Préfecture du Tarn-et-Garonne : le certificat d’immatriculation

Préfecture du Montauban : Guichet Carte Grise vous explique comment demander une carte grise dans le Tarn-et-Garonne, le prix de l’immatriculation en Occitanie et les démarches à suivre.

Présentation de la préfecture de Montauban

On appelle “préfecture” une ville qui est le chef-lieu d’un département, mais aussi un service de l'administration qui représente le pouvoir de l’État au niveau local. Elle est chapeautée par le préfet qui est un haut fonctionnaire. Parmi les aides offerts aux citoyens par ce service public et les différents pôles existants, citons :

• l’accueil des étrangers ;
• les débits de boissons ;
• la détention d’armes ;
• les manifestations sur la voie publique ;
• les professions réglementées (VTC, taxis, etc.) ;
• les distinctions honorifiques ;
• les commissions médicales pour le permis de conduire ;
• les associations ;
• etc.

Dans le Tarn-et-Garonne, la préfecture est à Montauban. Il s’agit d’une ville de plus de 60 000 habitants qui est la plus peuplée du département. Elle est particulièrement connue pour :

• son architecture de briques roses ;
• son festival “Montauban en scène” ;
• son label Ville d’art et d’histoire (bastides, Place Nationale, Pont vieux, ancien collège des Jésuites, etc.) ;
• avoir vu naître Ingres (peintre) et de Bourdelle (sculpteur).

La préfecture se situe 2 allée de l'Empereur à Montauban et accueille le public uniquement sur rendez-vous. Pour avoir plus de détails, naviguez sur le site Internet de la préfecture, appelez les agents au 05 63 22 82 00 ou envoyez un email sur prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr. Il en est de même si vous voulez accéder au point d’accueil numérique (PAN) afin de réaliser vos téléprocédures. Ce service est plutôt dédié aux personnes qui ne possèdent pas d’accès à Internet ou ne maîtrisent pas suffisamment les outils informatiques.

Préfecture du Tarn-et-Garonne : les démarches de carte grise

Depuis déjà plusieurs années (plus précisément depuis 2017 et la naissance du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)), la préfecture du Tarn-et-Garonne n’est plus en mesure de traiter vos demandes de carte grise. Pourquoi ? Tout simplement car l’État a décidé de dématérialiser toutes les démarches d’immatriculation : carte grise, duplicata, modification du certificat d’immatriculation, etc. L’objectif est de faciliter les formalités pour les utilisateurs et de faire gagner du temps aux agents administratifs.

Pour remplacer le service d’immatriculation de la préfecture du Tarn-et-Garonne, les pouvoirs publics ont mis en place le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, aussi appelé ANTS ou, plus récemment, France Titres. Celui-ci permet de faire une carte grise en ligne dans le Tarn-et-Garonne. Toutefois, vous n’êtes plus guidé par une personne chargée des dossiers comme auparavant, sauf si vous prenez rendez-vous dans un Point d’Accueil Numérique ou dans une maison France Services. En outre, il arrive que les délais soient longs, tant dans la réception de votre courrier que dans la réponse à vos questions par téléphone ou par mail. Ceci est dû au fait qu’il y a de nombreuses sollicitations sur toute la France.

Sinon, pour être aidé dans votre demande de carte grise dans le Tarn-et-Garonne, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur. Guichet Carte Grise, titulaire de cette habilitation, vous accompagne dans vos démarches et vous envoie votre certificat d’immatriculation dans le Tarn-et-Garonne sous deux jours. En outre, vous bénéficiez d’un suivi complet de A à Z avec des conseillers disponibles, d’une vérification par des experts, ainsi que d’envois de SMS pour connaître la situation de votre demande en temps réel.

Occitanie : le prix du certificat d’immatriculation

Bon à savoir : Le prix de la carte grise dans le Tarn-et-Garonne se compose principalement de la taxe régionale. Celle-ci se calcule selon la formule suivante : Taxe régionale = [(coût du CV de votre région x CV du véhicule) x taux exonération véhicule propre] x taux de la taxe régionale. Cela dépend donc majoritairement de votre type de demande, de votre localisation, de l'énergie de votre véhicule et de la première date d’immatriculation de ce dernier.

Ainsi, si vous immatriculez une voiture dans le Tarn-et-Garonne, vous avez besoin des informations suivantes :

• prix du cheval fiscal (CV) : il est de 44€ en région Occitanie en 2024 ;
• CV du véhicule : il s’agit de la puissance fiscale de votre auto ;
• taux d’exonération : il est de 100%, mais uniquement pour les véhicules propres ;
• taux de la taxe régionale : il est de 100% pour les voitures de moins de 10 ans et de 50% au-delà.

Sachez que vous devez généralement vous acquitter de taxes supplémentaires, notamment la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Si vous êtes une entreprise, vous devrez peut-être payer la taxe de formation pour les professionnels. Enfin, si vous faites une demande d’immatriculation pour un véhicule neuf polluant, vous aurez probablement à régler un malus écologique.

Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre article consacré au calcul du prix du cheval fiscal. Vous pouvez également utiliser notre simulateur en ligne.