DÉCLARATION DE CHANGEMENT DE TITULAIRE

du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"

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Êtes-vous mineur (-18 ans) ?

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Non

Êtes-vous sous tutelle ?

Oui

Non

Êtes-vous hébergé (famille, proche, etc...) ?

Oui

Non

Souhaitez-vous inscrire un cotitulaire sur la carte grise ?

Oui

Non

Le véhicule est-il acquis dans le cadre d'un décès/succession ?

Oui

Non

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