Les documents pour une demande de carte grise

Les documents obligatoires pour une demande de carte grise

La liste des documents à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation va varier selon la nature de votre demande. Par exemple, une demande de carte grise pour une moto neuve ne nécessitera pas les mêmes papiers que pour un changement de propriétaire sur la carte grise. Cependant, quel que soit le véhicule à immatriculer ou le motif d’immatriculation, vous aurez obligatoirement besoin de deux documents :

• un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.) ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois (taxe foncière, quittance de loyer, facture d'électricité, etc.).

Les justificatifs pour chaque demande de carte grise

Les autres documents obligatoires pour obtenir votre carte grise vont dépendre de la nature de votre demande : véhicule neuf ou d’occasion, changement de titulaire ou d’adresse, véhicule vendu en France ou importée, démarches réalisées sur le site France Titres (anciennement ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur, à l’image de Guichet Carte Grise.

Les documents pour une carte grise d’un véhicule neuf

Si vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf acheté en France, vous aurez besoin (en plus des documents cités plus haut) :

• du formulaire Cerfa 13749 qui regroupe une demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente ;
• du Cerfa 13757 qui permet de mandater un tiers pour effectuer les démarches à votre place (uniquement si vous passez par un professionnel habilité).

Les justificatifs pour un certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Pour obtenir une carte grise pour un véhicule d’occasion, vous aurez besoin (en plus des documents cités plus haut) :

• de l'ancienne carte grise qui aura été barrée, datée et signée par le vendeur ;
• du procès-verbal d'un contrôle technique de moins de 6 mois (sauf si le véhicule est dispensé ou a moins de 4 ans) ;
• du Cerfa 13750 de demande d'immatriculation (uniquement si vous passez par un professionnel) ;
• du Cerfa 13757 de mandat à un professionnel (uniquement si vous passez par un professionnel) ;
• du Cerfa 15776 de déclaration de cession complété par l'acheteur et le vendeur (uniquement si vous passez par un professionnel) ;
• du code de cession remis par le vendeur (uniquement si vous passez par France Titres) ;
• d'une attestation d'assurance pour le véhicule à immatriculer (uniquement si vous passez par un professionnel) ;
• d'un permis de conduire correspondant à la nature du véhicule à immatriculer (uniquement si vous passez par un professionnel).

Les documents pour immatriculer un véhicule selon la nature de votre demande

En plus des documents obligatoires listés plus haut et de ceux nécessaires pour un véhicule neuf ou d’occasion, retrouvez ci-dessous les papiers spécifiques à fournir selon la nature de votre demande d’immatriculation.

Les documents pour une demande de carte grise pour un changement de titulaire :

• un récépissé de déclaration d'achat si le véhicule est acheté chez un professionnel de l'automobile ;
• un certificat de non gage si le véhicule est acheté auprès d’un particulier (document non obligatoire mais recommandé).

Les papiers pour une demande de carte grise pour un changement de nom :

• un extrait d’acte de mariage ou du livret de famille (dans le cas d’un mariage) ;
• un jugement de divorce, une convention de partage ou un acte de séparation des biens (dans le cas d’un divorce) ;
• la photocopie de votre acte d’état civil (dans le cas d’un changement de nom pour motif légitime) ;
• une preuve de modification de la dénomination sociale (si la carte grise est au nom d’une entreprise).

Les documents pour demander un duplicata de carte grise :

• une déclaration de perte ou de vol (si la carte grise est perdue ou volée) ;
• l’ancienne carte grise (si la demande est justifiée par la détérioration du certificat d’immatriculation).

Les justificatifs pour une carte grise d’entreprise :

• un extrait du registre du commerce et des entreprises de moins de 2 ans ;
• un justificatif d'identité de la personne réalisant les démarches au nom de l'entreprise.

Les documents pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger

L’obtention d’une carte grise pour un véhicule importé de l’étranger demande des documents bien spécifiques. Pour immatriculer une voiture, une moto ou même un camion acheté ailleurs qu’en France, vous aurez besoin :

• de la carte grise d'origine (ou d’un document officiel de propriété si vous n’en disposez pas) ;
• du Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
• d'une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois et réalisé dans l’UE (sauf si véhicule dispensé ou a moins de 4 ans) ;
• d’un justificatif fiscal (un quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l'Union européenne et un certificat de dédouanement 846 A pour un véhicule acheté hors UE) ;
• du Cerfa 13757 si vous mandatez un professionnel pour s’occuper des démarches.