Le malus écologique : c’est quoi ?

Tandis que le bonus écologique encourage les automobilistes à acheter des véhicules respectueux de l’environnement, le malus écologique vise à les dissuader d’acheter des véhicules polluants. Pour cela, il prend la forme d’une taxe additionnelle qui va s’ajouter au prix de la carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf.

À quoi sert le malus écologique ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2008, le système du bonus-malus écologique est une solution fiscale qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile français, et notamment de dioxyde de carbone. Pour y parvenir, ce dispositif incite les automobilistes à acheter des véhicules émettant moins de CO2 via l'octroi d'une aide financière ou, au contraire, par le paiement d'une taxe pour les véhicules les plus polluants. Son principe repose sur deux leviers :

À travers la mise en place du bonus-malus écologique, le gouvernement entend respecter les seuils d’émissions polluantes fixés par l'Union européenne. À l'heure actuelle, les constructeurs ont l'obligation de ne pas dépasser un plafond moyen de 95 grammes de CO2 par kilomètre.
Ce seuil sera abaissé de 37,5 % d'ici 2030. Mais, surtout, le Parlement européen a acté l'interdiction de produire de nouveaux véhicules thermiques à l'horizon 2035. Le malus écologique – aussi appelé écotaxe ou taxe écologique CO2 – est l’un des outils pour inciter les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants et ainsi à tendre vers le 100 % électrique.

Quels véhicules sont concernés par le malus écologique ?

Le malus écologique ne concerne que les véhicules neufs, et ce, uniquement lors de leur première immatriculation. Il s'applique principalement lors de l'achat d’un véhicule, mais aussi en cas de location longue durée (LLD) de plus de 2 ans et de location avec option d'achat (LOA), aussi bien pour un véhicule neuf acquis en France ou importé de l'étranger. Toutefois, le malus écologique lors de l’immatriculation ne frappe que les catégories suivantes :

Bon à savoir : comment connaître la catégorie de son véhicule ?
Pour savoir si votre voiture neuve est concernée par le malus écologique, vous devez vous reporter au certificat d’immatriculation. Dans la case J.1 de la carte grise, le genre national de votre véhicule est indiqué. La mention « VP » est mentionnée pour les voitures de catégorie M1 et la mention « CTTE » pour les véhicules de catégorie N1.

APPRENDRE A LIRE LA CARTE GRISE

Les utilitaires transformés doivent-ils payer le malus écologique ?

Depuis le 1er juillet 2020, les véhicules utilitaires transformés peuvent également être soumis au malus écologique. Lorsque vous convertissez un utilitaire en véhicule de tourisme par exemple, celui-ci n’est plus dédié au transport de marchandises. Il rejoint donc la catégorie des véhicules N1 servant au transport de personnes. À ce titre, vous devrez vous acquitter du malus écologique lors du renouvellement de la carte grise (obligatoire en cas de modification des caractéristiques techniques du véhicule) si :

Malus écologique : quel impact sur la carte grise ?

Le malus écologique est une taxe additionnelle sur le certificat d’immatriculation des véhicules neufs. Autrement dit, le montant de cette taxe sera inclus dans le prix de la carte grise du véhicule neuf polluant au moment de son immatriculation.

Immatriculation : pourquoi payer l’écotaxe ?

Lors de l'achat ou de la location (avec option d'achat ou longue durée) d'un véhicule neuf, vous avez l'obligation de payer un malus écologique au moment de sa première immatriculation. Cependant, seuls les véhicules polluants émettant plus de 123 grammes de CO2/km seront frappées par cette écotaxe, à condition d’appartenir aux catégories citées précédemment.

Si votre votre voiture neuve est concernée, vous n’aurez d’autres choix que de payer le malus écologique lors de l’immatriculation. Pour cela, une taxe additionnelle va s'ajouter au prix de votre carte grise et devra être réglée au moment de votre demande de certificat d'immatriculation. Si vous ne vous acquittez pas du montant de la taxe, vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule et, par conséquent, vous n'aurez pas le droit de l'utiliser. Si vous n’avez toujours pas de carte grise dans le mois qui suit l’achat de votre voiture neuve, vous vous exposez d’ailleurs à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré à 750 €.

Quand payer le malus écologique ?

Comme nous l’expliquions dans le paragraphe précédent, le malus écologique doit être payé au moment où vous faites votre demande de carte grise pour un véhicule neuf. En plus des différentes taxes qui composent le prix de l'immatriculation (taxe régionale, taxe de gestion, etc.), vous devrez régler une taxe additionnelle, dont le montant est compris entre 50 et 50 000 euros si votre véhicule émet plus de 123 grammes de CO2/km. Sachez toutefois que si vous confiez l'immatriculation au concessionnaire vous ayant vendu le véhicule, le montant de la taxe sera directement inclus dans la facture d'achat, au sein de la rubrique « Frais d'immatriculation ».

Vous souhaitez connaître le prix de votre carte grise, incluant le montant du malus écologique ? Vous pouvez immatriculer un véhicule neuf et payer le malus écologique en toute simplicité sur Guichet Carte Grise. Habilitée par le Ministère de l’Intérieur, la plateforme vous permet de faire votre carte grise pour un véhicule neuf en seulement 4 étapes.

Quel est le montant du malus écologique en 2024 ?

Le montant du malus écologique, qui va s'ajouter au prix de la carte grise, dépend de la réception communautaire ou non d'un véhicule. Si dans la plupart des cas le prix de l'écotaxe est calculé à partir du taux d'émission de dioxyde de carbone du véhicule, il peut aussi dépendre de la puissance dans certaines situations.

Le barème du malus écologique pour une réception communautaire

Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, le montant du malus écologique est déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone. La réception communautaire désigne l'acte par lequel un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. La grande majorité des véhicules neufs achetés en France ou importés est donc concernée.

Depuis le 1er mars 2020, le barème du malus écologique se base sur le taux de dioxyde de carbone des véhicules calculé via le protocole d’homologation WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures). Reposant toujours sur ce standard d’homologation, la grille de malus écologique de 2024, à découvrir ci-dessous, prévoit une écotaxe dès que les émissions de CO2 sont supérieures à 123 grammes par kilomètre. Vous écoperez du montant maximal de malus écologique – fixé à 50 000 euros - dès que votre véhicule émet plus de 225 grammes de CO2/km.

MALUS ÉCOLOGIQUE 2024

CO2 (g/km)

Montant en 2022

Montant en 2023

Inférieur à 123 g - 0 €
123 g - 50 €
124 g - 75 €
125 g - 100 €
126 g - 125 €
127 g - 150 €
128 g 50 170 €
129 g 75 190 €
130 g 100 210 €
131 g 125 230 €
132 g 150 240 €
133 g 170 260 €
134 g 190 280 €
135 g 210 310 €
136 g 230 330 €
137 g 240 360 €
138 g 260 400 €
139 g 280 450 €
140 g 310 540 €
141 g 330 650 €
142 g 360 740 €
143 g 400 818 €
144 g 450 898 €
145 g 540 983 €
146 g 650 1 074 €
147 g 740 1 172 €
148 g 818 1 276 €
149 g 898 1 386 €
150 g 983 1504 €
151 g 1 074 1 629 €
152 g 1 172 1 761 €
153 g 1 276 1 901 €
154 g 1 386 2 049 €
155 g 1 504 2 205 €
156 g 1 629 2 370 €
157 g 1 761 2 544 €
158 g 1 901 2 726 €
159 g 2 049 2 918 €
160 g 2 205 3 119 €
161 g 2 370 3 331 €
162 g 2 544 3 552 €
163 g 2 726 3 784 €
164 g 2 918 4 026 €
165 g 3 119 4 279 €
166 g 3 331 4 543 €
167 g 3 552 4 818 €
168 g 3 784 5 105 €
169 g 4 026 5 404 €
170 g 4 279 5 715 €
171 g 4 543 6 039 €
172 g 4 818 6 375 €
173 g 5 105 6 724 €
174 g 5 404 7 086 €
175 g 5 715 7 462 €
176 g 6 039 7 851 €
177 g 6 375 8 254 €
178 g 6 724 8 671 €
179 g 7 086 9 103 €
180 g 7 462 9 550 €
181 g 7 851 10 011 €
182 g 8 254 10 488 €
183 g 8 671 10 980 €
184 g 9 103 11 488 €
185 g 9 550 12 012 €
186 g 10 011 12 552 €
187 g 10 488 13 109 €
188 g 10 980 13 682 €
189 g 11 488 14 273 €
190 g 12 012 14 881 €
191 g 12 552 15 506 €
192 g 13 109 16 149 €
193 g 13 109 16 810 €
194 g 14 273 17 490 €
195 g 14 881 18 188 €
196 g 15 506 18 905 €
197 g 16 149 19 641 €
198 g 16 810 20 396 €
199 g 17 490 21 171 €
200 g 18 188 21 966 €
201 g 18 905 22 781 €
202 g 19 641 23 616 €
203 g 20 396 24 472 €
204 g 21 171 25 349 €
205 g 21 966 26 247 €
206 g 22 781 27 166 €
207 g 23 616 28 107 €
208 g 24 472 29 070 €
209 g 25 349 30 056 €
210 g 26 247 31 063 €
211 g 27 166 32 094 €
212 g 28 107 33 147 €
213 g 29 070 34 224 €
214 g 30 056 35 324 €
215 g 31 063 36 447 €
216 g 32 094 37 595 €
217 g 33 147 38 767 €
218 g 34 224 39 964 €
219 g 35 324 41 185 €
220 g 36 447 42 431 €
221 g 37 595 43 703 €
222 g 38 767 45 000 €
223 g 39 964 46 323 €
224 g 40 000 47672 €
225 g 40 000 49047 €
Supérieures à 225 g 40 000 50 000 €
Bon à savoir : le montant du malus est plafonné
Pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022, le montant du malus écologique est plafonné à 50 % du prix d'achat TTC du véhicule.

Le barème du malus écologique sans réception communautaire

Si votre véhicule neuf n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, le montant du malus écologique va être calculé à partir de la puissance du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (ch). Cela concerne donc essentiellement les véhicules importés de l’étranger. Vous devrez ainsi payer cette écotaxe si votre véhicule affiche une puissance d’au moins 4 ch et vous écoperez du montant maximal de malus écologique - fixé à 50 000 euros - dès que sa puissance est supérieure à 27 ch.

MALUS ÉCOLOGIQUE 2024
POUR UN VÉHICULE SANS RÉCEPTION CE

Puissance administrative (ch)

Montant du malus

Inférieure à 4 0 €
4 500 €
5 2 250 €
6 3 500 €
7 4 750 €
8 6 500 €
9 8 000 €
10 9 500 €
11 11 500 €
12 12 750 €
13 14 500 €
14 16 000 €
15 18 750 €
16 20 500 €
17 23 000 €
18 25 500 €
19 28 000 €
20 30 500 €
21 33 000 €
22 35 500 €
23 38 000 €
24 40 000 €
25 42 500 €
26 45 000 €
27 47 500 €
Supérieure à 27 50 000 €
Bon à savoir : quelles différences entre chevaux-vapeur (ch) et cheval fiscal (CV) ?
Les chevaux-vapeur, utilisés pour calculer le montant du malus écologique, servent à mesurer la puissance réelle d'un véhicule. Les chevaux-fiscaux, quant à eux, sont une unité de mesure fiscale permettant d'évaluer la puissance théorique d'un moteur et servant à calculer le prix de la carte grise. Le nombre de chevaux-vapeur (ch) est indiqué dans la case P.2 de la carte grise, tandis que la puissance fiscale (CV) est inscrite en P.6.

Comment faire pour ne pas payer le malus écologique ?

Bien qu'il ne soit pas possible - à proprement parler - de ne pas payer le malus écologique lors de la demande de carte grise, vous pouvez malgré tout profiter d'une exonération partielle ou totale d’écotaxe CO2 dans certaines situations.

Bon à savoir : comment connaître le taux de CO2 de son véhicule ?
Le taux d'émission de CO2 d'un véhicule est indiqué à la rubrique V.7 de la carte grise. Dans la mesure où vous n'avez pas encore le certificat d'immatriculation, vous pouvez trouver le taux d'émission de CO2 d'un véhicule neuf sur le service Car Labelling de l'ADEME. Il vous suffit d'indiquer les caractéristiques de votre futur véhicule (marque, modèle, motorisation, carrosserie, etc.) pour connaître son niveau d’émissions polluantes. Reportez-vous ensuite à la grille du malus écologique pour connaître le montant d’écotaxe dont vous devrez vous acquitter lors de l’immatriculation.

Quel est le montant du malus au poids en 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2022, les véhicules les plus lourds sont également soumis à un malus au poids, aussi appelé taxe sur la masse en ordre de marche, dont le montant s’additionne à celui du malus écologique.

Les véhicules concernés par le malus au poids

Le malus au poids concerne les mêmes véhicules que le malus écologique, à savoir :

Plusieurs véhicules en sont également exonérés :

La grille du malus au poids lors de l’immatriculation

Applicable uniquement aux véhicules neufs, la taxe sur la masse en ordre de marche est de 10 € par kilo à partir de 1 800 kg. Le poids du véhicule pris en compte inclut :

Le montant total des malus est plafonné à 50 000 €, en incluant le malus au poids et le malus écologique.

MALUS AU POIDS EN 2023

Masse du véhicule

Montant

1 800 kg 0 €
1 801 kg 10 €
1 802 kg 20 €
1 850 kg 500 €
1 900 kg 1 000 €
2 000 kg 2 000 €
2 500 kg 7 000 €
Bon à savoir : comment connaître la masse de son véhicule ?
La masse en ordre de marche est indiquée au niveau du repère G sur la carte grise du véhicule.

Immatriculation : faut-il payer d'autres taxes sur les véhicules polluants ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf, le malus écologique n’était pas la seule taxe que vous étiez susceptible de payer auparavant. En effet, les véhicules les plus puissants et les plus polluants devaient également s’acquitter d’autres taxes par le passé.

La taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance : c'est quoi ?

Cette taxe n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Comme son nom l'indique, la taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance concernait les véhicules les plus puissants. Si votre véhicule avait une puissance supérieure à 36 ch, vous deviez auparavant payer 500 € par cheval-vapeur lors de son immatriculation, dans la limite de 8 000 €. Tout comme le malus écologique, elle devait être payée au moment où vous demandez la carte grise de votre véhicule neuf.

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants : c'est quoi ?

Cette taxe a également été supprimée suite à la refonte du malus écologique. La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants concernait les mêmes véhicules que le bonus écologique (véhicules particuliers, utilitaires servant au transport de voyageurs et pick-up). Si le véhicule que vous immatriculiez émettait plus de 190 grammes de CO2/km (pour une réception communautaire) ou avait une puissance supérieure à 16 ch (sans réception communautaire), vous deviez autrefois payer 160 € chaque année, à partir de l'année suivant la première immatriculation du véhicule. À la différence du malus écologique, il s’agissait donc d’une taxe annuelle que vous n’aviez pas à payer lors de la demande de carte grise. De plus, elle s’appliquait aux véhicules d’occasion.

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