Le malus écologique pour l’immatriculation d’un véhicule neuf

Le malus CO2 : c’est quoi ?

Tandis que le bonus écologique encourage les automobilistes à acheter des véhicules respectueux de l’environnement, le malus CO2 vise à les dissuader d’acheter des véhicules polluants. Pour cela, il prend la forme d’une taxe additionnelle qui va s’ajouter au prix de la carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf.

À quoi sert le malus CO2 ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2008, le système du bonus-malus écologique est une solution fiscale qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile français, et notamment de dioxyde de carbone. Pour y parvenir, ce dispositif incite les automobilistes à acheter des véhicules émettant moins de CO2 via l'octroi d'une aide financière ou, au contraire, par le paiement d'une taxe pour les véhicules les plus polluants. Son principe repose sur deux leviers :

• les véhicules les moins polluants bénéficient d'un bonus écologique, à l'image des véhicules propres que sont les voitures neuves électriques ;
• les véhicules les plus polluants doivent payer un malus CO2.

À travers la mise en place du bonus-malus écologique, le gouvernement entend respecter les seuils d’émissions polluantes fixés par l'Union européenne, notamment en définissant des plafonds à respecter par les constructeurs.
L’objectif est de réduire le plafond maximal de 37,5 % entre 2020 et 2030. Mais, surtout, le Parlement européen a acté l'interdiction de produire de nouveaux véhicules thermiques à l'horizon 2035. Le malus CO2 – aussi appelé écotaxe ou taxe écologique CO2 – est l’un des outils pour inciter les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants et ainsi à tendre vers le 100 % électrique.

Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?

Le malus CO2 ne concerne que les véhicules neufs, et ce, uniquement lors de leur première immatriculation (sauf exception). Il s'applique principalement lors de l'achat d’un véhicule, mais aussi en cas de location longue durée (LLD) et de location avec option d'achat (LOA), aussi bien pour un véhicule neuf acquis en France ou importé de l'étranger. Toutefois, le malus CO2 lors de l’immatriculation ne frappe que les catégories suivantes :

• les voitures neuves de catégorie M1 : il s'agit des véhicules conçus pour le transport de personnes et qui, en plus du siège conducteur, comptent 8 places assises au maximum. Cela concerne donc la grande majorité des voitures particulières ;
• les véhicules de catégorie N1 servant au transport de personnes : il s'agit des utilitaires de moins de 3,5 tonnes conçus pour le transport de marchandises mais qui sont utilisés pour le transport de voyageurs, de leurs biens ou de leurs bagages ;
• les pick-ups de plus de 5 places : les véhicules de catégorie N1 avec une carrosserie type camion pick-up et au moins 5 places assises sont également concernés par le malus écologique. Toutefois, ceux utilisés uniquement pour l'exploitation des domaines skiables ou des remontées mécaniques sont exonérés.

APPRENDRE A LIRE LA CARTE GRISE

Les utilitaires transformés doivent-ils payer le malus écologique ?

Depuis le 1er juillet 2020, les véhicules utilitaires transformés peuvent également être soumis au malus CO2. Lorsque vous convertissez un utilitaire en véhicule de tourisme par exemple, celui-ci n’est plus dédié au transport de marchandises. Il rejoint donc la catégorie des véhicules N1 servant au transport de personnes. À ce titre, vous devrez vous acquitter du malus CO2 lors du renouvellement de la carte grise (obligatoire en cas de modification des caractéristiques techniques du véhicule) si :

• votre utilitaire n'a pas été soumis au malus écologique lors de sa première immatriculation ;
• la transformation entraîne une modification de ses caractéristiques techniques ;
• votre véhicule émet plus de 118 grammes de CO2/km.

Malus CO2 : quel impact sur la carte grise ?

Le malus CO2 est une taxe additionnelle sur le certificat d’immatriculation des véhicules neufs. Autrement dit, le montant de cette taxe sera inclus dans le prix de la carte grise du véhicule neuf polluant au moment de son immatriculation.

Immatriculation : pourquoi payer l’écotaxe ?

Lors de l'achat ou de la location (avec option d'achat ou longue durée) d'un véhicule neuf, vous avez l'obligation de payer un malus CO2 au moment de sa première immatriculation. Cependant, seuls les véhicules polluants émettant plus de 118 grammes de CO2/km seront frappées par cette écotaxe, à condition d’appartenir aux catégories citées précédemment.

Si votre voiture neuve est concernée, vous n’aurez d’autres choix que de payer le malus CO2 lors de l’immatriculation. Pour cela, une taxe additionnelle va s'ajouter au prix de votre carte grise et devra être réglée au moment de votre demande de certificat d'immatriculation. Si vous ne vous acquittez pas du montant de la taxe, vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule et, par conséquent, vous n'aurez pas le droit de l'utiliser. Si vous n’avez toujours pas de carte grise dans le mois qui suit l’achat de votre voiture neuve, vous vous exposez d’ailleurs à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré à 750 €.

Quand payer le malus écologique ?

Comme nous l’expliquions dans le paragraphe précédent, le malus écologique (malus CO2 + malus au poids) doit être payé au moment où vous faites votre demande de carte grise pour un véhicule neuf. En plus des différentes taxes qui composent le prix de l'immatriculation (taxe régionale, taxe de gestion, etc.), vous devrez régler une taxe additionnelle, dont le montant est compris entre 50 et 60 000 euros si votre véhicule émet plus de 118 grammes de CO2/km et/ou pèse plus de 1 600 kg. Sachez toutefois que si vous confiez l'immatriculation au concessionnaire vous ayant vendu le véhicule, le montant de la taxe sera directement inclus dans la facture d'achat, au sein de la rubrique « Frais d'immatriculation ».

Vous souhaitez connaître le prix de votre carte grise, incluant le montant du malus écologique ? Vous pouvez immatriculer un véhicule neuf et payer le malus écologique en toute simplicité sur Guichet Carte Grise. Habilitée par le Ministère de l’Intérieur, la plateforme vous permet de faire votre carte grise pour un véhicule neuf en seulement 4 étapes.

• Renseignez les informations relatives à votre demande : une fois sur le service d'immatriculation d'un véhicule neuf, indiquez le numéro d''immatriculation du véhicule et vos informations personnelles (adresse, nom, prénom, etc.).
• Calculez le prix de votre carte grise : en fonction des informations fournies, vous obtenez le détail du coût de votre immatriculation pour un véhicule neuf, incluant notamment le montant du malus écologique. Vous pouvez alors valider votre demande de carte grise et procéder au paiement de façon sécurisée.
• Constituez votre dossier : Guichet Carte Grise vous adresse la liste personnalisée des documents obligatoires pour immatriculer un véhicule neuf. Il vous suffit de les télécharger, de les compléter et de les envoyer par courrier.
• Recevez votre carte grise : à condition d'être complet et conforme, votre dossier d'immatriculation pour un véhicule neuf est traité sous 24 heures. Il est alors envoyé à l'Imprimerie Nationale qui, ensuite, vous adresse votre carte grise définitive sous pli sécurisé, et ce, directement à votre domicile et sous 48 heures.

Quel est le montant du malus CO2 en 2024 ?

Le montant du malus CO2, qui va s'ajouter au prix de la carte grise, dépend de la réception communautaire ou non d'un véhicule. Si dans la plupart des cas le prix de l'écotaxe est calculé à partir du taux d'émission de dioxyde de carbone du véhicule, il peut aussi dépendre de la puissance dans certaines situations.

Le barème du malus CO2 pour une réception communautaire

Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, le montant du malus CO2 est déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone. La réception communautaire désigne l'acte par lequel un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. La grande majorité des véhicules neufs achetés en France ou importés est donc concernée.

Depuis le 1er mars 2020, le barème du malus CO2 se base sur le taux de dioxyde de carbone des véhicules calculé via le protocole d’homologation WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures). Reposant toujours sur ce standard d’homologation, la grille de malus CO2 de 2024, à découvrir ci-dessous, prévoit une écotaxe dès que les émissions de CO2 sont supérieures à 118 grammes par kilomètre. Vous écoperez du montant maximal de malus CO2 – fixé à 60 000 euros - dès que votre véhicule émet plus de 193 grammes de CO2/km.

Le barème du malus CO2 sans réception communautaire

Si votre véhicule neuf n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, le montant du malus CO2 va être calculé à partir de la puissance du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (ch). Cela concerne donc essentiellement les véhicules importés de l’étranger. Vous devrez ainsi payer cette écotaxe si votre véhicule affiche une puissance d’au moins 4 ch et vous écoperez du montant maximal de malus écologique - fixé à 50 000 euros - dès que sa puissance est supérieure à 27 ch.

Comment faire pour ne pas payer le malus CO2 ?

Bien qu'il ne soit pas possible - à proprement parler - de ne pas payer le malus CO2 lors de la demande de carte grise, vous pouvez malgré tout profiter d'une exonération partielle ou totale de malus CO2 et/ou du malus au poids dans certaines situations.

• Les camionnettes : le malus CO2 pour un véhicule neuf ne s'applique pas aux camionnettes de catégorie N1 qui ne servent pas au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens. Si vous immatriculez un tel véhicule, vous n'aurez pas à payer le malus écologique.
• Les personnes handicapées : vous n'aurez pas à payer le malus écologique si vous immatriculez un véhicule accessible en fauteuil roulant, si vous êtes titulaire de la carte mobilité inclusion (portant la mention « Invalidité ») ou de la carte d'invalidité militaire, mais également si une personne à votre charge est titulaire de l’une de ces deux cartes.
• Les familles nombreuses : si vous avez au moins 3 enfants à charge et que vous achetez ou louez (en LLD ou en LOA) un véhicule neuf d'au moins 5 places assises, le taux d'émission de CO2 pris en compte est diminué de 20 grammes par enfant (ou de 1 ch par enfant pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire). Vous devrez malgré tout payer le malus CO2 sur la valeur normale de CO2, mais vous pourrez faire une demande de remboursement de la différence avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'immatriculation. La réduction est de 200 kg par enfant pour le malus au poids.
• Les véhicules au superéthanol E85 : si vous immatriculez un véhicule neuf fonctionnant au superéthanol E85, un abattement de 40 % sera appliqué sur le taux de CO2 retenu, permettant de réduire le montant de la taxe. Toutefois, cette exonération partielle s'applique uniquement si le véhicule émet moins de 250 grammes de CO2/km. La réduction est de 2 ch pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, à condition que sa puissance soit inférieure à 12 ch.
• Les véhicules propres : car ils n’émettent pas de dioxyde de carbone, les véhicules électriques et hydrogène sont automatiquement exonérés de malus écologique. La plupart des véhicules hybrides et hybrides rechargeables bénéficient également d’une exonération, bien que de rares modèles émettent plus de 118 grammes de CO2/km et soient donc concernés par cette taxe additionnelle.

Quel est le montant du malus au poids en 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2022, les véhicules les plus lourds sont également soumis à un malus au poids, aussi appelé taxe sur la masse en ordre de marche, dont le montant s’additionne à celui du malus CO2. Ils forment à eux deux le malus écologique : leur cumul ne peut pas être supérieur à 60 000 €.

Les véhicules concernés par le malus au poids

Le malus au poids concerne les mêmes véhicules que le malus écologique, à savoir :

• les voitures de catégorie M1 neuves ;
• les véhicules de catégorie N1 neufs (sauf exceptions) ;
• les véhicules à usages multiples de catégorie N1 neufs.

Plusieurs véhicules en sont également exonérés :

• les véhicules pour personnes handicapées ;
• les véhicules électriques ;
• les véhicules hydrogène ;
• les véhicules hybrides rechargeables dont l'autonomie 100 % électrique est supérieure à 50 kilomètres.

La grille du malus au poids lors de l’immatriculation

Concernant uniquement les véhicules neufs, (sauf exception) la taxe sur la masse en ordre de marche s’applique à partir de 1 600 kg. Le poids du véhicule pris en compte inclut :

• l'équipement standard selon les spécifications du constructeur ;
• la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage ;
• les outillages ;
• la roue de secours ;
• les consommables, dont le carburant (pour un réservoir rempli à 90 %) ;
• le conducteur ;
• les liquides, telle que l'huile par exemple.

Le montant du malus au poids est calculé sur la base d'un barème par tranches progressives. Le montant total correspond à l’addition de la somme applicable à chaque tranche.

Exemple pour une voiture de 1 980 kg

Le montant du malus au poids est de 5 120 €. Cela correspond à l’addition de :

• la fraction entre 1 600 et 1 799 kg : 2 000 € (200 kg x 10 €) ;
• la fraction entre 1 800 et 1 899 kg : 1 500 € (100 kg x 15 €) ;
• la fraction entre 1 900 et 1 950 kg : 1 620 € (81 kg x 20 €).

Immatriculation : faut-il payer d'autres taxes sur les véhicules polluants ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf, le malus écologique n’était pas la seule taxe que vous étiez susceptible de payer auparavant. En effet, les véhicules les plus puissants et les plus polluants devaient également s’acquitter d’autres taxes par le passé.

La taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance existe-t-elle toujours ?

Cette taxe n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Comme son nom l'indique, la taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance concernait les véhicules les plus puissants. Si votre véhicule avait une puissance supérieure à 36 ch, vous deviez auparavant payer 500 € par cheval-vapeur lors de son immatriculation, dans la limite de 8 000 €. Tout comme le malus écologique, elle devait être payée au moment où vous demandez la carte grise de votre véhicule neuf.

Faut-il payer la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ?

Depuis le 1er janvier 2021, la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants est supprimée. Son montant était auparavant de 160 €.

Faut-il payer la taxe sur les véhicules de société ?

La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes distinctes en 2024. Celles-ci concernent les véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques pour le transport de personnes par les entreprises.

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2, calculée notamment en fonction des émissions de CO2 du véhicule.
• La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule, remplaçant la taxe annuelle sur l'ancienneté qui avait été créée en 2023.

IMMATRICULER UN VÉHICULE D’OCCASION