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Habilitation

Le malus écologique pour l’immatriculation d’un véhicule neuf

Le malus écologique est une taxe additionnelle qui concerne les véhicules neufs les plus polluants. Payé au moment de l’immatriculation d’une voiture neuve, le montant de cette taxe est principalement calculé en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule. Fonctionnement du malus écologique, véhicules concernés, impact sur le prix de la carte grise et barème du malus écologique pour 2020 : suivez notre guide pour tout savoir.

Le malus écologique : c’est quoi ?

Tandis que le bonus écologique encourage les automobilistes à acheter des véhicules respectueux de l’environnement, le malus écologique vise à les dissuader d’acheter des véhicules polluants. Pour cela, il prend la forme d’une taxe additionnelle qui va s’ajouter au prix de la carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf.

À quoi sert le malus écologique ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2008, le système du bonus-malus écologique est une solution fiscale qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile français, et notamment de dioxyde de carbone. Pour y parvenir, ce dispositif incite les automobilistes à acheter des véhicules émettant moins de CO2 via l'octroi d'une aide financière ou, au contraire, par le paiement d'une taxe pour les véhicules les plus polluants. Son principe repose sur deux leviers :

À travers la mise en place du bonus-malus écologique, le gouvernement entend respecter les seuils d’émissions polluantes fixés par l'Union européenne. En effet, le taux d'émission moyen de CO2 des véhicules neufs doit être inférieur à 81 g/km d'ici 2025 et à 59 g/km à l'horizon 2030. La malus écologique - aussi appelé écotaxe ou taxe écologique CO2 - est ainsi le principal levier pour atteindre les plafonds d'émission définis, notamment en décourageant les automobilistes d’acheter des véhicules polluants.

Quels véhicules sont concernés par le malus écologique ?

Le malus écologique ne concerne que les véhicules neufs, et ce, uniquement lors de leur première immatriculation. Il s'applique principalement lors de l'achat d’un véhicule, mais aussi en cas de location longue durée (LLD) de plus de 2 ans et de location avec option d'achat (LOA), aussi bien pour un véhicule neuf acquis en France ou importé de l'étranger. Toutefois, le malus écologique lors de l’immatriculation ne frappe que les catégories suivantes :

Bon à savoir : comment connaître la catégorie de son véhicule ? Pour savoir si votre voiture neuve est concernée par le malus écologique, vous devez vous reporter au certificat d’immatriculation. Dans la case J.1 de la carte grise, le genre national de votre véhicule est indiqué. La mention « VP » est mentionnée pour les voitures de catégorie M1 et la mention « CTTE » pour les véhicules de catégorie N1.

APPRENDRE A LIRE LA CARTE GRISE

Malus écologique : quel impact sur la carte grise ?

Le malus écologique est une taxe additionnelle sur le certificat d’immatriculation des véhicules neufs. Autrement dit, le montant de cette taxe sera inclus dans le prix de la carte grise du véhicule neuf polluant au moment de son immatriculation.

Immatriculation : pourquoi payer l’écotaxe ?

Lors de l'achat ou de la location (avec option d'achat ou longue durée) d'un véhicule neuf, vous avez l'obligation de payer un malus écologique au moment de sa première immatriculation. Cependant, seuls les véhicules polluants émettant plus de 138 grammes de CO2/km seront frappées par cette écotaxe, à condition d’appartenir aux catégories citées précédemment.

Si votre moto ou votre voiture neuve est concernée, vous n’aurez d’autres choix que de payer le malus écologique lors de l’immatriculation. Pour cela, une taxe additionnelle va s'ajouter au prix de votre carte grise et devra être réglée au moment de votre demande de certificat d'immatriculation. Si vous ne vous acquittez pas du montant de la taxe, vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule et, par conséquent, vous n'aurez pas le droit de l'utiliser. Si vous n’avez toujours pas de carte grise dans le mois qui suit l’achat de votre voiture neuve, vous vous exposez d’ailleurs à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré à 750 €.

Quand payer le malus écologique ?

Comme nous l’expliquions dans le paragraphe précédent, le malus écologique doit être payé au moment où vous faites votre demande de carte grise pour un véhicule neuf. En plus des différentes taxes qui composent le prix de l'immatriculation (taxe régionale, taxe de gestion, etc.), vous devrez régler une taxe additionnelle, dont le montant est compris entre 50 et 20 000 euros si votre véhicule émet plus de 138 grammes de CO2/km. Sachez toutefois que si vous confiez l'immatriculation au concessionnaire vous ayant vendu le véhicule, le montant de la taxe sera directement inclus dans la facture d'achat, au sein de la rubrique « Frais d'immatriculation ».

Vous souhaitez connaître le prix de votre carte grise, incluant le montant du malus écologique ? Vous pouvez immatriculer un véhicule neuf importé et payer le malus écologique en toute simplicité sur Guichet Carte Grise. Habilitée par le Ministère de l’Intérieur, la plateforme vous permet de faire votre carte grise pour un véhicule importé en seulement 4 étapes.

Quel est le montant du malus écologique en 2020 ?

Le montant du malus écologique, qui va s'ajouter au prix de la carte grise, dépend de la réception communautaire ou non d'un véhicule. Si dans la plupart des cas le prix de l'écotaxe est calculé à partir du taux d'émission de dioxyde de carbone du véhicule, il peut aussi dépendre de la puissance dans certaines situations.

Le barème du malus écologique pour une réception communautaire

Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, le montant du malus écologique est déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone. La réception communautaire désigne l'acte par lequel un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. La grande majorité des véhicules neufs achetés en France ou importés est donc concernée.

Depuis le 1er mars 2020, le barème du malus écologique se base sur le taux de dioxyde de carbone des véhicules calculé via le protocole d’homologation WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures). Avec cette nouvelle grille de malus écologique pour 2020, à découvrir ci-dessous, vous devrez payer l’écotaxe dès que les émissions de CO2 sont supérieures à 138 grammes par kilomètre. Vous écoperez du montant maximal de malus écologique – fixé à 20 000 euros - dès que votre véhicule émet plus de 212 grammes de CO2/km.

MALUS ÉCOLOGIQUE 2020

Taux d'émission de CO2/km

Montant du malus

 

Taux d'émission de CO2/km

Montant du malus

Inférieur à 138 g

0 €

 

176 g

3 331 €

138 g

50 €

 

177 g

3 552 €

139 g

75 €

 

178 g

3 784 €

140 g

100 €

 

179 g

4 026 €

141 g

125 €

 

180 g

4 279 €

142 g

150 €

 

181 g

4 543 €

143 g

170 €

 

182 g

4 818 €

144 g

190 €

 

183 g

5 105 €

145 g

210 €

 

184 g

5 404 €

146 g

230 €

 

185 g

5 715 €

147 g

240 €

 

186 g

6 039 €

148 g

260 €

 

187 g

6 375 €

149 g

280 €

 

188 g

6 724 €

150 g

310 €

 

189 g

7 086 €

151 g

330 €

 

190 g

7 462 €

152 g

360 €

 

191 g

7 851 €

153 g

400 €

 

192 g

8 254 €

154 g

450 €

 

193 g

8 671 €

155 g

540 €

 

194 g

9103 €

156 g

650 €

 

195 g

9 550 €

157 g

740 €

 

196 g

10 011 €

158 g

818 €

 

197 g

10 488 €

159 g

898 €

 

198 g

10 980 €

160 g

983 €

 

199 g

11 488 €

161 g

1074 €

 

200 g

12 012 €

162 g

1172 €

 

201 g

12 552 €

163 g

1276 €

 

202 g

13 109 €

164 g

1386 €

 

203 g

13 682 €

165 g

1 504 €

 

204 g

14 273 €

166 g

1 629 €

 

205 g

14 881 €

167 g

1 761 €

 

206 g

15 506 €

168 g

1 901 €

 

207 g

16 149 €

169 g

2 049 €

 

208 g

16 810 €

170 g

2 205 €

 

209 g

17 490 €

171 g

2 370 €

 

210 g

18 188 €

172 g

2 544 €

 

211 g

18 905 €

173 g

2 726 €

 

212 g

19 641 €

174 g

2 918 €

 

Supérieur à 212 g

20 000 €

175 g

3 119 €

 

 

 

Le barème du malus écologique sans réception communautaire

Si votre véhicule neuf n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, le montant du malus écologique va être calculé à partir de la puissance du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (ch). Cela concerne donc essentiellement les véhicules importés de l’étranger. Vous devrez ainsi payer cet écotaxe si votre véhicule affiche une puissance de plus de 6 ch et vous écoperez du montant maximal de malus écologique - fixé à 20 000 euros - dès que sa puissance est supérieure à 18 ch.

MALUS ÉCOLOGIQUE 2020
POUR UN VÉHICULE SANS RÉCEPTION CE

Puissance administrative (ch)

Montant du malus

Inférieure à 5

0 €

Entre 6 et 7

3 125 €

Entre 8 et 9

6 250 €

Entre 10 et 11

9 375 €

Entre 12 et 13

12 500 €

Entre 14 et 15

15 625 €

Entre 16 et 17

18 750 €

Supérieure à 18

20 000 €

Bon à savoir : quelles différences entre chevaux-vapeur (ch) et cheval fiscal (CV) ? Les chevaux-vapeur, utilisés pour calculer le montant du malus écologique, servent à mesurer la puissance réelle d'un véhicule. Les chevaux-fiscaux, quant à eux, sont une unité de mesure fiscale permettant d'évaluer la puissance théorique d'un moteur et servant à calculer le prix de la carte grise. Le nombre de chevaux-vapeur (ch) est indiqué dans la case P.2 de la carte grise, tandis que la puissance fiscale (CV) est inscrite en P.6.

Comment faire pour ne pas payer le malus écologique ?

Bien qu'il ne soit pas possible - à proprement parler - de ne pas payer le malus écologique lors de la demande de carte grise, vous pouvez malgré tout profiter d'une exonération partielle ou totale d’écotaxe CO2 dans certaines situations.

Bon à savoir : comment connaître le taux de CO2 de son véhicule ? Le taux d'émission de CO2 d'un véhicule est indiqué à la rubrique V.7 de la carte grise. Dans la mesure où vous n'avez pas encore le certificat d'immatriculation, vous pouvez trouver le taux d'émission de CO2 d'un véhicule neuf sur le service Car Labelling de l'ADEME. Il vous suffit d'indiquer les caractéristiques de votre futur véhicule (marque, modèle, motorisation, carrosserie, etc.) pour connaître son niveau d’émissions polluantes. Reportez-vous ensuite à la grille du malus écologique pour connaître le montant d’écotaxe dont vous devrez vous acquitter lors de l’immatriculation.

Immatriculation : faut-il payer d'autres taxes sur les véhicules polluants ?

En cas d’immatriculation d’un véhicule neuf, le malus écologique n’est pas la seule taxe que vous êtes susceptible de payer. En effet, les véhicules les plus puissants et les plus polluants doivent également s’acquitter d’autres taxes.

La taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance : c'est quoi ?

Comme son nom l'indique, la taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance touche les véhicules les plus puissants. Si votre véhicule a une puissance supérieure à 36 ch, vous devrez payer 500 € par cheval-vapeur lors de son immatriculation, dans la limite de 8 000 €. Tout comme le malus écologique, elle devra être payée au moment où vous demandez la carte grise de votre véhicule neuf.

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants : c'est quoi ?

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants concerne les mêmes véhicules que le bonus écologique (véhicules particuliers, utilitaires servant au transport de voyageurs et pick-up). Si le véhicule que vous immatriculez émet plus de 190 grammes de CO2/km (pour une réception communautaire) ou a une puissance supérieure à 16 ch (sans réception communautaire), vous devrez payer 160 € chaque année, à partir de l'année suivant la première immatriculation du véhicule. À la différence du malus écologique, il s’agit donc d’une taxe annuelle que vous n’aurez pas à payer lors de la demande de carte grise. De plus, il s’applique pour les véhicules d’occasion.

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