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Les formulaires Cerfa de carte grise de A à Z

Carte grise

Que vous souhaitiez immatriculer un véhicule pour la première fois, changer de nom sur le certificat d’immatriculation ou déclarer un changement de propriétaire, une étape est incontournable : remplir les formulaires Cerfa de carte grise. Avec Guichet Carte Grise, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces documents et téléchargez vos Cerfa de carte grise.

Formulaire Cerfa de carte grise : c’est quoi ?

Un document Cerfa est un formulaire administratif réglementé. Cet imprimé, dont la forme et les rubriques sont définies par un arrêté, permet de simplifier certaines démarches officielles. Raison pour laquelle les Cerfa de carte grise servent à faciliter les demandes de certificat d’immatriculation. Mais ces documents sont également proposés pour d’autres procédures : déclarer sa situation à la CAF, faire une demande de passeport, déclarer un accident du travail, etc.

Le Cerfa de carte grise, comme n'importe quel autre formulaire réglementé, est identifié à l'aide de 5 chiffres. Parfois, cet identifiant est accompagné d'un astérisque et de deux chiffres afin de préciser la version du document. À titre d'exemple, le Cerfa 13750*05 est le document qui permet actuellement de faire une demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule. Il est donc important d'utiliser la dernière version du document, et ce, quelle que soit la nature de votre démarche.

Bon à savoir : l'appellation Cerfa est un acronyme

Si ces documents se nomment Cerfa, ce n'est pas sans raison. En effet, ils reprennent le nom de l'organisme public qui est chargé de les éditer : le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs, ou Cerfa.

Comment télécharger un formulaire Cerfa d’immatriculation ?

Dans le cadre de la dématérialisation des services, les demandes d'immatriculation ne peuvent plus être réalisées en préfecture ou en sous-préfecture. Il n'est donc plus possible d'y obtenir un Cerfa de certificat d'immatriculation, notamment pour demander un changement de nom sur la carte grise ou un changement de titulaire. Vous pouvez néanmoins télécharger vos formulaires Cerfa de carte grise sur le site ANTS mis en place par le gouvernement ou auprès d'un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur.

Une fois les Cerfa d'immatriculation téléchargés, les particuliers sont bien souvent confrontés à un problème : ces documents sont complexes à remplir. Pour simplifier vos démarches, le mieux est de passer par une plateforme habilitée par les pouvoirs publics et agréée par le Trésor Public, comme Guichet Carte Grise. En plus d'être pré-remplis selon la nature de votre demande, les documents Cerfa de carte grise sont vérifiés par des experts de l'immatriculation afin de contrôler leur exactitude. Pour vous, c’est la garantie de réaliser votre demande de carte grise rapidement et dans les règles de l’art.

La liste des formulaires Cerfa de demande de carte grise

Dans le cadre d’une demande de carte grise, vous pouvez être amené à remplir de nombreux formulaires Cerfa. Pourquoi ? Tout simplement car les documents à fournir à l’administration varient en fonction du motif de sollicitation d’un certificat d’immatriculation. Guichet Carte Grise, le partenaire de vos demandes de carte grise, vous présente tous les papiers dont vous pourriez avoir besoin.

Les Cerfa de demande de certificat d’immatriculation

Pour faire votre demande d'immatriculation, vous pouvez utiliser le Cerfa 13750*05. Permettant d’obtenir une carte grise pour un scooter, une voiture ou encore un camion, ce formulaire sert à indiquer toutes les informations relatives au véhicule à immatriculer (modèle, numéro d'immatriculation, etc.) et au titulaire de la carte grise (identité, adresse, etc.).

Il est aussi possible d’utiliser le Cerfa 13749*04 qui, lui, ne permet d’immatriculer qu’un véhicule neuf. Il s’agit d’un document 3 en 1 qui se compose d’une demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de justificatif fiscal

Ces deux formulaires Cerfa peuvent être téléchargés sur les sites de l’administration ou être directement remplis sur Guichet Carte Grise pour simplifier vos démarches. Une information qui vaut également pour tous les autres Cerfa listés ci-dessous.

Le Cerfa de déclaration de cession

Si vous vendez un véhicule d’occasion, vous avez l’obligation de remplir le Cerfa 15776*01. Ce formulaire permet de réaliser une déclaration de cession du véhicule, indiquant ainsi à l’administration que vous cédez la propriété de votre voiture ou de votre moto à l’acheteur. Indispensable en cas de vente ou de don de votre véhicule, ce document doit être rempli par les deux parties (l'ancien propriétaire et le nouveau), avant d'être signé. Il permettra ensuite à l’acquéreur de faire une demande d’immatriculation.

Le Cerfa de mandat à un professionnel pour la carte grise

Si les démarches d’immatriculation sont effectuées par un professionnel ou par un tiers (un proche par exemple), il est nécessaire d’utiliser le Cerfa 13757*03. Ce document Cerfa de carte grise permet de mandater une autre personne afin qu’elle soit en mesure de faire la demande de certificat d’immatriculation à votre place. Ce document de carte grise est très souvent utile, notamment si vous achetez une voiture à un professionnel.

Le Cerfa de déclaration de perte ou de vol de la carte grise

Pour faire une demande de duplicata de carte grise, il est possible que vous ayez besoin du Cerfa 13753*04. Ce formulaire doit obligatoirement être rempli en cas de vol de votre certificat d'immatriculation. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est aussi conseillé de le remplir en cas de perte de la carte grise.

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