Tout savoir sur le CPI : la carte grise provisoire

Le certificat provisoire d'immatriculation, c’est quoi ?

Le certificat provisoire d'immatriculation, abrégé CPI, est un document remis suite à une demande de carte grise. Cette carte grise provisoire permet de circuler en toute légalité le temps de recevoir le certificat d'immatriculation définitif. Pourquoi ? Tout simplement car la carte grise est envoyée par courrier et peut mettre entre 2 et 7 jours pour arriver à votre domicile. À l’issue de votre demande d’immatriculation, vous avez donc la possibilité de télécharger et d’imprimer le CPI afin de pouvoir le présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Le certificat provisoire d’immatriculation peut être remis au format papier si la demande de carte grise est réalisée par un professionnel de l’automobile, notamment si vous achetez votre véhicule en concession. Plus couramment, elle sera proposée au format numérique car les démarches d’obtention d’un certificat d’immatriculation se font principalement en ligne désormais. Pour obtenir une carte grise provisoire, vous pouvez en faire la demande :

• sur le site de France Titres (anciennement ANTS) ;
• via l’application officielle Simplimmat ;
• ou auprès d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur, à l’image de Guichet Carte Grise.

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Quelles sont les informations présentes sur le CPI ?

Bien que leur format soit différent, le certificat provisoire d'immatriculation et la future carte grise présentent les mêmes informations. À ce titre, le document mentionne notamment :

• le numéro d'immatriculation du véhicule ;
• sa date de première immatriculation ;
• ses caractéristiques techniques (marque, poids, puissance, carburant, etc.) ;
• le détail des taxes d'immatriculation.

En revanche, plusieurs informations spécifiques figurent sur la carte grise provisoire. Vous y retrouverez ainsi :

• le numéro d'ordre du certificat ;
• la période de validité du CPI, d'une durée d'un mois en règle générale ;
• l'indication qu'il vous permet de circuler sur le territoire national dans l'attente de votre certificat d'immatriculation.

COMPRENDRE LES INFORMATIONS SUR LA CARTE GRISE

Carte grise provisoire : dans quelles situations la demander ?

Le certificat provisoire d’immatriculation n’est disponible que si l'administration doit éditer une nouvelle carte grise. Voilà pourquoi les situations où il est possible de recevoir un CPI sont limitées :

• un changement de propriétaire de carte grise ;
• l’immatriculation d’un véhicule neuf ;
• l’immatriculation d’un véhicule importé de l’étranger ;
• une demande de carte grise alors que votre véhicule est encore immatriculé sous l'ancien système FNI ;
• un duplicata de carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration ;
• une actualisation d'immatriculation suite à la modification des caractéristiques techniques du véhicule ;
• une demande de certificat en cas d'usurpation d'immatriculation.

Véhicule étranger : à quoi sert le CPI WW ?

À la place d’une carte grise provisoire classique, il est possible de recevoir un CPI WW. Ce document, permettant de circuler à l'étranger, est accordé pour certaines situations spécifiques.

• Pour immatriculer un véhicule importé : si vous achetez un véhicule à l'étranger, il est possible que vous n'ayez pas immédiatement à votre disposition tous les documents pour l'immatriculer. Dans ce cas, vous pouvez demander un CPI WW afin de pouvoir circuler.
• Pour un véhicule neuf acheté en France par des résidents étrangers : si votre lieu de résidence est à l'étranger ou dans les DOM-TOM et que vous achetez un véhicule neuf en France, vous pouvez également demander une carte grise provisoire WW.
• Pour des fins de carrossage : cette possibilité concerne uniquement les véhicules neufs vendus incomplets et qui sont destinés à être carrossés.

Quelle est la durée de validité de la carte grise provisoire ?

Dans la plupart des cas, la carte grise provisoire a une durée de validité d’un mois à compter de la demande d’immatriculation. C’est généralement bien suffisant car l’envoi de la carte grise définitive ne prend généralement que quelques jours. Toutefois, cette période peut être revue à la hausse pour certains CPI spécifiques :

• la carte grise provisoire d'un véhicule de location de courte durée est valable 8 mois ;
• le CPI d'une immatriculation diplomatique est valide 3 mois ;
• le certificat provisoire d'immatriculation WW est valable 2 mois avec une reconduction tacite de 2 mois supplémentaires, soit 4 mois au total.
• le CPI WW d'un véhicule acheté à des fins de carrossage est valable 3 mois avec possibilité de le prolonger de 3 mois, soit 6 mois au total.

Peut-on vendre un véhicule avec le CPI ?

Au bas du certificat provisoire d'immatriculation, vous pouvez lire l'information suivante : « Le CPI ne permet pas la réimmatriculation du véhicule en France ou à l'étranger ». Cela signifie qu’il n’est pas possible de faire une demande de carte grise uniquement avec le CPI.

En revanche, vous avez la possibilité de vendre votre voiture avec la carte grise provisoire. Cette situation peut se produire si vous avez dû actualiser votre certificat d’immatriculation avant de procéder à la vente de votre véhicule, notamment car les informations n’étaient plus à jour (déménagement, changement de nom, etc.) ou que vous avez modifié le véhicule par exemple. Dans cette situation, le vendeur doit remettre à l'acheteur tous les documents habituels lors de la cession d'un véhicule (déclaration de cession, procès-verbal de contrôle technique, etc.), ainsi que le CPI signé sur lequel figure la mention « Vendu le (jour/mois/année) ».

FAIRE UNE DÉCLARATION DE CESSION

Retard de carte grise et CPI périmé : que faire ?

Comme nous l’avons évoqué, votre carte grise définitive est généralement envoyée à votre domicile dans un délai maximal de 7 jours, à compter de votre demande d’immatriculation. Le certificat provisoire d’immatriculation ayant une durée de validité d’un mois, vous pouvez donc circuler en toute légalité durant cette période, mais uniquement au sein des frontières nationales.

En revanche, la situation est différente en cas de retard de carte grise, tout particulièrement si votre CPI vient à être périmé. Cela peut d’ailleurs se produire en différentes occasions.

• Un retard causé par le vendeur : l'ancien propriétaire dispose de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule suite à la vente. S'il ne le fait pas, votre demande d'immatriculation peut être retardée, d'où l'importance de conserver les coordonnées du vendeur.
• Un retard de traitement : en certaines périodes ou pour les dossiers les plus complexes, les délais de traitement de France Titres (anciennement ANTS) peuvent être allongés. Suite au second confinement, la FNA (Fédération nationale de l'artisanat automobile) indiquait d'ailleurs que le délai moyen était même compris entre 48 et 68 jours, soit bien au-delà de la période de validité du CPI.

En théorie, vous n’êtes pas autorisé à conduire votre véhicule si votre CPI est expiré et que vous n’avez pas reçu le certificat définitif d’immatriculation. Toutefois, les forces de l'ordre sont susceptibles de faire preuve de mansuétude, tout particulièrement si l’expiration de la carte grise provisoire est récente. Dans le cas contraire et si la faute ne vous incombe pas, vous pouvez demander à être indemnisé car vous n'avez pas reçu votre certification d'immatriculation dans les temps impartis.