Un duplicata de carte grise, c’est quoi ?
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d’immatriculation, le duplicata de carte grise vous permet de continuer à rouler en toute légalité. Découvrez son rôle, sa valeur légale et la différence entre le duplicata et la carte grise.
À quoi sert un duplicata carte grise ?
Comme son nom l'indique, le duplicata de la carte grise est la reproduction à l'identique du certificat d'immatriculation d'origine, ce dernier étant aussi appelé primata. Contrairement à un changement de propriétaire sur la carte grise ou d'adresse, aucune modification n'est effectuée (sauf si votre véhicule est immatriculé au format FNI, voir ci-après). En effet, le duplicata de carte grise sert à remplacer le certificat d’immatriculation original dans trois situations bien spécifiques : le vol, la perte ou la détérioration de la carte grise.
Quelle est la valeur d’un duplicata de carte grise ?
Le duplicata de carte grise a la même valeur légale que le certificat d’immatriculation d’origine. Le document reprend à l’identique l’ensemble des informations présentes sur l’ancienne carte grise (les caractéristiques du véhicule, l’identité du propriétaire, etc.) et répond aux mêmes exigences en matière de sécurisation. Fabriqué lui aussi par l’Imprimerie Nationale, il a toutefois une particularité : il fait apparaitre la mention « Duplicata » ainsi que la date du duplicata au sein des rubriques Z1 à Z4.
Duplicata et carte grise : quelle différence ?
Comme nous venons de l’aborder, le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation. En d’autres termes, on peut considérer qu’il s’agit d’une copie officielle et légale de la carte grise. Il se distingue cependant en faisant apparaître la mention « Duplicata » et la date de réalisation du duplicata. Mis à part cela, il est en tout point similaire au certificat d’immatriculation d’origine et vous permet de circuler en toute légalité.
Le duplicata de carte grise est-il obligatoire ?
Quand et pourquoi demander un duplicata de carte grise : une question que de nombreux automobilistes peuvent se poser. Il faut savoir qu’il est obligatoire de commander un duplicata de carte grise dans trois situations spécifiques.
Carte grise volée ou perdue : est-il nécessaire de demander un duplicata ?
Si vous constatez le vol de votre certificat d'immatriculation, vous devez faire une demande de duplicata rapidement afin de vous protéger contre toute utilisation frauduleuse du document. Pour cela, il vous faudra remplir au préalable une déclaration de vol.
Si vous pensez avoir égaré votre carte grise, il est également nécessaire d'en demander un duplicata afin d'être en règle en cas de contrôle routier. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il peut être utile de faire une déclaration de perte auprès des forces de l'ordre afin de se prémunir contre une éventuelle utilisation frauduleuse. Si vous retrouvez la carte grise d'origine après avoir commandé un duplicata, celle-ci n'a plus aucune valeur. Raison pour laquelle il vous faudra la détruire.
TOUT SAVOIR SUR LE VOL OU LA PERTE DE CARTE GRISE
Comment remplacer une carte grise abîmée ?
Si votre certificat d'immatriculation est en trop mauvais état pour être facilement lisible, il est nécessaire de faire une demande de duplicata pour le remplacer. Pensez à conserver la carte grise détériorée car elle vous sera utile pour vos démarches.
Comment demander un duplicata de carte grise ?
Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de duplicata de carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. Pourquoi ? Tout simplement car les services d’immatriculation sont désormais dématérialisés. Vous disposez malgré tout de plusieurs solutions pour commander un duplicata.
Comment faire un duplicata de carte grise sur France Titres (anciennement ANTS) ?
Depuis que les guichets préfectoraux ne s’occupent plus de la délivrance des titres sécurisés, France Titres est l’unique service officiel d’immatriculation. Cette plateforme, gérée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, vous permet de demander un duplicata de carte grise sur Internet. Cependant, vos démarches peuvent être fastidieuses car le site de France Titres ne prévoit pas d’accompagnement et s’est déjà signalé pour différents problèmes de fonctionnement.
Comment demander un duplicata de carte grise chez un garagiste ?
Il est aussi possible de faire un duplicata carte grise chez un professionnel de l’automobile habilité, à l’image des garages et des concessions. Toutefois, cette solution présente plusieurs inconvénients :
- tous les garagistes et concessionnaires ne sont pas habilités ;
- ces professionnels s’occupent généralement davantage des demandes d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion ;
- ils sont libres de facturer cette prestation comme bon leur semble.
Comment commander un duplicata carte grise en ligne ?
Le mieux reste encore de faire un duplicata de carte grise sur Internet. Habilité par le Ministère de l’Intérieur, Guichet Carte Grise vous permet de réaliser cette démarche en toute simplicité et en seulement 4 étapes.
- Renseignez votre demande : depuis le service d'immatriculation en ligne, vous pouvez indiquer les informations relatives à votre identité et le numéro d’immatriculation du véhicule pour lequel vous avez besoin d'un duplicata de carte grise.
- Calculez le prix du duplicata : en fonction des informations renseignées, le simulateur calcule le prix de votre duplicata de carte grise et vous en donne le détail. Il vous suffit alors de payer votre duplicata en ligne et de façon sécurisée pour valider votre demande.
- Envoyez votre dossier : Guichet Carte Grise vous adresse la liste personnalisée des documents obligatoires pour demander un duplicata de carte grise. Il vous suffit de les compléter et de les envoyer par courrier. Votre dossier est alors traité par un expert pour validation, avant d'être transmis à l'Imprimerie Nationale. Vous recevez également par e-mail une carte grise provisoire, aussi appelée Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous permettant de circuler le temps de recevoir votre duplicata.
- Réceptionnez votre duplicata : votre duplicata de certificat d'immatriculation vous est envoyé directement à votre domicile et par courrier, et ce, dans un délai d'environ 48 heures à compter de la validation de votre dossier.
FAIRE UN DUPLICATA DE CARTE GRISE EN LIGNE
Quels documents fournir pour faire un duplicata de carte grise ?
Quelle que soit la raison de votre demande, vous aurez besoin de plusieurs pièces justificatives pour demander un duplicata de carte grise, dont voici la liste :
- un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- la preuve d'un contrôle technique en cours de validité (sauf si le véhicule est dispensé ou a moins de 4 ans) ;
- le Cerfa 13750 de demande de certificat d'immatriculation (la case « Duplicata » doit être cochée en haut du document) ;
- le Cerfa 13757 de mandat si vous confiez votre demande à un professionnel habilité.
La liste des documents pour faire un duplicata de carte grise doit également être complétée d’un justificatif qui dépend du motif de votre demande :
- la déclaration de perte si vous avez égaré votre carte grise (ce document est parfois facultatif) ;
- la déclaration de vol réalisée à la gendarmerie ou au commissariat si votre carte grise a été volée ;
- la photocopie de votre carte grise si cette dernière est détériorée.
TÉLÉCHARGER LES PAPIERS DE CARTE GRISE
Quels sont les délais du duplicata de carte grise ?
Avant de faire votre duplicata en ligne, il faut savoir que ce document répond à une chronologie spécifique, notamment en ce qui concerne le délai de demande et sa durée de validité.
Quel est le délai pour demander un duplicata de carte grise ?
Suite à la perte, au vol ou à la détérioration de votre certificat d’immatriculation, vous disposez de 30 jours pour demander un duplicata de carte grise. En l’absence du certificat d’immatriculation, vous risquez une amende de 135 € en cas de contrôle des forces de l’ordre, dont le montant peut être majoré à 750 €.
Quelle est la durée de validité d’un duplicata carte grise ?
Le duplicata de carte grise n'a pas de limite de validité tant qu'il n'y a pas de modification. Il possède en effet la même valeur que le certificat d'immatriculation original et n'a besoin d’être renouvelé que lors de certains changements : vente du véhicule, modification de votre nom ou encore déménagement par exemple.
Quel est le prix du duplicata de carte grise ?
Pour calculer le prix d’un duplicata de carte grise, il faut savoir que le coût de cette démarche dépend principalement de la nature de votre véhicule. En plus des tarifs indiqués ci-dessous, sachez que des frais de traitement de votre demande peuvent s’appliquer, notamment si vous confiez ces démarches à un professionnel habilité.
Combien coûte un duplicata pour une voiture ?
Le coût d’un duplicata de carte grise pour une voiture dépend principalement du format d’immatriculation de votre véhicule.
- Voiture immatriculée avec le système SIV : si votre immatriculation prend la forme « AB-123-CD », le prix du duplicata pour votre voiture correspondra à la taxe de gestion (11 €), à la redevance d'acheminement (2,76 €) et au prix d'un cheval fiscal en vigueur dans votre département.
- Voiture immatriculée avec le système FNI : si votre immatriculation prend la forme « 123-AB-01 », le tarif du duplicata pour une voiture correspondra uniquement à la redevance d’acheminement (2,76 €).
CONSULTER LE PRIX DU CHEVAL FISCAL PAR DÉPARTEMENT
Quel est le tarif d’un duplicata de carte grise moto ?
Le prix d’un duplicata pour moto dépend essentiellement de la puissance de votre deux-roues.
- Moto de moins de 125 cm3 : le montant du duplicata de carte grise pour votre moto correspond à 25 % du prix d'un cheval fiscal en vigueur dans votre département, auquel s’ajoutent la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
- Moto de plus de 125 cm3 : le prix de votre duplicata deux roues correspond au prix d'un cheval fiscal en vigueur dans votre département, additionné de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement.
Quel est le prix d’un duplicata de carte grise scooter ?
Vous avez perdu ou abîmé la carte grise d’un cyclomoteur à 2 ou 3 roues non carrossé, dont la puissance est inférieure à 50 cm3 ? Le duplicata de carte grise pour un scooter est généralement gratuit, et ce, quelle que soit la nature de votre immatriculation (SIV ou FNI). Toutefois, comme nous l’évoquions en préambule, des frais de traitement peuvent s’appliquer à votre demande.
Combien coûte un duplicata de carte grise camion ou utilitaire ?
Le prix d’une demande de duplicata pour un camion dépend principalement du format d’immatriculation de votre véhicule, et ce, que votre demande concerne un utilitaire, un camion de moins de 3,5 tonnes ou même un poids-lourd de plus de 11 tonnes.
- Camion immatriculé avec le système SIV : avec une immatriculation dans le format « AB-123-CD », la demande de duplicata de carte grise vous coûtera le prix d’un cheval fiscal, additionné de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement.
- Camion immatriculé avec le système FNI : avec une immatriculation dans le format « 123-AB-01 », le tarif de votre duplicata camion ou utilitaire correspondra uniquement à la redevance d’acheminement.
