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Duplicata de carte grise : comment le demander ?

Carte grise

En cas d’usure, de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, vous avez une obligation : faire une demande de duplicata de carte grise. Démarches, documents nécessaires et prix : Guichet Carte Grise vous explique comment obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation.

Un duplicata de carte grise, c’est quoi ?

Comme son nom l'indique, le duplicata de la carte grise est la reproduction à l'identique du certificat d'immatriculation d'origine, aussi appelé primata. Contrairement à un changement de propriétaire sur la carte grise ou d'adresse, aucune modification n'est effectuée. Non seulement les éléments concernant le véhicule et son propriétaire sont repris, mais le duplicata de carte grise répond également aux mêmes exigences en matière de sécurisation. Il est aussi produit de la même façon qu'un certificat original par l'Imprimerie Nationale.

Il a toutefois une particularité : il fait apparaitre la mention « Duplicata » ainsi que la date du duplicata au sein des rubriques Z1 à Z4. Malgré cette différence, il a exactement la même valeur que le certificat d'immatriculation original.

Bon à savoir : la demande de duplicata peut modifier le numéro d'immatriculation

Si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système FNI (sous la forme 123-AB-01), votre demande de duplicata de carte grise entraînera une conversion automatique vers le SIV (système d'immatriculation des véhicules). Votre plaque reprendra alors le format AB-123-CD. Une règle qui s’applique également en cas de changement d’adresse sur la carte grise.

Quand demander un duplicata de carte grise ?

Vous l'aurez compris, le duplicata de carte grise permet de remplacer à l'identique un certificat d'immatriculation original. Raison pour laquelle la demande de duplicata n’est possible que dans 3 situations.

  • Un duplicata pour une carte grise volée : si vous constatez le vol de votre certificat d'immatriculation, vous devez faire une demande de duplicata rapidement afin de vous protéger contre toute utilisation frauduleuse du document. Pour cela, il vous faudra remplir au préalable une déclaration de vol.
  • Un duplicata pour une carte grise perdue : si vous pensez avoir égaré votre carte grise, il est également nécessaire d'en demander un duplicata afin d'être en règle en cas de contrôle routier. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il peut être utile de faire une déclaration de perte auprès des forces de l'ordre afin de se prémunir contre une éventuelle utilisation frauduleuse.
  • Un duplicata pour une carte grise détériorée : si votre certificat d'immatriculation est en trop mauvais état pour être facilement lisible, il est nécessaire de faire une demande de duplicata pour le remplacer. Pensez à conserver la carte grise détériorée car elle vous sera utile pour vos démarches.
  • Demande de duplicata de carte grise : quels documents fournir ?

    Que vous souhaitiez remplacer une carte grise de scooter, de voiture ou même de remorque, vous aurez besoin d’un certain nombre de papiers. Retrouvez ci-dessous la liste des documents pour demander un duplicata de carte grise :

  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • la preuve d'un contrôle technique en cours de validité (sauf si le véhicule est dispensé ou a moins de 4 ans) ;
  • la carte grise détériorée ou la déclaration de vol (ou de perte si vous en avez fait une).
  • Sachez qu'en cas de vol de votre carte grise, il est nécessaire de le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat et de remplir le Cerfa 13753 de déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation. Ce document vous permettra de circuler pendant un mois en attendant de recevoir votre duplicata.

    Bon à savoir : que faire si vous retrouvez votre ancienne carte grise ?

    Si jamais vous retrouvez le certificat d’immatriculation que vous pensiez perdu, il n'est pas possible d'annuler la demande de duplicata. De plus, cette carte grise originale n'est plus considérée comme valide. Vous devrez donc la détruite.

    Comment demander un duplicata de certificat d’immatriculation ?

    Il n'est plus possible de faire une demande de duplicata de carte grise en préfecture ou en sous-préfecture car l'ensemble des services d'immatriculation ont été dématérialisés. Vous disposez tout de même de deux solutions différentes.

  • Faire une demande de duplicata sur l'ANTS : le site de l'Agence nationale des titres sécurisés, mis en place par le gouvernement, permet de réaliser ses démarches en ligne par soi-même.
  • Faire une demande de duplicata auprès d'un professionnel habilité : pour simplifier vos démarches, vous pouvez aussi passer par une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur, comme Guichet Carte Grise spécialisé dans les demandes de carte grise. De la sorte, vous êtes accompagné par un professionnel dans votre demande de duplicata, vos documents justificatifs sont vérifiés et vous recevez votre nouveau certificat d’immatriculation en seulement 2 jours (contre 4 à 7 jours sur le site de l’ANTS).
  • Le prix d’un duplicata de certificat d’immatriculation

    Certaines demandes permettent de ne payer que la taxe d'acheminement du certificat d'immatriculation, comme en cas de changement de nom sur la carte grise suite à un divorce ou un mariage. Dans le cas de la perte, du vol ou de la détérioration du titre, votre demande de duplicata de carte grise vous coûtera le même prix que pour un changement de propriétaire. En plus de la redevance d'acheminement, vous devrez vous acquitter de la taxe régionale et de la taxe de gestion.

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