Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°212900
Agrément Trésor Public : n°52480
(0.80€ / min + prix appel, disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h)
En cas d’usure, de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, vous avez une obligation : faire une demande de duplicata de carte grise. Démarches, documents nécessaires et prix : Guichet Carte Grise vous explique comment obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d’immatriculation,le duplicata de carte grise vous permet de continuer à rouler en toute légalité. Découvrez son rôle, sa valeur légale et la différence entre le duplicata et la carte grise.
Comme son nom l'indique, le duplicata de la carte grise est la reproduction à l'identique du certificat d'immatriculation d'origine, ce dernier étant aussi appelé primata. Contrairement à un changement de propriétaire sur la carte grise ou d'adresse, aucune modification n'est effectuée (sauf si votre véhicule est immatriculé au format FNI, voir ci-après). En effet, le duplicata de carte grise sert à remplacer le certificat d’immatriculation original dans trois situations bien spécifiques : le vol, la perte ou la détérioration de la carte grise.
Le duplicata de carte grise a la même valeur légale que le certificat d’immatriculation d’origine. Le document reprend à l’identique l’ensemble des informations présentes sur l’ancienne carte grise (les caractéristiques du véhicule, l’identité du propriétaire, etc.) et répond aux même exigences en matière de sécurisation. Fabriqué lui aussi par l’Imprimerie Nationale, il a toutefois une particularité : il fait apparaitre la mention « Duplicata » ainsi que la date du duplicata au sein des rubriques Z1 à Z4.
Comme nous venons de l’aborder, le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation. En d’autres termes, on peut considérer qu’il s’agit d’une copie officielle et légale de la carte grise. Il se distingue cependant en faisant apparaître la mention « Duplicata » et la date de réalisation du duplicata. Mis à part cela, il est en tout point similaire au certificat d’immatriculation d’origine et vous permet de circuler en toute légalité.
Quand et pourquoi demander un duplicata de carte grise : une question que de nombreux automobilistes peuvent se poser. Il faut savoir qu’il est obligatoire de commander un duplicata de carte grise dans trois situations spécifiques.
Si vous constatez le vol de votre certificat d'immatriculation, vous devez faire une demande de duplicata rapidement afin de vous protéger contre toute utilisation frauduleuse du document. Pour cela, il vous faudra remplir au préalable une déclaration de vol.
Si vous pensez avoir égaré votre carte grise, il est également nécessaire d'en demander un duplicata afin d'être en règle en cas de contrôle routier. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il peut être utile de faire une déclaration de perte auprès des forces de l'ordre afin de se prémunir contre une éventuelle utilisation frauduleuse. Si vous retrouvez la carte grise d'origine après avoir commandé un duplicata, celle-ci n'a plus aucune valeur. Raison pour laquelle il vous faudra la détruire.
TOUT SAVOIR SUR LE VOL OU LA PERTE DE CARTE GRISE
Si votre certificat d'immatriculation est en trop mauvais état pour être facilement lisible, il est nécessaire de faire une demande de duplicata pour le remplacer. Pensez à conserver la carte grise détériorée car elle vous sera utile pour vos démarches.
Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de duplicata de carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. Pourquoi ? Tout simplement car les services d’immatriculation sont désormais dématérialisés. Vous disposez malgré tout de plusieurs solutions pour commander un duplicata.
Depuis que les guichets préfectoraux ne s’occupent plus de la délivrance des titres sécurisés, l’ANTS est l’unique service officiel d’immatriculation. Cette plateforme, gérée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, vous permet de demander un duplicata de carte grise sur Internet. Cependant, vos démarches peuvent être fastidieuses car le site de l’ANTS ne prévoit pas d’accompagnement et s’est déjà signalé pour différents problèmes de fonctionnement.
Il est aussi possible de faire un duplicata carte grise chez un professionnel de l’automobile habilité, à l’image des garages et des concessions. Toutefois, cette solution présente plusieurs inconvénients :
Le mieux reste encore de faire un duplicata de carte grise sur Internet. Habilité par le Ministère de l’Intérieur, Guichet Carte Grise vous permet de réaliser cette démarche en toute simplicité et en seulement 4 étapes.
FAIRE UN DUPLICATA DE CARTE GRISE EN LIGNE
Quelle que soit la raison de votre demande, vous aurez besoin de plusieurs pièces justificatives pour demander un duplicata de carte grise, dont voici la liste :
La liste des documents pour faire un duplicata de carte grise doit également être complétée d’un justificatif qui dépend du motif de votre demande :
TÉLÉCHARGER LES PAPIERS DE CARTE GRISE
Avant de faire votre duplicata en ligne, il faut savoir que ce document répond à une chronologie spécifique, notamment en ce qui concerne le délai de demande et sa durée de validité.
Suite à la perte, au vol ou à la détérioration de votre certificat d’immatriculation, vous disposez de 30 jours pour demander un duplicata de carte grise. En l’absence du certificat d’immatriculation, vous risquez une amende de 135 €, dont le montant peut être majoré à 750 €, en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Le duplicata de carte grise n'a pas de limite de validité tant qu'il n'y a pas de modification. Il possède en effet la même valeur que le certificat d'immatriculation original et n'a besoin d’être renouvelé que lors de certains changements : vente du véhicule, modification de votre nom ou encore déménagement.
Pour calculer le prix d’un duplicata de carte grise, il faut savoir que le coût de cette démarche dépend principalement de la nature de votre véhicule. En plus des tarifs indiqués ci-dessous, sachez que des frais de traitement de votre demande peuvent s’appliquer.
Le coût d’un duplicata de carte grise pour une voiture dépend principalement du format d’immatriculation de votre véhicule.
CONSULTER LE PRIX DU CHEVAL FISCAL PAR DÉPARTEMENT
Le prix d’un duplicata pour moto dépend essentiellement de la puissance de votre deux roues.
Vous avez perdu ou abîmé la carte grise d’un cyclomoteur à 2 ou 3 roues non carrossé, dont la puissance est inférieure à 50 cm3 ? Le duplicata de carte grise pour un scooter est généralement gratuit, et ce, quelle que soit la nature de votre immatriculation (SIV ou FNI). Toutefois, comme nous l’évoquions en préambule, des frais de traitement peuvent s’appliquer à votre demande.
Le prix d’une demande de duplicata pour un camion dépend principalement du format d’immatriculation de votre véhicule, et ce, que votre demande concerne un utilitaire, un camion de moins de 3,5 tonnes ou même un poids-lourd de plus de 11 tonnes.
Dossier constitué en 5 minutes, traitement en 24h.
Nouvelle carte grise dans votre boîte aux lettres
dans les 2 jours suivants.