Que faire en cas de vol de sa carte grise ?
Suite au vol de votre carte grise, il est important de réagir rapidement. Pourquoi ? Tout simplement car ce document est couramment utilisé pour des fraudes, a fortiori si votre véhicule a été dérobé simultanément. Pour déclarer le vol de votre carte grise et demander un nouveau certificat d’immatriculation, plusieurs étapes sont à suivre.
- Déclarer le vol : rendez-vous au sein de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu du vol ou de votre domicile pour réaliser votre déclaration. Vous devrez pour cela apporter le Cerfa 13753 de déclaration de perte ou de vol que vous aurez préalablement rempli.
- Faire opposition : la déclaration de vol entraîne automatiquement une notification au service des cartes grises. La procédure pouvant cependant prendre du temps, il peut être judicieux de prévenir la préfecture du département au sein duquel votre véhicule est immatriculé afin de faire opposition au certificat d’immatriculation de la voiture ou de la moto. Cela évitera sa revente frauduleuse.
- Demander un duplicata : le titulaire du certificat d'immatriculation dérobé doit ensuite faire une demande de duplicata de carte grise sur le site de France Titres (anciennement ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité, à l’instar de Guichet Carte Grise, le spécialiste des demandes de carte grise. Pour cela, vous aurez besoin d'un justificatif d'identité, d’un justificatif de domicile, du procès-verbal de dépôt de plainte et de la preuve du contrôle technique (sauf si le véhicule a moins de 4 ans ou est dispensé).
- Réceptionner le duplicata : une fois votre demande validée, Guichet Carte Grise vous envoie votre duplicata sous 2 jours, contre parfois plus d’une semaine avec le site de France Titres. En attendant de le recevoir, vous pouvez imprimer un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il s'agit d'une carte grise provisoire vous permettant de circuler librement pendant un mois.
Bon à savoir : le duplicata a la même durée de vie que la carte grise originale
Le duplicata a exactement la même valeur que le certificat d'immatriculation d'origine. Qu’il ait été édité à la suite d’un vol ou d’une perte, ce document reste donc valide indéfiniment tant qu'il n'y a pas de modification (changement d'adresse, de titulaire, de nom, etc.).
Que faire en cas de perte de sa carte grise ?
En cas de simple perte de votre carte grise, il est également obligatoire d’obtenir un duplicata. Bien que le risque d’utilisation frauduleuse de vos papiers soit limité, il est malgré tout impératif de disposer d’un certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Dans le cas contraire, vous risquez une contravention de 4e classe et une amende forfaitaire de 135 € si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre. Une fois encore, vous devrez suivre plusieurs étapes.
- Déclarer la perte : bien que ce ne soit pas obligatoire, il est recommandé de déclarer la perte de sa carte grise au commissariat ou à la gendarmerie en apportant le Cerfa 13753 complété. Pourquoi ? Tout simplement car ce document vous permettra de vous justifier en cas de contrôle routier.
- Demander un duplicata : vous devez ensuite faire une demande de duplicata de carte grise auprès de France Titres (anciennement ANTS) ou d'une plateforme habilitée par le Ministère de l'Intérieur, à l'image de Guichet Carte Grise.
- Rassembler les documents nécessaires : pour obtenir votre duplicata suite à la perte du certificat d'immatriculation, vous aurez besoin d'un justificatif d'identité et du procès-verbal du contrôle technique.
- Réceptionner le duplicata : selon le service utilisé, vous recevrez votre duplicata de carte grise sous 2 à 7 jours. À l’issue de votre demande, vous pourrez aussi imprimer un CPI afin de pouvoir circuler librement le temps de recevoir le duplicata.
Bon à savoir : votre ancienne carte grise est invalide dès confirmation de votre demande
Si jamais vous retrouvez votre ancien certificat d’immatriculation, sachez qu’il n’a plus aucune valeur à partir du moment où vous avez réalisé votre demande de duplicata. Vous devrez donc détruire ce titre invalide. Pensez néanmoins à le conserver comme le prévoit le Code de la route.
Carte grise abimée ou barrée par erreur : est-il obligatoire de la refaire ?
Si votre carte grise est abîmée, vous avez l’obligation de faire une demande de duplicata. Dans le cas contraire, les forces de l’ordre sont susceptibles de vous verbaliser, et ce, de la même manière que si vous ne disposiez pas de certificat d’immatriculation. Cela peut se produire dans plusieurs situations :
- certaines informations sont illisibles, notamment en raison du passage du temps ;
- votre carte grise est déchirée ;
- vous avez barré le certificat d’immatriculation, mais la vente de votre véhicule a finalement été annulée.
Dans le cas d’une simple détérioration, la procédure à suivre pour renouveler votre carte grise est similaire à une perte, à une différence près : vous n’avez pas besoin de réaliser de déclaration au commissariat ou à la gendarmerie. Vous devez donc tout simplement :
- rassembler les justificatifs nécessaires, dont votre ancienne carte grise abîmée ;
- demander un duplicata en ligne ;
- utiliser la carte grise provisoire remise à l’issue de la démarche (valable pendant 1 mois) ;
- réceptionner le duplicata, celui-ci remplaçant votre ancien certificat d’immatriculation.
À noter : vous ne devez pas jeter votre ancien certificat d’immatriculation
Une fois votre duplicata reçu, vous avez l’obligation de conserver votre ancienne carte grise abîmée ou barrée pendant 5 ans, avant de pouvoir la détruire, comme lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.
Perte ou vol de la carte grise : quel est le prix du duplicata ?
Tout comme le prix de la carte grise, le tarif du duplicata est susceptible de varier d’une demande à l’autre. Toutefois, le coût est généralement limité et dépend d’un élément principal, à savoir le format d’immatriculation de votre véhicule.
- Véhicule immatriculé au format SIV : si votre immatriculation prend la forme AB-123-CD, cela signifie qu'elle est au format SIV (Système d'immatriculation des véhicules), introduit en 2009. Dans ce cas, vous devrez payer 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d’acheminement pour payer votre duplicata, soit 13,76 €.
- Véhicule immatriculé au format FNI : en revanche, vous disposez encore de l'ancien format si votre immatriculation est du type 123-AB-45. Dans ce cas, vous êtes exonéré de taxe fixe et le coût du duplicata ne sera donc que de 2,76 €. Toutefois, votre numéro d’immatriculation sera modifié afin de passer au format SIV. Vous devrez donc également faire modifier vos plaques d’immatriculation.
Bon à savoir : anticipez l’éventuelle taxe de gestion
Selon le service que vous utilisez, le prix du duplicata pourra aussi inclure une taxe de gestion, en plus de la redevance d’acheminement et de l’éventuelle taxe fixe. N’hésitez donc pas à calculer le coût de votre duplicata avant de faire votre demande.
Carte grise perdue ou volée : où faire une demande de duplicata ?
Depuis le 7 novembre 2017, il n’est plus possible de faire une demande de duplicata en préfecture, ni tout autre demande liée à l’immatriculation (changement de titulaire, changement d’adresse, etc.). Suite à la dématérialisation des services de délivrance des titres sécurisés, les démarches de carte grise doivent impérativement être réalisées par voie électronique. Si votre carte grise est perdue, volée, détériorée ou barrée par erreur, vous avez donc l’obligation d’obtenir un duplicata en ligne. Pour cela, vous disposez de deux solutions.
- Utiliser le site de France Titres (anciennement ANTS) : France Titres est la plateforme officielle d’immatriculation en France. Néanmoins, elle est régulièrement critiquée pour ses importants délais de traitement et l’absence d’accompagnement offert aux usagers.
- Passer par un professionnel habilité : plutôt que France Titres, vous avez aussi la possibilité de confier votre demande à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public. C’est le cas d’ailleurs de la plateforme Guichetcartegrise.com qui peut vous accompagner dans votre demande sur Internet et vous permettre de recevoir votre duplicata de carte grise dans les plus brefs délais.
Bon à savoir : pensez au mandat de carte grise
Si vous confiez votre demande de duplicata à un tiers, telle qu’une plateforme habilitée par exemple, vous devrez fournir le Cerfa 13757 de mandat de carte grise en plus des autres documents habituels. Celui-ci permet de donner procuration à un proche ou à un prestataire pour réaliser les démarches en votre nom.
FAIRE UN DUPLICATA EN LIGNE
