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Carte grise voiture : tout ce qu’il faut savoir

Voiture

Indispensable pour pouvoir circuler librement, le certificat d’immatriculation de la voiture est la carte d’identité du véhicule. Pour simplifier vos démarches d’immatriculation, Guichet Carte Grise vous dit tout ce qu’il faut savoir : procédure à suivre, justificatifs à fournir et prix de la carte grise voiture.

À quoi sert la carte grise d’une voiture ?

En France, tous les véhicules terrestres à moteur ont l’obligation d’être immatriculés pour pouvoir circuler librement. La carte grise de la voiture est la preuve que le véhicule est bel et bien immatriculé. L’absence de certificat d’immatriculation est considérée comme une contravention de 4ème classe, et ce, qu’il s’agisse de la carte grise d’un camion, d’une moto ou même d’un scooter. En cas de contrôle routier, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135€, dont le montant peut être majoré à 750€ si vous ne la réglez pas dans les temps impartis.

Regroupant toutes les informations relatives au véhicule et à son propriétaire, le certificat d’immatriculation de la voiture est comparable à une carte d’identité. Pour bien comprendre la carte grise , il faut savoir que ce document comprend de nombreuses informations essentielles :

  • le numéro d’immatriculation de la voiture ;
  • les caractéristiques du véhicule (date de mise en circulation, puissance, marque, masse, etc.) ;
  • l’identité du titulaire de la carte grise et du propriétaire du véhicule (nom, adresse, etc.) ;
  • les dates de validité du certificat d’immatriculation et du contrôle technique.
  • Demande de carte grise voiture : les documents obligatoires

    Pour demander un certificat d’immatriculation pour une voiture, notamment suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire de compiler les documents nécessaires à l’obtention d’une carte grise. Sachez cependant que les papiers à fournir pour immatriculer la voiture vont dépendre de sa nature.

    Les documents pour obtenir une carte grise pour une voiture neuve :

  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • le Cerfa 13749 qui regroupe une demande d’immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal ;
  • Les documents pour recevoir une carte grise pour une voiture d’occasion :

  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • le Cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
  • le Cerfa 15776 de déclaration de cession du véhicule à un tiers (ce document doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule) ;
  • l’ancien certificat d’immatriculation rayé, daté et signé par le vendeur.
  • Bon à savoir : la demande de carte grise peut être effectuée par un professionnel

    Si vous souhaitez confier la demande de carte grise de votre voiture à un professionnel (garagiste, concessionnaire, plateforme habilitée, etc.), vous devrez également fournir le Cerfa 13757. Ce document permet de mandater un tiers afin qu’il réalise les démarches à votre place.

    Comment faire immatriculer une voiture ?

    Depuis l’adoption d’une nouvelle réglementation sur les cartes grises , il n’est plus possible de faire une demande d’immatriculation en préfecture ou en sous-préfecture. Vous disposez néanmoins de trois solutions pour obtenir la carte grise de votre voiture.

  • Utiliser le site ANTS : mis en place par le gouvernement, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés centralise désormais toutes les demandes d’immatriculation. Cette plateforme présente malgré tout deux inconvénients : elle vous laisse seul dans la constitution de votre dossier et le délai de réception de la carte grise peut être plus long qu’avec une autre solution.
  • Passer par un professionnel habilité : certains concessionnaires et garagistes sont habilités à réaliser une demande de carte grise voiture en votre nom. Cette solution peut être choisie lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, bien que le coût du service soit plus ou moins important selon les prestataires.
  • Confier votre demande à un site homologué : à l’image de Guichet Carte Grise, le spécialiste des demandes de carte grise, certaines plateformes peuvent réaliser les démarches à votre place. Habilitées par le Ministère de l’Intérieur et agréée par le Trésor public, elles vous accompagnent dans la procédure et livrent votre certificat d’immatriculation sous 2 jours.
  • Le prix d’un certificat d’immatriculation pour une voiture

    Le prix de la carte grise pour une voiture , qu’elle soit neuve ou d’occasion, est calculé à partir de plusieurs éléments. Découvrez les taxes qui vous permettent de calculer le coût de votre certificat d’immatriculation :

  • la taxe régionale : son montant est calculé à partir du prix du cheval fiscal appliqué dans la région , de la puissance du véhicule, de son ancienneté et de son taux d’émission de CO2 ;
  • la taxe formation professionnelle : elle ne concerne que les véhicules professionnels et utilitaires ;
  • la taxe sur les véhicules polluants : son montant varie entre 35 et 10 500€ pour une voiture neuve (déclenchement à partir de 117 grammes de CO2/km) et entre 100 et 1 000€ pour une voiture d'occasion (déclenchement à partir de 10 CV) ;
  • la taxe de gestion : elle est de 4€ pour toute demande de carte grise ;
  • la redevance d’acheminement : son montant est fixé à 2,76€.
  • Obtenez votre carte grise sans vous déplacer

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