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Habilitation carte grise par le Ministère de l'Intérieur

Carte grise pour une voiture : tout ce qu'il faut savoir

Carte grise voiture

Au même titre que le permis de conduire ou l'attestation d'assurance du véhicule, le certificat d'immatriculation, aussi appelé « carte grise » fait partie des documents obligatoires pour prendre la route. Pour simplifier vos démarches d'immatriculation, Guichet Carte Grise vous dit tout ce qu'il faut savoir : procédure à suivre, justificatifs à fournir et prix de la carte grise voiture.

1. Renseignez les caractéristiques de votre voiture :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
2. Indiquez votre département :
1. Renseignez les caractéristiques de votre voiture :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
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1. Renseignez les caractéristiques de votre voiture :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
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3. Indiquez votre département :
ces informations sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande.

A quoi sert la carte grise d'une voiture ?

La carte grise, un document obligatoire pour conduire une voiture

La carte grise concerne tous les véhicules terrestres à moteur, y compris de moins de 50 cm3. Elle pourra vous être demandée à tout moment par les forces de l'ordre ou par la douane. Qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto, d'un scooter ou d'une caravane, vous devez donc vous assurer de toujours avoir votre certificat d'immatriculation en votre possession sous peine de risquer l'immobilisation immédiate du véhicule et une contravention de 4ème classe dont l'amende forfaitaire est fixée à 135€ et peut atteindre 750€ si vous ne la réglez pas dans les temps impartis.

La carte grise, pièce d'identité du véhicule

Véritable pièce d'identité du véhicule, la carte grise d'une voiture comprend un certain nombre d'informations essentielles :

L'ANTS et le SIV, un nouveau système d'immatriculation des véhicules

Depuis 2009, un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, le SIV, a été déployé en France pour alléger les procédures de demande de certificat d'immatriculation.

Les démarches ne sont désormais plus effectuées en préfecture ou en sous-préfecture mais auprès de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Autre changement majeur : le numéro d'immatriculation est désormais attribué à vie pour chaque véhicule et ne change pas malgré les cessions et acquisitions successives de celui-ci.

Quand faire une demande de carte grise ?

Trois situations peuvent conduire à faire une demande de carte grise :

Lors de l'acquisition d'une voiture

Lors de l'acquisition d'un véhicule, que la voiture soit neuve ou d'occasion, vous devez obligatoirement faire une demande de carte grise. Selon la situation, cette demande pourra être effectuée par vous-même ou par un tiers. Attention, vous devez respecter un délai légal pour entreprendre cette démarche d'immatriculation sans vous mettre en infraction.

Lors d'un changement de situation

Certains changements de situation dans la vie du ou des titulaires du véhicules engendrent la modification des informations présentes sur la carte grise. C'est le cas par exemple pour un changement d'état civil, un décès, un mariage ou un divorce. Alors qu'un déménagement signifiait également un changement de carte grise il y a quelques années, la procédure est désormais plus souple et autorise, pour les trois premiers déménagements, non plus un changement de carte grise, mais simplement un ajout d'étiquette sur la carte grise existante.

Ces changements de situation doivent vous faire penser à entamer des démarches auprès de l'ANTS ou de professionnels spécialisés comme Guichet Carte Grise.

Lors d'une perte, d'un vol ou d'une dégradation

Lors de la perte, du vol ou d'une dégradation de votre carte grise, vous devez au plus vite, faire une demande de duplicata auprès de l'ANTS ou d'un service en ligne comme GuichetCarteGrise.com afin de ne pas risquer de sanction. Dans le cas du vol de votre carte grise, vous devrez préalablement à votre demande de duplicata faire une déclaration de vol au commissariat.

Délai légal pour faire une demande de carte grise

Lors de l'achat d'une voiture, d'un changement de situation, de la perte ou du vol de votre carte grise, vous disposez d'un délai légal d'un mois pour lancer une procédure de demande de carte grise auprès de l'ANTS.

Il faut compter environ 7 jours ouvrés pour obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation. Néanmoins, dès la fin de votre procédure de demande, l'ANTS vous fournira un CPI, certificat provisoire d'immatriculation, valable 1 mois.

Bon à savoir : Si vous conduisez sans carte grise, vous vous exposez en cas de contrôle routier, à une contravention de 4ème classe, c'est-à-dire une amende forfaitaire de 135€ dont le montant peut être majoré à 750€ si vous ne la réglez pas dans les temps impartis.

Comment faire immatriculer une voiture ?

Depuis l'adoption d'une nouvelle réglementation sur les cartes grises , il n'est plus possible de faire une demande d'immatriculation en préfecture ou en sous-préfecture. Vous disposez de plusieurs solutions pour obtenir la carte grise de votre voiture.

Dans le cas d'une demande d'immatriculation consécutive à un achat de véhicule, la nature de l'achat détermine le porteur de la démarche.

Achat d'un véhicule chez un professionnel

Si vous achetez un véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile, celui-ci se chargera la plupart du temps d'enregistrer votre demande dans le SIV, le Système d'Immatriculation des véhicules. Il vous fournira alors un numéro d'immatriculation et un CPI, certificat provisoire d'immatriculation, et transmettra directement la demande à l'imprimerie nationale en charge d'émettre votre future carte grise.

Achat d'un véhicule entre particuliers

Si vous achetez un véhicule auprès d'un particulier, vous aurez le choix entre effectuer directement la démarche sur le site de l'ANTS ou mandater un site homologué, à l'image de Guichet Carte Grise, le spécialiste des demandes de carte grise, pour faire les démarches à votre place, moyennant une commission. Habilité par le Ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public, nous sommes homologué pour vous accompagner dans la procédure et la livraison de votre certificat d'immatriculation, généralement sous 2 jours ouvrés.

Les documents obligatoires à fournir lors d'une demande de carte grise

Pour demander un certificat d'immatriculation pour une voiture, notamment suite à l'achat d'un véhicule, il est nécessaire de compiler les documents nécessaires à l'obtention d'une carte grise. Sachez cependant que les papiers à fournir pour immatriculer la voiture vont dépendre de sa nature.

Achat d'un véhicule neuf

En savoir plus sur l'immatriculation de véhicules neufs

Achat d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France

En savoir plus sur l'immatriculation de véhicules d'occasion

Achat d'un véhicule d'occasion immatriculé en UE

En plus des pièces de base citées précédemment :

Achat d'un véhicule d'occasion immatriculé hors de l'UE

En savoir plus sur l'immatriculation de véhicules importés de l'étranger
Bon à savoir : la demande de carte grise peut être effectuée par un professionnel
Si vous souhaitez confier la demande de carte grise de votre voiture à un professionnel (garagiste, concessionnaire, plateforme habilitée, etc.), vous devrez également fournir le Cerfa 13757. Ce document permet de mandater un tiers afin qu'il réalise les démarches à votre place.

Combien coûte une carte grise ?

Le prix de la carte grise pour une voiture, qu'elle soit neuve ou d'occasion, est calculé à partir de plusieurs éléments :

En moyenne, un certificat d'immatriculation coûte environ 200 euros. Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Si vous décidez de confier cette démarche à un professionnel agrée dans le cas de l'achat d'un véhicule d'occasion ou à votre concessionnaire dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf, sachez que cela engendrera des frais. Renseignez-vous car ceux-ci ne sont pas plafonnés par le Ministère de l'Intérieur.

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