Au même titre que le permis de conduire ou l'attestation d'assurance du véhicule, le certificat d'immatriculation, aussi appelé « carte grise » fait partie des documents obligatoires pour prendre la route. Pour simplifier vos démarches d'immatriculation, Guichet Carte Grise vous dit tout ce qu'il faut savoir : procédure à suivre, justificatifs à fournir et prix de la carte grise pour une voiture.
La carte grise concerne tous les véhicules terrestres à moteur, y compris de moins de 50 cm3. Elle pourra vous être demandée à tout moment par les forces de l'ordre ou par la douane. Qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto, d'un scooter ou d'une caravane, vous devez donc vous assurer de toujours avoir votre certificat d'immatriculation en votre possession. En son absence, vous risquez l'immobilisation immédiate du véhicule et une contravention de 4e classe. Le montant de l'amende forfaitaire est fixé à 135€ et peut atteindre 750€ si vous ne la réglez pas dans les temps impartis.
Véritable pièce d'identité du véhicule, la carte grise d'une voiture comprend un certain nombre d'informations essentielles :
Depuis 2009, un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, le SIV, a été déployé en France pour alléger les procédures de demande de certificat d'immatriculation.
Les démarches ne sont désormais plus effectuées en préfecture ou en sous-préfecture mais auprès de France Titres (anciennement ANTS). Autre changement majeur : le numéro d'immatriculation est désormais attribué à vie pour chaque véhicule et ne change pas malgré les cessions et acquisitions successives de celui-ci.
Quatre principales situations peuvent vous conduire à faire une demande de carte grise :
Lors de l'acquisition d'un véhicule, que la voiture soit neuve ou d'occasion, vous devez obligatoirement faire une demande de carte grise. Selon la situation, cette demande pourra être effectuée par vous-même ou par un tiers. Attention, vous devez respecter un délai légal pour entreprendre cette démarche d'immatriculation sans vous mettre en infraction.
Certains changements de situation dans la vie du ou des titulaires du véhicules engendrent la modification des informations présentes sur la carte grise. C'est le cas par exemple pour un changement d'état civil, un décès, un mariage ou un divorce. Alors qu'un déménagement signifiait également un changement de carte grise il y a quelques années, la procédure est désormais plus souple et autorise, pour les trois premiers déménagements, non plus un changement de carte grise, mais simplement un ajout d'étiquette sur la carte grise existante.
Ces changements de situation vous imposent de réaliser des démarches auprès de France Titres (anciennement ANTS) ou de professionnels spécialisés comme Guichet Carte Grise.
Vous devez actualiser la carte grise de votre voiture si vous modifiez certaines de ses caractéristiques techniques. Cela concerne :
Lors de la perte, du vol ou d'une dégradation de votre carte grise, vous devez faire une demande de duplicata auprès de France Titres (anciennement ANTS) ou d'un service en ligne comme Guichetcartegrise.com afin de ne pas risquer de sanction. Dans le cas du vol de votre carte grise, vous devrez au préalable faire une déclaration de vol au commissariat.
Lors de l'achat d'une voiture, d'un changement de situation, de la perte ou du vol de votre carte grise, vous disposez d'un délai légal d'un mois pour demander une carte grise auprès de France Titres (anciennement ANTS).
Il faut compter environ 7 jours ouvrés pour obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation. Néanmoins, dès la fin de votre procédure de demande, France Titres vous fournira un CPI, certificat provisoire d'immatriculation, valable 1 mois.
Depuis l'adoption d'une nouvelle réglementation sur les cartes grises , il n'est plus possible de faire une demande d'immatriculation en préfecture ou en sous-préfecture. Vous disposez de plusieurs solutions pour obtenir la carte grise de votre voiture.
Dans certaines situations, la demande d’immatriculation peut être directement réalisée par le vendeur du véhicule.
Si vous achetez un véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile, celui-ci se chargera la plupart du temps d'enregistrer votre demande dans le SIV, le Système d'Immatriculation des véhicules. Il vous fournira alors un numéro d'immatriculation et un CPI, certificat provisoire d'immatriculation, et transmettra directement la demande à l'imprimerie nationale en charge d'émettre votre future carte grise.
Si vous achetez un véhicule auprès d'un particulier, vous aurez le choix entre effectuer directement la démarche sur le site de France Titres (anciennement ANTS) ou via l’application Simplimmat. Vous pourrez aussi confier vos démarches à un site homologué, à l'image de Guichet Carte Grise, le spécialiste des demandes de carte grise, moyennant une commission. Habilitée par le Ministère de l'Intérieur et agréée par le Trésor Public, cette plateforme est homologuée pour vous accompagner dans la procédure et la livraison de votre certificat d'immatriculation, généralement sous 2 jours ouvrés.
Pour demander un certificat d'immatriculation pour une voiture, notamment suite à l'achat d'un véhicule, il est nécessaire de compiler les documents nécessaires à l'obtention d'une carte grise. Sachez cependant que les papiers à fournir pour immatriculer la voiture vont dépendre de sa nature.
Vous avez notamment besoin des documents suivants :
Vous devrez fournir les justificatifs suivants :
En plus des pièces de base citées précédemment, vous avez besoin des documents suivants :
Vous devez notamment fournir :
Le prix de la carte grise pour une voiture, qu'elle soit neuve ou d'occasion, est calculé à partir de plusieurs éléments.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous avez acheté un véhicule d'occasion
Vous avez déménagé
Vous avez vendu votre véhicule
En cas de perte ou vol de votre carte grise
Divorce ou veuvage
Vous souhaitez modifier le titulaire
Dossier constitué en 5 minutes, analyse des justificatifs en 24h.
Nouvelle carte grise environ 2 jours après la validation du dossier complet*.