Les types de carte grise par catégories de véhicules

Une carte grise est-elle obligatoire pour chaque type de véhicules ?

En France, tous les véhicules terrestres à moteur ont l’obligation d’être immatriculés pour pouvoir circuler librement. Toutefois, d’autres véhicules, ne disposant pas d’une motorisation, doivent également être immatriculés. Pour tout comprendre, retrouvez ci-dessous la liste des véhicules pour lesquels une carte grise est obligatoire :

• les voitures ;
• les motos et scooters ;
• les camions et utilitaires ;
• les remorques et caravanes dont le PTAC (poids total en charge du véhicule) est supérieur à 500 kg ;
• les camping-cars et les véhicules spécialisés ;
• les tracteurs et véhicules agricoles ;
• les voitures sans permis ;
• les vélos électriques de plus de 250 W ou d’une vitesse supérieure à 25 km/h.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, l'absence de certificat d'immatriculation peut être sanctionnée d’une contravention de 4e classe, et ce, quel que soit le type de véhicule que vous possédiez. Elle vous expose à une amende de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 € si vous ne payez pas dans les délais impartis.

À quoi sert la carte grise pour chaque catégorie de véhicule ?

Quel que soit le type de véhicule dont vous êtes propriétaire, la carte grise fait office de pièce d’identité pour votre voiture, votre moto ou encore votre camion. Si elle est obligatoire, notamment en cas de contrôle des forces de l’ordre, c'est tout simplement car elle indique toutes les informations relatives à votre véhicule et à son propriétaire. Le certificat d’immatriculation de votre véhicule va ainsi faire apparaître :

• les renseignements relatifs à l'immatriculation, à l'image du numéro d'immatriculation et de la date de première mise en circulation ;
• l'identité du titulaire et des éventuels cotitulaires de la carte grise (nom, prénom, adresse, etc.) ;
• les caractéristiques du véhicule (numéro d'identification, motorisation, puissance, nombre de places, émissions de CO2, poids, etc.) ;
• la date de validité du contrôle technique, à condition que votre véhicule y soit soumis ;
• le détail du prix de votre carte grise (taxe régionale, taxe pour les véhicules polluants, etc.).

Quels documents pour demander une carte grise ?

Selon la catégorie de votre véhicule, vous aurez besoin de fournir différents documents pour obtenir une carte grise. Bien qu’il existe des exceptions, que nous développons par la suite, vous aurez généralement besoin des justificatifs suivants pour immatriculer un véhicule neuf :

• un justificatif d'identité ;
• un justificatif de domicile ;
• la photocopie de votre permis de conduire ;
• une attestation d’assurance ;
• le Cerfa 13749 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ;
• en l'absence du Cerfa 13749, un justificatif de vente du véhicule et le certificat de conformité du constructeur.

En revanche, la liste des papiers de carte grise obligatoires pour un véhicule d'occasion est différente. Bien que cela dépende du type de véhicule dont vous êtes propriétaire, vous aurez généralement besoin :

• d’un justificatif d'identité ;
• d’un justificatif de domicile ;
• de la photocopie de l'ancien certificat d'immatriculation ;
• du procès-verbal de contrôle technique ;
• de la photocopie de votre permis de conduire ;
• d’une attestation d’assurance ;
• du Cerfa 13750 de demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion ;
• du Cerfa 15776 de déclaration de cession.

Quel est le prix de la carte grise selon le type de véhicule ?

Bien qu’il existe des spécificités selon la catégorie de votre véhicule, le prix de la carte grise se compose de plusieurs taxes, dont le montant peut varier selon l’objet de votre demande d’immatriculation (changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata, etc.).

• La taxe régionale : elle est obtenue en multipliant la puissance du véhicule par le tarif du cheval fiscal (CV) applicable dans votre région. Certains véhicules en sont néanmoins dispensés (véhicule électrique, scooter, etc.) et d'autres bénéficient d'une réduction (voiture de plus de 10 ans, moto, etc.) comme nous l'expliquons par la suite.
• La taxe de formation professionnelle : son montant dépend du PTAC du véhicule. Elle ne s'applique qu'aux véhicules utilitaires, à l'image de ceux transportant des marchandises ou des personnes.
• La taxe sur les véhicules polluants : plus connus sous le nom de malus écologique, elle s'applique uniquement aux véhicules de tourisme neufs. Cela concerne donc essentiellement les voitures particulières.
• La taxe fixe : succédant à la taxe de gestion, elle coûte 11 €, quelle que soit la catégorie de votre véhicule. Néanmoins, vous en êtes exonéré pour certaines demandes (changement d'adresse, correction d'une erreur de saisie, etc.).
• La redevance d'acheminement : servant à payer le coût d’envoi de votre carte grise, cette taxe coûte 2,76 €. Vous en êtes toutefois dispensé pour certains véhicules (cyclomoteurs par exemple) ou demandes (correction d'une erreur de saisie par exemple).

La carte grise selon la catégorie de votre véhicule

Bien que les règles d’immatriculation soient communes, la carte grise connaît certaines spécificités selon le type de véhicule dont vous êtes propriétaire. Documents obligatoires, dispense d’immatriculation ou encore prix de la carte grise : découvrez les particularités du certificat d’immatriculation selon la nature de votre véhicule.

Carte grise d’une voiture : quelles sont ses particularités ?

La carte grise est obligatoire pour toutes les voitures particulières, y compris pour les voitures sans permis et les voitures de collection. Elle répond aux règles habituelles d’immatriculation. Toutefois, il existe des spécificités pour certains véhicules, notamment en ce qui concerne les documents d’immatriculation et le prix de la carte grise.

• Documents obligatoires : pour immatriculer une voiture sans permis, vous n'avez pas besoin du procès-verbal de contrôle technique, ni d'un permis de conduire. Le procès-verbal de contrôle technique n'est pas non plus nécessaire si votre véhicule a moins de 4 ans, s'il s'agit d'un modèle de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ou s'il s'agit d'un modèle de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes.
• Prix de la carte grise : le taux de la taxe régionale est divisé par 2 pour les voitures de plus de 10 ans et les voitures de plus de 9 places. Les voitures « dites propres » (hybride, hybride rechargeable, etc.) bénéficient d’une exonération partielle ou intégrale selon les régions. Quant aux voitures propres (électricité, hydrogène ou combinaison des deux), elles profitent d'une exonération totale de taxe régionale.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UNE VOITURE

Que faut-il savoir sur la carte grise d’une moto ?

Quelle que soit la puissance de votre deux ou trois roues, il est obligatoire de faire immatriculer sa moto. Néanmoins, la carte grise d’une moto est soumise à certaines règles spécifiques, principalement en ce qui concerne le coût de l’immatriculation.

• Documents obligatoires : les motos n'étant pas soumises au contrôle technique, vous n'avez pas besoin de fournir de procès-verbal pour faire une demande de carte grise.
• Prix de la carte grise pour une moto de plus de 125 cm3 : si votre moto a moins de 10 ans, le tarif de la taxe régionale est réduit de moitié. Il est même divisé par 4 si votre deux ou trois roues a plus de 10 ans.
• Prix de la carte grise pour une moto de moins de 125 cm3 : le montant de la taxe régionale correspond à la moitié du prix d'un CV (tarif du cheval fiscal) si votre moto a moins de 10 ans ou au quart du prix d'un CV si elle a plus de 10 ans.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UNE MOTO

Faut-il une carte grise pour un scooter ?

Comme pour n’importe quel autre véhicule terrestre à moteur, la carte grise est obligatoire pour un scooter, quelle que soit sa puissance ou son énergie (essence, électrique, etc.). Elle répond aux règles normales d’immatriculation, à trois exceptions près :

• vous n’avez pas besoin de fournir de procès-verbal de contrôle technique, les scooters en étant exemptés ;
• vous bénéficiez d'une exonération totale de taxe régionale sur le prix de votre carte grise ;
• vous n’avez pas à payer la redevance d’acheminement lors de votre demande d’immatriculation.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UN SCOOTER

Quelles sont les spécificités d’une carte grise utilitaire ou camion ?

Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour tous les camions et utilitaires. En revanche, ce type de véhicule répond à des règles spécifiques en ce qui concerne le calcul du prix de la carte grise.

• Taxe de formation professionnelle : contrairement aux autres catégories de véhicules, les utilitaires doivent s'acquitter de la taxe de formation professionnelle dans les transports. Son coût dépend du poids du camion et varie entre 34 et 285 €.
• Taxe régionale pour les utilitaires de moins de 3,5 tonnes : tout comme pour les voitures particulières, le tarif de la taxe régionale est réduit de moitié si l'utilitaire a plus de 10 ans.
• Taxe régionale pour les utilitaires de plus de 3,5 tonnes : le tarif de la taxe régional est divisé par 2 pour les utilitaires de moins de 10 ans et par 4 pour les utilitaires de plus de 10 ans.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UN CAMION

Faut-il une carte grise pour une remorque ou une caravane ?

La carte grise est obligatoire uniquement pour les remorques et les caravanes dont le PTAC est supérieur à 500 kg. Si son poids est inférieur, votre remorque ou votre caravane devra uniquement disposer d'une plaque minéralogique, dont le numéro est identique à celui du véhicule qui la tracte. Au moment de faire une demande de carte grise, notez également que ce type de véhicules est soumis à des règles spécifiques :

• les remorques et les caravanes dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes n'ont pas besoin de contrôle technique ;
• aucune assurance n’est nécessaire pour les remorques de moins de 750 kg et pour les caravanes ayant exclusivement l’usage d’habitation ;
• vous profitez d'une exonération totale de taxe régionale au moment d'immatriculer votre caravane ou votre remorque.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UNE REMORQUE

Une carte grise est-elle obligatoire pour un camping-car ?

Comme n'importe quel autre véhicule à moteur, les camping-cars ont l'obligation de disposer d'une carte grise. Cela concerne tous les modèles, quel que soit leur poids.

Contrairement aux voitures particulières, ces véhicules connaissent une particularité : ils sont exonérés de malus écologique s’ils sont homologués VASP (véhicule automoteur spécialisé). Pour cela, la mention « VASP » doit figurer sur la carte grise du camping-car. Elle peut être demandée à condition que le véhicule comporte au moins les équipements suivants :

• une table et des sièges ;
• un espace cuisine ;
• des couchettes ;
• des espaces de rangement.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UN CAMPING-CAR

Comment immatriculer un véhicule VASP ?

Les véhicules automoteurs spécialisés (VASP) sont des véhicules ayant subi des aménagements afin de modifier leur usage. Cette mention apparaît dans le repère J.1 de la carte grise pour les véhicules concernés. Elle s'applique principalement :

• aux caravanes et camping-cars ;
• aux ambulances ;
• aux véhicules agricoles ;
• à certains engins professionnels (chariot porteur, véhicule de voirie, etc.).

Pour certains véhicules modifiés en VASP, vous devez obtenir une homologation avant de demander la carte grise. Cela concerne notamment :

• les camionnettes aménagées en camping-car ;
• les véhicules utilitaires transformés en véhicules particuliers ;
• ou encore les voitures aménagées en ambulance.

À l'issue de l'homologation, vous obtenez un procès-verbal RTI (réception à titre isolé), nécessaire pour l'immatriculation du VASP.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UN VASP

Faut-il une carte grise pour une voiturette ?

Tout comme une voiture « classique », une voiture sans permis doit obligatoirement être immatriculée pour être autorisée à circuler sur la voie publique.

Le prix de la carte grise pour une voiturette sera calculé de la même façon que pour une voiture. Ce véhicule répond néanmoins à certaines spécificités :

• vous n'avez pas besoin de réaliser de contrôle technique ;
• une seule plaque d'immatriculation, positionnée à l'arrière, est obligatoire ;
• les mentions « QM » et « QLEM » figurent respectivement au niveau des repères J.1 et J.3 de la carte grise.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UNE VOITURETTE

Que savoir sur la carte grise d’un tracteur ?

Tous les engins agricoles et forestiers doivent obligatoirement être immatriculés, qu’ils appartiennent à un professionnel ou à un particulier. Cela concerne donc aussi bien les tracteurs, les moissonneuses-batteuses que les remorques agricoles de plus de 1,5 tonne par exemple. En revanche, cette catégorie de véhicules répond à deux règles particulières en matière de carte grise :

• vous n’avez pas besoin de fournir de procès-verbal de contrôle technique, les tracteurs en étant dispensés ;
• la taxe régionale est réduite de moitié pour les tracteurs routiers ;
• les autres engins agricoles et forestiers sont intégralement exonérés de taxe régionale.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UN TRACTEUR

Vélo électrique : la carte grise est-elle obligatoire ?

Il est obligatoire de faire une demande de carte grise si votre vélo électrique dispose d'un moteur de plus de 250 W ou qu'il permet de rouler au-delà de 25 km/h. Pourquoi ? Tout simplement car votre deux roues est alors assimilé à un cyclomoteur et répond donc aux mêmes règles que les scooters. Si vous avez l’obligation d’immatriculer votre vélo électrique, plusieurs choses sont bonnes à connaître :

• une assurance est obligatoire pour les vélos de plus de 250 W ou d'une vitesse supérieure à 25 km/h ;
• les vélos électriques ne sont pas soumis au contrôle technique ;
• vous profitez d’une exonération totale de taxe régionale au moment de payer votre carte grise.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UN VÉLO

Faut-il immatriculer un quad ?

Seuls les quads homologués à circuler sur la voie publique doivent être immatriculés. Cela concerne principalement deux modèles différents.

• Les véhicules de catégorie L6e : il s'agit des quadricycles dont le poids à vide est inférieur à 425 kilos et dont la vitesse est bridée à 45 km/h. De plus, la cylindrée du moteur est limitée à 50 cm3 (ou 500 cm3 pour les moteurs à allumage par compression).
• Les véhicules de catégorie L7e : il s'agit des véhicules à 4 roues qui n'appartiennent pas à la catégorie L6e. Leur poids est inférieur à 450 kilos (600 kilos s'ils sont destinés au transport de marchandises) et leur puissance est limitée à 15 kW.

Contrairement aux motos et aux scooters, les quads homologués ne bénéficient d'aucune exonération spécifique. À titre d'exemple, ils doivent s'acquitter de l'intégralité de la taxe régionale.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UN QUAD

Une trottinette doit-elle avoir une carte grise ?

Depuis la publication du décret du 23 octobre 2019, la vitesse maximale des EPDM (engin de déplacement personnel motorisé) doit obligatoirement être bridée à 25 km/h. Cette obligation concerne les gyropodes, les hoverboards, mais aussi les trottinettes électriques.

Or, seuls les cyclomoteurs dont la vitesse est supérieure à 25 km/h doivent être immatriculés. Conséquence : il n’est pas possible de demander une carte grise pour une trottinette électrique. En revanche, l'engin doit impérativement être assuré, au même titre que les autres véhicules terrestres à moteur.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UNE TROTTINETTE

Qu’est-ce qu’une carte grise W ou WW ?

Le certificat W garage permet d'utiliser un véhicule à titre provisoire, dans l'attente de son immatriculation définitive. Accordé uniquement aux professionnels, ce document permet notamment de tester un véhicule sur la voie publique, alors même qu'il n'est pas encore immatriculé. Il est valable pendant un an.

L’immatriculation WW a le même objectif : pouvoir utiliser un véhicule provisoirement, bien que celui-ci ne dispose pas encore de certificat d’immatriculation. Le certificat WW se distingue néanmoins du certificat W garage sur deux points :

• le véhicule peut être utilisé à l'étranger, ce qui n'est pas le cas avec le certificat W garage ;
• il est valable pendant 3 ou 4 mois selon la nature du véhicule ;
• il ne peut être accordé qu'à certains véhicules spécifiques.

La carte grise selon la motorisation du véhicule

La motorisation de votre véhicule impacte également les règles d’immatriculation. Thermique, électrique ou encore hybride : découvrez toutes les spécificités de la carte grise selon l’énergie de votre voiture.

Le certificat d’immatriculation d’une voiture thermique

D'un point de vue technique, une motorisation thermique se caractérise par sa capacité à créer un travail mécanique grâce à la pression d'un gaz, elle-même obtenue par le biais d'une combustion.

Du point de vue de la réglementation, un véhicule thermique est un véhicule qui utilise, au moins en partie, un hydrocarbure. Cela concerne donc :

• les véhicules essence ;
• les véhicules diesel (gazole) ;
• les véhicules hybrides (essence ou diesel + électricité par exemple) ;
• les véhicules fonctionnant au Superéthanol E85 ;
• les véhicules fonctionnant au gaz (GPL, GNV, etc.).

Le tarif de la carte grise connait des spécificités pour les voitures thermiques « dites propres ». Cela concerne les voitures hybrides (gazole-électricité ou essence-électricité) et celles roulant au gaz naturel, au GPL et au Superéthanol E85. Ces véhicules bénéficient en effet d'une exonération de taxe régionale :

• de 50 % en Bretagne et dans le Centre-Val de Loire ;
• de 0 % dans le Grand Est ;
• de 0 % dans les DOM-TOM ;
• et de 100 % partout ailleurs en France.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE THERMIQUE

La carte grise d’un véhicule électrique

Contrairement à leurs homologues thermiques, les voitures électriques sont considérées comme des véhicules « propres ». À ce titre, leur immatriculation connaît deux principales spécificités.

• Une exonération de taxe régionale : toutes les voitures électriques sont intégralement exonérées de taxe régionale lors de la demande de carte grise. Cela s’applique partout, quelle que soit votre région d’habitation.
• Une exonération de malus écologique : les véhicules électriques n’émettent pas de CO2 en fonctionnement. Ils ne sont donc pas concernés par le malus écologique lors de l’immatriculation d’une voiture neuve.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UNE VOITURE ÉLECTRIQUE

L’immatriculation d’une voiture hybride

Par définition, les voitures hybrides sont des véhicules combinant deux sources d'énergie. Du point de vue de l'immatriculation, elles peuvent être classées en deux catégories.

• Les voitures hybrides « propres » : il s'agit des véhicules associant l'électricité et l'hydrogène. Leur nombre est particulièrement limité.
• Les voitures hybrides « dites propres » : beaucoup plus courante, cette appellation désigne les véhicules fonctionnant à l'essence-électricité ou au diesel-électricité.

Lors de la demande de carte grise, les voitures hybrides « propres » sont automatiquement exonérées de taxe régionale. De plus, elles ne sont pas soumises au malus écologique car leurs émissions de CO2 sont nulles.

En revanche, l’exonération de taxe régionale pour les véhicules hybrides « dits propres » n’est pas automatique : elle dépend de votre région d’habitation. Celle-ci est de :

• 0 % dans le Grand Est et dans les DOM-TOM ;
• 50 % en Bretagne et en Centre-Val de Loire ;
• 100 % partout ailleurs en France.

De plus, seuls les véhicules hybrides émettant moins de 128 grammes de CO2/km sont exonérés de malus écologique. Or, ce n’est pas le cas de tous les modèles.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UNE VOITURE HYBRIDE

La carte grise d’une voiture hydrogène

Tout comme leurs homologues 100 % électriques, les voitures hydrogènes sont considérées comme des véhicules « propres ». Et pour cause : leurs émissions de CO2 sont nulles. Lors d’une demande de certificat d’immatriculation, ces véhicules se distinguent donc sur plusieurs points :

• la mention « H2 », « HE » ou « HH » figure dans le repère P.3 de la carte grise ;
• les véhicules hydrogène sont intégralement exonérés de taxe régionale, quelle que soit votre région d'habitation ;
• les voitures à l'hydrogène ne sont pas soumises au malus écologique.

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE D’UNE VOITURE HYDROGÈNE