Bien que certains véhicules soient dispensés, la plupart des tracteurs, machines et remorques agricoles ont l’obligation de disposer d’une carte grise. Néanmoins, l’immatriculation de ces engins répond à certaines règles spécifiques. Tracteurs et engins concernés, documents d’immatriculation et prix : suivez notre guide pour faire le certificat d’immatriculation de votre tracteur ou de votre machine agricole.
Carte grise : quels tracteurs et engins agricoles sont concernés ?
Comme n’importe quel autre véhicule à moteur, un tracteur ou un engin agricole a l’obligation d’être immatriculé pour pouvoir circuler. Que le véhicule appartienne à un particulier ou à une exploitation agricole, une carte grise est obligatoire pour :
- tous les tracteurs agricoles (TRA sur la carte grise), qu'ils soient à roues ou à chenilles, quelle que soit leur date de première mise en circulation ;
- les machines automotrices genre agricole (MAGA) mises en circulation pour la première fois après le 1er janvier 2010, à l'image des moissonneuses-batteuses.
En revanche, la carte grise d'une remorque, qu'elle soit agricole ou non, répond à des règles spécifiques. Bien qu'ils ne soient pas motorisés, les véhicules agricoles remorqués (REA) doivent être immatriculés uniquement si leur PTAC est supérieur à 1,5 tonne (Poids total autorisé en charge) et qu'ils ont été mis en circulation pour la première fois après le 1er janvier 2013. Cette obligation concerne :
- les remorques et semi-remorques, tels que les plateaux et les bennes par exemple ;
- les machines et instruments agraires remorqués, comme les rouleaux et les pulvérisateurs.
Bon à savoir : la lecture de la carte grise doit vous permettre d’identifier la catégorie de votre véhicule. En effet, cette information figure en case J.1 : TRA pour un tracteur agricole, MAGA pour une machine automotrice genre agricole et REA pour un véhicule agricole remorqué.
Quels engins agricoles sont dispensés d’immatriculation ?
Comme nous l’avons évoqué plus haut, la carte grise n’est pas obligatoire pour certains engins et remorques agricoles. Cela concerne :
- les remorques dont le PTAC est inférieur à 1,5 tonne ;
- les remorques mises en circulation avant 2013 ;
- les machines automotrices genre agricole mises en circulation avant 2010.
Quels documents pour immatriculer un tracteur ?
La nature des documents à fournir pour la carte grise d’un tracteur ou d’un engin agricole dépend principalement de l’identité de son titulaire : un particulier ou une exploitation agricole.
Particulier : les documents d’immatriculation d’un tracteur
Si la carte grise est au nom d'un particulier, vous aurez besoin des justificatifs suivants pour immatriculer un tracteur ou un enfin agricole neuf :
- un justificatif d'identité et de domicile ;
- le Cerfa 13749 de demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ;
- le Cerfa 13757 si vous donnez mandat à un tiers pour demander la carte grise ;
- une photocopie de votre permis de conduire ;
- une copie de l’attestation d’assurance.
Si le vendeur du tracteur neuf ne vous a pas remis le Cerfa 13749, vous aurez besoin des documents suivants à la place :
- le Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
- la facture du tracteur ou de l'engin agricole ;
- le certificat de conformité au type communautaire ;
- un quitus fiscal ou le certificatif 846A si la carte grise est pour un véhicule importé.
En revanche, vous avez besoin de documents spécifiques pour faire la carte grise d'un tracteur d'occasion :
- un justificatif d'identité et de domicile ;
- l'ancien certificat d'immatriculation barré, daté et signé par le vendeur ;
- le Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
- le Cerfa 15776 de déclaration de cession ;
- le Cerfa 13757 si vous mandatez un tiers ;
- le code de cession (facultatif) ;
- une photocopie de votre permis de conduire ;
- une copie de l’attestation d’assurance.
Bon à savoir : la photocopie de votre permis de conduire et de l’attestation d’assurance ne sont pas systématiquement nécessaires. Il est néanmoins préférable de rassembler ces documents car ils peuvent parfois vous être demandés pour traiter votre dossier.
Exploitation agricole : les justificatifs de carte grise
Dans le cas d'une exploitation agricole, d'une exploitation forestière ou d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma), vous devez tout d’abord disposer d'un numéro d'exploitation agricole pour immatriculer votre tracteur ou votre engin agricole. Ne pouvant vous être remis que si vous êtes affilié à la MSA (Mutualité sociale agricole), cet identifiant devra être inscrit sur le formulaire de demande de certificat d'immatriculation, permettant à ce que la mention « Usage agricole » figure sur le carte grise.
En plus du numéro d'exploitation, vous devrez également fournir les justificatifs suivants :
- les documents listés précédemment pour les particuliers, selon la nature du véhicule agricole (neuf ou d’occasion) ;
- une preuve de l'existence juridique de l'exploitation, tel qu'un Kbis ;
- un justificatif d'identité du gérant ou un document signé par le gérant donnant mandat à un tiers (un employé par exemple) pour immatriculer le véhicule.
Comment immatriculer un tracteur ou un engin agricole ?
La nouvelle réglementation encadrant les cartes grises prévoit que, depuis le 6 novembre 2017, les demandes d'immatriculation ne peuvent plus être réalisées en préfecture ou en sous-préfecture. En effet, les démarches doivent désormais être obligatoirement effectuées par voie dématérialisée. Vous disposez ainsi de trois options pour faire la carte grise d’un tracteur ou d’un engin agricole.
- Utiliser l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés est l’organe officiel dédié à l’immatriculation des véhicules en France. Néanmoins, l’ANTS est souvent critiquée pour ses délais de traitement et son manque d’accompagnement.
- Demander au vendeur : si vous avez acheté le tracteur ou l’engin agricole à un vendeur professionnel (concessionnaire ou garagiste), vous pouvez lui confier votre demande d’immatriculation. Pour cela, il faut toutefois qu’il soit habilité par l’État.
- Passer par une plateforme habilitée : vous pouvez enfin mandater un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur afin qu’il fasse la carte grise de votre tracteur en votre nom. Ce service est notamment proposé par Guichetcartegrise.com, vous permettant de recevoir votre certificat d’immatriculation rapidement.
Bon à savoir : à l’issue de votre demande et quelle que soit la solution retenue (ANTS, Guichet Carte Grise, etc.), vous recevrez une carte grise provisoire. Appelée certificat provisoire d’immatriculation (CPI), elle vous permet de circuler librement pendant 1 mois, dans l’attente de votre carte grise définitive.
Quel est le prix de la carte grise d’un tracteur ?
Contrairement à d'autres véhicules, le tarif d’immatriculation d’un tracteur ou d’un engin agricole ne comprend pas la taxe régionale. Ces véhicules étant exonérés de cette taxe, le prix de votre carte grise inclura :
- 11 € de taxe fixe ;
- 2,76 € de redevance d'acheminement ;
- une éventuelle taxe de gestion.
Quelle plaque d’immatriculation pour un tracteur ?
Après avoir obtenu votre carte grise, vous avez l'obligation d'installer diverses plaques sur votre tracteur ou votre engin agricole (plaque d'immatriculation, plaque du constructeur, etc.). Les règles vont néanmoins varier en fonction de l'identité du propriétaire du véhicule : un particulier ou un professionnel.
L’immatriculation d’un tracteur particulier
En tant que particulier, vous devez disposer des éléments suivants pour un tracteur ou une machine agricole MAGA (mise en circulation après 2010) :
- une plaque d'immatriculation fixe à l'avant ;
- une plaque d'immatriculation fixe à l'arrière ;
- la plaque du constructeur (indiquant l'identité du fabricant, le type du véhicule, etc.).
En ce qui concerne les véhicules agricoles remorqués, les règles dépendent du PTAC.
- PTAC supérieur à 1,5 tonne : uniquement pour les remorques mises en circulation après 2013, vous avez besoin d'une plaque d'immatriculation fixe à l'arrière et de la plaque du constructeur.
- PTAC inférieur à 1,5 tonne : vous avez besoin d'une plaque d'immatriculation amovible à l'arrière, faisant figurer le numéro d'immatriculation du tracteur (ce type de remorque n'ayant pas besoin d'être immatriculé).
L’immatriculation d’un tracteur professionnel
Les règles sont différentes si le véhicule appartient à une exploitation agricole ou à une Cuma. Pour un tracteur ou une machine automotrice MAGA (mise en circulation après 2010), il est obligatoire d’avoir :
- une plaque d'immatriculation fixe à l'arrière ;
- la plaque du constructeur ;
- éventuellement une plaque d'exploitation.
Tout comme pour les particuliers, les règles d’immatriculation d’une remorque appartenant à un professionnel dépendent de son PTAC.
- PTAC supérieur à 1,5 tonne : vous avez besoin d'une plaque d'immatriculation fixe à l'arrière et de la plaque du constructeur (uniquement pour les remorques mises en circulation après 2013).
- PTAC inférieur à 1,5 tonne : seule la plaque d'exploitation est obligatoire.
