Bien que l’importation puisse être une solution intéressante pour faire des économies, cette démarche ne s’improvise pas. Pourquoi ? Tout simplement car vous devez respecter de nombreuses formalités pour importer un véhicule étranger. Opérations douanières, paiement de la TVA, mise en conformité et obtention de la carte grise de la voiture importée : suivez le guide pour importer un véhicule.
Véhicule importé : les formalités douanières et fiscales
Pour les automobilistes, la tentation est grande d'importer un véhicule depuis l'étranger, tout particulièrement depuis un pays européen car les démarches sont simplifiées. Si bien que la Belgique et l’Allemagne fournissent de nombreux véhicules aux automobilistes français, et ce, malgré les risques d’arnaque au compteur kilométrique. Mais un prix plus avantageux ou un modèle exclusif ont bien souvent le dernier mot.
Il faut néanmoins savoir que vous devez vous acquitter d'un certain nombre de formalités en cas d'importation d'un véhicule depuis l'Union européenne. Certes, vous n'avez pas de droits de douane à payer, ni même de démarches douanières à réaliser. Mais une première règle va déjà varier selon la nature de votre véhicule.
- Voiture neuve : un véhicule est considéré comme neuf s'il a moins de 6 mois ou s'il affiche moins de 6 000 kilomètres au compteur. Dans ce cas, l'acheteur devra s'acquitter de la TVA en France - correspondant généralement à 20 % du prix d'achat - au service des impôts de son domicile. Vous recevrez alors un quitus fiscal qui vous permettra d’immatriculer le véhicule.
- Voiture d’occasion achetée à un professionnel : si le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres, l'administration le considère comme étant d'occasion. S'il est acheté à un professionnel, vous devrez vous acquitter de la TVA applicable dans le pays. Pensez également à faire une demande de quitus fiscal auprès de votre service des impôts.
- Voiture d’occasion achetée à un particulier : si vous achetez la voiture à un particulier, vous n’avez pas de TVA à payer. Vous devrez tout de même vous rapprocher du service des impôts afin d'obtenir un quitus fiscal.
Et dans un autre pays ? Si vous achetez une voiture dans un pays étranger qui n'appartient pas à l'Union européenne (et qui n’a pas d’accord avec l’UE) ou dans les DOM-TOM, vous devez vous acquitter de droits de douane qui correspondent à 10 % de la valeur HT du véhicule (6 ou 8 % pour un deux roues). En plus d’une quittance, vous recevrez alors un exemplaire de la déclaration douanière et le certificat 846 A.
La mise en conformité d’une voiture importée
Si le véhicule provient d'un pays de l'Union européenne, les formalités d'importation s'arrêtent là. Si la voiture vient d'un pays en dehors de l'Union européenne en revanche, vous devez respecter la procédure de réception. Elle consiste à faire vérifier que le véhicule est bien en conformité avec les normes techniques et de sécurité applicables en France. Vous pouvez toutefois y échapper si le vendeur professionnel vous a remis un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
Pour faire vérifier votre voiture, vous devez la présenter à une DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) si vous habitez en Île-de-France ou à une DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) si vous habitez dans une autre région. Cet organisme va alors commander un examen minutieux du véhicule qui va s'intéresser à plusieurs éléments, dont :
- le niveau de pollution ;
- les performances de freinage ;
- et le niveau sonore.
La DREAL ou la DRIEE va alors vous délivrer un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Il ne vous reste plus qu'à refaire passer un contrôle technique au véhicule, avant de pouvoir enfin le faire immatriculer. Une démarche qui n'est pas nécessaire si le véhicule vient de l'Union européenne et qu'il dispose déjà d'un contrôle technique de moins de 6 mois.
L’immatriculation d’un véhicule importé
Après toutes ces formalités, vous devez obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW standard. D'une durée de validité de 2 mois - prolongée tacitement de 2 mois supplémentaire -, il vous permet de circuler librement dans l'attente de recevoir votre numéro d'immatriculation définitif.
En parallèle, vous devez entreprendre des démarches pour demander une carte grise pour un véhicule importé. Vous disposez d'ailleurs d'un délai d'un mois pour immatriculer votre voiture. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 €. L'immatriculation ne pouvant plus être réalisée au sein d'une préfecture, vous avez l'obligation d'utiliser le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou les services d'un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur. C'est d'ailleurs le cas de Guichet Carte Grise, l'expert de l'immatriculation en ligne. Sachez toutefois que les documents à présenter ne sont pas les mêmes pour un véhicule neuf et un véhicule d’occasion.
Les papiers pour l’immatriculation d’un véhicule importé d’occasion
Pour obtenir une carte grise pour un véhicule étranger d'occasion, vous aurez besoin des documents suivants :
- le certificat d'immatriculation d'origine du véhicule ;
- une preuve de la vente : il peut s'agir du Cerfa 15776 ou d'une facture (ce document doit être traduit en français, par un traducteur agréé, s'il est dans une langue étrangère) ;
- un justificatif de domicile autorisé pour l’immatriculation ;
- le Cerfa 13750 ;
- un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne ;
- un justificatif fiscal : il s'agit du quitus fiscal pour une voiture importée de l'Union européenne et de la déclaration 846 A pour un véhicule importé d'un autre pays ;
- un justificatif technique de conformité : ce document est obligatoire uniquement si vous ne disposez pas de la carte grise ou que le véhicule est importé d'un pays en dehors de l'Union européenne.
Les justificatifs pour la carte grise d’un véhicule importé neuf
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule importé neuf, vous aurez systématiquement besoin des documents suivants : un justificatif de domicile, le Cerfa 13750 de demande d'immatriculation et la facture du vendeur (ou le Cerfa 15776). Vous aurez également besoin d’autres papiers pour faire la carte grise d’un véhicule importé neuf, dont la nature dépend du pays d’importation.
- Le véhicule est importé de l'Union européenne : vous devez fournir le quitus fiscal remis par le service des impôts et qui atteste que vous êtes à jour de la TVA. Vous aurez également besoin d'un justificatif de conformité si l'ancien certificat d'immatriculation est incomplet ou manquant.
- Le véhicule est importé hors UE : vous devez fournir le certificat 846 A remis par les autorités douanières. Vous aurez également besoin du certificat de conformité obtenu auprès de la DREAL ou de la DRIEE.
