De nombreux automobilistes pensaient en avoir définitivement fini avec le malus écologique. Pourtant, à compter du 1er janvier 2026, cette taxe pourrait à nouveau s’appliquer à certains véhicules qui en étaient jusqu’ici exonérés. Une évolution réglementaire qui risque de surprendre de nombreux propriétaires lors d’une revente ou d’un changement de carte grise. Alors, qui est réellement concerné par ce retour du malus écologique et dans quelles conditions ? Guichet Carte Grise fait le point.
Un malus qui ne concerne pas l’achat initial
Contrairement à une idée reçue, il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe généralisée sur l’ensemble des véhicules d’occasion. Le malus écologique qui entrera en vigueur en 2026 vise uniquement certains véhicules qui n’avaient pas payé cette taxe lors de leur première immatriculation. C’est notamment le cas de voitures qui avaient bénéficié d’une exonération spécifique, par exemple dans le cadre d’un achat par une famille nombreuse, une personne en situation de handicap ou encore certaines catégories particulières de titulaires. Tant que le véhicule restait au nom du premier bénéficiaire de l’exonération, aucun malus n’était exigé. En revanche, à partir de 2026, lors d’un changement de titulaire, cette exonération ne suivra plus automatiquement le véhicule.
Une taxation lors de la revente ou d’un changement de titulaire
Le point essentiel à retenir est que le malus ne s’appliquera pas rétroactivement à tous les propriétaires, mais uniquement au moment d’une mutation administrative. Concrètement, cela signifie que :
- le malus écologique pourra être exigé lors de la revente du véhicule,
- ou lors d’un changement de titulaire sur la carte grise (donation, succession, etc.).
L’objectif de cette mesure est de corriger une situation où certains véhicules très polluants n’avaient jamais été soumis au malus, malgré des émissions élevées de CO₂.
Un montant ajusté selon l’âge du véhicule
Afin de limiter l’impact financier pour les acheteurs, le montant du malus ne sera pas identique à celui appliqué lors d’une première immatriculation neuve. Une réduction sera prévue en fonction de l’ancienneté du véhicule. Plus le véhicule est ancien, plus le malus sera réduit, afin de tenir compte de sa dépréciation et de son usage déjà entamé. Ce mécanisme vise à éviter une taxation jugée disproportionnée sur des voitures ayant déjà plusieurs années.
Un impact possible sur le marché de l’occasion
Cette évolution réglementaire pourrait avoir des conséquences directes sur le marché de l’occasion. Certains véhicules jusqu’ici attractifs car exonérés pourraient voir leur valeur baisser ou devenir plus difficiles à revendre. Les acheteurs devront être particulièrement vigilants et se renseigner en amont sur l’historique fiscal du véhicule, notamment sur l’existence d’une exonération passée qui pourrait entraîner le paiement d’un malus lors de l’immatriculation.
Ce qu’il faut retenir
À partir de 2026, le malus écologique ne fera pas son retour pour toutes les voitures d’occasion, mais il pourra s’appliquer dans des situations bien précises. Les véhicules qui avaient échappé à cette taxe grâce à une exonération ne seront plus nécessairement protégés lors d’une revente ou d’un changement de carte grise. Avant toute démarche d’immatriculation, il sera donc essentiel de vérifier si un malus écologique est susceptible d’être exigé, afin d’éviter toute mauvaise surprise au moment de l’établissement de la carte grise.
