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Guichet Carte Grise met à votre disposition ses conditions générales de vente. Consultez-les pour :
- être informé des conditions de vente et de règlement pratiqués par Guichetcartegrise.com lors d'une demande de carte grise ;
- connaître les règles contractuelles applicables pour toute transaction réalisée sur Guichet Carte Grise.
En consultant nos conditions générales de vente, vous pouvez notamment prendre connaissance :
- de l’identité de l’exploitant de Guichetcartegrise.com ;
- de la nature des services proposés ;
- des modalités de commande ;
- des modalités d'envoi de votre carte grise ;
- des garanties légales ;
- du prix unitaire de nos prestations ;
- des conditions de règlement et des délais de paiement ;
- des pénalités de retard et du montant des indemnités pour frais de recouvrement ;
- de votre droit de rétractation.