Comment immatriculer un véhicule neuf ?
Avant d'utiliser votre véhicule neuf pour la première fois, vous avez l'obligation de l'immatriculer. Suite à son achat, vous disposez d'un mois pour faire votre demande de carte grise pour une voiture neuve, une moto ou un camion neuf. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré à 750 € si vous ne payez pas dans le temps imparti.
Bon à savoir : qu'est-ce qu'un véhicule neuf ?
D'un point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf s'il a parcouru moins de 6 000 kilomètres ou si sa première mise en circulation date de moins de 6 mois comme l'indique le Code général des impôts. Ainsi, une voiture ayant été immatriculée pour permettre son importation de l'étranger sera malgré tout considérée comme neuve. À ce titre, vous devrez vous acquitter de la TVA au taux français et éventuellement du malus écologique sur les voitures neuves.
Depuis l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation sur les cartes grises, il n'est plus possible de faire immatriculer son véhicule neuf en préfecture ou en sous-préfecture. Vous disposez malgré tout de trois solutions pour obtenir votre certificat d'immatriculation.
- Utiliser le site de l'ANTS : l'Agence nationale des titres sécurisés est la plateforme officielle pour faire immatriculer un véhicule neuf. Mis en place par le gouvernement, ce site peut néanmoins s'avérer complexe à utiliser car aucun agent n'est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
- Confier sa demande à un professionnel habilité : si le concessionnaire qui vous a vendu la voiture neuve est habilité par l'État, il pourra s'occuper de la demande de carte grise à votre place. Le coût de ce service peut cependant être plus ou moins élevé selon les professionnels.
- Faire sa demande en ligne sur une plateforme habilitée : à l'image de Guichet Carte Grise, le partenaire de vos demandes d'immatriculation, certaines plateformes sont habilitées par le Ministère de l'Intérieur pour vous aider à obtenir votre carte grise. Vous profitez d'un accompagnement pas à pas, de conseils sur mesure et d'une réception rapide de votre certificat.
Quels documents pour faire la carte grise d'un véhicule neuf ?
Pour demander une carte grise pour votre voiture neuve ou pour un autre véhicule neuf, vous aurez besoin d'un certain nombre de pièces justificatives. Les documents à fournir pour les démarches d'immatriculation vont néanmoins dépendre de la façon dont vous faites votre demande. Vous aurez notamment besoin :
- d'un justificatif d'identité ;
- d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- du Cerfa 13749 remis par le vendeur qui prend la forme d'un document 3 en 1 (demande d'immatriculation, justificatif fiscal et certificat de vente) ;
- du Cerfa 13757 si vous donnez mandat à un tiers ou à un professionnel pour effectuer les démarches à votre place.
Bon à savoir : et si le vendeur ne vous remet pas le Cerfa 13749 ?
Si le vendeur ne vous remet pas ce
document Cerfa pour la carte grise, vous aurez besoin d'autres éléments justificatifs :
- un justificatif d'identité et de domicile ;
- le Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
- la facture du vendeur pour le véhicule neuf acheté ;
- le certificat de conformité au type communautaire ;
- un quitus fiscal si le véhicule provient d'un pays membre de l'Union européenne autre que la France (ou le certificat 846A s'il est importé hors UE).
TÉLÉCHARGER LES PAPIERS DE CARTE GRISE
Comment immatriculer un véhicule neuf importé ?
Le plus souvent, le vendeur d'un véhicule acheté à l'étranger ne vous remettra pas le Cerfa 13749 tout-en-un. Dans ce cas, vous aurez besoin des mêmes documents que ceux abordés précédemment. Cependant, un justificatif additionnel vous sera nécessaire pour immatriculer votre voiture importée, dont la nature dépend du pays d'achat.
- Véhicule importé de l'Union européenne : il vous faut demander un quitus fiscal auprès de votre Service des impôts des entreprises (SIE). Ce document ne vous sera remis que sur présentation d'une facture d'achat (traduite en français si elle est rédigée dans une autre langue), du certificat d'immatriculation étranger, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. En son absence, vous aurez besoin d'un certificat de conformité faisant mention d'une dispense délivrée par les services territoriaux.
- Véhicule importé hors Union européenne : vous devez demander le certificat 846A auprès de la douane. En son absence, le certificat de conformité doit présenter un visa douanier ou la mention d'une dispense.
Une fois ces documents en votre disposition, vous pouvez demander une carte grise pour votre véhicule importé de la même façon que pour une voiture achetée en France. Les démarches pouvant être plus complexes, il peut néanmoins être judicieux de confier votre demande d'immatriculation à un professionnel. De la sorte, vous profiterez d'un accompagnement et d'une aide personnalisée pour la constitution de votre dossier.
IMMATRICULER UN VÉHICULE IMPORTÉ
Quel délai pour recevoir la carte grise d'un véhicule neuf ?
En règle générale, le délai pour réceptionner votre certificat d'immatriculation est de 2 à 7 jours ouvrés. Toutefois, votre demande de carte grise pour un véhicule neuf est susceptible de prendre davantage de temps, notamment dans certaines situations spécifiques :
- votre dossier est complexe et demande un traitement individuel, tout particulièrement dans le cas d'une voiture importée hors Union européenne ;
- votre dossier d'immatriculation est incomplet ou erroné, notamment si vous avez oubliez de joindre certains justificatifs par exemple ;
- le nombre de demandes en cours de traitement est important.
Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas besoin d'attendre votre carte grise pour utiliser votre véhicule. En effet, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre demande. Une fois téléchargée et imprimée, cette carte grise provisoire vous permet de circuler librement pendant un mois, le temps de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif. Notez cependant que ce document permet uniquement de rouler en France et n'est plus valide après le délai d'un mois.
Quel est le prix de la carte grise pour une voiture neuve ?
Comme pour n'importe quelle autre demande d'immatriculation, le prix de la carte grise pour un véhicule neuf est composé de plusieurs taxes. Pour calculer le prix de l'immatriculation pour une voiture neuve, une moto ou même un camion, vous devrez additionner les éléments suivants :
- la taxe régionale : pour un véhicule neuf, son montant est défini en fonction du prix du cheval fiscal de la région d'immatriculation, de la puissance du véhicule et de son taux d'émission de CO2. Dans certaines régions, les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe régionale ;
- la taxe formation professionnelle : si vous immatriculez un véhicule neuf particulier, vous n'aurez pas à payer cette taxe car elle ne concerne que les professionnels ;
- la taxe sur les véhicules polluants : si votre véhicule neuf rejette plus de 133 grammes de CO2/km, vous devrez payer un malus écologique lors de votre demande de carte grise. Son montant varie entre 50 et 30 000 € en fonction du taux d'émission de votre voiture ;
- la taxe de gestion : son montant est fixé à 11€ pour toute demande d'immatriculation ;
- la redevance d'acheminement : son montant est fixé à 2,76€ pour tout envoi d'un certificat d'immatriculation.
- les frais de gestion : dans certains cas, des frais de gestion peuvent vous être facturés, notamment pour contrôler votre dossier ou archiver votre demande.
Comment calculer le coût d'immatriculation d'une voiture neuve ?
Comme nous l'avons évoqué, le prix de la carte grise pour un véhicule neuf se compose de plusieurs taxes. Pour mieux comprendre, prenons l'exemple pour :
- une voiture particulière neuve ;
- dont la puissance est de 11 CV ;
- dont le propriétaire habite en Picardie (le prix du cheval fiscal y est de 33 €);
- et qui rejette 161 grammes de CO2/km.
Dans cette situation, vous devrez vous acquitter :
- de 363 € de taxe régionale (33 € x 11 CV) ;
- de 0 € de taxe formation professionnelle ;
- de 1 629 € de malus écologique (correspondant à un taux de 161 grammes de CO2/km) ;
- de 11 € de taxe fixe ;
- de 2,76 € de redevance d'acheminement.
Avec cet exemple, le prix de la carte grise pour votre voiture neuve serait de 2 055,76 €.
