Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°212900

Agrément Trésor Public : n°52480

Une question ? 0 890 40 48 48

(0.80€ / min + prix appel, disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h)

Habilitation carte grise par le Ministère de l'Intérieur

Carte grise : tout savoir sur l'immatriculation d'un véhicule neuf

certificat d'immatriculation véhicule neuf

Suite à l'achat d'une voiture ou d'une moto, une obligation vous incombe : faire immatriculer votre véhicule neuf. Indispensable pour pouvoir circuler librement, cette démarche doit être réalisée dans le mois suivant l'acquisition. Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf, documents à présenter et prix d'une carte grise pour une voiture neuve : Guichet Carte Grise vous dit tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.

FAIRE MA CARTE GRISE EN LIGNE

Comment immatriculer un véhicule neuf ?

Avant d'utiliser votre véhicule neuf pour la première fois, vous avez l'obligation de l'immatriculer. Suite à son achat, vous disposez d'un mois pour faire votre demande de carte grise pour une voiture neuve, une moto ou un camion neuf. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré à 750 € si vous ne payez pas dans le temps imparti.

Bon à savoir : qu'est-ce qu'un véhicule neuf ?
D'un point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf s'il a parcouru moins de 6 000 kilomètres ou si sa première mise en circulation date de moins de 6 mois comme l'indique le Code général des impôts. Ainsi, une voiture ayant été immatriculée pour permettre son importation de l'étranger sera malgré tout considérée comme neuve. À ce titre, vous devrez vous acquitter de la TVA au taux français et éventuellement du malus écologique sur les voitures neuves.

Depuis l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation sur les cartes grises, il n'est plus possible de faire immatriculer son véhicule neuf en préfecture ou en sous-préfecture. Vous disposez malgré tout de trois solutions pour obtenir votre certificat d'immatriculation.

Quels documents pour faire la carte grise d'un véhicule neuf ?

Pour demander une carte grise pour votre voiture neuve ou pour un autre véhicule neuf, vous aurez besoin d'un certain nombre de pièces justificatives. Les documents à fournir pour les démarches d'immatriculation vont néanmoins dépendre de la façon dont vous faites votre demande. Vous aurez notamment besoin :

Bon à savoir : et si le vendeur ne vous remet pas le Cerfa 13749 ?
Si le vendeur ne vous remet pas ce document Cerfa pour la carte grise, vous aurez besoin d'autres éléments justificatifs :
  • un justificatif d'identité et de domicile ;
  • le Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
  • la facture du vendeur pour le véhicule neuf acheté ;
  • le certificat de conformité au type communautaire ;
  • un quitus fiscal si le véhicule provient d'un pays membre de l'Union européenne autre que la France (ou le certificat 846A s'il est importé hors UE).

TÉLÉCHARGER LES PAPIERS DE CARTE GRISE

Comment immatriculer un véhicule neuf importé ?

Le plus souvent, le vendeur d'un véhicule acheté à l'étranger ne vous remettra pas le Cerfa 13749 tout-en-un. Dans ce cas, vous aurez besoin des mêmes documents que ceux abordés précédemment. Cependant, un justificatif additionnel vous sera nécessaire pour immatriculer votre voiture importée, dont la nature dépend du pays d'achat.

Une fois ces documents en votre disposition, vous pouvez demander une carte grise pour votre véhicule importé de la même façon que pour une voiture achetée en France. Les démarches pouvant être plus complexes, il peut néanmoins être judicieux de confier votre demande d'immatriculation à un professionnel. De la sorte, vous profiterez d'un accompagnement et d'une aide personnalisée pour la constitution de votre dossier.

IMMATRICULER UN VÉHICULE IMPORTÉ

Quel délai pour recevoir la carte grise d'un véhicule neuf ?

En règle générale, le délai pour réceptionner votre certificat d'immatriculation est de 2 à 7 jours ouvrés. Toutefois, votre demande de carte grise pour un véhicule neuf est susceptible de prendre davantage de temps, notamment dans certaines situations spécifiques :

Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas besoin d'attendre votre carte grise pour utiliser votre véhicule. En effet, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre demande. Une fois téléchargée et imprimée, cette carte grise provisoire vous permet de circuler librement pendant un mois, le temps de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif. Notez cependant que ce document permet uniquement de rouler en France et n'est plus valide après le délai d'un mois.

Quel est le prix de la carte grise pour une voiture neuve ?

Comme pour n'importe quelle autre demande d'immatriculation, le prix de la carte grise pour un véhicule neuf est composé de plusieurs taxes. Pour calculer le prix de l'immatriculation pour une voiture neuve, une moto ou même un camion, vous devrez additionner les éléments suivants :

Comment calculer le coût d'immatriculation d'une voiture neuve ?

Comme nous l'avons évoqué, le prix de la carte grise pour un véhicule neuf se compose de plusieurs taxes. Pour mieux comprendre, prenons l'exemple pour :

Dans cette situation, vous devrez vous acquitter :

Avec cet exemple, le prix de la carte grise pour votre voiture neuve serait de 2 055,76 €.

Dossier constitué en 5 minutes, traitement en 24h.
Nouvelle carte grise dans votre boîte aux lettres dans les 2 jours suivants.

J’enregistre ma formalité en ligne