Comment immatriculer un véhicule neuf ?
Avant d'utiliser votre véhicule neuf pour la première fois, vous avez l'obligation de l'immatriculer. Suite à son achat, vous disposez d'un mois pour faire votre demande de carte grise pour une voiture, une moto ou un camion neuf. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135€, dont le montant peut être majoré à 750€ si vous ne payez pas dans le temps imparti.
Depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation sur les cartes grises, il n’est plus possible de faire immatriculer son véhicule neuf en préfecture ou en sous-préfecture. Vous disposez malgré tout de trois solutions pour obtenir votre certificat d’immatriculation.
- Utiliser le site de l'ANTS : l'Agence nationale des titres sécurisés est la plateforme officielle pour faire immatriculer un véhicule neuf. Mis en place par le gouvernement, ce site peut néanmoins s'avérer complexe à utiliser car aucun agent n'est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
- Confier sa demande à un professionnel habilité : si le concessionnaire qui vous a vendu la voiture neuve est habilité par l’État, il pourra s’occuper de la demande de carte grise à votre place. Le coût de ce service peut cependant être plus ou moins élevé selon les professionnels.
- Faire sa demande en ligne sur une plateforme habilitée : à l’image de Guichet Carte Grise, le partenaire de vos demandes d’immatriculation, certaines plateformes sont habilitées par le Ministère de l’Intérieur pour vous aider à obtenir votre carte grise. Vous profitez d’un accompagnement pas à pas, de conseils sur mesure et d’une réception rapide de votre certificat.
Les documents pour demander la carte grise d’un véhicule neuf
Pour demander une carte grise pour votre voiture neuve ou pour un autre véhicule neuf, vous aurez besoin d’un certain nombre de pièces justificatives. Les documents à fournir pour les démarches d’immatriculation vont néanmoins dépendre de la façon dont vous faites votre demande. Vous aurez notamment besoin :
- d’un justificatif d’identité ;
- d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- du Cerfa 13749 remis par le vendeur qui prend la forme d'un document 3 en 1 (demande d’immatriculation, justificatif fiscal et certificat de vente) ;
- du Cerfa 13757 si vous donnez mandat à un tiers ou à un professionnel pour effectuer les démarches à votre place.
Bon à savoir : et si le vendeur ne vous remet pas le Cerfa 13749 ?
Si le vendeur ne vous remet pas ce document Cerfa pour la carte grise, vous aurez besoin d'autres éléments justificatifs :
- un justificatif d'identité et de domicile ;
- le Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
- la facture du vendeur pour le véhicule neuf acheté ;
- le certificat de conformité au type communautaire ;
- un quitus fiscal si le véhicule provient d'un pays membre de l'Union européenne autre que la France (ou le certificat 846A s'il est importé hors UE).
Le prix du certificat d’immatriculation pour une voiture neuve
Comme pour n’importe quelle autre demande d’immatriculation, le prix de la carte grise pour un véhicule neuf est composé de plusieurs taxes. Pour calculer le prix de l’immatriculation pour une voiture neuve, une moto ou même un camion, vous devrez additionner les éléments suivants :
- la taxe régionale : pour un véhicule neuf, son montant est défini en fonction du prix du cheval fiscal de la région d’immatriculation, de la puissance du véhicule et de son taux d’émission de CO2. Dans certaines régions, les véhicules propres peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe régionale ;
- la taxe formation professionnelle : si vous immatriculez un véhicule neuf particulier, vous n’aurez pas à payer cette taxe car elle ne concerne que les professionnels ;
- la taxe sur les véhicules polluants : si votre véhicule neuf rejette plus de 117 grammes de CO2/km, vous devrez payer un malus. Celui-ci varie entre 35 et 10 500€ en fonction du taux d’émission ;
- la taxe de gestion : son montant est fixé à 4€ pour toute demande d’immatriculation ;
- la redevance d’acheminement : son montant est fixé à 2,76€ pour tout envoi d’un certificat d’immatriculation.
Exemple : calcul du prix de la carte grise pour une voiture neuve
Pour savoir comment calculer le prix d’immatriculation de votre véhicule neuf, nous vous proposons un exemple pour :
- une voiture particulière neuve ;
- dont la puissance est de 11 CV ;
- dont le propriétaire habite en Picardie ;
- et qui rejette 161 grammes de CO2/km.
Taxe régionale :
[(prix du CV x CV du véhicule) x taux exonération véhicule propre] x taux de la taxe régionale
[(33€ x 11) x 100%] x 100% = 363€
Taxe formation professionnelle :
0€
Taxe sur les véhicules polluants :
3290€
Taxe de gestion et redevance d’acheminement :
6,76€
Prix de la demande d’immatriculation :
3 659,76€
