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Demande de carte grise pour un camion : vos questions, nos réponses

Camion

Vous souhaitez faire une demande de carte grise en ligne pour un véhicule de transport de marchandise ? Pour simplifier vos démarches d’obtention d’un certificat d’immatriculation pour un camion, Guichet Carte Grise vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. Cadre réglementaire, démarches à réaliser, documents à fournir et prix de la carte grise pour un camion : retrouvez les réponses à toutes vos questions.

Carte grise de camion : une obligation ?

En France, l’obligation d’immatriculation concerne tous les véhicules terrestres à moteur. Tout comme une carte grise moto, la carte grise d’un camion est indispensable pour pouvoir circuler à titre personnel ou professionnel. En cas de défaut d’immatriculation lors d’un contrôle des forces de l’ordre, le conducteur risque une contravention de 4ème classe. Elle s’accompagne d’une amende forfaitaire de 135€, dont le montant peut être majoré à 750€ si le paiement n’intervient pas dans le temps imparti.

Vous l’aurez compris, la carte grise est obligatoire pour tous les camions, et ce, quel que soit leur PTAC (poids total autorisé en charge). Le certificat d'immatriculation du camion est comparable à une carte d'identité. Pourquoi ? Tout simplement car il indique toutes les principales caractéristiques du véhicule et de son propriétaire :

  • le numéro d’immatriculation du camion ;
  • les caractéristiques du camion (marque, année de mise en circulation, PTAC, puissance, nombre de places, etc.) ;
  • le nom et l'adresse de l'entreprise qui en a la propriété ;
  • la validité du contrôle technique.
  • Les pièces justificatives pour la carte grise camion

    En règle générale, c’est l’entreprise qui va s’occuper des démarches d’obtention de la carte grise pour un poids lourd. Pour faire sa demande de certificat d’immatriculation, elle va suivre la même procédure que pour n’importe quel autre véhicule, comme une carte grise de remorque par exemple. Cependant, les documents à fournir vont dépendre de la nature du véhicule.

    Pour faire une demande de carte grise pour un camion neuf, vous aurez besoin :

  • du Cerfa 13749 : comprenant une demande d’immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal, ce document 3 en 1 doit être rempli par le propriétaire du camion ;
  • d’un justificatif d’identité : si la procédure d’immatriculation est réalisée au nom d’un particulier, ce dernier devra présenter un passeport, une carte d’identité ou son permis de conduire. Si le camion est au nom de la société, un extrait K-bis sera nécessaire ;
  • d’un justificatif de domicile : une fois encore, le document ne sera pas le même si la demande est réalisée par un particulier ou au nom de l’entreprise.
  • Pour faire une demande de carte grise pour un camion d’occasion, d’autres documents sont à fournir :

  • le Cerfa 13750 : ce document doit être rempli par l’entreprise (ou le propriétaire du camion) et sert à faire une demande d’immatriculation pour un véhicule d’occasion ;
  • le Cerfa 15776 : la déclaration de cession du camion doit être renseignée par l’ancien propriétaire. Elle atteste du transfert de propriété ;
  • l’ancienne carte grise du camion : le nouveau propriétaire doit disposer de la photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation. Ce document doit être barré, daté et signé par le vendeur ;
  • un justificatif de domicile ;
  • et un justificatif d’identité.
  • Vous avez acheté le véhicule à un professionnel (garagiste, concessionnaire, etc.) ? Dans ce cas, vous pouvez lui confier la demande de carte grise pour votre camion. En plus des documents listés plus haut, vous aurez aussi besoin du Cerfa 13757 permettant de mandater un tiers à réaliser la demande, de l’attestation d’assurance du camion et du coût du certificat d’immatriculation.

    Comment obtenir une carte grise pour un camion ?

    Avec la dématérialisation des services, il est désormais impossible de faire sa demande de carte grise pour un camion en préfecture ou en sous-préfecture. Vous disposez néanmoins de 4 solutions différentes pour obtenir votre certificat d’immatriculation.

  • Utiliser un point numérique : au sein de la préfecture, vous disposez toujours d'un accès numérique pour entreprendre votre demande de carte grise pour un camion par vous-même. Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'Internet, des médiateurs sont à votre disposition.
  • Passer par un professionnel agréé : certains garagistes et concessionnaires sont homologués à faire une demande de carte grise camion à votre place. Vous devrez néanmoins vous acquitter d’un coût plus ou moins important selon les professionnels.
  • Utiliser le site ANTS du gouvernement : l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous permet de commander et de payer votre carte grise de camion directement en ligne. Notez cependant qu'il vous faudra créer un compte ou vous identifier avec France Connect.
  • Choisir une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur : certains sites, à l’image de Guichet Carte Grise, sont spécialement habilités par les pouvoirs publics afin de demander une carte grise de camion à votre place. Plus simple et plus rapide, cette solution vous permet d’être accompagné à chaque étape et d’obtenir votre certificat d’immatriculation en moins de 2 jours.
  • Quel est le prix d’une carte grise pour un camion ?

    Contrairement au certificat d’immatriculation d’un scooter ou d’une remorque, le prix d’une carte grise pour un camion peut être très élevé. Pour le calculer, il faut prendre en compte plusieurs éléments :

  • la taxe régionale (Y1 sur la carte grise) : son montant est défini en fonction de la puissance du camion, de son PTAC, de son ancienneté et du prix du cheval fiscal fixé dans la région d'immatriculation ;
  • la taxe de formation professionnelle (Y2) : son montant varie entre 34 et 285€ selon le PTAC du camion ;
  • la taxe sur les véhicules polluants (Y3) : son montant varie entre 100 et 1 000€ en fonction de la puissance fiscale du véhicule ;
  • la taxe de gestion (Y4) : son coût est de 4€ ;
  • la redevance d'acheminement (Y5) : elle est de 2,76€ pour toute demande de carte grise camion.
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