Demande de carte grise pour un camion : vos questions, nos réponses

Carte grise de camion : une obligation ?

En France, l'obligation d'immatriculation concerne tous les véhicules terrestres à moteur. Tout comme une carte grise moto ou une carte grise voiture, la carte grise d'un camion est indispensable pour pouvoir circuler à titre personnel ou professionnel au même titre que l'attestation d'assurance et le permis de conduire du conducteur. En cas de défaut d'immatriculation lors d'un contrôle des forces de l'ordre, le conducteur risque une contravention de 4ème classe. Elle s'accompagne d'une amende forfaitaire de 135€, dont le montant peut être majoré à 750€ si le paiement n'intervient pas dans le temps imparti.

Vous l'aurez compris, la carte grise est obligatoire pour tous les camions, et ce, quel que soit leur PTAC (poids total autorisé en charge). Le certificat d'immatriculation du camion est comparable à une carte d'identité. Pourquoi ? Tout simplement car il indique toutes les principales caractéristiques du véhicule et de son propriétaire :

• le numéro d'immatriculation du camion ;
• les caractéristiques du camion (marque, année de mise en circulation, PTAC, puissance, nombre de places, etc.) ;
• le nom et l'adresse du particulier ou de l'entreprise qui en a la propriété ;
• la validité du contrôle technique.

Quand demander une carte grise camion ?

On pense souvent que seul l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, entraîne le besoin d'une nouvelle immatriculation. Or, il existe également deux autres cas qui oblige à faire une demande de carte grise :

• Dans le cas d'un déménagement. En effet, l'adresse du propriétaire du camion, que ce soit une personne physique ou une personne morale, est indiquée sur la carte grise. Pour les trois premiers déménagements, nul besoin de faire une nouvelle demande de carte grise. Déclarer le changement d'adresse avec Guichet Carte Grise ou sur le site de l'ANTS suffit. Dans ce cas, une simple étiquette vous sera envoyée pour ajout sur la carte grise actuelle.
• Dans le cas d'une perte ou vol de la carte grise actuelle. Il est primordial pour obtenir un duplicata de la carte grise de faire au préalable une déclaration de perte ou de vol au commissariat.

Vous avez un délai de 30 jours pour faire une demande de certificat d'immatriculation. Passé ce délai, vous risquez une verbalisation en cas de contrôle des forces de l'ordre. Guichet Carte Grise vous propose de faire votre demande de duplicata en ligne.

Les différents types de camion et leurs permis

Entrent dans la catégorie des camions tous les utilitaires comportant une cabine conducteur ainsi qu'un espace dévolu au transport de marchandises : la remorque ou la semi-remorque. Il peut s'agir de camion de livraison mais aussi de camions frigorifiques, de camions citernes ou encore de fourgons.

On recense deux types de camions :

• les camions VL ou véhicule léger : leur PTAC est inférieur à 3,5 t ;
• les camions poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 t.

Pour conduire un camion, il faut impérativement être titulaire d'un permis spécial auquel peut s'ajouter des formations spécifiques au type de camion ou aux marchandises transportées.

Il existe aujourd'hui trois permis camion répondant à véhicules et à des conditions d'obtention différents.

Le permis C :

• être titulaire du permis B ;
• Avoir plus de 18 ans ;
• Être reconnu apte à la conduite.

Il permet de conduire un véhicule équipé d'une remorque dont le PTAC est inférieur à 750 kg.

Le permis C1 :

• être titulaire du permis B ;
• Avoir plus de 18 ans ;
• Être reconnu apte à la conduite.

Il autorise la conduite de véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 t éventuellement attelé d'une remorque de moins de 750 kg.

Le permis C1E :

• être titulaire du permis C1

C'est le permis camion le moins restrictif. Il ouvre le droit à la conduite de véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 t attelé à une remorque ou semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg ou à la conduite d'un véhicule relevant du permis B attelé d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 3,5 t. Le poids total de l'ensemble véhicule tracteur - remorque ne doit pas excéder les 12 t.

Les pièces justificatives pour la carte grise camion

En règle générale, c'est une entreprise qui va s'occuper des démarches d'obtention de la carte grise pour un poids lourd. Pour faire sa demande de certificat d'immatriculation, elle va suivre la même procédure que pour n'importe quel autre véhicule, comme une carte grise de remorque par exemple. Cependant, les documents à fournir vont dépendre de la nature du véhicule.

Pour faire une demande de carte grise pour un camion neuf, vous aurez besoin :

• du Cerfa 13749 : il comprend une demande d'immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal. Ce document 3 en 1 doit être rempli par le propriétaire du camion ;

Pour faire une demande de carte grise pour un camion d'occasion, d'autres documents sont à fournir :

• le Cerfa 13750 : ce document doit être rempli par l'entreprise (ou le propriétaire du camion) et sert à faire une demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion ;
• le Cerfa 15776 : la déclaration de cession du camion doit être renseignée par l'ancien propriétaire. Elle atteste du transfert de propriété ;
• l'ancienne carte grise du camion : le nouveau propriétaire doit disposer de la photocopie de l'ancien certificat d'immatriculation. Ce document doit être barré, daté et signé par l'ancien propriétaire ou son représentant légal si le camion appartenait à une société ;
• Le PV de contrôle technique. Il doit dater de moins de 6 mois et avoir été effectué en France. Les camions de moins de 4 ans en sont exemptés.
• Le certificat de non-gage de moins d'un mois remis par l'ancien propriétaire et qui certifie que la vente est autorisée par l'administration.

Aux documents relatifs au véhicule utilitaire, il faut ajouter les documents concernant le propriétaire du camion. Deux cas se présentent alors :

• Si le camion est immatriculé par un particulier, celui-ci fournit :
• une pièce d'identité en cours de validité ;
• un permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Si le camion est immatriculé par une société, celle-ci joint au dossier :

• un extrait de Kbis de moins de 2 ans ;
• La pièce d'identité du représentant légal ;
• Un titre de propriété ou une quittance de loyer au nom de la société ou une facture (téléphone, gaz, électricité, ligne internet par exemple).

Vous avez acheté le véhicule à un professionnel (garagiste, concessionnaire, etc.) ? Dans ce cas, vous pouvez lui confier la demande de carte grise pour votre camion. En plus des documents listés plus haut, vous aurez aussi besoin du Cerfa 13757 permettant de mandater un tiers à réaliser la demande, de l'attestation d'assurance du camion et du coût du certificat d'immatriculation.

Comment obtenir une carte grise pour un camion ?

Depuis 2017, les préfectures ne traitent plus les demandes de cartes grises, que ce soit pour les véhicules d'entreprises ou pour les véhicules de particuliers. Toutes les démarches administratives se déroulent désormais en ligne via le SIV, le Systèmes d'Immatriculation des Véhicules. Quatre solutions s'offrent à vous :

• Utiliser un point numérique : au sein de la préfecture, vous disposez toujours d'un accès numérique pour entreprendre votre demande de carte grise pour un camion par vous-même. Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'Internet, des médiateurs sont à votre disposition.
• Passer par un professionnel agréé : certains garagistes et concessionnaires sont homologués et peuvent faire une demande de carte grise camion à votre place. Vous devrez néanmoins vous acquitter d'un coût plus ou moins important selon les professionnels.
• Utiliser le site ANTS du gouvernement : l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous permet de commander et de payer votre carte grise de camion directement en ligne. Notez cependant qu'il vous faudra créer un compte ou vous identifier avec France Connect.
• Choisir une plateforme habilitée par le Ministère de l'Intérieur : certains sites, à l'image de Guichet Carte Grise, sont spécialement habilités par les pouvoirs publics afin de demander une carte grise de camion à votre place. Plus simple et plus rapide, cette solution vous permet d'être accompagné à chaque étape et d'obtenir votre certificat d'immatriculation en moins de 2 jours.

Quel est le prix d'une carte grise pour un camion ?

Contrairement au certificat d'immatriculation d'un scooter ou d'une remorque, le prix d'une carte grise pour un camion peut être très élevé. Pour le calculer, il faut prendre en compte plusieurs éléments :

• la taxe régionale (Y1 sur la carte grise) : pour la calculer, on multiplie le nombre de chevaux fiscaux du camion par le prix d'un cheval fiscal dans la région de son immatriculation et on divise ce résultat par un taux qui dépend du PTAC du camion ainsi que de son ancienneté.
• la taxe de formation professionnelle (Y2) : instaurée par Lionel Jospin en 2000, la taxe parafiscale a été créée afin de développer la formation professionnelle dans les transports routiers. Elle est uniquement appliquée aux véhicules automobiles de transport de marchandises, de tracteurs routiers et de véhicules de transport en commun de personnes. Voici les différents barèmes qui s'appliquent :
  • Véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t : 34€ ;
  • Véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 t et inférieur à 6 t : 127€ ;
  • Véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 6 t et inférieur à 11 t : 189€ ;
  • Véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 11 t, tracteur routier et véhicule de transport en commun de personnes : 285€.
• la taxe sur les véhicules polluants (Y3) : son montant varie entre 100 et 1 000€ en fonction de la puissance fiscale du véhicule ;
• la taxe de gestion (Y4) : son coût est de 11€ ;
• la redevance d'acheminement (Y5) : elle est de 2,76€ pour toute demande de carte grise camion.

Faire une carte grise de camion