La carte grise pour une remorque est-elle obligatoire ?
Tous les véhicules tractés n’ont pas obligatoirement besoin d’être immatriculés. Pour savoir si vous avez besoin d'une carte grise pour votre remorque ou votre caravane, il est nécessaire de s'intéresser à un élément : le PTAC, ou poids total autorisé en charge. Comme son nom l'indique, il s'agit du poids maximal autorisé comprenant le poids de la remorque et le poids de son chargement. Deux cas de figure sont possibles :
Le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg : vous n'avez pas besoin de carte grise pour la remorque ou la caravane. Toutefois, elle devra malgré tout disposer d'une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte.
Le PTAC est supérieur à 500 kg : vous avez l'obligation de faire établir une carte grise pour la remorque afin qu'elle soit autorisée à circuler. Une fois immatriculée, cette dernière va disposer d'une plaque minéralogique avec son propre numéro d'immatriculation.
Pour les remorques de plus de 500 kg, la carte grise est comparable à une véritable pièce d’identité sécurisée. Vous devez obligatoirement l’avoir avec vous lorsque vous circulez. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir la carte grise remorque lors d'un contrôle, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe, dont le montant maximal une fois majoré peut être de 750€. Permettant d’identifier le véhicule tracté, le certificat d’immatriculation de la remorque ou de la caravane comprend certaines informations obligatoires :
le numéro d’immatriculation de la remorque ou de la caravane ;
ses caractéristiques ;
l’identité de son propriétaire ;
sa conformité.
Bon à savoir : les remorques fabriquées maison doivent être homologuées
Vous avez fabriqué par vous-même une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg ? Avant de pouvoir l'utiliser sur la route, vous devez obligatoirement la faire homologuer. Pour cela, vous devez contacter la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) dont vous dépendez.
Les documents à fournir pour faire une carte grise de remorque
La demande d'immatriculation pour une remorque ou une caravane est identique à celle pour un autre véhicule, comme une demande de carte grise pour une moto par exemple. Les documents à fournir pour une carte grise de remorque vont donc dépendre de la nature du véhicule.
Les documents à fournir pour une carte grise de remorque neuve :
le Cerfa 13749 : il s’agit d’un document 3 en 1 qui comprend une demande d’immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal ;
un justificatif d’identité : il peut notamment s'agir d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou d'un permis de conduire ;
un justificatif de domicile : vous devez présenter un document de moins de 6 mois, comme une quittance de loyer, une facture d'électricité ou un avis d'imposition par exemple.
Les documents à fournir pour une carte grise de remorque d’occasion :
le Cerfa 13750 : ce document servant à faire votre demande d’immatriculation est le même pour tous les véhicules d’occasion (remorque, voiture, moto, etc.) ;
le Cerfa 15776 : il s'agit de la déclaration de cession. Elle doit être remplie par le précédent propriétaire de la remorque afin d'attester que vous en êtes désormais l'unique propriétaire ;
la photocopie de l'ancien certificat d'immatriculation : l'ancienne carte grise de la remorque doit être barrée, datée et signée par le vendeur le jour de la transaction ;
un justificatif d'identité ;
un justificatif de domicile.
Bon à savoir : et si vous achetez une remorque d’occasion à un professionnel ?
La demande de carte grise pour une remorque d’occasion peut également être effectuée par le professionnel vendeur. Si vous faites ce choix, vous devrez fournir plusieurs documents supplémentaires : le Cerfa 13757 de mandat à un professionnel, l'attestation d'assurance de la remorque (pour celles de plus de 500 kg) et le coût de la carte grise pour la remorque.
Les démarches pour obtenir une carte grise de remorque ou de caravane
Il n’est désormais plus possible de faire une demande de carte grise remorque en préfecture ou en sous-préfecture. Pour obtenir un certificat d’immatriculation pour une remorque ou une caravane, vous disposez ainsi de trois solutions :
vous adresser à un professionnel habilité, tel qu'un garagiste par exemple ;
faire une demande de carte grise remorque en ligne sur le site ANTS mis en place par le gouvernement ;
faire une demande de carte grise minute pour votre remorque sur un site habilité par le Ministère de l’Intérieur, à l’image de Guichet Carte Grise.
Cette dernière option vous offre d’ailleurs de nombreux avantages :
un professionnel vous accompagne dans votre demande de carte grise remorque ou caravane ;
les documents Cerfa sont pré-remplis en ligne et prêts à être signés ;
l’exactitude de vos pièces justificatives pour la carte grise remorque est vérifiée ;
votre dossier est complété en seulement 5 minutes ;
vous recevez votre certificat d’immatriculation remorque sous 48 heures.
Le prix d’une carte grise pour une remorque
Le prix d'une carte grise pour une remorque ou une caravane se compose principalement de trois taxes. Il s'agit de :
la taxe régionale : un prix par cheval fiscal est voté dans chaque Conseil régional. Il est par exemple de 42€ en Alsace et de 51€ en Bourgogne. Ce montant doit être multiplié par 1,5 dans le cas d’une carte grise de remorque.
la taxe de gestion : elle est fixée à 4€ ;
la taxe d'acheminement : son montant est de 2,76€.
Voilà pourquoi le prix moyen d’une carte grise remorque est compris entre 70 et 80€.
