Carte grise caravane : obligation, démarches et prix

La carte grise caravane est-elle obligatoire ?

Faut-il immatriculer sa caravane ? Une question que vous êtes nombreux à vous poser après l'achat d'un tel équipement. En la matière, il faut savoir que l'obligation de carte grise pour une caravane dépend d'un seul élément : son PTAC, ou poids total autorisé en charge.

Faut-il immatriculer une caravane de moins de 500 kg ?

Dans le cas d'une caravane, le PTAC désigne le poids de la caravane et le poids de son chargement. L’immatriculation de la caravane n’est pas obligatoire si son PTAC est inférieur à 500 kg. En revanche, elle devra malgré tout disposer d'une plaque minéralogique, dont le numéro d'immatriculation est identique au véhicule qui la tracte.

Faut-il une carte grise pour une caravane de plus de 500 kg ?

A contrario, la carte grise pour une caravane est une obligation si son PTAC est supérieur à 500 kg. Dans cette situation, vous devez donc immatriculer votre caravane de la même façon que vous immatriculeriez une voiture. Elle devra également disposer de sa propre plaque minéralogique, dont le numéro d'immatriculation est celui inscrit sur sa carte grise.

Pas de carte grise caravane : quels risques ?

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous devez obligatoirement présenter la carte grise de votre caravane si son PTAC est supérieur à 500 kg. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, vous vous exposez à une contravention de 4e classe et à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 €

FAIRE UNE CARTE GRISE

Quels documents pour faire une carte grise caravane ?

La réglementation sur l’immatriculation des caravanes est similaire à celle encadrant les demandes de carte grise pour une remorque. Ainsi, les papiers pour faire une carte grise caravane dépendent principalement de la nature du véhicule (neuf ou d’occasion) et du motif de votre demande (changement de titulaire, changement d'adresse, etc.).

Quels papiers pour immatriculer une caravane neuve ?

Découvrez ci-dessous la liste des documents obligatoires pour faire la carte grise d’une caravane neuve de plus de 500 kg :

• le Cerfa 13749 : ce document comprend à la fois une demande d’immatriculation pour la caravane, un certificat de conformité et un justificatif fiscal ;
• un justificatif d’identité : vous pouvez notamment fournir votre carte d’identité, votre passeport ou votre permis de conduire en cours de validité ;
• un justificatif de domicile : vous pouvez notamment présenter un avis d’imposition, une quittance de loyer ou une facture d’électricité ;
• le Cerfa 13757 : ce document est obligatoire si vous confiez votre demande de carte grise caravane à un professionnel habilité.

Quels papiers pour la carte grise d’une caravane d’occasion ?

Retrouvez ci-dessous la liste des papiers obligatoires pour faire la carte grise d’une caravane d’occasion de plus de 500 kg :

• un justificatif d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• la copie de l’ancienne carte grise : elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur de la caravane ;
• le Cerfa 15776 : il s’agit de la déclaration de cession de la caravane. Elle doit être complétée par le vendeur afin d’attester que vous en êtes désormais le propriétaire ;
• le Cerfa 13757 : ce document vous permet de donner mandat à un professionnel pour qu’il demande la carte grise caravane en votre nom.

Comment faire une carte grise de caravane ?

Depuis 2017, vous ne pouvez plus faire une demande de carte grise caravane en préfecture ou en sous-préfecture. Vous avez malgré tout deux autres possibilités pour immatriculer votre caravane.

Comment immatriculer une caravane sur l’ANTS ?

Le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est désormais le seul service public en charge des cartes grises de caravanes, de voitures ou encore de motos. La plateforme vous permet ainsi d’immatriculer votre caravane en ligne.

Toutefois, il n’est pas toujours recommandé de faire sa carte grise caravane sur l’ANTS. En effet, la plateforme a déjà connu de nombreux problèmes de fonctionnement, entrainant régulièrement des retards de carte grise. De plus, elle ne vous propose pas d’accompagnement pour vous aider dans votre demande d’immatriculation caravane.

Peut-on faire une carte grise de caravane ailleurs que sur l’ANTS ?

Oui, vous pouvez confier votre demande d’immatriculation caravane à un professionnel depuis 2009. Mais attention, seuls les professionnels habilités par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public peuvent faire votre carte grise caravane en votre nom. Vous avez le choix entre :

• une plateforme d’immatriculation habilitée, à l’image de Guichet Carte Grise, vous permettant de faire votre demande sur Internet ;
• un garagiste habilité par l’État ;
• ou un concessionnaire habilité par l’État.

IMMATRICULER MA CARAVANE

Quel est le prix d’une carte grise caravane ?

Pour calculer le prix d’une carte grise caravane, vous devez additionner 3 taxes. À la suite de l’achat d’une caravane neuve ou d’occasion, vous devez donc vous acquitter :

• de la taxe régionale : pour connaître son montant, il faut multiplier le tarif du cheval fiscal en vigueur dans votre région par 1,5. Le résultat est ensuite arrondi à l’euro le plus proche ;
• de la taxe de gestion : à l’occasion de l’immatriculation d’une caravane neuve ou d’occasion, vous devez vous acquitter de 11 €. Cette somme correspond au coût de fabrication du certificat d’immatriculation caravane ;
• de la redevance d’acheminement : son montant est fixé à 2,76 € et sert à financer le coût d’envoi de votre carte grise de caravane.

Depuis 2020, le tarif du cheval fiscal est compris entre 27 et 51,20 € en fonction des régions. Raison pour laquelle le prix de votre carte grise caravane varie entre 46,76 et 83,76 €. Sachez néanmoins que divers frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour traiter votre demande d’immatriculation caravane.

CALCULER LE PRIX DE MA CARTE GRISE CARAVANE