Changement de nom sur la carte grise : tout ce qu’il faut savoir

Changement de nom sur la carte grise : pour quelles raisons ?

Lorsque vous changez d'adresse, il est nécessaire de renouveler la carte grise de votre voiture. Il en va de même si vous changez de nom. Pourquoi ? Tout simplement car le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation doit correspondre à celui de votre état civil. On distingue principalement quatre situations qui obligent à changer de nom sur la carte grise de son véhicule.

• Changement de nom en cas de mariage : suite à un mariage, il est possible de prendre le nom de son conjoint ou de l'ajouter à son propre nom. Dans les deux cas, il sera nécessaire de demander une nouvelle carte grise.
• Changement de nom en cas de divorce : si vous aviez pris le nom de votre conjoint suite à votre mariage, il est nécessaire de renouveler le certificat d'immatriculation afin d'y indiquer uniquement votre nom de famille.
• Changement de nom accordé par la justice : il est possible de changer de prénom ou de nom de famille si cela présente un intérêt légitime (nom difficile à porter, nom de mauvaise réputation, etc.). Si la justice vous accorde ce changement, vous devrez demander un nouveau certificat d’immatriculation.
• Changement de dénomination sociale : le changement de nom sur la carte grise concerne aussi les entreprises. En cas de modification de la dénomination sociale, il sera nécessaire d’actualiser le certificat d’immatriculation.

Quels documents pour changer de nom sur la carte grise ?

Les documents nécessaires à la modification du nom sur la carte grise vont varier selon la cause du changement de patronyme. Quoi qu’il en soit, un certain nombre de papiers doivent être présentés pour toutes les situations :

• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• une pièce d’identité avec votre nouveau nom ;
• le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
• une preuve de contrôle technique en cours de validité (sauf si le véhicule est dispensé ou a moins de 4 ans) ;
• la carte grise actuelle du véhicule.

Que vous renouveliez la carte grise d’une moto, d’une voiture ou même d’un camion, les documents à fournir dépendent du motif de changement de nom.

• Changement de nom sur la carte grise après un mariage : en plus des documents listés plus haut, vous devez présenter un extrait d'acte de mariage ou du livret de famille.
• Changement de nom sur la carte grise après un divorce : pour prouver le divorce et éventuellement l'attribution du véhicule, vous devrez présenter un jugement de divorce, une convention de partage ou un acte de séparation des biens.
• Changement de nom sur la carte grise pour un motif légitime : aux documents listés plus haut, il vous faudra également ajouter la photocopie de votre acte d'état civil.
• Changement de nom de la société sur la carte grise : dans ce cas, l’entreprise devra apporter la preuve de la modification de la dénomination sociale. Pour cela, elle peut présenter un procès-verbal ou une photocopie des statuts attestant de ce changement de nom.

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Comment faire changer le nom sur un certificat d’immatriculation ?

Désormais, il n’est plus possible de modifier le nom sur la carte grise au sein de la préfecture ou de la sous-préfecture. Dans le cadre de la dématérialisation des services, toutes les demandes relatives au certificat d’immatriculation d’un véhicule doivent désormais être effectuées en ligne. Quelle que soit la cause du changement de patronyme, vous disposez de trois solutions pour modifier le certificat d’immatriculation.

• Changer le nom du certificat d’immatriculation sur le site ANTS : mis en place par les pouvoirs publics, le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous permet de réaliser vos démarches en ligne et de recevoir votre nouvelle carte grise sous une semaine en moyenne.
• Modifier le nom de la carte grise auprès d’un professionnel : les personnes n’ayant pas accès à un point Internet ou n’étant pas à l’aise avec la procédure peuvent se diriger vers un garagiste ou un concessionnaire homologué par l’État. À condition d’accepter de verser une commission au professionnel, ce dernier s’occupera des démarches à votre place.
• Changer le nom de la carte grise sur une plateforme habilitée : le mieux reste encore de passer par une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur, à l’image de Guichet Carte Grise. En plus de vous simplifier la procédure, un tel site vous permet de recevoir votre nouvelle carte grise en seulement 2 jours.

Quel est le prix pour changer de nom sur la carte grise ?

Contrairement au changement de propriétaire sur la carte grise, le prix pour modifier le nom sur le certificat d’immatriculation va varier selon le motif du changement. On distingue deux cas de figure :

• Une modification du nom pour un mariage ou un divorce : si vous souhaitez changer le nom sur la carte grise suite à la modification de votre état matrimonial, vous n'aurez à payer que la redevance d'acheminement, soit 2,76€.
• Une modification du nom pour une raison non matrimoniale : si vous avez changer de patronyme pour un motif légitime ou de dénomination sociale dans le cas d'une entreprise, vous devrez vous acquitter de l'ensemble des taxes. Outre la redevance d'acheminement, il faudra notamment payer la taxe régionale dont le montant peut représenter plusieurs centaines d'euros selon le véhicule immatriculé.

MODIFIER LE NOM DE MA CARTE GRISE

Changement de nom : comment modifier la carte grise en ligne ?

Quel que soit le motif de votre demande, vous pouvez changer votre nom sur la carte grise en toute simplicité sur Guichetcartegrise.com. Il vous suffit en effet de suivre 5 étapes pour réaliser ces démarches, tout en bénéficiant d'un accompagnement personnalisé.

1. Sélectionnez le motif de changement de nom

Depuis le formulaire en ligne de modification de la carte grise, vous devez tout d'abord sélectionner le motif de votre changement de nom : ajout du nom de votre conjoint à votre propre nom, retrait du nom de votre époux ou de votre épouse suite à un divorce, etc. Renseignez également toutes les informations relatives à votre demande :

• l'immatriculation du véhicule concerné par le changement de patronyme ;
• votre identité et vos cordonnées ;
• et l'adresse du titulaire de la carte grise.

2. Calculez le prix pour la modification du nom

Après avoir renseigné ces différentes informations, Guichet Carte Grise calcule automatiquement le prix pour modifier le nom sur le certificat d'immatriculation. Totalement transparent, notre simulateur du coût de la carte grise vous liste l'ensemble des frais facturés, notamment ceux liés au contrôle de votre dossier et à l'archivage de votre demande. Il vous suffit ensuite de payer votre carte grise en ligne, et ce, de manière 100 % sécurisée.

3. Constituez votre dossier de carte grise

Une fois votre paiement validé, les conseillers Guichet Carte Grise vous adressent une liste personnalisée des justificatifs nécessaires pour modifier le nom sur la carte grise. Selon l’objet de votre demande, vous pourrez notamment avoir besoin d'un acte de mariage, d'un extrait de votre livret de famille, d'un jugement de divorce ou encore d'une photocopie de votre état civil. Pour simplifier vos démarches, certains documents sont déjà pré-remplis à partir des informations que vous avez fournies, à l’image du formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande d’immatriculation.

4. Transmettez votre dossier de changement de nom

Après avoir complété votre dossier d'immatriculation, vous devez l'envoyer à Guichet Carte Grise par courrier. Une fois reçu, votre demande de changement de nom sur le certificat d'immatriculation est traitée sous 24 heures. À cette occasion, un conseiller vérifie les informations que vous avez transmises et, si nécessaire, vous contacte afin d'y apporter des modifications. Une fois votre dossier de carte grise validé par nos équipes, vous recevez une confirmation par mail ou par SMS vous indiquant qu'il est bien pris en charge.

5. Réceptionnez votre nouvelle carte grise chez vous

Guichetcartegrise.com se charge ensuite de transmettre votre demande à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), elle-même l'envoyant ensuite à l'Imprimerie Nationale. Dans l'attente de la fabrication de votre carte grise actualisée, nous vous adressons un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il s'agit d'une carte grise provisoire, vous permettant de circuler en toute légalité pendant 1 mois. En règle générale, votre nouveau certificat d'immatriculation vous est envoyé directement à votre domicile, sous pli sécurisé, en seulement 48 heures à compter de la validation de votre dossier. Une fois reçu, pensez à conserver votre ancienne carte grise pendant 5 ans comme nous l’avons déjà vu.

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