Carte grise moto : tout ce qu'il faut savoir

La carte grise d'une moto, c'est quoi ?

Tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les motos, les scooters et les tricycles, doivent être immatriculés. Pour cela, il est nécessaire de disposer d'une carte grise moto. Véritable pièce d'identité du véhicule, ce document permet aux autorités d'identifier le deux-roues en cas de contrôle. Raison pour laquelle le certificat d'immatriculation moto comprend plusieurs informations indispensables :

• le numéro d'immatriculation de la moto ;
• ses caractéristiques ;
• l'identité du propriétaire ;
• la conformité du deux-roues, notamment s'il est à jour du contrôle technique.

Les documents à fournir pour faire une carte grise moto

Les démarches pour faire une carte grise moto peuvent varier d'une situation à l'autre.
Si vous souhaitez immatriculer un deux-roues d'occasion, plusieurs documents sont nécessaires :

• le Cerfa 15776*01 de cession de la moto rempli et signé par le vendeur ;
• le Cerfa 13750*05 de demande d'immatriculation ;
• un justificatif d'identité ;
• l'identité du titulaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• une attestation d'assurance ;
• votre permis de conduire A1, A2 ou A selon le type de véhicule concerné ;
• L'ancienne carte grise du véhicule signée et barrée par le vendeur avec la date et l'heure de vente ;
• et le coût du certificat d'immatriculation deux-roues.

Vous pouvez également confier à un professionnel agréé, tel que le concessionnaire, vos démarches d’immatriculation. Dans ce cas, vous devez joindre à votre dossier le Cerfa 13757*03 de mandat d'immatriculation à un professionnel.

Pour un véhicule neuf, vous pouvez confier la demande de carte grise moto au professionnel qui vous vend le deux-roues. Si vous décidez de la faire par vous-même, sachez qu'il n'est plus possible de demander une carte grise deux-roues en préfecture ou en sous-préfecture. Vous devrez obligatoirement faire une demande de carte grise moto en ligne.

Pour cela, plusieurs documents sont à fournir :

• l'identité du titulaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail ;
• le Cerfa 13749*05 qui est à la fois une demande d'immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal ;
• un justificatif d'identité (passeport ou carte nationale d'identité) ;
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, etc.) de moins de 6 mois ;
• votre permis de conduire A1, A2 ou A selon le type de deux-roues concerné ;
• une attestation d'assurance ;
• un RIB.

En fin de procédure, trois documents vous seront remis :

• un numéro de dossier,
• un accusé d'enregistrement de la demande d'immatriculation,
• un CPI, certificat provisoire d'immatriculation, qui permet d’utiliser le véhicule pendant 1 mois dans l’attente de la carte grise définitive.

Les différentes catégories de motos et de permis motos

Pour obtenir un certificat d'immatriculation moto, le propriétaire doit fournir son permis de conduire depuis l'arrêté du 14/08/2017. Il est donc important de bien se renseigner avant tout achat pour connaître le permis associé à la catégorie de moto en vue. Aprila Shiver, Triumph ou Honda X-ADV, on fait le point sur les différentes catégories de motos, les conditions d'obtention de chacun des permis moto et sur les modèles correspondants.

Il existe trois types de motos :

• les MTL (motocyclettes légères) dont la cylindrée est comprise entre 50 cm3 et 125 cm3 et dont la puissance maximale est de 11 kW ;
• les MTT1 (motos intermédiaires ou motos de type 1) dont la cylindrée est comprise entre 125 cm3 et 600 cm3. Leur puissance thermique oscille entre 12 et 25kW et leur puissance administrative se situe entre 15 et 34 chevaux fiscaux. Enfin, le rapport puissance/poids maximal de ces motos est de 0,16 kW par kg ;
• les MTT2 (grosses motos ou motos de type 2) dont la cylindrée est supérieure à 600 cm3 et dont la puissance thermique est supérieure à 25 kW. Leur puissance administrative quant à elle est supérieure à 34 chevaux fiscaux. Pour ces motos, en général de belles routières ou des motos sportives, l'ABS est devenu obligatoire au-dessus de 73,6 kW de puissance thermique et plus de 100 chevaux.

Ces trois types de motos correspondent désormais à trois catégories du permis moto.

Le permis moto A1

• Avoir plus de 16 ans
• Valable pour les motocyclettes de moins de 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kW (MTL)

Le permis moto A2

• Avoir plus de 18 ans
• Valable pour les deux-roues de type MTT1 et les trois-roues d'une puissance maximale inférieure à 15 kW

Le permis moto A

• Avoir plus de 20 ans
• Détenir le permis moto A2 depuis plus de 2 ans
• Avoir une attestation de formation de 7 heures établie par une école de conduite
• Valable pour les motos de type MTT2 et les trois-roues d'une puissance maximale supérieure à 15 kW

Quand faire sa demande de carte grise moto ?

Chaque cession de véhicule, que ce soit une moto mais aussi un scooter, une voiture, un camion ou encore une remorque (sauf exception), doit engendrer une nouvelle demande de certificat d'immatriculation. Mais la carte grise de la moto ne doit pas uniquement être renouvelée en cas de changement de propriétaire. D'autres situations peuvent, en effet vous obliger à réaliser une nouvelle demande.

• Un déménagement : l'adresse du propriétaire du véhicule figure sur le certificat d'immatriculation. En cas de déménagement, France Titres (anciennement ANTS) doit donc être notifiée dans le mois. Les trois premiers déménagements n'entraîneront pas un changement de carte grise mais uniquement une modification à la marge de celle-ci, avec des frais moindres.
• Un changement d'état civil : tout changement d'état civil du propriétaire du véhicule entraîne une modification des informations présentes sur la carte grise. Un mariage, un décès, un changement de nom par exemple nécessitent l’actualisation du certificat d'immatriculation.
• En cas de perte ou de vol : vous devez faire une demande de duplicata en ligne si vous avez perdu votre carte grise moto ou si quelqu'un vous l'a dérobée. Au préalable, pensez à aller au commissariat pour enregistrer votre déclaration de perte ou de vol. Ce document vous sera demandé afin d'obtenir un duplicata.
• Une modification du deux-roues : certaines modifications apportées sur le véhicule vous obligent à renouveler votre carte grise de moto. Lors d'un débridage technique, si le véhicule passe d'une catégorie MTT1 à MTT2, un certificat de débridage ainsi qu'une déclaration auprès de l'assurance du deux-roues seront exigés lors de la nouvelle demande d'immatriculation.

Demande de carte grise moto en ligne : les avantages

Depuis 2017 et le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les préfectures ne délivrent plus de carte grise. Il faut désormais faire sa demande sur le site de France Titres (anciennement ANTS), qui centralise les démarches administratives liées aux demandes d'immatriculation. Néanmoins, si vous souhaitez simplifier vos démarches, sachez qu'il est aussi possible de passer par une plateforme habilitée par le ministère de l'Intérieur, à l'image de Guichet Carte Grise.

Cette seconde option vous offre d'ailleurs de nombreux avantages :

• Cette seconde option vous offre d'ailleurs de nombreux avantages :
• des experts des cartes grises moto sont à votre disposition pour répondre à vos questions ;
• vous êtes accompagnés dans votre demande de certificat d'immatriculation moto ;
• vous savez immédiatement si les documents fournis sont valides ;
• vous pouvez faire votre demande 7j/7 et 24h/24 ;
• vous avez la possibilité d'utiliser votre compte FranceConnect
• votre dossier est réalisé en 5 minutes et vous recevez votre carte grise moto sous 2 jours.

Le prix d'une carte grise moto

Le prix d'une carte grise moto est calculé à partir de différentes taxes et varie selon les régions. Découvrez ci-dessous les principaux coûts qui composent le tarif d'un certificat d'immatriculation deux-roues.

• La taxe régionale : son montant est calculé à partir du prix du cheval fiscal voté par chaque Conseil régional. Des exonérations s’appliquent selon la catégorie, la puissance et l’ancienneté de votre moto.
• La taxe de gestion : elle est de 11€ par demande de carte grise moto.
• La redevance d'acheminement : son montant est fixé à 2,76€.

Découvrez dans le tableau ci-dessous le montant de la taxe régionale pour une moto.

Lecture : la taxe régionale pour une moto de plus de 125 cm3 de moins de 10 ans correspond à la moitié du tarif d’un cheval fiscal.

Il faut ensuite ajouter à ce résultat la taxe de gestion ainsi que la taxe d'acheminement pour obtenir le coût total du certificat d'immatriculation.

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