La carte grise d'une moto, c'est quoi ?
Tous les véhicules terrestres à moteur de plus de 50 cm3, y compris les motos, les scooters et les tricycles, doivent être immatriculés. Pour cela, il est nécessaire de disposer d'une carte grise moto. Véritable pièce d'identité du véhicule, ce document permet aux autorités d'identifier le deux-roues en cas de contrôle. Raison pour laquelle le certificat d'immatriculation moto comprend plusieurs informations indispensables :
- le numéro d'immatriculation de la moto ;
- ses caractéristiques ;
- l'identité du propriétaire ;
- la conformité du deux roues, notamment s'il est à jour du contrôle technique.
Bon à savoir : vous risquez jusqu'à 750€ d'amende en cas de défaut de carte grise moto, le montant minimum de l'amende étant fixé à 135 euros (contravention de classe 4).
En cas de règlement immédiat, ce montant peut être ramené à 90€. Mais il peut aussi être majoré à 375€ et même 750€ si le motard ne s'acquitte pas de l'amende dans les temps impartis.
Les documents à fournir pour faire une carte grise moto
Les démarches pour faire une carte grise moto peuvent varier d'une situation à l'autre.
Si vous souhaitez immatriculer un deux roues d'occasion, plusieurs documents sont nécessaires :
- le Cerfa 15776*01 de cession de la moto rempli et signé par le vendeur ;
- le Cerfa 13750*05 de demande d'immatriculation ;
- un justificatif d'identité ;
- l'identité du titulaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- une attestation d'assurance ;
- votre permis de conduire A1, A2 ou A selon le type de véhicule concerné ;
- L'ancienne carte grise du véhicule signée et barrée par le vendeur avec la date et l'heure de vente ;
- et le coût du certificat d'immatriculation deux roues.
Vous pouvez également laisser un professionnel agréé, tel que le concessionnaire, réaliser les démarches à votre place. Dans ce cas, vous devez également joindre à votre dossier le Cerfa 13757*03 de mandat d'immatriculation à un professionnel.
Pour un véhicule neuf, vous pouvez confier la demande de carte grise moto au professionnel qui vous vend le deux roues. Si vous décidez de la faire par vous-même, sachez qu'il n'est plus possible de demander une carte grise deux roues en préfecture ou en sous-préfecture. Vous devrez obligatoirement faire une demande de carte grise moto en ligne.
Pour cela, plusieurs documents sont à fournir :
- l'identité du titulaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail ;
- le Cerfa 13749*05 qui est à la fois une demande d'immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal ;
- un justificatif d'identité (passeport ou carte nationale d'identité) ;
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, etc.) de moins de 6 mois ;
- Votre permis de conduire A1, A2 ou A selon le type de deux roues concerné ;
- Une attestation d'assurance ;
- Un RIB.
En fin de procédure, trois documents vous seront remis :
- Un numéro de dossier,
- Un accusé d'enregistrement de la demande d'immatriculation,
- Un CPI, certificat provisoire d'immatriculation, qui permet de se mettre en selle pendant un mois sans infraction. Passé ce délai, vous devrez rouler avec votre nouvelle carte grise.
Les différentes catégories de motos et de permis motos
Afin d'obtenir un certificat d'immatriculation moto, le propriétaire doit fournir son permis de conduire depuis l'arrêté du 14/08/2017. Il est donc important de bien se renseigner avant tout achat pour connaître le permis associé à la catégorie de moto en vue. Aprila Shiver, Triumph ou Honda X-ADV, on fait le point sur les différentes catégories de motos, les conditions d'obtention de chacun des permis moto et sur les bécanes correspondantes.
Il existe trois types de motos :
- les MTL (motocyclettes légères) dont la cylindrée est comprise entre 50 cm3 et 125 cm3 et dont la puissance maximale est de 11 kW ;
- Les MTT1 (motos intermédiaires ou motos de type 1) dont la cylindrée est comprise entre 125 cm3 et 600 cm3. Leur puissance thermique oscille entre 12 et 25kW et leur puissance administrative se situe entre 15 et 34 chevaux fiscaux. Enfin, le rapport puissance/poids maximal de ces motos est de 0,16 kW par kg ;
- Les MTT2 (grosses motos ou motos de type 2) dont la cylindrée est supérieure à 600 cm3 et dont la puissance thermique est supérieure à 25 kW. Leur puissance administrative quant à elle est supérieure à 34 chevaux fiscaux. Pour ces motos, en général de belles routières ou des motos sportives, l'ABS est devenu obligatoire au dessus de 73,6 kW de puissance thermique et plus de 100 chevaux.
Ces trois types de motos correspondent désormais à trois catégories du permis moto.
Le permis moto A1 :
- Avoir plus de 16 ans,
- Valable pour les motocyclettes de moins de 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kW (MTL)
Le permis moto A2 :
- Avoir plus de 18 ans,
- Valable pour les deux roues de type MTT1,
- Valable pour les tricycles d'une puissance maximale inférieure à 15 kW.
Le permis moto A :
- Avoir plus de 20 ans,
- Détenir le permis moto A2 depuis plus de 2 ans,
- Avoir une attestation de formation de 7h établie par une école de conduite,
- Valable pour les motos de type MTT2.
Quand faire sa demande de carte grise moto ?
Chaque cession de véhicule, que ce soit une moto mais aussi un scooter, une voiture, un camion ou encore une remorque, doit engendrer une nouvelle demande de certificat d'immatriculation. Mais la carte grise de la moto ne doit pas uniquement être renouvelée en cas de changement de propriétaire. D'autres situations peuvent, en effet vous obliger à faire une nouvelle demande.
- Un déménagement : l'adresse du propriétaire du véhicule figure sur le certificat d'immatriculation. En cas de déménagement, l'ANTS doit donc être notifiée dans le mois. Les trois premiers déménagements n'entraîneront pas un changement de carte grise mais uniquement une modification à la marge de celle-ci, avec des frais moindres.
- Un changement d'état civil : tout changement d'état civil du propriétaire du véhicule entraîne une modification des informations présentes sur la carte grise. Un mariage, un décès, un changement de nom par exemple doivent faire penser à demander un nouveau certificat d'immatriculation.
- En cas de perte ou de vol : vous devez faire une demande de duplicata en ligne si vous avec perdu votre carte grise moto ou si quelqu'un vous l'a dérobée. Au préalable, pensez à aller au commissariat pour enregistrer votre déclaration de perte ou de vol. Ce document vous sera demandé afin d'obtenir un duplicata.
- Une modification du deux roues : certaines modifications apportées sur le véhicule, comme un changement de type de carrosserie, un changement de catégorie de véhicule par exemple, vous obligent à renouveler votre carte grise de moto. Lors d'un débridage technique, si le véhicule passe d'une catégorie MTT1 à MTT2, un certificat de débridage ainsi qu'une déclaration auprès de l'assurance du deux roues seront exigés lors de la nouvelle demande d'immatriculation.
Demande de carte grise moto en ligne : les avantages
Depuis 2017 et le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les préfectures ne délivrent plus de carte grise. Il faut désormais faire sa demande sur le site de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, qui centralise les démarches administratives liées aux demandes d'immatriculation. Néanmoins, si vous avez une aversion pour l'administratif ou que vous souhaitez simplifier vos démarches, sachez qu'il est aussi possible de passer par une plateforme habilitée par le ministère de l'Intérieur, à l'image de Guichet Carte Grise.
- Cette seconde option vous offre d'ailleurs de nombreux avantages :
- des experts des cartes grises moto sont à votre disposition pour répondre à vos questions ;
- vous êtes accompagnés dans votre demande de certificat d'immatriculation moto ;
- vous savez immédiatement si les documents fournis sont valides ;
- vous pouvez faire votre demande 7j/7 et 24h/24 ;
- vous avez la possibilité d'utiliser votre compte FranceConnect
- votre dossier est réalisé en 5 minutes et vous recevez votre carte grise moto sous 2 jours.
Le prix d'une carte grise moto
Le prix d'une carte grise moto est calculé à partir de différentes taxes et varie selon les régions. Découvrez ci-dessous les principaux coûts qui composent le tarif d'un certificat d'immatriculation deux roues.
- La taxe régionale : son montant est calculé à partir du prix du cheval fiscal voté par chaque Conseil régional. Il est par exemple de 46,15€ par cheval fiscal en Île-de-France et de 51€ par cheval fiscal en Bretagne.
- La taxe de gestion : elle est de 11€ par demande de carte grise moto.
- La redevance d'acheminement : son montant est fixé à 2,76€.
Pour calculer le prix d'une carte grise moto, on multiplie la valeur du cheval fiscal de référence de la région par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et on divise ce montant par deux. Il faut ensuite ajouter à ce résultat la taxe de gestion ainsi que la taxe d'acheminement pour obtenir le coût total du certificat d'immatriculation.
En moyenne, le tarif d'une carte grise pour une moto est compris entre 100 et 300€.
Sachez également que les deux roues de moins de 50 cm3 sont exonérés de certificat d'immatriculation. Cela signifie que pour eux la carte grise moto est gratuite.
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2021, les motos de plus de 10 ans ne bénéficient plus d'une réduction sur le prix de la carte grise. Mais certaines motos dites « propres », comme par exemple les scooters électriques, sont exonérées à hauteur de 50% voire de 100% de la taxe régionale.
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