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La demande de carte grise moto de A à Z

Moto

Le certificat d'immatriculation de la moto, aussi appelé carte grise, est indispensable pour pouvoir circuler librement. Permettant d’immatriculer le véhicule, ce document regroupe toutes les informations relatives au deux roues et au propriétaire. Guichet Carte Grise vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise moto et sur les démarches à réaliser pour demander une carte grise deux roues.

La carte grise d’une moto, c’est quoi ?

Tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les motos et les scooters, doivent être immatriculés afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Pour cela, il est nécessaire de disposer d'une carte grise moto. Véritable pièce d'identité du véhicule, ce document permet aux autorités d'identifier le deux roues en cas de contrôle. Raison pour laquelle le certificat d’immatriculation moto comprend plusieurs informations indispensables :

  • le numéro d'immatriculation de la moto ;
  • ses caractéristiques ;
  • l'identité du propriétaire ;
  • la conformité du deux roues, notamment s'il est à jour du contrôle technique.
  • Bon à savoir : vous risquez jusqu'à 750€ d'amende en cas de défaut de carte grise moto

    En cas de contrôle, l'absence de carte grise moto est considérée comme une infraction au code de la route. Le conducteur s'expose ainsi à une contravention de 4ème classe, dont le montant forfaitaire est de 135€. En cas de règlement immédiat, ce montant peut être ramené à 90€. Mais il peut aussi être majoré à 375€ et même 750€ si le motard ne s’acquitte pas de l’amende dans les temps impartis.

    Les documents à fournir pour faire une carte grise moto

    Les démarches pour faire une carte grise moto peuvent varier d'une situation à l'autre. Si vous souhaitez immatriculer un deux roues d’occasion, vous pouvez laisser un professionnel agréé, tel que le concessionnaire, réaliser les démarches à votre place. Plusieurs documents pour la carte grise moto sont alors nécessaires :

  • le Cerfa 15776 de cession de la moto ;
  • le Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
  • le Cerfa 13757 de mandat à un professionnel ;
  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une attestation d'assurance ;
  • votre permis de conduire ;
  • et le coût du certificat d’immatriculation deux roues.
  • Pour faire une carte grise moto d'occasion achetée auprès d'un particulier, vous aurez également besoin de l'ancienne carte grise. Celle-ci devra être signée et barrée par le vendeur et devra aussi indiquer la date et l'heure de la vente.

    Pour un véhicule neuf, vous pouvez confier la demande de carte grise moto au professionnel qui vous vend le deux roues. Si vous décidez de la faire par vous-même, sachez qu’il n’est plus possible de demander une carte grise deux roues en préfecture ou en sous-préfecture. Vous devrez obligatoirement faire une demande de carte grise moto en ligne. Pour cela, plusieurs documents sont à fournir :

  • le Cerfa 13749 qui est à la fois une demande d'immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal ;
  • un justificatif d'identité (passeport ou carte nationale d'identité) ;
  • et un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, etc.).
  • Demande de carte grise moto en ligne : les avantages

    Pour faire une demande de carte grise moto en ligne, vous pouvez tout d'abord vous adresser au service carte grise ANTS mis en place par le gouvernement. Pour simplifier vos démarches, vous pouvez aussi passer par une plateforme habilitée par le Ministère de l'Intérieur, à l'image de Guichet Carte Grise. Cette seconde option vous offre d'ailleurs de nombreux avantages :

  • des experts des cartes grises moto sont à votre disposition pour répondre à vos questions ;
  • vous êtes accompagné dans votre demande de certificat d'immatriculation moto ;
  • vous savez immédiatement si les documents fournis sont valides ;
  • vous pouvez faire votre demande 7j/7 et 24h/24 ;
  • votre dossier est réalisé en 5 minutes et vous recevez votre carte grise moto sous 2 jours.
  • Demande de carte grise moto : les cas particuliers

    La carte grise de la moto ne doit pas uniquement être renouvelée en cas de changement de propriétaire. D’autres situations peuvent en effet vous obliger à faire une nouvelle demande.

  • Un changement de situation : si vous changez d’adresse, vous avez un mois pour déclarer le changement. Dans certains cas, il vous faudra demander une nouvelle carte grise pour votre moto afin d'être à jour.
  • En cas de perte ou de vol : vous devez faire une demande de duplicata en ligne si vous avec perdu votre carte grise moto ou si quelqu’un vous l’a dérobée.
  • Une modification du deux roues : certaines modifications apportées sur le véhicule, comme un débridage par exemple, vous obligent à renouveler votre carte grise de moto.
  • Le prix d’une carte grise moto

    Le prix d'une carte grise moto est calculé à partir de différentes taxes et varie selon les régions. Découvrez ci-dessous les principaux coûts qui composent le tarif d’un certificat d'immatriculation deux roues.
  • La taxe régionale : son montant est calculé à partir du prix du cheval fiscal voté par chaque Conseil régional. Il est par exemple de 46,15€ par cheval fiscal en Île-de-France et de 51€ par cheval fiscal en Bretagne.
  • La taxe de gestion : elle est de 4€ par demande de carte grise moto.
  • La redevance d'acheminement : son montant est fixé à 2,76€.
  • En moyenne, le tarif d'une carte grise pour une moto est compris entre 100 et 300€. Sachez également que les deux roues de moins de 50 cm3 sont exonérés de certificat d’immatriculation. Cela signifie que pour eux la carte grise moto est gratuite.

    Bon à savoir : le prix de la carte grise est moins élevé pour une moto de plus de 10 ans

    Une carte grise moto pour un deux roues de moins de 10 ans est deux fois plus chère que pour un deux roues de plus de 10 ans. Pourquoi ? Tout simplement car le calcul de la taxe régionale est différent.

  • Pour une moto de moins de 10 ans : [(prix du cheval fiscal) x (nombre de chevaux fiscaux)] / 2
  • Pour une moto de plus de 10 ans : [(prix du cheval fiscal) x (nombre de chevaux fiscaux)] /4
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