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Habilitation carte grise par le Ministère de l'Intérieur

Carte grise moto : tout ce qu'il faut savoir

Carte grise moto

Largement plébiscitées par les français, les motocyclettes ou motos ont le vent en poupe depuis quelques années. En effet, il y a plus 2,5 millions de motos et scooters immatriculés en France. Ces véhicules doivent obligatoirement obtenir un certificat d'immatriculation, aussi appelé carte grise, pour pouvoir circuler sur la voie publique. Ce document regroupe toutes les informations relatives aux deux roues et au propriétaire. Guichet Carte Grise vous dit tout ce qu'il faut savoir sur la carte grise moto et sur les démarches à réaliser pour obtenir une carte grise en tant que motard.

1. Renseignez les caractéristiques de votre moto :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
2. Indiquez votre département :
1. Renseignez les caractéristiques de votre moto :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
2. Indiquez votre département :
1. Renseignez les caractéristiques de votre moto :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
2. Indiquez votre département :
1. Renseignez les caractéristiques de votre moto :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
2. Indiquez votre département :
1. Sélectionnez votre démarche
2. Renseignez les caractéristiques de votre moto :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
3. Indiquez votre département :
ces informations sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande.

La carte grise d'une moto, c'est quoi ?

Tous les véhicules terrestres à moteur de plus de 50 cm3, y compris les motos, les scooters et les tricycles, doivent être immatriculés. Pour cela, il est nécessaire de disposer d'une carte grise moto. Véritable pièce d'identité du véhicule, ce document permet aux autorités d'identifier le deux-roues en cas de contrôle. Raison pour laquelle le certificat d'immatriculation moto comprend plusieurs informations indispensables :

Bon à savoir : vous risquez jusqu'à 750€ d'amende en cas de défaut de carte grise moto, le montant minimum de l'amende étant fixé à 135 euros (contravention de classe 4).
En cas de règlement immédiat, ce montant peut être ramené à 90€. Mais il peut aussi être majoré à 375€ et même 750€ si le motard ne s'acquitte pas de l'amende dans les temps impartis.

Les documents à fournir pour faire une carte grise moto

Les démarches pour faire une carte grise moto peuvent varier d'une situation à l'autre.
Si vous souhaitez immatriculer un deux roues d'occasion, plusieurs documents sont nécessaires :

Vous pouvez également laisser un professionnel agréé, tel que le concessionnaire, réaliser les démarches à votre place. Dans ce cas, vous devez également joindre à votre dossier le Cerfa 13757*03 de mandat d'immatriculation à un professionnel.

Pour un véhicule neuf, vous pouvez confier la demande de carte grise moto au professionnel qui vous vend le deux roues. Si vous décidez de la faire par vous-même, sachez qu'il n'est plus possible de demander une carte grise deux roues en préfecture ou en sous-préfecture. Vous devrez obligatoirement faire une demande de carte grise moto en ligne.

Pour cela, plusieurs documents sont à fournir :

En fin de procédure, trois documents vous seront remis :

Les différentes catégories de motos et de permis motos

Afin d'obtenir un certificat d'immatriculation moto, le propriétaire doit fournir son permis de conduire depuis l'arrêté du 14/08/2017. Il est donc important de bien se renseigner avant tout achat pour connaître le permis associé à la catégorie de moto en vue. Aprila Shiver, Triumph ou Honda X-ADV, on fait le point sur les différentes catégories de motos, les conditions d'obtention de chacun des permis moto et sur les bécanes correspondantes.

Il existe trois types de motos :

Ces trois types de motos correspondent désormais à trois catégories du permis moto.

Le permis moto A1 :

Le permis moto A2 :

Le permis moto A :

Quand faire sa demande de carte grise moto ?

Chaque cession de véhicule, que ce soit une moto mais aussi un scooter, une voiture, un camion ou encore une remorque, doit engendrer une nouvelle demande de certificat d'immatriculation. Mais la carte grise de la moto ne doit pas uniquement être renouvelée en cas de changement de propriétaire. D'autres situations peuvent, en effet vous obliger à faire une nouvelle demande.

Demande de carte grise moto en ligne : les avantages

Depuis 2017 et le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les préfectures ne délivrent plus de carte grise. Il faut désormais faire sa demande sur le site de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, qui centralise les démarches administratives liées aux demandes d'immatriculation. Néanmoins, si vous avez une aversion pour l'administratif ou que vous souhaitez simplifier vos démarches, sachez qu'il est aussi possible de passer par une plateforme habilitée par le ministère de l'Intérieur, à l'image de Guichet Carte Grise.

Le prix d'une carte grise moto

Le prix d'une carte grise moto est calculé à partir de différentes taxes et varie selon les régions. Découvrez ci-dessous les principaux coûts qui composent le tarif d'un certificat d'immatriculation deux roues.

Pour calculer le prix d'une carte grise moto, on multiplie la valeur du cheval fiscal de référence de la région par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et on divise ce montant par deux. Il faut ensuite ajouter à ce résultat la taxe de gestion ainsi que la taxe d'acheminement pour obtenir le coût total du certificat d'immatriculation.

En moyenne, le tarif d'une carte grise pour une moto est compris entre 100 et 300€.
Sachez également que les deux roues de moins de 50 cm3 sont exonérés de certificat d'immatriculation. Cela signifie que pour eux la carte grise moto est gratuite.

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2021, les motos de plus de 10 ans ne bénéficient plus d'une réduction sur le prix de la carte grise. Mais certaines motos dites « propres », comme par exemple les scooters électriques, sont exonérées à hauteur de 50% voire de 100% de la taxe régionale.

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