Comprendre le rôle de l'ANTS et des professionnels habilités

Qu’est-ce l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ?

Fondée en 2007, l'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public dont la mission est de produire et d'acheminer les titres sécurisés. Placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur, cet organisme vise à moderniser les moyens de l'État en matière de titres sécurisés, tels que le certificat d'immatriculation, la carte d'identité et le passeport biométrique. Alors que les démarches pour obtenir un titre sécurisé étaient jusqu'à présent uniquement réalisables en préfecture ou en sous-préfecture, elles se sont progressivement dématérialisées.

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les guichets en préfecture sont désormais fermés. Aujourd’hui, l'ANTS est donc le seul service d'État compétent pour traiter les demandes de titre sécurisé, comme une demande de duplicata de carte grise par exemple.

Cette mesure s'est accompagnée de la création d'un nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV), dont l'objectif est de simplifier les démarches d'immatriculation et de lutter plus efficacement contre la fraude. Bouleversant la réglementation des cartes grises , ce nouveau système a eu une conséquence majeure : les professionnels habilités par l’État peuvent désormais gérer les demandes d’immatriculation des particuliers et des professionnels. Vous pouvez donc désormais obtenir un certificat d'immatriculation auprès de certains concessionnaires et garages, mais également sur des sites homologués par le Ministère de l’Intérieur, à l’image de Guichet Carte Grise, le partenaire de vos demandes de carte grise.

Comment demander une carte grise sur l’ANTS ?

Pour faire votre demande de carte grise sur l’ANTS, vous avez obligatoirement besoin d’un accès Internet. Les personnes n'en disposant pas peuvent utiliser des bornes numériques en libre accès au sein des préfectures et sous-préfectures. Que vous souhaitiez changer le nom sur la carte grise ou obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf, il vous faut suivre plusieurs étapes.

• Créer un compte sur l'ANTS : commencez par vous créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. Vous pouvez également vous identifier de façon sécurisée avec FranceConnect (notamment si vous disposez déjà d'un compte sur Ameli.fr ou Impots.gouv.fr).
• Sélectionner votre demande : choisissez ensuite la nature de votre demande, comme une déclaration de cession de votre véhicule, un changement d'adresse ou encore un changement d'état matrimonial.
• Transmettre les pièces justificatives : en fonction de la nature de votre demande d'immatriculation sur l'ANTS, la plateforme dressera la liste des documents que vous devez fournir (formulaire Cerfa, justificatif d’identité, justificatif de domicile, etc.).
• Payer le service : une fois votre demande validée, vous devrez payer par carte bancaire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
• Attendre la réception de vos documents : vous recevrez ensuite votre certificat d'immatriculation, votre vignette (en cas de changement d'adresse par exemple) ou votre duplicata par courrier à votre domicile. Dans certains cas, le délai d'envoi peut prendre plus d'une semaine.

Commencer mes démarches

Faut-il utiliser l’ANTS pour faire sa carte grise ?

Bien que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés soit la plateforme officielle d’immatriculation, elle n’est pas exempte de tout reproche. En février 2020, la Cour des comptes a en effet dénoncé les problèmes récurrents de l'ANTS. À cette occasion, plusieurs problèmes rencontrés par la plateforme de carte grise ont été pointés du doigt.

• Un défaut d’assistance : comme le souligne le rapport de la Cour des comptes, l'un des principaux défauts de l'ANTSest de ne pas disposer d'une assistance téléphonique suffisante, celle-ci étant incapable de faire face à toutes les demandes de conseil et d'aide. Un problème d'autant plus dérangeant que la plateforme ne tient pas compte des Français illettrés ou n'ayant pas accès à un ordinateur pour réaliser leurs démarches d’immatriculation.
• Des coûts colossaux : malgré un budget prévisionnel de 20 millions d'euros, le coût informatique de la mise en place de l'ANTS était déjà de 40 millions d'euros peu de temps après la création de la plateforme. Une enveloppe qui a d'ailleurs explosé depuis, principalement en raison des surcoûts de fonctionnement estimés à 15 millions d'euros chaque année.
• Des difficultés pour les professionnels : les professionnels de l’automobile habilités, à l’image de Guichetcartegrise.com, doivent passer par l'ANTS pour accompagner leurs clients dans leurs demandes de carte grise. La Cour des comptes a néanmoins détecté de nombreuses anomalies pour ces usagers, dont des problèmes de connexion, l'impossibilité de gérer plusieurs dossiers simultanément ou encore l'obligation de régler via leur carte bancaire personnelle. Des problèmes qui ont conduit à des erreurs et des retards récurrents de carte grise.
• Certaines difficultés rencontrées par des particuliers : les automobilistes éprouvent aussi de nombreuses difficultés sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés pour leurs demandes de carte grise. En cause ? Une procédure jugée trop complexe et une plateforme inadaptée au service d'immatriculation proposé. Ainsi, de nombreux particuliers se retrouvent démunis et ne parviennent pas à contacter le service d’assistance pour être accompagnés dans leurs démarches, celui-ci étant déjà surchargé.

En raison de tous ces problèmes, l’ANTS, pourtant un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l’Intérieur, est une solution qui permet d’éviter les frais de traitement facturés par les professionnels, mais qui comporte encore des défauts, notamment sur les durées de traitement et le service client. En 2018 par exemple, la Cour des comptes dénombrait ainsi plus de 250 000 dossiers en attente de traitement. Conséquence ? Pour les demandes ne pouvant pas être traitées de manière automatique, le délai moyen de livraison des certificats d'immatriculation était de 34 jours, tandis que les dossiers de carte grise les plus complexes mettent plus de 3 mois à être traités par l’ANTS.

Contacter l’ANTS

Le siège de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est installé dans le département des Ardennes (08), dans la ville de Charleville-Mézières. L’agence possède également des bureaux à Levallois-Perret, en Île-de-France, mais vous ne pouvez pas vous y rendre en présentiel et ils ne proposent pas de rendez-vous.

Pour contacter l'ANTS par téléphone, il vous faudra appeler le 34 00 (numéro non surtaxé) si vous êtes en France métropolitaine et le 09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM. Vous avez aussi la possibilité de les contacter par courrier à l’adresse « ANTS - service de gestion TSA 40003 08101 CHARLEVILLES-MÉZIÈRES » ou grâce au formulaire de leur site Internet https://ants.gouv.fr/

Comment obtenir une carte grise sans l’ANTS ?

Comme nous l'avons évoqué plus haut, vous n'avez pas l'obligation de faire votre demande de certificat d'immatriculation sur l'ANTS. Vous pouvez en effet confier cette démarche à un professionnel habilité ou à un service en ligne homologué par le Ministère de l’Intérieur, tel que Guichet Carte Grise.

Faire sa carte grise en ligne sans l’ANTS avec GuichetCarteGrise.com

En faisant confiance à Guichet Carte Grise pour réaliser votre demande de carte grise, la procédure est la suivante :

• calculez le prix de votre certificat d'immatriculation en ligne ;
• constituez un dossier et validez votre demande d'immatriculation ;
• payez de manière sécurisée en ligne ;
• transmettez les justificatifs demandés ;
• recevez votre carte grise sous 2 jours après la validation du dossier complet.

Par rapport à une demande passée sur l’ANTS, notre plateforme dédiée aux demandes d’immatriculation et habilitée par les pouvoirs publics vous offre certains avantages.

• Un dossier constitué plus facilement : contrairement à votre demande de carte grise sur l’ANTS, vos démarches sur Guichet Carte Grise sont simplifiées. Vos documents Cerfa sont pré-remplis, la liste des justificatifs est personnalisée en fonction de votre situation, et les critères de validité sont expliqués. En moyenne, vous n’avez besoin que de 5 minutes pour initier votre demande en ligne.
• Des démarches simplifiées  : en faisant votre demande de carte grise avec Guichetcartegrise.com, vous n'avez pas besoin de fournir le code de cession remis par le vendeur de votre véhicule. L'immatriculation de votre voiture, de votre moto ou de votre camion est ainsi plus facile que sur l'ANTS puisque cette dernière vous demande obligatoirement le code de cession dans le cadre d'un changement de titulaire de la carte grise.
• Un délai de traitement réduit : Guichet Carte s’engage à traiter les documents et les emails reçus en 1 jour ouvré. Le certificat d’immatriculation est expédié sous 2 à 3 jours après la validation du dossier complet.

Faire ma carte grise en ligne

Vos questions à propos de l’ANTS

Comment puis-je obtenir un certificat d’immatriculation ?

Depuis près de 5 ans, toutes les démarches d’immatriculation de véhicule doivent se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé par le Ministère de L’Intérieur. Vous pouvez faire une demande de carte grise sur Internet avec l’ANTS ou avec un service professionnel comme GuichetCartegrise.com

Comment puis-je suivre l’avancement de ma carte grise commandée sur l’ANTS ?

Vous avez la possibilité de suivre l'avancement de votre demande de carte grise en vous connectant sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/

Je rencontre des problèmes techniques avec le site de l’ANTS, que faire ?

Si vous rencontrez des soucis techniques ou des bugs au moment du paiement, vous pouvez contacter les équipes de l’ANTS en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site ants.gouv.fr. Un numéro non surtaxé est également disponible : le 3400. Pour faire votre carte grise en ligne, vous pouvez aussi faire appel à un professionnel habilité et agréé comme Guichet Carte Grise pour traiter vos dossiers rapidement.

Quelles sont les alternatives au site de l’ANTS ?

Si vous voulez faire votre carte grise en ligne, il est probable que vous rencontriez des difficultés ou des problèmes techniques lors de votre passage sur le site de l'ANTS. En effet, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés rencontre de nombreux problèmes informatiques, ce qui provoque un grand nombre de plaintes et de sérieux retards dans le traitement des dossiers de carte grise.  Afin d’éviter ces déboires avec le site de l'ANTS, il est recommandé de passer par des professionnels habilités à l’image de Guichet Carte Grise. Votre démarche sera effectuée plus rapidement et avec un suivi personnalisé.