La carte grise d'un scooter de A à Z

Est-il obligatoire d'avoir une carte grise pour son scooter ?

En France, tous les véhicules terrestres à moteur ont l'obligation d'être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. En d'autres termes, cela signifie qu'il est obligatoire de disposer d'une carte grise pour son scooter, et ce, quelle que soit sa puissance. Raison pour laquelle l'obligation d'immatriculation concerne tous les deux-roues :

• les cyclomoteurs dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 ;
• les motocyclettes légères ou MTL dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3 ;
• les motocyclettes, MTT1 ou MTT2 dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3 ;
• et tous les autres types de véhicules (scooter électrique, scooter à 3 roues, scooter à 4 roues, etc.).

Tout comme la carte grise d'une moto, le certificat d'immatriculation d'un scooter constitue la pièce d'identité du véhicule. À ce titre, il comprend obligatoirement certaines informations :

• le numéro d'immatriculation du scooter ;
• les caractéristiques du deux-roues : marque, modèle, genre, numéro de série et date de mise en circulation, etc ;
• l'identité de son propriétaire ;
• la validation de sa conformité (notamment au contrôle technique).

Carte grise de scooter : les pièces justificatives

Il faut savoir que les démarches pour obtenir une carte grise pour un deux-roues sont les mêmes que pour tout autre véhicule (voiture, moto, etc.). C'est pour cette raison que les documents à fournir pour la carte grise scooter vont principalement dépendre de la nature du deux-roues.

Les pièces justificatives pour la carte grise d'un scooter neuf :

• le Cerfa 13749 : ce document comprend à la fois la demande d'immatriculation, le justificatif fiscal et le certificat de conformité ;
• un justificatif d'identité : vous pouvez utiliser votre carte d'identité, votre passeport ou votre permis de conduire. Vous pouvez aussi présenter une carte de combattant ou une carte de séjours temporaire ;
• un justificatif de domicile : il peut notamment s'agir d'une facture de gaz, d'une quittance de loyer ou d'un avis d'imposition. À noter que ce document doit avoir moins de 6 mois ;
• la photocopie du permis de conduire (AM ou BSR ou tout autre permis de catégorie supérieure) du futur propriétaire du véhicule ;
• si le propriétaire du scooter est mineur, une autorisation parentale accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du parent.

Les pièces justificatives pour la carte grise d'un scooter d'occasion

• le Cerfa 13750 de demande de certificat d'immatriculation : ce document, qui est le même pour tous les véhicules d'occasion (voiture, moto, caravane, etc.), vous permet de faire votre demande d'immatriculation ;
• le Cerfa 15776 : ce document permet au vendeur de faire la déclaration de cession du scooter d'occasion. Il doit être rempli par le précédent propriétaire afin de vous transférer la propriété du deux-roues ;
• l'ancien certificat d'immatriculation : vous devez également disposer de l'ancienne carte grise du scooter. Celle-ci doit être barrée signée par le vendeur et doit présenter la date et l'heure de la vente ;
• une pièce d'identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

Les pièces justificatives pour une demande de carte grise de scooter d'occasion réalisée par un professionnel :

• les 5 documents à fournir listés pour une carte grise de scooter d'occasion ;
• le Cerfa 13757 : ce document atteste que vous mandatez un professionnel, tel qu'un garagiste ou un concessionnaire, à réaliser la demande de carte grise scooter à votre place. Si vous souhaitez être aidé par Guichet Carte Grise, ce document servira de procuration pour que l'on puisse effectuer les démarches administratives en votre nom ;
• l'attestation d'assurance du deux-roues ;
• la photocopie du permis de conduire ;
• si le propriétaire du scooter est mineur, une autorisation parentale accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du parent ;
• le coût de la carte grise du scooter (et éventuellement la commission attribuée au professionnel).

Une fois votre demande envoyée, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).. Ce document est valable pendant un mois : il vous permet de circuler avec votre scooter le temps de recevoir la carte grise définitive.

Conduire un scooter : conditions et permis

Vous devez respecter plusieurs conditions pour conduire un scooter. Ces conditions vont toutefois varier selon la catégorie de votre deux-roues : un cyclomoteur de 50 cm3 (Peugeot Kisbee, Piaggio Zip, Kymco Agility, etc.) ou une motocyclettes de moins de 125 cm3 (Honda Forza, ou les Yamaha Xmax, etc.).

Il est nécessaire d'être titulaire du permis AM ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière) pour toute personne née après le 31 décembre 1987. Avant cette date, les conducteurs disposent d'une dispense de permis de conduire. Mais attention : conduire un scooter sans BSR ou permis AM sans cette dispense et sans permis vous expose à une amende de première classe de 35 € et à une immobilisation immédiate du véhicule.

Depuis le 19 janvier 2013, le permis AM remplace le BSR. Il permet aux jeunes âgés de 14 ans ou plus de conduire un cyclomoteur léger, une voiturette ou encore un quadricycle léger dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Pour obtenir son permis AM, il faut :

• avoir son attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR1) ou de 2e niveau (ASSR2). Pour cela, vous devez suivre une formation dispensée dans les collèges en classe de 5e et de 3e.
• s'inscrire à l'ASR. L'épreuve est gratuite et a lieu deux fois par an, en mars et en octobre. Il s'agit d'un QCM de connaissances théoriques sur les règles de sécurité routière. Les participants ayant une note supérieure à 10/20 obtiennent leur ASR.
• suivre une formation pratique en école de conduite ou auprès d'un professionnel agrée. L'épreuve se déroule sur deux jours (deux sessions de 4 heures) et propose une conduite hors circulation, une conduite sur les voies de circulation ainsi qu'une sensibilisation aux risques de la conduite en milieu urbain. Le coût de cette formation oscille entre 150 et 400€.

Quand demander une carte grise pour un scooter ?

Vous devez demander une carte grise lors de l’achat d’un scooter neuf ou d’occasion. Toutefois, des démarches sont également à réaliser dans d’autres situations.

Les voici :

• En cas de déménagement : chaque déménagement doit être signalé à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) sous les 30 jours afin que les informations de la carte grise soient toujours à jour. Lors des trois premiers déménagements, une simple étiquette viendra compléter la carte grise actuelle.
• En cas de modification de l'état civil du propriétaire du véhicule : une nouvelle demande de carte grise pourra être nécessaire à la suite d’un mariage, d'un décès ou d'un changement de nom.
• En cas de perte ou de vol de la carte grise : dans ces cas, l'ANTS vous fournira un duplicata de carte grise. Pour cela, vous devez au préalable faire une déclaration de perte (facultative) ou une déclaration de vol auprès du commissariat.
• En cas de modifications du véhicule : c’est principalement le cas en cas de débridage de votre scooter réalisé par un professionnel.

Demande de carte grise scooter en ligne : une solution aux nombreux avantages

Depuis juin 2017 et le lancement du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), aucune préfecture ou sous-préfecture ne délivre de carte grise, quelle que soit la nature du véhicule. Toutes les demandes de cartes grises de scooters sont centralisées sur la plateforme de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres de Transport. Les demandes se font donc obligatoirement en ligne. Pour obtenir une carte grise pour une motocyclette légère (MTL) de 50 cm3 ou de 125 cm3, vous pouvez également vous adresser à un professionnel habilité. Il pourra notamment s'agir du garagiste ou du concessionnaire qui vous a vendu le deux-roues.

Malheureusement, ces deux options ne sont pas toujours adaptées aux besoins des particuliers. C'est pour cette raison que vous disposez d'une troisième solution : faire votre carte grise de scooter en ligne sur une plateforme habilitée par le Ministère de l'Intérieur, à l'image de Guichet Carte Grise. Ce choix vous offre d'ailleurs de nombreux avantages :

• un expert de l'immatriculation des scooters vous accompagne dans la procédure ;
• votre demande de carte grise scooter peut être réalisée 7j/7 et 24h/24 ;
• les documents Cerfa sont pré-remplis et n'ont plus qu'à être signés ;
• vos pièces justificatives sont contrôlées afin de vérifier leur exactitude ;
• votre demande de carte grise de scooter en ligne ne prend que 5 minutes ;
• vous recevez votre certificat d'immatriculation deux-roues en moins de 2 jours.

Dans l'attente de votre carte grise définitive, vous pourrez circuler grâce à un CPI (certificat provisoire d'immatriculation). Il vous est remis après la réception de votre dossier complet.

Le tarif d'une carte grise de scooter

La carte grise pour un scooter de 50 cm3 (ou moins) est gratuite. Ce n'est en revanche pas le cas pour les deux-roues plus puissants.

Le prix de la carte grise pour un scooter se compose principalement de 3 taxes.

• La taxe régionale : chaque région détermine le tarif du cheval fiscal (CV). Selon la catégorie du scooter, le montant de cette taxe correspond à 0,25 ou à 0,5 CV.
• La taxe de gestion : son montant est de 11€ pour toute demande de carte grise pour un scooter.
• Les frais d'acheminement : ils s'élèvent à 2,76€ et permettent de recevoir le certificat d'immatriculation du deux-roues à son domicile.

Contrairement aux voitures, les motos et scooters ne sont pas soumis au malus écologique. En revanche, les deux- roues « propres » sont totalement exonérés de taxe régionale. Cela concerne principalement les scooters électriques.