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Demande de carte grise pour un scooter : tout ce qu’il faut savoir

Scooter

Auparavant limitée aux deux roues les plus puissants, l’obligation de carte grise concerne désormais tous les scooters. Toutefois, le prix du certificat d’immatriculation va varier selon plusieurs éléments, dont la cylindrée du deux roues. Avec Guichet Carte Grise, découvrez comment obtenir une carte grise de scooter, les documents à fournir et le tarif du certificat d’immatriculation deux roues.

Est-il obligatoire d’avoir une carte grise pour son scooter ?

En France, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg ont l'obligation d'être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. En d'autres termes, cela signifie qu'il est obligatoire de disposer d'une carte grise pour son scooter, et ce, quelle que soit sa puissance. Raison pour laquelle l'obligation d'immatriculation concerne tous les deux roues :

  • les cyclomoteurs dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 ;
  • les motocyclettes légères dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3 ;
  • les motocyclettes dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3 ;
  • et tous les autres deux roues (scooter électrique, scooter à 3 roues, scooter à 4 roues, etc.).
  • Tout comme la carte grise d’une moto, le certificat d’immatriculation d’un scooter constitue la pièce d’identité du véhicule. À ce titre, il comprend obligatoirement certaines informations :

  • le numéro d’immatriculation du scooter ;
  • les caractéristiques du deux roues ;
  • l’identité de son propriétaire ;
  • la validation de sa conformité (notamment au contrôle technique).
  • Bon à savoir : une absence de carte grise scooter est passible de 750€ d’amende

    En cas de contrôle, vous êtes passible d’une contravention de classe 4 si vous ne disposez pas de la carte grise du scooter (soit car vous ne l’avez pas sur vous, soit car vous n’avez pas immatriculé votre deux roues). Vous devrez alors vous acquitter d’une amende forfaitaire de 135€, pouvant être majorée au maximum à 750€ si vous ne la payez pas dans les temps impartis.

    Carte grise de scooter : les pièces justificatives

    Il faut savoir que les démarches pour obtenir une carte grise pour un deux roues sont les mêmes que pour tout autre véhicule (voiture, moto, etc.). C’est pour cette raison que les documents à fournir pour la carte grise scooter vont principalement dépendre de la nature du deux roues.

    Les pièces justificatives pour une carte grise de scooter neuf :

  • le Cerfa 13749 : ce document prend à la fois la forme d’une demande d’immatriculation, d’un justificatif fiscal et d’un certificat de conformité ;
  • un justificatif d’identité : vous pouvez utiliser votre carte d’identité, votre passeport ou votre permis de conduire. Vous pouvez aussi présenter une carte de combattant ou une carte de séjours temporaire ;
  • un justificatif de domicile : il peut notamment s’agir d’une facture de gaz, d’une quittance de loyer ou d’un avis d’imposition. À noter que ce document doit avoir moins de 6 mois.
  • Les pièces justificatives pour une carte grise de scooter d’occasion :

  • le Cerfa 13750 : ce document, qui est le même pour tous les véhicules d’occasion (voiture, moto, caravane, etc.), vous permet de faire votre demande d’immatriculation ;
  • le Cerfa 15776 : ce document permet au vendeur de faire la déclaration de cession du scooter d’occasion. Il doit être rempli par le précédent propriétaire afin de vous transférer la propriété du deux roues ;
  • l'ancien certificat d'immatriculation : vous devez également disposer de l’ancienne carte grise du scooter. Celle-ci doit être barrée, datée et signée par le vendeur le jour de la vente.
  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile.
  • Les pièces justificatives pour une demande de carte grise de scooter d’occasion réalisée par un professionnel :

  • les 5 documents à fournir listés pour une carte grise de scooter d’occasion ;
  • le Cerfa 13757 : ce document atteste que vous mandatez un professionnel, tel qu’un garagiste ou un concessionnaire, à réaliser la demande de carte grise scooter à votre place ;
  • l’attestation d’assurance du deux roues ;
  • le coût de la carte grise du scooter (et éventuellement la commission attribuée au professionnel).
  • Demande de carte grise scooter en ligne : une solution aux nombreux avantages

    Au moment de faire une demande de carte grise pour un scooter, un premier élément est à connaître : la démarche ne peut plus être réalisée en préfecture ou en sous-préfecture. Pour obtenir une carte grise pour un scooter de 50 cm3, 125 cm3 ou même 250 cm3, vous pouvez tout d’abord vous adresser à un professionnel habilité. Il pourra notamment s’agir du garagiste ou du concessionnaire qui vous a vendu le deux roues. Autre solution : faire sa demande de carte grise scooter sur le service ANTS mis en place par le gouvernement.

    Malheureusement, ces deux options ne sont pas toujours adaptées aux besoins des particuliers. C’est pour cette raison que vous disposez d’une troisième solution : faire votre carte grise moto en ligne sur une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur, à l’image de Guichet Carte Grise. Ce choix vous offre d’ailleurs de nombreux avantages :

  • un expert de l’immatriculation des scooters vous accompagne dans la procédure ;
  • votre demande de carte grise scooter peut être réalisée 7j/7 et 24h/24 ;
  • les documents Cerfa sont pré-remplis et n’ont plus qu’à être signés ;
  • vos pièces justificatives sont contrôlées afin de vérifier leur exactitude ;
  • votre demande de carte grise de scooter en ligne ne prend que 5 minutes ;
  • vous recevez votre certificat d’immatriculation deux roues en moins de 2 jours.
  • Le tarif d’une carte grise de scooter

    Il faut tout d’abord savoir que la carte grise pour un scooter de 50 cm3 (ou moins) est gratuite. Ce n’est pas le cas pour les autres deux roues plus puissants. Le prix de la carte grise pour un scooter comprend principalement 3 éléments :

  • La taxe régionale : chaque région fixe un prix par cheval fiscal. Celui-ci doit être multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du scooter, avant d'être divisé par 2 pour un deux roues de moins de 10 ans ou par 4 pour un deux roues de plus de 10 ans.
  • La taxe de gestion : son montant est de 4€ pour toute demande de carte grise pour un scooter.
  • Les frais d’acheminement : ils s’élèvent à 2,76€ et permettent de recevoir le certificat d’immatriculation du deux roues à son domicile.
  • Exemple : un scooter neuf de 175 cm3, soit 3 CV, immatriculé en Bretagne

    Le prix du cheval fiscal en Bretagne est de 51€. Le montant de la taxe régionale sera donc : [51€ x 3 CV] / 2 = 76,5€.

    La carte grise pour ce scooter de 175 cm3 coûtera donc au total 83,26€ (76,5€ + 4€ + 2,76€).

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