Est-il obligatoire d'avoir une carte grise pour son scooter ?
En France, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg ont l'obligation d'être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. En d'autres termes, cela signifie qu'il est obligatoire de disposer d'une carte grise pour son scooter, et ce, quelle que soit sa puissance. Raison pour laquelle l'obligation d'immatriculation concerne tous les deux roues :
- les cyclomoteurs dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 ;
- les motocyclettes légères ou MTL dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3 ;
- les motocyclettes, MTT1 ou MTT2 dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3 ;
- et tous les autres deux roues (scooter électrique, scooter à 3 roues, scooter à 4 roues, etc.).
Tout comme la carte grise d'une moto, le certificat d'immatriculation d'un scooter constitue la pièce d'identité du véhicule. À ce titre, il comprend obligatoirement certaines informations :
- le numéro d'immatriculation du scooter ;
- les caractéristiques du deux roues : marque, modèle, genre, numéro de série et date de mise en circulation, etc ;
- l'identité de son propriétaire ;
- la validation de sa conformité (notamment au contrôle technique).
Bon à savoir : une absence de carte grise scooter est passible de 750€ d'amende
En cas de contrôle, vous vous exposez à une contravention de classe 4 si vous ne disposez pas de la carte grise du scooter (soit car vous ne l'avez pas sur vous, soit car vous n'avez pas immatriculé votre deux roues). Vous devrez alors vous acquitter d'une amende forfaitaire de 135€, pouvant être majorée au maximum à 750€ si vous ne la payez pas dans les temps impartis
Si vous achetez ou héritez d'un scooter qui n'a jamais été immatriculé, il est possible d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) lorsque le cyclomoteur a plus de 30 ans. S'il a moins de 30 ans, pour l'immatriculer, vous devrez fournir un justificatif d'identification du cyclomoteur, une preuve de propriété et une fiche descriptive complète que vous pouvez récupérer auprès de la marque ou de son représentant agrée.
Carte grise de scooter : les pièces justificatives
Il faut savoir que les démarches pour obtenir une carte grise pour un deux roues sont les mêmes que pour tout autre véhicule (voiture, moto, etc.). C'est pour cette raison que les documents à fournir pour la carte grise scooter vont principalement dépendre de la nature du deux roues.
Les pièces justificatives pour une carte grise de scooter neuf :
- le Cerfa 13749 : ce document comprend à la fois la demande d'immatriculation, le justificatif fiscal et le certificat de conformité ;
- un justificatif d'identité : vous pouvez utiliser votre carte d'identité, votre passeport ou votre permis de conduire. Vous pouvez aussi présenter une carte de combattant ou une carte de séjours temporaire ;
- un justificatif de domicile : il peut notamment s'agir d'une facture de gaz, d'une quittance de loyer ou d'un avis d'imposition. À noter que ce document doit avoir moins de 6 mois ;
- La photocopie du permis de conduire (AM ou BSR ou tout autre permis de catégorie supérieure) du futur propriétaire de la bécane ;
- si le propriétaire du scooter est mineur, une autorisation parentale accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du parent.
Les pièces justificatives pour une carte grise de scooter d'occasion
- le Cerfa 13750*05 de demande de certificat d'immatriculation : ce document, qui est le même pour tous les véhicules d'occasion (voiture, moto, caravane, etc.), vous permet de faire votre demande d'immatriculation ;
- le Cerfa 15776*01 : ce document permet au vendeur de faire la déclaration de cession du scooter d'occasion. Il doit être rempli par le précédent propriétaire afin de vous transférer la propriété du deux roues ;
- l'ancien certificat d'immatriculation : vous devez également disposer de l'ancienne carte grise du scooter. Celle-ci doit être barrée signée par le vendeur et doit impérativement y figurer la date et l'heure de la vente ;
- une pièce d'identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
Les pièces justificatives pour une demande de carte grise de scooter d'occasion réalisée par un professionnel :
- les 5 documents à fournir listés pour une carte grise de scooter d'occasion ;
- le Cerfa 13757*03 : ce document atteste que vous mandatez un professionnel, tel qu'un garagiste ou un concessionnaire, à réaliser la demande de carte grise scooter à votre place. Si vous souhaitez être aidé par Guichet Carte Grise, ce document servira de procuration pour que l'on puisse effectuer les démarches administratives à votre place ;
- l'attestation d'assurance du deux roues ou sa carte verte ;
- la photocopie du permis de conduire ;
- si le propriétaire du scooter est mineur, une autorisation parentale accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du parent ;
- le coût de la carte grise du scooter (et éventuellement la commission attribuée au professionnel).
Que vous réalisiez la démarche par vous-même ou que vous vous fassiez aider par un tiers comme Guichet Carte Grise pour les démarches administratives, vous recevrez une fois votre dossier validé par l'ANTS, un CPI, certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de vous mettre en selle tout de suite. Ce document est valable un mois.
Conduire un scooter : conditions et permis
Si les scooters, à savoir les cyclomoteurs de 50 cm3 comme les Peugeot Kisbee, les Piaggio Zip et les Kymco Agility, et les motocyclettes de moins de 125 cm3 comme les Honda Forza ou les Yamaha Xmax sont très populaires chez les jeunes, il existe pourtant des conditions à leur conduite.
Il est nécessaire d'être titulaire du permis AM ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière) pour toute personne née après le 31 décembre 1987. Avant cette date, les conducteurs disposent d'une dispense de permis de conduire.
Mais attention : se tenir au guidon d'un scooter sans BSR ou permis AM sans cette dispense et sans permis vous expose à une amende de première classe de 35 euros et à une immobilisation immédiate du véhicule.
Depuis le 19 janvier 2013, le permis AM remplace le BSR. Il permet aux jeunes âgés de 14 ans ou plus de conduire un cyclomoteur léger, une voiturette ou encore un quadricycle léger dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Pour obtenir son permis AM, il faut :
- avoir son attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR1) ou de 2ème niveau (ASSR2). Pour cela, vous devez suivre une formation dispensée dans les collèges en classe de 5ème et de 3ème.
- S'inscrire à l'ASR. L'épreuve est gratuite et a lieu deux fois par an, en mars et en octobre. Il s'agit d'un QCM de connaissances théoriques sur les règles de sécurité routière. Les participants ayant une note supérieure à 10/20 obtiennent leur ASR.
- Suivre une formation pratique en école de conduite ou auprès d'un professionnel agrée. L'épreuve se déroule sur deux jours (deux sessions de 4h) et propose une conduite hors circulation, une conduite sur les voies de circulation ainsi qu'une sensibilisation aux risques de la conduite en milieu urbain. Le coût de cette formation oscille entre 150 et 400€.
Bon à savoir : le permis AM n'est pas un permis à points. Il est valable 15 ans à compter de sa date de délivrance.
Les conducteurs détenteurs d'un permis moto, d'un permis B ou d'un permis C peuvent circuler sur la voie publique avec tous les véhicules de la catégorie AM sans avoir à repasser ce permis.
Faire une demande de carte grise : les 5 situations
Quand on achète un véhicule neuf ou d'occasion, nous avons tous le réflexe de demander une nouvelle carte grise. Mais savez-vous qu'il existe quatre autres situations qui doivent vous amener à commander un nouveau certificat d'immatriculation scooter ?
Les voici :
- en cas de déménagement : chaque déménagement doit être signalé à l'ANTS sous les 30 jours afin que les informations de la carte grise soient toujours à jour. Lors des trois premiers déménagements, une simple étiquette viendra compléter la carte grise actuelle ;
- en cas de modification de l'état civil du propriétaire du véhicule : on y pense peu mais un mariage, un décès ou un changement de nom implique de faire une nouvelle demande de carte grise ;
- en cas de perte ou de vol de la carte grise : dans ces cas, l'ANTS vous fournira un duplicata de carte grise. Pour cela, vous devez au préalable faire une déclaration de perte ou une déclaration de vol auprès du commissariat ;
- en cas de modifications importantes du véhicule : cela peut être un changement de type de carrosserie ou un changement de catégorie de véhicule, de cyclomoteur à motocyclette légère par exemple).
Demande de carte grise scooter en ligne : une solution aux nombreux avantages
Depuis juin 2017 et le lancement du PPNG, le Plan Préfecture Nouvelle Génération, aucune préfecture ou sous-préfecture ne délivre de carte grise et ce quelque soit la nature du véhicule. Toutes les demandes de cartes grises de scooters sont centralisées sur la plateforme de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres de Transport. Les demandes se font donc obligatoirement en ligne. Pour obtenir une carte grise pour une motocyclette légère (MTL) de 50 cm3, 125 cm3, vous pouvez également vous adresser à un professionnel habilité. Il pourra notamment s'agir du garagiste ou du concessionnaire qui vous a vendu le deux-roues.
Malheureusement, ces deux options ne sont pas toujours adaptées aux besoins des particuliers. C'est pour cette raison que vous disposez d'une troisième solution : faire votre carte grise de scooter en ligne sur une plateforme habilitée par le Ministère de l'Intérieur, à l'image de Guichet Carte Grise. Ce choix vous offre d'ailleurs de nombreux avantages :
- un expert de l'immatriculation des scooters vous accompagne dans la procédure ;
- votre demande de carte grise scooter peut être réalisée 7j/7 et 24h/24 ;
- les documents Cerfa sont pré-remplis et n'ont plus qu'à être signés ;
- vos pièces justificatives sont contrôlées afin de vérifier leur exactitude ;
- votre demande de carte grise de scooter en ligne ne prend que 5 minutes ;
- vous recevez votre certificat d'immatriculation deux roues en moins de 2 jours.
Dans l'attente de votre carte grise, vous pourrez circuler grâce à un CPI, certificat provisoire d'immatriculation, qui vous sera fourni après la réception de votre dossier complet.
Le tarif d'une carte grise de scooter
Il faut tout d'abord savoir que la carte grise pour un scooter de 50 cm3 (ou moins) est gratuite. Ce n'est pas le cas pour les autres deux roues plus puissants.
Le prix de la carte grise pour un scooter comprend principalement 3 éléments :
- La taxe régionale : chaque région fixe un prix par cheval fiscal. Celui-ci doit être multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du scooter, avant d'être divisé par 2 comme pour n'importe quel deux roues. Depuis 2021, les scooters de plus de 10 ans n'ont plus le droit à une réduction de la taxe régionale de 50%.
- La taxe de gestion : son montant est de 11€ pour toute demande de carte grise pour un scooter.
- Les frais d'acheminement : ils s'élèvent à 2,76€ et permettent de recevoir le certificat d'immatriculation du deux roues à son domicile.
Contrairement aux voitures, les motos et scooters ne sont pas soumis à l'écotaxe sur les véhicules polluants. Pour encourager encore davantage le mouvement vers une flotte automobile moins polluantes, les deux roues « propres » comme les scooters électriques sont exonérés à 50% voire à 100% de la taxe régionale. A noter que ce n'est pas le cas pour les Dom-Tom.