Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°212900

Agrément Trésor Public : n°52480

Une question ? 0 890 40 48 48

(0.80€ / min + prix appel, disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h)

Habilitation carte grise par le Ministère de l'Intérieur

Demande de carte grise pour un scooter : tout ce qu'il faut savoir

Carte grise scooter

Auparavant limitée aux deux roues les plus puissants, l'obligation de carte grise concerne tous les scooters depuis le décret du 9 février 2009. Toutefois, le prix du certificat d'immatriculation varie selon plusieurs éléments, dont la cylindrée du deux roues. Avec Guichet Carte Grise, découvrez comment obtenir une carte grise de scooter, les documents à fournir et le tarif du certificat d'immatriculation deux roues.

1. Renseignez les caractéristiques de votre scooter :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
2. Indiquez votre département :
1. Renseignez les caractéristiques de votre scooter :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
2. Indiquez votre département :
1. Renseignez les caractéristiques de votre scooter :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
2. Indiquez votre département :
1. Renseignez les caractéristiques de votre scooter :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
2. Indiquez votre département :
1. Sélectionnez votre démarche
2. Renseignez les caractéristiques de votre scooter :
du type "1234 AB 78" ou "AB-123-CD"
3. Indiquez votre département :
ces informations sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande.

Est-il obligatoire d'avoir une carte grise pour son scooter ?

En France, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg ont l'obligation d'être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. En d'autres termes, cela signifie qu'il est obligatoire de disposer d'une carte grise pour son scooter, et ce, quelle que soit sa puissance. Raison pour laquelle l'obligation d'immatriculation concerne tous les deux roues :

Tout comme la carte grise d'une moto, le certificat d'immatriculation d'un scooter constitue la pièce d'identité du véhicule. À ce titre, il comprend obligatoirement certaines informations :

Bon à savoir : une absence de carte grise scooter est passible de 750€ d'amende
En cas de contrôle, vous vous exposez à une contravention de classe 4 si vous ne disposez pas de la carte grise du scooter (soit car vous ne l'avez pas sur vous, soit car vous n'avez pas immatriculé votre deux roues). Vous devrez alors vous acquitter d'une amende forfaitaire de 135€, pouvant être majorée au maximum à 750€ si vous ne la payez pas dans les temps impartis

Si vous achetez ou héritez d'un scooter qui n'a jamais été immatriculé, il est possible d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) lorsque le cyclomoteur a plus de 30 ans. S'il a moins de 30 ans, pour l'immatriculer, vous devrez fournir un justificatif d'identification du cyclomoteur, une preuve de propriété et une fiche descriptive complète que vous pouvez récupérer auprès de la marque ou de son représentant agrée.

Carte grise de scooter : les pièces justificatives

Il faut savoir que les démarches pour obtenir une carte grise pour un deux roues sont les mêmes que pour tout autre véhicule (voiture, moto, etc.). C'est pour cette raison que les documents à fournir pour la carte grise scooter vont principalement dépendre de la nature du deux roues.

Les pièces justificatives pour une carte grise de scooter neuf :

Les pièces justificatives pour une carte grise de scooter d'occasion

Les pièces justificatives pour une demande de carte grise de scooter d'occasion réalisée par un professionnel :

Que vous réalisiez la démarche par vous-même ou que vous vous fassiez aider par un tiers comme Guichet Carte Grise pour les démarches administratives, vous recevrez une fois votre dossier validé par l'ANTS, un CPI, certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de vous mettre en selle tout de suite. Ce document est valable un mois.

Conduire un scooter : conditions et permis

Si les scooters, à savoir les cyclomoteurs de 50 cm3 comme les Peugeot Kisbee, les Piaggio Zip et les Kymco Agility, et les motocyclettes de moins de 125 cm3 comme les Honda Forza ou les Yamaha Xmax sont très populaires chez les jeunes, il existe pourtant des conditions à leur conduite.
Il est nécessaire d'être titulaire du permis AM ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière) pour toute personne née après le 31 décembre 1987. Avant cette date, les conducteurs disposent d'une dispense de permis de conduire.
Mais attention : se tenir au guidon d'un scooter sans BSR ou permis AM sans cette dispense et sans permis vous expose à une amende de première classe de 35 euros et à une immobilisation immédiate du véhicule.

Depuis le 19 janvier 2013, le permis AM remplace le BSR. Il permet aux jeunes âgés de 14 ans ou plus de conduire un cyclomoteur léger, une voiturette ou encore un quadricycle léger dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Pour obtenir son permis AM, il faut :

Bon à savoir : le permis AM n'est pas un permis à points. Il est valable 15 ans à compter de sa date de délivrance.
Les conducteurs détenteurs d'un permis moto, d'un permis B ou d'un permis C peuvent circuler sur la voie publique avec tous les véhicules de la catégorie AM sans avoir à repasser ce permis.

Faire une demande de carte grise : les 5 situations

Quand on achète un véhicule neuf ou d'occasion, nous avons tous le réflexe de demander une nouvelle carte grise. Mais savez-vous qu'il existe quatre autres situations qui doivent vous amener à commander un nouveau certificat d'immatriculation scooter ?

Les voici :

Demande de carte grise scooter en ligne : une solution aux nombreux avantages

Depuis juin 2017 et le lancement du PPNG, le Plan Préfecture Nouvelle Génération, aucune préfecture ou sous-préfecture ne délivre de carte grise et ce quelque soit la nature du véhicule. Toutes les demandes de cartes grises de scooters sont centralisées sur la plateforme de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres de Transport. Les demandes se font donc obligatoirement en ligne. Pour obtenir une carte grise pour une motocyclette légère (MTL) de 50 cm3, 125 cm3, vous pouvez également vous adresser à un professionnel habilité. Il pourra notamment s'agir du garagiste ou du concessionnaire qui vous a vendu le deux-roues.

Malheureusement, ces deux options ne sont pas toujours adaptées aux besoins des particuliers. C'est pour cette raison que vous disposez d'une troisième solution : faire votre carte grise de scooter en ligne sur une plateforme habilitée par le Ministère de l'Intérieur, à l'image de Guichet Carte Grise. Ce choix vous offre d'ailleurs de nombreux avantages :

Dans l'attente de votre carte grise, vous pourrez circuler grâce à un CPI, certificat provisoire d'immatriculation, qui vous sera fourni après la réception de votre dossier complet.

Le tarif d'une carte grise de scooter

Il faut tout d'abord savoir que la carte grise pour un scooter de 50 cm3 (ou moins) est gratuite. Ce n'est pas le cas pour les autres deux roues plus puissants.

Le prix de la carte grise pour un scooter comprend principalement 3 éléments :

Contrairement aux voitures, les motos et scooters ne sont pas soumis à l'écotaxe sur les véhicules polluants. Pour encourager encore davantage le mouvement vers une flotte automobile moins polluantes, les deux roues « propres » comme les scooters électriques sont exonérés à 50% voire à 100% de la taxe régionale. A noter que ce n'est pas le cas pour les Dom-Tom.

Dossier constitué en 5 minutes, traitement en 24h.
Nouvelle carte grise dans votre boîte aux lettres dans les 2 jours suivants.

J’enregistre ma formalité en ligne