Voté par les conseils régionaux, le prix du cheval fiscal est un élément essentiel pour calculer le prix de la carte grise en France. Permettant de déterminer le montant de la taxe régionale et, par conséquent, le coût du certificat d'immatriculation, le tarif du cheval fiscal est indispensable pour estimer le budget nécessaire à l'immatriculation. Retrouvez le prix du cheval fiscal en 2024 dans chaque région ainsi que des exemples de calcul.
Le tarif du cheval fiscal est un montant voté par chaque région de France. Multiplié par la puissance fiscale de votre véhicule pour obtenir le montant de la taxe régionale, il sert à calculer le prix de la carte grise.
Le cheval fiscal, aussi connu sous le sigle CV, désigne la puissance fiscale d'un véhicule. Calculée à partir du taux d'émission de CO2 et de la puissance maximale du moteur, cette information est indiquée dans la rubrique P.6 de la carte grise. En d'autres termes, plus un véhicule est puissant, plus son nombre de CV est important.
Bien qu'il soit utile pour connaître la puissance et les performances environnementales d'une voiture ou d'une moto, le cheval fiscal a une autre utilité : il sert à calculer le coût du certificat d'immatriculation. Parmi les différentes taxes qui composent le prix de la carte grise, on retrouve la taxe régionale qui est calculée en multipliant le tarif du cheval fiscal par le nombre de CV du véhicule.
En France, ce sont les conseils régionaux qui fixent le montant du cheval fiscal au sein de leur territoire. Chaque année, les régions ont donc la possibilité de revoir à la hausse ou à la baisse son tarif. Conséquences ? Le prix du cheval fiscal en 2024 n'est pas partout le même et va faire varier le coût de l'immatriculation d'une région à l'autre.
Pour connaître le prix du cheval fiscal, il est possible de se renseigner auprès de votre préfecture. Vous pouvez également consulter le tableau du prix du cheval fiscal par région (ci-dessous) ou utiliser la carte du tarif fiscal en 2024 afin de savoir quel montant est appliqué dans votre département.
Comme nous l'avons déjà abordé, le tarif du cheval fiscal dépend de la région où vous habitez. Découvrez ci-dessous le prix du CV en 2024 partout en France.
En France métropolitaine, le prix du cheval fiscal varie énormément d'une région à l'autre. À titre d'exemple, il est de 27 € en Corse, alors qu'il est de 51 € en Bourgogne. Utilisez le tableau ci-dessous pour connaître le montant du CV qui est appliqué chez vous.
| PRIX DU CHEVAL FISCAL EN FRANCE MÉTROPOLITAINE EN 2024 | |||
| Région | Prix du CV | Région | Prix du CV |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | Haut-de-France | 36,20 € |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51 € | Île-de-France | 54,95 € |
| Bretagne | 55 € | Nouvelle-Aquitaine | 45 € |
| Centre-Val de Loire | 55 € | Normandie | 46 € |
| Corse | 27 € | Occitanie | 47 € |
| Grand-Est | 48 € | Pays de la Loire | 51 € |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51,20 € | ||
Le prix du cheval fiscal dans les DOM-TOM est également variable selon les territoires. Par exemple, il est de seulement 30 € à Mayotte, alors qu'il est de 51 € à la Réunion. Retrouvez ci-dessous le tarif du CV en Outre-mer.
| PRIX DU CHEVAL FISCAL DANS LES DOM-TOM EN 2024 | |
| Région | Prix du CV |
| Guadeloupe | 41 € |
| Guyane | 42,50 € |
| La Réunion | 51 € |
| Martinique | 30 € |
| Mayotte | 30 € |
La taxe régionale est l'une des différentes taxes qui composent le prix de la carte grise. Son montant est obtenu en multipliant la puissance fiscale de votre véhicule par le tarif du cheval fiscal en vigueur. Toutefois, le prix de la taxe régionale dépend également de deux autres éléments : l'ancienneté du véhicule et sa motorisation.
Après avoir multiplié le prix du CV par la puissance fiscale de votre véhicule, vous obtenez le montant de la taxe régionale. Un barème va ensuite s'appliquer selon la nature et l'ancienneté du véhicule.
| BARÈME DE LA TAXE RÉGIONALE | ||
| Véhicule à immatriculer | Ancienneté | Taux |
| Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire (PTAC < 3,5 tonnes) | Neuf ou moins de 10 ans | 1 |
| Plus de 10 ans | 0,5 | |
|
Moto deux roues
de plus de 125 cm3 |
Neuve ou moins de 10 ans | 0,5 |
| Plus de 10 ans | 0,25 | |
|
Moto deux roues
de moins de 125 cm3 |
Neuve ou moins de 10 ans | 0,5 CV |
| Plus de 10 ans | 0,25 CV | |
| Cyclomoteur de moins de 50 cm3 | Indifférent | 0 |
| Utilitaire (PTAC > 3,5 tonnes) | Neuf ou moins de 10 ans | 0,5 |
| Plus de 10 ans | 0,25 | |
| Tracteur | Neuf ou moins de 10 ans | 0,5 |
| Plus de 10 ans | 0,25 | |
| Remorque et semi-remorque | Indifférent | 1,5 CV |
Le saviez-vous ? Depuis 2020, les véhicules propres bénéficient d'une exonération totale de taxe régionale partout en France, y compris dans les DOM-TOM. Ainsi, les véhicules électriques et hydrogène n'ont pas à payer la taxe régionale au moment de l'immatriculation. En règle générale, l'automobiliste ne devra d'ailleurs s'acquitter que de la redevance d'acheminement.
Cette exonération automatique - qui ne concerne que les véhicules électriques et à hydrogène - ne doit pas être confondue avec celle appliquée aux véhicules « dits propres ». En effet, les véhicules hybrides, hybrides rechargeables, fonctionnant au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol profitent d'une exonération, dont le taux varie selon les régions. Cet avantage fiscal n'est cependant pas accordé dans les DOM-TOM.
| TAUX D'EXONÉRATION DE TAXE RÉGIONALE POUR LES VÉHICULES « DITS PROPRES » EN 2024 | |||
| Région | Taux | Région | Taux |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 100 % | Hauts-de-France | 50 % |
| Bourgogne-Franche-Comté | 0 % | Île-de-France | 0 % |
| Bretagne | 0 % | Nouvelle-Aquitaine | 0 % |
| Centre-Val de Loire | 0 % | Normandie | 0 % |
| Corse | 100 % | Occitanie | 0 % |
| Grand-Est | 0 % | Pays de la Loire | 0 % |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 100 %* | ||
*L’exonération pour les véhicules « dits propres » est supprimée en région PACA à partir du 1er mars 2024.
CALCULER LE PRIX DE MA CARTE GRISE
Pour calculer le montant de la taxe régionale, vous avez besoin d'appliquer une formule spécifique, utilisant notamment le prix du CV. Sachez toutefois que des exceptions s'appliquent pour certains véhicules, dont les scooters et les motos de moins de 125 cm3.
Vous souhaitez calculer le prix de la taxe régionale pour votre carte grise ? Pour cela, vous avez besoin de connaître les éléments suivants :
La formule pour calculer le montant de la taxe régionale est la suivante : Taxe régionale = (CV x PCV) x B x (1 - T)
Pour certains véhicules, la formule de la taxe régionale ne s'applique pas. Cela concerne principalement :
ESTIMER LE PRIX DE MA CARTE GRISE
Pour calculer le prix de la taxe régionale à partir du tarif du cheval fiscal, il peut être utile d'avoir des exemples à disposition. Retrouvez ci-dessous 4 simulations du calcul de la taxe régionale.
Pour ce premier exemple de calcul du prix de la taxe régionale, prenons une voiture essence immatriculée pour la première fois en 2017 et dont le propriétaire habite dans la région Grand Est. Voici les informations utiles :
Son propriétaire devra s'acquitter de : Taxe régionale = (6 x 48) x 1 x (1 - 0 %) = 288 €
Cette fois, imaginons une moto de 1 200 cm3, âgée de 13 ans et dont le propriétaire habite en Occitanie. Vous aurez besoin de connaître :
Son propriétaire devra s'acquitter de : Taxe régionale = (11 x 47) x 0,25 x (1 - 0 %) = 129 €
Calculons le prix de la taxe régionale pour une voiture électrique neuve, dont le propriétaire habite en Île-de-France. Vous avez besoin de savoir :
Son propriétaire devra s'acquitter de : Taxe régionale = (5 x 54,95) x 1 x (1 - 100 %) = 0 €
Enfin, imaginons une voiture hybride de 10 CV, immatriculée pour la première fois il y a 3 ans et dont le propriétaire habite en Centre-Val de Loire. Voici les informations utiles :
Son propriétaire devra s'acquitter de : Taxe régionale = (10 x 55) x 1 x (1 - 0 %) = 550 €
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