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Prix du cheval fiscal et coût de la carte grise : les deux font la paire

Carte grise

Variant d’une région à l’autre, le prix du cheval fiscal est un élément essentiel pour calculer le prix de la carte grise. Permettant de déterminer le montant de la taxe régionale et, par conséquent, le coût du certificat d’immatriculation, cet indicateur est indispensable pour estimer le budget nécessaire à une immatriculation. Guichet Carte Grise vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le prix du cheval fiscal et sur le calcul du prix du certificat d’immatriculation.

Le prix du cheval fiscal : un élément essentiel pour calculer le coût d’une carte grise

Le cheval fiscal, aussi connu sous le sigle CV, désigne la puissance fiscale d'un véhicule. Il est calculé à partir du taux d'émission de CO2 et de la puissance maximale du moteur. Parmi les différentes rubriques de la carte grise , le cheval fiscal est indiqué en P.6.

Bien qu’il soit utile pour connaître la puissance et les performances environnementales d’une voiture ou d’une moto, le cheval fiscal a une autre utilité : il sert à calculer le coût du certificat d’immatriculation. Plus précisément, cet indicateur administratif permet de calculer le prix de la taxe régionale, la principale taxe qui compose le prix de la carte grise .

Prix du cheval fiscal et taxe régionale : comment ça marche ?

En France, chaque conseil régional fixe le prix du cheval fiscal qui s’applique sur l’ensemble de son territoire en cas d’immatriculation. Comme vous pouvez le voir dans le Tableau 1 ci-dessous, son montant peut énormément varier d’une région à l’autre : le prix du cheval fiscal est de 27€ en Corse, alors qu'il est de 51€ en Bourgogne en 2019 par exemple. Pour déterminer le montant de la taxe régionale, il est nécessaire de réaliser trois calculs successifs :

  • multiplier le prix du cheval fiscal de la région par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ;
  • appliquer une éventuelle exonération si le véhicule est propre;
  • et appliquer un taux en fonction de l'ancienneté du véhicule.
  • Prix du cheval fiscal : un exemple de calcul pour tout comprendre

    Pour bien comprendre le calcul du prix du cheval fiscal et de la taxe régionale, notamment à l’occasion d’un changement de propriétaire sur la carte grise, nous vous proposons un exemple pour :

  • une voiture particulière ;
  • immatriculée pour la première fois en 2016 (véhicule de 3 ans) ;
  • dont la puissance est de 5 CV ;
  • éligible à l’exonération pour véhicule propre ;
  • dont le propriétaire habite en Bretagne.
  • Taxe régionale = [(prix du CV x CV du véhicule) x taux exonération véhicule propre] x taux de la taxe régionale

    Pour notre véhicule exemple, cela donne donc :

    Taxe régionale = [(51€ x 5 CV) x 50%] x 100% = 127,50€ (arrondi à 128€)

    Exemple de calcul du prix de la carte grise

    Il faut cependant savoir que la taxe régionale, calculée à partir du prix du cheval fiscal, n’est pas le seul élément qui compose le prix d’une carte grise. En effet, d’autres taxes s’ajoutent au montant du certificat d’immatriculation :

  • la taxe formation professionnelle (0€ dans le cas d'un véhicule particulier) ;
  • la taxe sur les véhicules polluants (dont le déclenchement intervient à partir de 10 CV pour un véhicule d'occasion acheté en France) ;
  • la taxe de gestion dont le montant est fixé à 4€ pour toute demande d'immatriculation ;
  • la redevance d'acheminement qui est de 2,76€ pour toutes les cartes grises.
  • Si l’on reprend notre véhicule exemple, le prix du certificat d’immatriculation se composera donc de :

  • la taxe régionale : 128€ ;
  • la taxe formation professionnelle : 0€ ;
  • la taxe sur les véhicules polluants : 0€ ;
  • la taxe de gestion : 4€ ;
  • la redevance d’acheminement 2,76€ ;
  • Dans cet exemple, le coût de la carte grise sera donc de 134,76€.

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