Nouveau système d’immatriculation : les conséquences sur la réglementation des cartes grises
Depuis le 15 avril 2019, la France a adopté un nouveau système pour immatriculer les véhicules : le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Visant à renforcer la sécurité routière et à simplifier la gestion des véhicules, ce système bouleverse la réglementation des certificats d'immatriculation. L’application du SIV a d’ailleurs de nombreuses conséquences sur les véhicules et les démarches pour obtenir une carte grise.
- Une immatriculation à vie : désormais, tout nouveau véhicule conserve le même numéro d'immatriculation, et ce, de sa date de mise en circulation à sa destruction. Un changement de propriétaire sur la carte grise ou un déménagement dans un autre département ne modifie donc plus l’immatriculation.
- Un nouveau format d'immatriculation : le précédent système d'immatriculation, le FNI, suivait une forme d'immatriculation spécifique (123-AB-01). Le nouveau système d'immatriculation adopte un nouveau format, à savoir AB-123-CD.
- Le choix de son numéro de département : les 3 derniers chiffres de l'immatriculation ne correspondent plus au numéro du département. S'il le souhaite, le propriétaire du véhicule peut néanmoins personnaliser sa plaque d'immatriculation en ajoutant le numéro de département de son choix (y compris s'il vit ailleurs). Pouvant être réalisé chez un professionnel, ce changement n'implique aucune démarche administrative.
- La même carte grise en cas de déménagement : avec le SIV, il n’est plus nécessaire de faire une nouvelle carte grise en cas de changement d’adresse. Pour vos 3 premiers déménagements, vous devez simplement déclarer le changement de situation et coller une vignette sur le certificat d’immatriculation pour couvrir votre précédente adresse.
Bon à savoir : que devient l’ancien système d’immatriculation ?
Si votre véhicule est encore immatriculé dans le système FNI (format 123-AB-01), il conserve ce numéro tant qu’aucune modification n’intervient. Mais pour toute demande – comme
un duplicata de carte grise par exemple -, l’immatriculation est automatiquement convertie vers le SIV (format AB-123-CD). Votre véhicule conservera alors ce nouveau numéro d’immatriculation jusqu’à sa destruction, même en cas de vente.
Réglementation des certificats d’immatriculation : une nouvelle procédure pour demander une carte grise
L’application de cette nouvelle réglementation sur les cartes grises a eu un autre effet majeur : il n'est désormais plus possible de faire une demande d'immatriculation en préfecture ou en sous-préfecture depuis le 6 novembre 2017. Pour le gouvernement, l’objectif est que les agents se concentrent dorénavant sur d’autres missions plus importantes, comme le défaut d’immatriculation ou la fraude. Dans le cadre de la dématérialisation des services, il existe désormais deux possibilités pour faire une demande de carte grise :
- passer par le site ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) mis en place par le gouvernement ;
- ou confier la demande à un professionnel homologué, à l’image de Guichet Carte Grise, le spécialiste des démarches d’immatriculation en ligne.
Nouvelle réglementation des cartes grises : les avantages offerts par les professionnels
Grâce à la nouvelle réglementation des cartes grises, de nouveaux professionnels peuvent donc réaliser les démarches d'immatriculation. C’est le cas de certains garages et concessionnaires, ainsi que de plateformes habilitées par le Ministère de l'Intérieur. Passer par un site homologué et agréé par le Trésor Public, tel que Guichet Carte Grise par exemple, offre de nombreux avantages aux particuliers :
- Des démarches dématérialisées : vous n’avez plus besoin de vous rendre en préfecture ou en sous préfecture depuis l’adoption du nouveau système d’immatriculation. Votre demande de carte grise se réalise en effet à 100% en ligne.
- Une procédure simplifiée : auparavant, la demande d’immatriculation pouvait demander plusieurs visites à la préfecture si vous ne disposiez pas de tous les documents nécessaires. Sur Guichet Carte Grise, tous vos documents sont vérifiés par des experts, vous permettant d’accélérer l’obtention du certificat d’immatriculation.
- Un dossier facile à réaliser : en plus d’être accompagné par un spécialiste de l’immatriculation, vos documents Cerfa pour la carte grise sont pré-remplis. Vous pouvez ainsi créer votre dossier d'immatriculation en seulement 5 minutes.
- Une immatriculation plus rapide : dès la validation de votre demande, votre numéro d'immatriculation est automatiquement enregistré. Vous obtenez alors une carte grise provisoire vous permettant de rouler sans attendre.
- Une réception en 2 jours : alors qu’il faut entre 4 et 7 jours pour recevoir sa carte grise sur le site ANTS, Guichet Carte Grise traite votre demande dans les 24 heures et livre votre certificat d'immatriculation à domicile dans les 2 jours suivants.
