Le système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Le système d’immatriculation des véhicules, c’est quoi ?

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a remplacé l’ancien système d’immatriculation : le FNI. Il est en vigueur depuis :

• le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
• le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion immatriculés dans le système FNI.

Le SIV a apporté plusieurs changements notables en matière d’immatriculation.

• Une immatriculation à vie : avec le SIV, les véhicules conservent désormais le même numéro d'immatriculation tout au long de leur vie, de leur mise en circulation jusqu'à leur destruction, y compris en cas de changement de propriétaire ou de déménagement.
• Des démarches simplifiées : désormais, le propriétaire du véhicule n'a plus besoin de faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département. De plus, il n'est plus nécessaire de renouveler sa carte grise en cas de changement de domicile. Enfin, il est possible d'immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son département d'habitation.
• Un numéro de département au choix : à présent, les trois derniers chiffres de l'immatriculation ne correspondent plus au numéro du département. Toutefois, le propriétaire peut faire ajouter le numéro de département de son choix, y compris s'il vit ailleurs.

En revanche, les règles relatives aux taxes d'immatriculation ne sont pas impactées par l'introduction du SIV. Cela vaut tout particulièrement pour la taxe régionale, dont le montant dépend toujours de votre département de résidence.

TOUT SAVOIR SUR LA RÉGLEMENTATION DE L’IMMATRICULATION

Quel est le format des numéros d’immatriculation SIV ?

L’introduction du SIV a également entraîné une autre nouveauté : un nouveau format d'immatriculation. Le numéro reprend dorénavant le format « AB-123-CD », alors que le format était « 123-AB-01 » avec le FNI.

Avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules, le numéro d'immatriculation est attribué chronologiquement, à partir d'une série nationale unique. Il n'est donc pas possible de le choisir ou de le modifier.

Enfin, le SIV a introduit une nouvelle plaque d'immatriculation : elle est désormais blanche avec des caractères noirs. Sa partie droite, quant à elle, fait apparaître un identifiant territorial sur fond bleu.

Pourquoi changer de système d’immatriculation ?

L'instauration du nouveau système d'immatriculation des véhicules répond à plusieurs objectifs.

• Renouveler le système de gestion des cartes grises : l'ancien système FNI était utilisé depuis 1950. La création du SIV a permis de moderniser le système de gestion, d'autant plus qu'il allait atteindre ses limites, notamment à Paris.
• Augmenter la capacité du système : les serveurs informatiques utilisés jusqu'à présent commençaient à montrer leur limite. Ils ne se prêtaient d'ailleurs plus qu'à des évolutions techniques mineures.
• Optimiser le service d’immatriculation : en plus de simplifier les démarches des automobilistes, le SIV permet désormais de faire sa carte grise en ligne et/ou auprès d'un professionnel habilité. Ce système se montre également plus sûr pour les données des usagers.

Comment immatriculer un véhicule avec le SIV ?

L'entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation des véhicules a bouleversé la façon dont il est possible de faire sa carte grise. Vous avez désormais deux options : utiliser les services de l'ANTS ou passer par un professionnel habilité.

La demande de carte sur l’ANTS

Parallèlement à la création du SIV, les pouvoirs publics ont décidé de confier la gestion des titres sécurisés à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Fondé en 2007, cet établissement public, placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur, a la charge de produire les principaux titres sécurisés : le certificat d'immatriculation, la carte d'identité, le permis de conduire et le passeport biométrique.

Avec le système d’immatriculation des véhicules, vous pouvez demander votre carte grise en ligne sur l’ANTS. La plateforme vous permet également de réaliser toutes vos autres principales démarches d'immatriculation : changement de titulaire, demande de duplicata, changement d'adresse ou encore déclaration de cession de votre véhicule.

EN SAVOIR PLUS SUR L’ANTS

L’immatriculation auprès d’un professionnel habilité

Depuis l'entrée en vigueur du SIV en 2009, certains professionnels de l'automobile sont habilités à traiter les demandes de carte grise. Il peut notamment s'agir d'un garagiste, d'un concessionnaire ou encore d'une plateforme d'immatriculation, telle que Guichet Carte Grise.

Pour pouvoir proposer ce service, le professionnel doit néanmoins être habilité et/ou agréé au SIV. Cela signifie qu'il a passé une convention avec le Ministère de l'Intérieur pour pouvoir prendre en charge les démarches d'immatriculation des automobilistes.

• Professionnel habilité : il peut enregistrer votre demande d'immatriculation directement dans l'application SIV.
• Professionnel habilité et agréé : il peut enregistrer votre demande d'immatriculation, mais également encaisser le montant des taxes – constituant le tarif de la carte grise – pour le compte du Trésor Public. C'est le cas de la plateforme Guichetcartegrise.com.

FAIRE SA CARTE GRISE SUR GUICHET CARTE GRISE

Quand est attribué le numéro SIV ?

Le plus souvent, un véhicule se voit attribuer un numéro au format SIV lors de sa première immatriculation : cela intervient suite à l’achat d’un véhicule neuf ou à l’importation d’un véhicule qui n’a jamais été immatriculé en France.

Si un véhicule est immatriculé au format FNI, un numéro SIV lui est automatiquement attribué à la place en cas de renouvellement de la carte grise. Cela intervient :

• en cas de changement de titulaire du véhicule ;
• suite à un changement d'adresse ;
• lors d'une demande de duplicata ;
• sur demande auprès d'un professionnel habilité.

Qui peut consulter le système d’immatriculation des véhicules ?

Outre les services d'immatriculation, le système d'immatriculation des véhicules peut être consulté par différents tiers sur demande, dont :

• la police nationale et la gendarmerie nationale en cas de contrôle routier ou d'infraction au Code de la route ;
• les compagnies d'assurance ;
• les exploitants des autoroutes en cas d'infraction ;
• la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) ;
• ou encore les préfectures afin de gérer les habilitations des professionnels de l'automobile.