Carte grise d’un véhicule importé : comment la demander ?

Véhicule importé : quels délais pour faire la carte grise ?

Suite à l’achat d’un véhicule à l’étranger et à son importation en France, vous avez l’obligation de faire changer la carte grise. Toutefois, il faut savoir que les démarches à réaliser pour obtenir le certificat d'immatriculation sont différentes d’une demande classique de changement de propriétaire sur la carte grise ou de première immatriculation. Quel que soit le pays d’importation du véhicule, vous disposez d'un mois pour immatriculer votre véhicule importé de l'étranger. Si vous ne réalisez pas cette démarche dans les délais impartis, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut-être majoré jusqu'à 750 €.

Plusieurs types de véhicules peuvent être considérés comme importés d'un point de vue réglementaire :

• tous les véhicules à moteur (voiture, moto, camion, etc.) et les remorques (dont le PTAC est de plus de 500 kg) qui n'ont jamais été immatriculés en France ;
• les véhicules d'occasion qui sont importés depuis un territoire d'Outre-mer (Guyane, Martinique, etc.) ;
• les véhicules qui n’étaient pas immatriculés avec le système FNI (voiture diplomatique, véhicule avec une immatriculation TTQ, etc.).

Quels papiers pour immatriculer un véhicule importé ?

Les justificatifs nécessaires pour changer la carte grise d’un véhicule étranger varient selon un critère principal : le véhicule importé est-il neuf ou d’occasion ?

Les documents de carte grise d’un véhicule neuf importé

Que vous souhaitiez immatriculer une voiture importée neuve, une moto ou même un camion, les documents à fournir pour le certificat d’immatriculation vont principalement dépendre du pays d’importation du véhicule (UE ou hors UE).

Toutefois, quel que soit le pays d’importation de votre véhicule neuf, il faudra impérativement présenter ces documents pour faire votre demande d’immatriculation :

• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• une demande d'immatriculation via le Cerfa 13750 ;
• une facture établie par le vendeur (ou un certificat de cession) ;
• un mandat si vous confiez la démarche à un professionnel (Cerfa 13757).

En plus de ces documents, vous devrez présenter un ou plusieurs autres papiers selon le pays d’importation du véhicule pour obtenir votre carte grise.

• Véhicule neuf importé hors UE : vous aurez besoin d’un certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A. Vous devrez aussi présenter un justificatif de conformité qui peut être demandé à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).
• Véhicule neuf importé de l’Union européenne : vous devez demander un quitus fiscal qui certifie que le véhicule est en conformité avec la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Un justificatif de conformité est également nécessaire si vous n’avez pas l’ancienne carte grise ou qu’elle est incomplète.

Les papiers de carte grise d’un véhicule d’occasion importé

Vous souhaitez demander une carte grise pour un véhicule d’occasion importé de l’étranger ? Dans ce cas, vous aurez besoin de ces différents documents :

• la carte grise d'origine du véhicule ;
• une preuve de la vente, comme une facture ou un certificat de cession (Cerfa 15776). Le document doit obligatoirement être traduit en français par un traducteur agréé s'il est dans une langue étrangère ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• le formulaire de demande d'immatriculation Cerfa 13750 ;
• une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois (obligatoirement réalisé en France ou en UE) ;
• un justificatif fiscal : un quitus fiscal pour un véhicule provenant de l'UE et le certificat 846 A pour un véhicule importé hors UE ;
• un justificatif technique de conformité (uniquement pour les véhicules importés hors UE ou si la carte grise est manquante) ;
• le Cerfa 13757 si vous donnez mandat à un professionnel.

TÉLÉCHARGER LES PAPIERS DE CARTE GRISE

Comment immatriculer un véhicule importé de l’étranger ?

Dans le cadre de la dématérialisation des services, la demande de carte grise pour un véhicule étranger ne peut plus être réalisée en préfecture ou en sous-préfecture. Vous disposez malgré tout de deux solutions pour immatriculer un véhicule importé.

Faire la carte grise d’un véhicule importé sur France Titres (anciennement ANTS)

Vous pouvez tout d’abord faire votre demande de carte grise pour une voiture importée sur le site de France Titres. Depuis que les préfectures ne s’occupent plus de l’immatriculation, France Titres est l’unique service officiel de carte grise.

Malgré tout, il n’est pas toujours recommandé d’immatriculer un véhicule étranger sur France Titres. En effet, la plateforme est régulièrement pointée du doigt pour des dysfonctionnements, un manque d’accompagnement et des retards dans l’envoi des certificats d’immatriculation.

Confier la demande de carte grise d’un véhicule étranger à un pro

Vous disposez d’une seconde solution : changer la carte grise d’un véhicule étranger en passant par un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. C’est le cas d’ailleurs de Guichet Carte Grise qui vous permet d’immatriculer un véhicule importé en ligne.

C’est généralement la solution à privilégier, tout particulièrement pour l’immatriculation des véhicules d’occasion importés. Pourquoi ? Tout simplement car ces démarches sont relativement complexes et nécessitent de nombreux documents différents. Avec Guichet Carte Grise, vous profitez d’ailleurs de plusieurs avantages pour simplifier votre changement de carte grise pour un véhicule étranger :

• un accompagnement par un expert de l’immatriculation ;
• la vérification des documents fournis ;
• le pré-remplissage des formulaires Cerfa ;
• un dossier monté en seulement 5 minutes ;
• une carte grise pour le véhicule étranger reçue en 48 heures.

FAIRE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE ÉTRANGER