Lors de votre demande de certificat de circulation il vous sera demandé de présenter un justificatif de domicile récent.
Ce document est obligatoire, voici une liste des documents autorisés :
• Facture d'un fournisseur d'accès à Internet
• Facture de téléphone fixe ou portable
• Facture d'eau
• Quittance de gaz
• Quittance d'électricité
• Quittance de loyer éditée (agence immatriculée RCS)
• Dernier avis d'imposition ou de non imposition
• Bail / Titre de proprieté
• Quittance de loyer manuscrite ou entre particuliers
• Lettre de relance
• Echéancier
• Facture de résiliation (Edf, gaz, téléphone, ...)
• Bulletin de salaire, fiche de paie
• Déclaration d'impôts préremplie
• Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
• Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
• Attestation d'assurance habitation
Des pièces supplémentaires vous seront demandées :
• Une attestation d'hébergement, ce document sera fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur.
• La pièce d'identité de l'hébergeant
• Un document permetant de montrer la réalité de résidence de l'hébergé (attestation de Pôle Emploi,
dernier avis d'imposition ou de non imposition, attestation de sécurité sociale, dernier bulletin de salaire)
• Un justificatif de domicile de l'hébergeant
La personne devra fournir son livret spécial de circulation, ou bien son livret de circulation ou bien son carnet de circulation. Le document choisi devra être en cours de validité.
La personne devra fournir une attestation établissant son lien avec un organisme d'accueil. Cet organisme devra figurer sur la liste établie par le préfet. L'adresse de la structure sera mentionnée sur la carte grise.
La personne devra fournir une facture établie par le gérant de l'hotel ou du camping.
• Une attestation d'assurance pour le bateau
• Une attestation fournie par la capitainerie du port, d'une propriété d'emplacement ou d'une location permatente.
• Le contrat de location en cours de validité du bateau ou le titre de propriété
Le domicile légal est le siège social de leur entreprise. Elle délibre dans la plus part des cas un certificat de domicile et une attestation d'emploi.
La personne devra fournir en plus son livret de circulation ou son livret spécial de circulation ou son carnet de circulation régulier en cours de validité
Il sera nécessaire de fournir un extrait K ou KBIS du registre du commerce et des sociétés ou bien un un extrait d'immatriculation au registre des métiers ou bien un extrait de SIREN datant de moins de deux ans ou bien un journal d'annonces légales datant de moins de deux ans. A condition qu'apparaisse sur ce dernier, le nom du responsable, l'objet social en entier, l'adresse et le numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
Il devra être fourni un statut ou toutes autres pièces justificatives attestant de leur existence légale. Ce document devra faire apparaitre le nom du responsable et l'adresse de l'organisme ainsi que la preuve de leur déclaration auprès des organismes compétents.
Un extrait K du registre du commerce et des sociétés ou une carte d'identification d'entreprise délivré par la chambre des commerces devra être fourni.
Une copie du procès-verbal des élections, délibération du comité d'entreprise ou d'établissement désignant le reponsable ayant reçu les droits de signer la demande devra être fourni.
Il devra être fourni une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la coproprieté ou bien d'un procès-verbal de la délibération de l'assamblée générale ou bien du syndicat des copropriétaires autorisant le syndicat à acheter un véhicule.
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