Si la carte grise « de collection » a pendant longtemps été réservée aux véhicules historiques, des voitures plus classiques s'y mettent également désormais, à l'image des vieilles Peugeot 205 GTI et autres Renault Supercinq. Il faut dire que la carte grise « véhicule de collection » présente de nombreux avantages et un nombre limité d’inconvénients. Dans ces conditions, une question se pose : faut-il faire changer sa carte grise ?
La carte grise « véhicule de collection », c’est quoi ?
La carte grise « véhicule de collection », que l'on appelle désormais certificat d'immatriculation de collection (CIC), a fait son apparition dans les années 1960. À cette époque, son rôle est clair : permettre aux voitures anciennes de circuler, et ce, même si leur carte grise avait été détruite ou perdue durant la Seconde Guerre mondiale. Aux origines, cette appellation était soumise à un désagrément majeur : l'automobiliste ne pouvait circuler que dans son département et dans les départements limitrophes. Une demande d'autorisation préfectorale était d'ailleurs nécessaire pour circuler ailleurs sur le territoire. Voilà pourquoi seules les voitures avec une « vraie » histoire et généralement produites en édition limitée disposaient d’une carte grise « collection ».
Ce sont ces restrictions qui ont pendant longtemps limité l'intérêt de la carte grise dite « de collection ». Suite à l'adoption du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, la donne a changé. Les règles se sont assouplies, rendant le certificat d’immatriculation de collection beaucoup plus avantageux. Pour pouvoir passer sa carte grise en collection, trois conditions sont néanmoins nécessaires :
- le véhicule doit avoir plus de 30 ans ;
- il ne doit plus être produit ;
- et il ne doit pas avoir été modifié.
Les avantages de la carte grise « de collection »
Bien que le passage au certificat d’immatriculation de collection ne soit pas obligatoire, un certain nombre de propriétaires d’une voiture de plus de 30 ans optent pour cette solution, et ce, que leur véhicule ait une réelle valeur historique ou non. Il faut dire qu’une carte grise de collection offre de nombreux avantages, notamment en matière de circulation et de contrôle technique.
Une circulation libre, même au sein des ZFE
Si les véhicules de collection étaient soumis à d'importantes restrictions de circulation par le passé, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il est désormais possible de rouler librement partout en France et à l'étranger.
Plus intéressant encore, les voitures avec une carte grise « de collection » ne sont pas concernées par les restrictions de circulation dans les ZFE (Zones à Faibles Émissions). Dans les villes ayant mis en place une ZFE, il est encore obligatoire de disposer d'une vignette Crit'Air pour circuler. Or, tous les véhicules mis en circulation avant 1997 ne peuvent pas obtenir une telle pastille, qu'ils roulent à l'essence ou au diesel. Un véhicule de plus de 30 ans avec une carte grise « normale » sera donc interdit de circulation, tandis que le même véhicule avec une carte grise « de collection » pourra rouler librement. Au final, il n'y a que pendant les pics de pollution que la circulation peut être temporairement interdite.
Un contrôle technique tous les 5 ans
Si le contrôle technique doit habituellement être réalisé tous les 2 ans, cette durée est portée à 5 ans dans le cas d’un véhicule « de collection ». Quant aux véhicules mis en circulation pour la première fois avant 1960, ils n'ont tout simplement aucun contrôle technique à réaliser. En cause ? Un kilométrage généralement plus faible. De nombreux automobilistes ont donc opté pour le CIC, notamment suite au durcissement des règles entourant le contrôle technique.
Un format d’immatriculation libre
Depuis 2021, toutes les immatriculations sont passées au format SIV (format AB‑123‑CD), y compris celles des véhicules de collection. Toutefois, les véhicules de collection bénéficient encore de certaines tolérances, comme la possibilité d'apposer des plaques noires à lettres blanches. Avec une carte grise « de collection », le véhicule peut également disposer d'une plaque avec un format plus libre : rectangulaire, carré ou même courbe, selon ses caractéristiques d’origine.
Aucun risque de partir à la casse en cas d’accident
En cas d'accident grave, un véhicule « classique » peut être déclaré VGE (véhicule gravement endommagé) ou VEI (véhicule économiquement irréparable). Il devra alors généralement être obligatoirement détruit. Une voiture de collection, quant à elle, ne pourra pas partir à la casse et ne pourra pas être déclarée comme irréparable. Quelle que soit l'importance des dégâts, le propriétaire aura donc le droit de conserver son véhicule. Il devra toutefois faire réaliser une contre-expertise à l'issue des travaux afin d'obtenir l'autorisation de remise en circulation.
Les inconvénients de la carte grise collection
Bien que le certificat d'immatriculation de collection comporte également des désagréments, ils sont relativement mineurs en comparaison des avantages que vous obtenez. Il convient néanmoins de bien connaître les inconvénients du passage en carte grise collection avant de faire son choix, notamment car celui-ci est définitif (sauf exception).
L’obligation de fournir une attestation du caractère « collection »
Comme nous l'évoquions plus haut, le véhicule ne doit avoir subi aucune modification majeure pour prétendre à l'appellation « collection ». À titre d’exemple, vous ne pourrez généralement pas obtenir un certificat d’immatriculation de collection en cas de remplacement du moteur par un modèle plus récent. D’ailleurs, toute demande de CIC s’accompagne désormais d’une déclaration sur l’honneur attestant que la voiture n'a pas été modifiée. Il est également nécessaire de fournir une attestation prouvant le caractère « collection » de la voiture, obtenue soit auprès du constructeur, soit auprès de la FFVE (Fédération française des véhicules d'époque). Or, son obtention n'est pas toujours une partie de plaisir, surtout si le constructeur a disparu.
Aucun recours en cas de vice caché
En cas d'achat d'un véhicule de collection, l'acquéreur dispose de recours limités en cas de vice caché. La législation considère qu'il est difficile d'exiger une fiabilité comparable à celle d'une voiture récente. Lors d'une transaction entre particuliers, il faudra donc être particulièrement vigilant, car certains véhicules de collection peuvent être maquillés afin de cacher les principaux défauts. Il est vivement conseillé de faire expertiser le véhicule avant l'achat.
L’interdiction d’utiliser sa voiture de collection à des fins lucratives
Il faut également savoir qu'un véhicule avec une carte grise « de collection » doit uniquement avoir un usage personnel et de loisirs. En effet, il est en principe interdit de l'utiliser à titre professionnel ou dans un but lucratif. Cela signifie que vous ne pourrez pas l’utiliser pour des trajets domicile-travail ou dans le cadre d'une activité commerciale. Des exceptions existent toutefois dans certains cas spécifiques, comme la location pour événements ou tournages, sous réserve d’une activité déclarée.
