Importer un véhicule depuis un département ou territoire d’outre-mer (DOM-COM) vers la métropole est une démarche de plus en plus fréquente. Cependant, lorsqu’il s’agit d’obtenir une carte grise (ou certificat d’immatriculation), certaines règles spécifiques s’appliquent. TVA, droits de douane, conformité aux normes européennes : voici tout ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
1. Importation d’un véhicule depuis les DOM-COM : un statut particulier
Les DOM-COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, etc.) ont un statut fiscal distinct de la métropole. Cela influence directement les formalités d’immatriculation d’un véhicule importé.
Véhicules provenant des DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)
- Ces territoires font partie de l’Union européenne, mais ne sont pas dans la zone de TVA métropolitaine.
- À l’arrivée en métropole, le véhicule est considéré comme une importation.
- Il faut donc s’acquitter de la TVA française (20%), sauf si le véhicule est d’occasion et a déjà été taxé dans un DOM (preuve à l’appui).
Véhicules provenant des COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon…)
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Ces collectivités ont un régime douanier totalement autonome.
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L’importation en métropole est assimilée à une importation extra-UE, ce qui implique :
- Droits de douane (généralement 10% pour un véhicule particulier)
- TVA à 20% sur la valeur du véhicule + frais de transport
- Nécessité d’obtenir un certificat 846A délivré par la douane (document indispensable pour la carte grise)
2. Immatriculation en métropole : les démarches administratives
L’immatriculation d’un véhicule importé d’outre-mer se fait désormais en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cependant, plusieurs documents spécifiques sont exigés :
Les pièces à fournir :
- Certificat de cession ou facture d’achat
- Certificat de conformité européen (COC)
- Certificat 846A (si passage en douane)
- Quitus fiscal délivré par le service des impôts (justifiant du paiement ou de l’exonération de TVA)
- Pièce d’identité et justificatif de domicile en métropole
- Ancienne carte grise (ou équivalent local, selon le territoire)
Points de vigilance :
- Certains véhicules d’outre-mer peuvent ne pas respecter les normes environnementales européennes (Euro 6, bruit, émissions, etc.).
- Si le véhicule n’a pas de certificat de conformité, il faudra demander une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
- Les délais d’immatriculation peuvent être plus longs dans ce cas.
3. Cas concrets : exemples de situations fréquentes
Cas n°1 : Importation d’une voiture de Guadeloupe
Julien, muté de Guadeloupe à Toulouse, ramène sa Peugeot 2008 achetée sur place. → Le véhicule étant d’occasion et déjà soumis à la TVA locale, il présente un quitus fiscal exonératoire et obtient sa carte grise métropolitaine sans frais supplémentaires.
Cas n°2 : Importation depuis la Polynésie française
Marie achète une Toyota Hilux en Polynésie et souhaite la rapatrier en France. → Le véhicule est soumis à droits de douane + TVA à 20% à son arrivée au Havre. Elle doit fournir le certificat 846A de la douane avant de pouvoir immatriculer son véhicule à l’ANTS.
Cas n°3 : Véhicule non conforme aux normes européennes
Un pick-up importé de Nouvelle-Calédonie ne dispose pas de certificat de conformité CE. Le propriétaire doit passer par une réception à titre isolé (RTI) à la DREAL, avant d’obtenir la carte grise.
Bien préparer son dossier pour éviter les retards
Importer un véhicule d’outre-mer vers la métropole ne pose pas de difficulté majeure à condition d’anticiper les démarches. Avant tout départ, il est conseillé de vérifier : si le véhicule dispose d’un certificat de conformité européen ; si la TVA locale a été payée et peut être prouvée ; si un passage en douane sera nécessaire à l’arrivée.
Un dossier bien préparé – comportant le quitus fiscal ou le certificat 846A, la facture d’achat, le justificatif d’identité et le certificat de conformité – permettra d’obtenir la carte grise rapidement, sans aller-retour administratif.
Obtenir une carte grise pour un véhicule importé des DOM-COM demande une bonne compréhension des règles fiscales et douanières. Selon le territoire d’origine, la procédure varie : TVA, droits de douane, conformité technique… chaque élément peut influencer le coût et la durée de l’immatriculation.
Pour éviter tout blocage, il est essentiel de bien se renseigner avant le transport et de constituer un dossier complet dès l’arrivée en métropole. Ainsi, votre véhicule importé pourra circuler en toute légalité, sans mauvaise surprise administrative.
