Pendant vos vacances, vous n’êtes pas à l’abri de perdre ou de vous faire voler vos papiers, dont votre certificat d’immatriculation. Que vous séjourniez en France ou à l’étranger, vous disposez de 30 jours pour déclarer la perte ou le vol de votre carte grise et pour demander un duplicata. Heureusement, toutes ces démarches peuvent être réalisées depuis votre lieu de vacances.
Perte ou vol de carte grise en vacances : quel délais pour la refaire ?
Vous avez égaré votre certificat d’immatriculation pendant vos vacances ? Que ce soit une simple perte ou un vol de votre carte grise, il est important de réagir rapidement, au plus tard dans les 30 jours. Dans le cas contraire, vous risquez d’être confronté à différents problèmes.
- Une amende : si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre carte grise en cas de contrôle des forces de l’ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu’à 750 €. Si vous êtes à l’étranger, les sanctions sont susceptibles d’être plus importantes encore selon la législation en vigueur.
- Un usage frauduleux : suite à la perte ou au vol de votre carte grise durant vos vacances, vous n’êtes pas à l’abri qu’elle soit utilisée frauduleusement par quelqu’un de malintentionné. D’où l’importance de faire opposition rapidement.
Comment déclarer la perte ou le vol d’une carte grise en vacances ?
Suite à la perte ou au vol de votre carte grise pendant vos vacances, que ce soit en France ou à l’étranger, vous devez avoir un premier réflexe : déclarer aux autorités que vous ne disposez plus de votre certificat d’immatriculation. Bien que cette démarche soit obligatoire uniquement si votre carte grise a été volée, il est recommandé de la réaliser également en cas de simple perte, notamment pour limiter le risque d'une utilisation frauduleuse. Pour cela, deux démarches doivent être idéalement effectuées sur votre lieu de vacances.
- La déclaration aux autorités : si vous êtes en vacances en France, vous devez - de préférence - déclarer le vol ou la perte de votre carte grise à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche. Pour simplifier vos démarches, n'hésitez pas à remplir au préalable le Cerfa 13753 de déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou à déposer une pré-plainte en ligne (si vous ne connaissez pas l'auteur des faits). Si vous êtes en vacances à l'étranger, il est nécessaire de déclarer le vol (et éventuellement la perte) aux autorités locales de police, avant de renouveler votre déclaration à votre retour en France au sein d'un commissariat ou d'une gendarmerie.
- La demande d’opposition : en règle générale, une notification est adressée automatiquement au service des cartes grises suite à votre déclaration de perte ou de vol aux autorités françaises. Il peut toutefois être judicieux d'en informer directement la préfecture du département au sein duquel votre voiture est immatriculée afin de faire opposition à votre carte grise, notamment car la procédure est susceptible de prendre du temps sans cela.
Bon à savoir : même en cas de simple perte de votre carte grise durant vos vacances, il est recommandé d’utiliser le Cerfa 13753 pour le déclarer aux autorités. Pourquoi ? Tout simplement car ce document vous permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant un mois.
Comment demander un duplicata de carte grise en vacances ?
Une fois la déclaration réalisée, vous devez réaliser une demande de duplicata de carte grise. Sachez que vous n’avez pas besoin d’attendre votre retour de vacances pour cela, et ce, que vous soyez en France ou à l’étranger. Les préfectures n’étant plus habilitées à traiter les demandes relatives aux immatriculations, votre demande de duplicata de carte grise doit en effet obligatoirement être réalisée en ligne. Il vous suffit donc d’une simple connexion Internet. Encore une fois, plusieurs étapes sont toutefois à respecter.
- Informer le titulaire : la demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue ou volée. Si la personne en question n'est pas avec vous durant vos vacances, vous pouvez lui demander d'effectuer les démarches en ligne depuis chez elle.
- Rassembler les justificatifs : que votre carte grise ait été perdue ou volée durant vos vacances, vous devez impérativement présenter plusieurs documents lors de votre demande de duplicata. Retrouvez la liste complète dans le paragraphe suivant.
- Demander votre duplicata en ligne : vous pouvez commander votre duplicata de carte grise via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou en passant par un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur, à l’image de notre service Guichet Carte Grise. Dans les deux cas, il vous faudra faire vos démarches en ligne et envoyer vos justificatifs au format numérique.
- Payer le coût du duplicata : à l’issue de votre demande, vous devez régler le coût du duplicata de carte grise par carte bancaire. Le tarif va principalement dépendre de la nature de votre véhicule et de son format d’immatriculation. Si votre voiture est immatriculée dans le système FNI, vous n’aurez à vous acquitter que de la redevance d’acheminement de 2,76 €. Dans les autres situations, il vous faudra bien souvent régler en plus l’équivalent d’un cheval fiscal (entre 27 et 51,20 €) et la taxe de gestion (4 €). Des frais de service peuvent aussi vous être facturés si vous passez par un professionnel habilité.
- Imprimer le CPI : une fois votre demande validée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement et un certificat provisoire d'immatriculation. Le CPI, aussi appelé carte grise provisoire, doit être imprimé car il vous permet de circuler pendant 1 mois en France, le temps de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Perte de carte grise : quels documents pour obtenir un duplicata ?
Comme nous l’avons abordé précédemment, vous devez fournir plusieurs documents pour faire votre demande de duplicata suite à la perte ou au vol de votre carte grise en vacances. Bien que leur nature puisse varier selon l’objet de votre demande, vous aurez généralement besoin :
- du procès-verbal de plainte (uniquement dans le cas d'un vol) ;
- du procès-verbal de contrôle technique de votre véhicule, sauf si celui-ci a moins de 4 ans ou en est exempté ;
- du justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue ou volée ;
- des informations relatives au titulaire ou cotitulaire du certificat d'immatriculation (nom, prénoms, date de naissance, etc.) et au véhicule (numéro d'immatriculation) ;
- du Cerfa 13757 si vous mandatez un professionnel de l'automobile pour faire la démarche à votre place.
