Suppression des ZFE : le vote du 8 octobre 2026 n'a pas abouti, ce qui change pour vous

Publié le 9 Octobre 2026

Suppression des ZFE : ce que change le vote du 8 octobre

Suppression des ZFE : le vote du 8 octobre 2026 n'a pas abouti, ce qui change pour vous

Les zones à faibles émissions (ZFE) ne sont pas supprimées. Le 8 octobre 2026, la proposition de loi visant à les abroger a été examinée à l'Assemblée nationale, mais les débats se sont arrêtés avant le vote final. Les ZFE restent donc en vigueur, et la vignette Crit'Air reste obligatoire pour circuler dans les zones concernées.

Voici ce qui s'est passé, les règles qui s'appliquent aujourd'hui à Lyon et dans le Grand Paris, et ce que cela implique si vous achetez une voiture d'occasion.

Que s'est-il passé à l'Assemblée nationale le 8 octobre ?

La proposition de loi déposée en juin 2026 par le député Pierre Meurin (Rassemblement national) comportait un article unique : supprimer les ZFE. Elle était inscrite à la journée réservée à son groupe, le 8 octobre.

Un amendement de suppression de cet article, défendu par les écologistes, a été rejeté par 164 voix contre 49. Mais l'examen du texte n'a pas pu aller à son terme : les débats d'une journée réservée à un groupe s'arrêtent à minuit, et le vote sur l'ensemble de la proposition n'a pas eu lieu. Le texte n'est donc ni adopté, ni rejeté.

Un calendrier à rebondissements

Mai 2025 – avril 2026 : le Parlement vote la suppression des ZFE dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique (premier vote à l'Assemblée le 28 mai 2025, adoption définitive en avril 2026).
21 mai 2026 : le Conseil constitutionnel censure cette mesure pour une raison de procédure : introduite sans lien avec le texte initial, elle a été adoptée « selon une procédure contraire à la Constitution ». Il ne s'est pas prononcé sur le fond.
23 juin 2026 : dépôt d'une proposition de loi dédiée à la suppression des ZFE.
30 septembre 2026 : la commission du développement durable la rejette par 21 voix contre 19.
8 octobre 2026 : examen en séance, sans vote final.

Les ZFE sont-elles toujours en vigueur ?

Oui. Tant qu'aucune loi ne les supprime, les ZFE continuent de s'appliquer selon les règles fixées par chaque agglomération. Les deux zones les plus contraignantes aujourd'hui sont celles de Lyon et du Grand Paris.

Lyon

Depuis le 1er janvier 2025, les voitures classées Crit'Air 3, 4, 5 et non classées ne peuvent plus circuler ni stationner dans la ZFE de la Métropole de Lyon, 24 heures sur 24. Le périmètre couvre notamment Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Bron et Vénissieux, à l'intérieur du boulevard Laurent-Bonnevay.

Grand Paris

Dans les 77 communes situées à l'intérieur de l'A86 (autoroute exclue), les véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et non classés sont concernés par les restrictions depuis le 1er janvier 2025. Pour les voitures, elles s'appliquent du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, hors jours fériés. Les véhicules Crit'Air 2 peuvent toujours circuler.

Quelles amendes et à partir de quand ?

Circuler dans une ZFE avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air expose à une amende forfaitaire de 68 € pour une voiture, un deux-roues ou un utilitaire léger, et de 135 € pour un poids lourd, un car ou un bus. Selon Service-Public, l'amende peut aller jusqu'à 450 € et s'accompagner d'une immobilisation du véhicule.

À Lyon, la Métropole applique ces montants. Après une période de tolérance, la verbalisation des véhicules Crit'Air 3 a débuté le 1er juillet 2026, selon la presse spécialisée. Les contrôles sont réalisés par les polices municipale et nationale, en attendant des contrôles automatisés par lecture de plaques.
Dans le Grand Paris, la Métropole a reconduit sa période pédagogique pour 2026 : jusqu'au 31 décembre 2026, les contrôles restent « ponctuels et informatifs ». Aucune amende ne sera donc dressée avant le 1er janvier 2027 au plus tôt, la date de début des sanctions n'étant pas encore fixée.

Faut-il garder sa vignette Crit'Air ?

Oui. La vignette Crit'Air reste obligatoire pour circuler dans une ZFE, et son absence est sanctionnée au même titre qu'un véhicule non autorisé. Bonne nouvelle : elle n'a pas de date d'expiration et reste valable tant qu'elle est lisible.

elle se commande uniquement sur certificat-air.gouv.fr, le seul site officiel, pour 3,85 € frais d'envoi compris ;
elle n'est pas transférable d'un pare-brise à un autre : chaque vignette correspond à un véhicule.

Méfiez-vous des sites qui proposent la vignette à un prix plus élevé : seul certificat-air.gouv.fr la délivre.

Crit'Air et carte grise : quel lien ?

La classe Crit'Air d'un véhicule est déterminée à partir des informations de sa carte grise : sa catégorie, son énergie (essence, diesel, électrique…) et sa norme Euro, inscrite au champ V.9. À défaut, c'est la date de première immatriculation (champ B) qui est utilisée.

Si vous achetez une voiture d'occasion et que vous vivez ou travaillez dans une ZFE, vérifiez sa classe Crit'Air avant de signer : une diesel immatriculée avant 2011 ou une essence immatriculée avant 2006 est classée Crit'Air 3 ou plus, et donc concernée par les restrictions à Lyon comme dans le Grand Paris.

Une fois la vente conclue, le changement de titulaire doit être fait dans le mois. Vous pouvez aussi estimer son coût grâce à notre tableau des tarifs de carte grise par département, et retrouver toutes les étapes pour immatriculer un véhicule d'occasion.

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Questions fréquentes sur la suppression des ZFE

Les ZFE sont-elles supprimées ?

Non. La proposition de loi examinée le 8 octobre 2026 n'a pas été votée, faute de temps. Les ZFE restent en vigueur et la vignette Crit'Air reste obligatoire dans les zones concernées.

Où acheter la vignette Crit'Air ?

Uniquement sur certificat-air.gouv.fr, le seul site officiel. Elle coûte 3,85 €, frais d'envoi compris, et reste valable sans limite de durée tant qu'elle est lisible.