Au même titre que les voitures, les voiturettes doivent obligatoirement être immatriculées pour pouvoir circuler. Aussi appelées « voitures sans permis » ou « quadricycles à moteur », ces véhicules répondent néanmoins à quelques règles spécifiques. Contrôle technique, démarches d’immatriculation ou encore prix de la carte grise : découvrez l’essentiel à connaître.
La carte grise d’une voiturette est-elle obligatoire ?
Comme le souligne le Code de la route, tout véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être immatriculé pour pouvoir être utilisé sur la voie publique. Disposant d'une motorisation, une voiture sans permis doit donc impérativement disposer d'une carte grise pour être autorisée à circuler. Au même titre qu’une voiture « classique » ou qu’une moto par exemple, vous devrez d’ailleurs entreprendre des démarches d’immatriculation en de multiples occasions :
- changer le titulaire de la carte grise en cas d’achat d’une voiture sans permis, qu’elle soit neuve ou d’occasion ;
- déclarer la cession de votre voiturette si vous la vendez ;
- demander un duplicata en cas de perte, de vol ou de dégradation du certificat d’immatriculation de votre véhicule ;
- modifier le nom sur la carte grise suite à un mariage ou à un divorce ;
- changer votre adresse sur la carte grise de votre voiturette en cas de déménagement.
Suite à la vente de votre véhicule, vous avez 15 jours pour déclarer sa cession à l’administration. Dans tous les autres cas, vous disposez d’un mois pour actualiser la carte grise de votre voiture sans permis à compter de la modification de votre situation (achat, déménagement, etc.). Vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée jusqu’à 750 €, si vous ne respectez pas ces délais.
Immatriculation d’une voiture sans permis : quelles sont les particularités ?
Malgré tout, les démarches d’immatriculation d’une voiturette sont différentes de celles d’un autre véhicule, principalement en ce qui concerne 4 éléments.
- Pas de contrôle technique demandé : pour la grande majorité des véhicules de plus de 4 ans, vous devez fournir un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour faire votre carte grise. Les voitures sans permis étant dispensées du contrôle technique, vous n’avez besoin d’un tel document pour l’immatriculer.
- L’absence de permis : lors de l’immatriculation d’une voiture ou d’une moto, vous devez remplir une attestation stipulant que vous disposez du permis de conduire adapté au véhicule en question. En toute logique, vous n’en avez pas besoin pour votre voiturette, celle-ci ne nécessitant pas le permis pour être conduite. Il peut néanmoins vous être demandé d'attester que vous disposez bien du BSR (brevet de sécurité routière), obligatoire si vous êtes né après 1988. De plus, vous devrez aussi certifier que votre voiture sans permis est bien assurée.
- La plaque d’immatriculation : contrairement aux voitures, les voiturettes n'ont besoin que d'une seule plaque d'immatriculation, placée à l'arrière. Si vous le souhaitez, vous pouvez néanmoins installer une seconde plaque à l'avant. Quelle que soit la catégorie de votre véhicule, le format de votre immatriculation sera « AB-123-CD ».
- Le certificat d’immatriculation : pour bien comprendre votre carte grise, il faut savoir que le repère J1 mentionnera « QM » pour Quadricycle à moteur et que le repère J3 indiquera « QLEM » pour Quadricycle léger à moteur. A contrario, la carte grise d’une voiture indiquera le plus souvent « VP » pour Voiture particulière et « CI » pour Conduite intérieure.
Comment faire la carte grise d’une voiture sans permis ?
Vous avez l’obligation de faire votre carte grise par voie électronique, qu’il s’agisse d’une voiturette, d’une voiture, d’une moto ou même d’un camion. En effet, les préfectures et sous-préfectures ne sont plus habilitées à traiter les dossiers d’immatriculation depuis 2017. De plus, les démarches pour obtenir le certificat d’immatriculation d’une voiture sans permis sont les mêmes que pour un autre véhicule.
Selon l’objet de votre demande, vous disposez de trois solutions principales pour immatriculer votre voiture sans permis par Internet.
- Demander à un vendeur professionnel : à condition d’être habilité par les autorités, un concessionnaire ou un garagiste peut immatriculer votre voiturette à votre place. Néanmoins, le professionnel ne vous proposera généralement ce service que si c’est lui qui vous a vendu le véhicule. Il sera donc impossible de lui demander en cas d’achat à un particulier ou pour une autre demande (duplicata, déclaration de cession, etc.).
- Utiliser le site de l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est la plateforme officielle d’immatriculation en France. Malgré tout, elle ne vous propose pas d’accompagnement personnalisé et est coutumière des retards de délivrance de carte grise.
- Passer par un professionnel habilité : certaines plateformes, comme Guichetcartegrise.com, sont habilitées par le Ministère de l’Intérieur pour réaliser votre demande d’immatriculation à votre place. Vous pouvez ainsi obtenir la carte grise de votre voiture sans permis plus facilement et sans avoir besoin de fournir de code de cession.
Voiture sans permis : quels documents pour la carte grise ?
Comme nous l’avons vu, une voiturette n’est pas soumise aux mêmes obligations qu’une voiture, notamment en matière d’immatriculation. Les justificatifs nécessaires pour la carte grise d’une voiture sans permis neuve seront donc moins nombreux :
- un justificatif d'identité et de domicile de moins de 6 mois ;
- le formulaire Cerfa 13749 qui comprend une demande d'immatriculation, un justificatif fiscal, un certificat de conformité et un certificat de vente ;
- le formulaire Cerfa 13757 si vous mandatez un tiers pour faire vos démarches à votre place.
En revanche, les papiers pour immatriculer une voiturette d’occasion ne sont pas les mêmes. Suite à l’achat d’un tel véhicule, vous aurez en effet besoin :
- d'un justificatif d’identité et de domicile ;
- du formulaire Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
- de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
- du formulaire Cerfa 15776 de déclaration de cession rempli par l'acheteur et le vendeur ;
- du code de cession si vous passez par l’ANTS ;
- d'une attestation d'assurance pour votre voiturette ;
- du formulaire Cerfa 13757 si vous donnez mandat à un tiers.
Quel est le coût d’immatriculation d’une voiturette ?
Le coût de l’immatriculation d’une voiturette est calculé de la même façon que pour une voiture « classique ». Néanmoins, le prix de la carte grise de votre voiture sans permis sera généralement moins important, et ce, pour plusieurs raisons :
- la taxe régionale sera peu élevée car celle-ci est calculée à partir de la puissance administrative du véhicule, peu importante dans le cas d’une voiturette (1 CV en règle générale) ;
- vous n’aurez pas à vous acquitter de la taxe de formation sur les véhicules professionnels, celle-ci étant réservée aux véhicules utilitaires ;
- vous n’aurez pas à payer le malus écologique, les émissions de CO2 d’une voiture sans permis étant limitées.
