Les véhicules automoteurs spécialement aménagés, ou VASP, sont des véhicules ayant subi des modifications spécifiques. Lors de l’achat d’un tel véhicule ou si vous modifiez le genre d’un véhicule (un van transformé en camping-car par exemple), vous avez l’obligation de mettre la carte grise de votre VASP à jour. Véhicules concernés, démarches d’immatriculation et coût : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule aménagé ou modifié.
Qu’est-ce qu’un VASP : véhicule automoteur spécialement aménagé ?
Le terme VASP, pour véhicules automoteurs spécialement aménagés, désigne les véhicules qui ont subi des aménagements afin de les destiner à un usage spécifique. Il s’agit donc d’une catégorie particulière de véhicules, que vous pouvez d'ailleurs lire sur votre carte grise au sein du repère J.1. Comme le rappelle l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, cette catégorie regroupe notamment :
- les caravanes et camping-cars ;
- les véhicules particuliers modifiés en VASP ;
- les ambulances ;
- les véhicules agricoles ;
- les remorques et semi-remorques ;
- et de nombreux engins professionnels (chariot porteur, fourgon blindé, grue, véhicule de voirie, etc.).
Les VASP sont également distingués selon leur PTAC (poids total autorisé en charge) : ceux dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et ceux dont le PTAC est supérieur, ces derniers étant soumis à des formalités spécifiques.
Comment faire la carte grise d’un VASP d’origine ?
À l’image des caravanes et des camping-cars, les VASP d’origine peuvent être immatriculés selon la réglementation applicable habituellement. Il vous faudra donc réaliser votre demande d’immatriculation sans formalités particulières. Plusieurs choses sont d’ailleurs à noter concernant ces véhicules :
- la carte grise d’un camping-car est obligatoire, comme pour n’importe quel autre véhicule motorisé ;
- la carte grise d’une caravane est également obligatoire, mais uniquement si son PTAC est supérieur à 500 kg.
Bon à savoir : si votre camping-car, de genre VASP sur le certificat d'immatriculation, a un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, vous avez l’obligation de réaliser un contrôle technique tous les ans, contre tous les 2 ans pour ceux dont le PTAC est inférieur à ce seuil.
Quelles démarches avant d’immatriculer un VASP ?
En revanche, la procédure d’immatriculation d’un véhicule modifié en VASP est différente. En effet, certains véhicules transformés doivent impérativement être homologués avant de pouvoir faire une demande de carte grise. Cela concerne par exemple :
- les camionnettes aménagées en camping-car ;
- les véhicules utilitaires transformés en véhicules particuliers ;
- ou encore les voitures aménagées en ambulance.
En effet, toute modification affectant le genre du véhicule doit faire l'objet d'une actualisation de la carte grise. Mais, pour cela, vous devez au préalable obtenir l’homologation de votre véhicule transformé en VASP. Cette démarche doit être réalisée auprès de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou, si vous habitez en Île-de-France, auprès de la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports). Une fois votre demande d'homologation déposée, celle-ci vous délivrera un procès-verbal RTI (Réception à titre isolé), vous permettant ensuite d'immatriculer votre véhicule modifié en VASP.
À noter : l'homologation d'un véhicule modifié, tel qu'un fourgon transformé en camping-car, est une démarche complexe. Il est en effet nécessaire que les modifications apportées respectent les standards et normes de sécurité en vigueur. N'hésitez donc pas, avant de présenter votre VASP à la DREAL ou à la DRIEAT, de le faire vérifier par un professionnel afin de vous assurer de sa conformité.
Comment faire la carte grise d’un véhicule modifié ?
Comme nous l'avons déjà évoqué, il est impératif de refaire la carte grise d'un véhicule modifié. C'est le cas notamment si les modifications affectent les caractéristiques techniques du véhicule (puissance, poids, etc.), mais également si elles changent le genre de votre véhicule. Si vous avez transformé un fourgon en camping-car ou un utilitaire en véhicule particulier par exemple, vous devez actualiser le certificat d’immatriculation afin que le genre VASP apparaisse sur le document. Pour cela, vous aurez besoin de plusieurs documents :
- le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL ou la DRIEAT ;
- un justificatif d'identité et de domicile ;
- le Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
- le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité ;
- le Cerfa 13757 si vous mandatez un tiers pour faire les démarches à votre place.
À noter : lors de votre demande de carte grise pour un VASP, qu'il s'agisse d'un véhicule d'origine ou nouvellement modifié, il pourra vous être demandé de fournir une copie de votre attestation d'assurance et une photocopie de votre permis de conduire, correspondant à la catégorie du véhicule.
Quel est le coût d’immatriculation d’un VASP ?
Le coût de la carte grise de votre VASP dépend principalement d’un élément : l’identité du titulaire actuel du certificat d’immatriculation. En effet, si vous venez de modifier un véhicule, deux cas de figure sont envisageables.
- Le véhicule est déjà immatriculé à votre nom : si vous modifiez un véhicule en VASP pour lequel vous êtes déjà titulaire de la carte grise, le coût de l'immatriculation sera réduit. En effet, vous n'aurez à payer que le prix d'un cheval fiscal, la taxe fixe de 11 € et la redevance d'acheminement de 2,76 €.
- Le véhicule n’est pas immatriculé à votre nom : suite à l’achat d’un véhicule, vous avez la possibilité de le modifier en VASP, avant de faire la carte grise à votre nom. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter de l’intégralité de la taxe régionale (calculée à partir du prix du cheval fiscal et de la puissance fiscale de votre véhicule), de la taxe fixe et de la redevance d’acheminement.
En revanche, si vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule déjà du type VASP, le coût de la carte grise sera le même que pour une déclaration de changement de titulaire.
Où faire le certificat d’immatriculation d’un VASP ?
Il n’est plus possible de faire la carte grise d’un véhicule en préfecture, qu’il s’agisse d’un VASP ou non. En effet, vous avez désormais l’obligation de faire votre demande d’immatriculation par voie électronique. Pour cela, vous disposez de trois solutions principales :
- utiliser le service de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ;
- passer par un concessionnaire ou un garagiste habilité, notamment si ce professionnel vous a vendu le VASP ou l’a modifié ;
- confier votre demande à une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur, à l’image de Guichetcartegrise.com.
