Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°212900
Agrément Trésor Public : n°52480
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Vous avez changé le moteur de votre voiture, transformé un utilitaire en camping-car ou fait débrider votre moto ? Vous avez l’obligation de renouveler votre carte grise suite à la modification de votre véhicule. Si les changements mineurs ne sont pas concernés, toutes les transformations importantes nécessitent la modification du certificat d’immatriculation. Véhicules concernés, documents nécessaires et démarches : découvrez comment refaire la carte grise d’une voiture modifiée.
La réglementation est très claire à ce sujet : vous devez refaire un certificat d’immatriculation si vous modifiez les caractéristiques techniques de votre véhicule. Heureusement, cela ne concerne que les modifications qui entrainent un changement des informations que l'on peut lire sur la carte grise. On distingue principalement trois types de transformation d’un véhicule qui nécessitent le renouvellement du certificat d’immatriculation.
Sachez cependant qu'une modification de votre véhicule n'entraine pas obligatoirement un renouvellement de carte grise. Pourquoi ? Tout simplement car certaines transformations n'affectent ni les caractéristiques techniques du véhicule, ni son genre. Parmi les changements minimes qui ne nécessitent pas un nouveau certificat d'immatriculation, on peut notamment citer :
Bien que les démarches pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation dépende de la nature de la transformation du véhicule, vous aurez généralement besoin d'un document en particulier : le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Il atteste que le véhicule est en conformité avec les réglementations, notamment en ce qui concerne les exigences techniques en vigueur, le niveau de sécurité et le niveau d'émissions polluantes. À titre d'exemple, le RTI 03.5.1 justifie la transformation d'un véhicule en camping-car, tandis que le RTI 03.7.1.1 atteste d'une modification de la source d'énergie.
Le procès-verbal de réception à titre isolé peut être obtenu auprès de la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), à la suite de la procédure d’homologation du véhicule modifié. Notez cependant que vous devrez vous adresser à la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie) si vous résidez au sein de la région Île-de-France.
Pour certaines modifications du véhicule, vous n'êtes pas obligé de fournir le procès-verbal de réception à titre isolé. À la place, vous pouvez notamment présenter le bulletin de pesée (dans le cas d'une modification du poids à vide) ou le certificat de carrossage (pour une modification de la carrosserie). Dans tous les cas, ces documents devront être transmis lors de votre demande de carte grise.
Depuis 2017, il n’est plus possible de demander de certificat d’immatriculation au sein des préfectures et des sous-préfectures. Le renouvellement de votre carte grise suite à la modification de votre véhicule doit obligatoirement être réalisé par voie électronique. Vous disposez de deux solutions pour effectuer cette démarche.
À l'issue de votre demande de carte grise en ligne, vous recevrez plusieurs éléments : un numéro de dossier pour suivre la procédure, un accusé d'enregistrement et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Aussi appelé carte grise provisoire, ce dernier document vous permet de circuler librement pendant en un mois (seulement en France), dans l'attente de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif présentant les nouvelles caractéristiques de votre véhicule.
Si vous modifiez votre véhicule alors qu'il est déjà immatriculé à votre nom, vous ne devrez payer que la valeur du cheval fiscal appliqué dans votre département, la taxe de gestion (4 €) et la redevance d'acheminement (2,76 €). Si la transformation intervient avant l'immatriculation à votre nom, vous devrez vous acquitter de toutes les taxes qui composent le prix de la carte grise. Enfin, si la nouvelle demande de carte grise n'intervient pas dans le mois qui suit la fin des travaux, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 €.
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