Vous avez changé le moteur de votre voiture, transformé un utilitaire en camping-car ou fait débrider votre moto ? Vous avez l’obligation de renouveler votre carte grise suite à la modification de votre véhicule. Si les changements mineurs ne sont pas concernés, toutes les transformations importantes nécessitent la modification du certificat d’immatriculation. Véhicules concernés, documents nécessaires et démarches : découvrez comment refaire la carte grise d’une voiture modifiée.
Les modifications du véhicule nécessitant une nouvelle carte grise
La réglementation est très claire à ce sujet : vous devez refaire un certificat d’immatriculation si vous modifiez les caractéristiques techniques de votre véhicule. Heureusement, cela ne concerne que les modifications qui entrainent un changement des informations que l'on peut lire sur la carte grise. On distingue principalement trois types de transformation d’un véhicule qui nécessitent le renouvellement du certificat d’immatriculation.
Une modification des caractéristiques techniques : si vous modifiez certaines caractéristiques présentes sur la notice descriptive, vous aurez besoin de faire une nouvelle carte grise. C'est notamment le cas si vous changez la puissance du véhicule, son poids ou ses dimensions. Mais cela vaut également pour toute modification du freinage, des essieux, de la direction, de la visibilité ou encore des émissions polluantes.
Une modification du type du véhicule : vous aurez besoin de renouveler la carte grise si vous transformez un véhicule utilitaire en voiture particulière ou une voiture en ambulance par exemple. C’est aussi le cas si vous ajoutez un side-car à une moto ou que vous aménagez un utilitaire afin d’en faire un camping-car.
Un débridage : si vous avez fait débrider votre moto, vous avez également l'obligation de demander un nouveau certificat d'immatriculation indiquant la nouvelle puissance du véhicule. Notez toutefois que le débridage n'est autorisé que dans deux cas et doit obligatoirement être réalisé par un professionnel.
Les transformations du véhicule sans conséquence sur la carte grise
Sachez cependant qu'une modification de votre véhicule n'entraine pas obligatoirement un renouvellement de carte grise. Pourquoi ? Tout simplement car certaines transformations n'affectent ni les caractéristiques techniques du véhicule, ni son genre. Parmi les changements minimes qui ne nécessitent pas un nouveau certificat d'immatriculation, on peut notamment citer :
- la pose d'éléments de décoration sur le véhicule, à condition qu'ils n'entravent pas la visibilité de conduite ;
- le remplacement du moteur par un modèle à l’identique (même marque, même puissance, etc.) ;
- l'installation d'un siège auto ;
- l’ajout d'un coffre de toit ;
- le remplacement de l'autoradio ou l'installation d'un nouveau système d'aide à la navigation.
Transformation du véhicule : les documents pour modifier la carte grise
Bien que les démarches pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation dépende de la nature de la transformation du véhicule, vous aurez généralement besoin d'un document en particulier : le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Il atteste que le véhicule est en conformité avec les réglementations, notamment en ce qui concerne les exigences techniques en vigueur, le niveau de sécurité et le niveau d'émissions polluantes. À titre d'exemple, le RTI 03.5.1 justifie la transformation d'un véhicule en camping-car, tandis que le RTI 03.7.1.1 atteste d'une modification de la source d'énergie.
Le procès-verbal de réception à titre isolé peut être obtenu auprès de la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), à la suite de la procédure d’homologation du véhicule modifié. Notez cependant que vous devrez vous adresser à la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie) si vous résidez au sein de la région Île-de-France.
Pour certaines modifications du véhicule, vous n'êtes pas obligé de fournir le procès-verbal de réception à titre isolé. À la place, vous pouvez notamment présenter le bulletin de pesée (dans le cas d'une modification du poids à vide) ou le certificat de carrossage (pour une modification de la carrosserie). Dans tous les cas, ces documents devront être transmis lors de votre demande de carte grise.
Véhicule modifié : comment demander une carte grise ?
Depuis 2017, il n’est plus possible de demander de certificat d’immatriculation au sein des préfectures et des sous-préfectures. Le renouvellement de votre carte grise suite à la modification de votre véhicule doit obligatoirement être réalisé par voie électronique. Vous disposez de deux solutions pour effectuer cette démarche.
Le service d’un professionnel habilité : certains professionnels sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour vous aider à commander une nouvelle carte grise. Suite à la modification de votre voiture ou de votre moto, vous pouvez notamment faire appel à un garagiste, à un concessionnaire ou à Guichet Carte Grise, le spécialiste de l’immatriculation en ligne.
Le site de l’ANTS : l'Agence Nationale des Titres Sécurisés gère la plateforme officielle d'immatriculation en France. Néanmoins, cette solution n’est pas toujours idéale pour commander sa carte grise, notamment en raison de délais plus importants et de bugs à répétition.
À l'issue de votre demande de carte grise en ligne, vous recevrez plusieurs éléments : un numéro de dossier pour suivre la procédure, un accusé d'enregistrement et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Aussi appelé carte grise provisoire, ce dernier document vous permet de circuler librement pendant en un mois (seulement en France), dans l'attente de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif présentant les nouvelles caractéristiques de votre véhicule.
Modification de la voiture : le prix de la carte grise
Si vous modifiez votre véhicule alors qu'il est déjà immatriculé à votre nom, vous ne devrez payer que la valeur du cheval fiscal appliqué dans votre département, la taxe de gestion (4 €) et la redevance d'acheminement (2,76 €). Si la transformation intervient avant l'immatriculation à votre nom, vous devrez vous acquitter de toutes les taxes qui composent le prix de la carte grise. Enfin, si la nouvelle demande de carte grise n'intervient pas dans le mois qui suit la fin des travaux, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 €.
