La carte grise d’un camping-car répond à certaines règles spécifiques. Avant d’immatriculer votre véhicule, découvrez l’essentiel à connaître : le rôle du certificat d’immatriculation, les documents obligatoires, les démarches pour immatriculer votre véhicule ou encore le prix de la carte grise pour un camping-car.
Immatriculation d'un camping car
La carte grise est-elle obligatoire pour un camping-car ?
En France, tous les véhicules terrestres à moteur ont l'obligation d'être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. Équipés eux aussi d’une motorisation, les camping-cars n’échappent pas à la règle et doivent donc disposer d’une carte grise. Véritable carte d'identité de votre véhicule, ce document - aussi appelé certificat d'immatriculation - regroupe toutes les informations relatives à votre camping-car :
- le numéro d'immatriculation de votre véhicule ;
- sa date de première mise en circulation ;
- les renseignements relatifs à son propriétaire ;
- ou encore les caractéristiques techniques du camping-car.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous avez l’obligation de présenter le certificat d’immatriculation de votre camping-car, au risque d’écoper d’une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu’à 750 € si vous ne payez pas dans les temps impartis.
Caravane et camping-car : une différence pour l’immatriculation ?
Bien qu'ils présentent de nombreuses similitudes, le camping-car et la caravane ne sont pas égaux au niveau de l'immatriculation. Alors que les camping-cars ont l'obligation d'être immatriculés, quelles que soient leurs caractéristiques, la carte grise d'une caravane n'est nécessaire que pour les modèles les plus lourds.
- Caravane de moins de 500 kilos : si le PTAC (poids total autorisé en charge) de votre caravane est inférieur à 500 kilos, vous n'avez pas besoin de l'immatriculer. Vous devez malgré tout disposer d'une plaque dont l'immatriculation est identique au véhicule qui la tracte.
- Caravane de plus de 500 kilos : tout comme un camping-car, vous avez l'obligation de disposer d'une carte grise pour votre caravane si son PTAC est supérieur à 500 kilos. Une fois immatriculée, elle disposera ainsi de son propre numéro d'immatriculation.
Quand faut-il faire le certificat d’immatriculation d’un camping car ?
Comme pour n’importe quel autre véhicule motorisé (voiture, utilitaire, moto, etc.), vous avez l’obligation de réaliser des démarches d’immatriculation pour votre camping-car dans de nombreuses situations. Retrouvez ci-dessous les principaux cas vous obligeant à actualiser la carte grise de votre camping-car ou à effectuer une déclaration auprès de l’administration :
- en cas d’achat d’un camping-car neuf, vous devez réaliser la 1ère immatriculation du véhicule ;
- suite à l’achat d’un camping-car d’occasion, vous devez déclarer un changement de propriétaire sur la carte grise ;
- lors de la vente de votre véhicule, vous devez effectuer une déclaration de cession ;
- en cas de perte ou de vol de la carte grise, vous devez faire une demande de duplicata ;
- si vous héritez d’un camping-car, vous devez mettre le certificat d’immatriculation à votre nom ;
- en cas de déménagement, vous devez changer votre adresse sur la carte grise ;
- suite à un mariage ou à un divorce, vous devez éventuellement modifier votre nom sur la carte grise.
Quels documents pour immatriculer un camping-car ?
Les documents pour obtenir la carte grise de votre camping-car dépendent principalement de l’ancienneté de votre véhicule.
Les papiers pour la carte grise d’un camping-car neuf
Pour immatriculer un camping-car neuf, vous avez besoin :
- du formulaire Cerfa n°13749 3-en-1 ou, en son absence, du Cerfa n°13749 simple et d'un certificat de conformité délivré par le constructeur ;
- d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, etc.) ;
- d'un justificatif d'identité (carte grise, passeport, etc.) ;
- du Cerfa 13757 si vous confiez vos démarches à un professionnel de l'automobile.
Les justificatifs pour l’immatriculation d’un camping-car d’occasion
En revanche, vous avez besoin de davantage de documents pour faire la carte grise d’un camping-car d’occasion :
- le Cerfa 13750 de demande de certificat d'immatriculation ;
- un justificatif d'identité et de domicile ;
- l'ancienne carte grise barrée du camping-car ;
- le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité si votre camping-car a plus de 4 ans ;
- le Cerfa 13757 si vous mandatez un tiers pour réaliser les démarches à votre place.
Bon à savoir : lors de l’immatriculation, vous devez également attester que votre camping-car est assuré et que vous disposez d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Bien que cela ne soit pas systématique, ces documents peuvent vous être demandés pour compléter votre dossier de carte grise.
Comment faire une carte grise de camping car ?
Depuis 2017, il n’est plus possible de demander une carte grise en préfecture ou en sous-préfecture, à la fois pour les camping-cars et pour les autres types de véhicule. Conséquence ? Vous devez impérativement immatriculer votre camping-car par voie électronique. Pour cela, vous disposez de trois principales solutions.
- Utiliser le site de l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est la plateforme officielle d’immatriculation, aussi bien pour les camping-cars que pour les autres véhicules. Toutefois, elle ne propose pas de service d’accompagnement et elle est régulièrement critiquée, notamment par la Cour des comptes, pour ses défaillances.
- Demander au concessionnaire ou garagiste : à condition d’être habilités par le Ministère de l’Intérieur, les concessionnaires et garagistes sont autorisés à réaliser votre demande de carte grise pour un camping-car à votre place. Néanmoins, ils ne proposent généralement ce service que pour les véhicules neufs ou d’occasion qu’ils ont eux-mêmes vendus.
- Passer par une plateforme habilitée : à l’image de Guichetcartegrise.com, certaines plateformes sont habilitées par le Ministère de l’Intérieur pour traiter les dossiers d’immatriculation. Vous pouvez donc les mandater pour demander votre carte grise de camping-car et ainsi profiter d’un accompagnement personnalisé et d’une livraison rapide de votre certificat d’immatriculation.
Quel est le prix d’une carte grise de camping-car ?
Le coût d’immatriculation d’un camping-car dépendant de nombreux éléments, il est judicieux de calculer le prix de sa carte grise au préalable. En effet, l’administration tient compte de l’ancienneté de votre véhicule, de son poids, de sa puissance fiscale, de son taux d’émissions de CO2 ou encore de votre lieu de résidence. Pour résumer, le tarif du certificat d’immatriculation de votre camping-car se compose :
- de la taxe régionale, obtenue en multipliant la puissance fiscale de votre véhicule par le tarif du cheval fiscal applicable dans votre région ;
- d'une taxe fixe de 11 € servant à financer la production de la carte grise, sauf pour certaines opérations qui en sont exonérées (changement d'adresse, etc.) ;
- de la redevance d'acheminement de 2,76 € servant à financer le coût d'envoi de la carte grise à votre domicile ;
- des éventuels frais de gestion, facturés pour le suivi et la vérification de votre dossier.
