Utilisée par l’administration, la puissance fiscale est une unité servant principalement à calculer le prix de votre carte grise lors d’un changement de titulaire. Exprimée en chevaux fiscaux (CV), elle est indiquée sur votre certificat d’immatriculation. Découvrez son fonctionnement et son impact sur le coût de votre immatriculation.
La puissance fiscale d’une voiture, c’est quoi ?
La puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux (CV), est une unité de mesure utilisée par l'administration fiscale, notamment pour calculer le coût du certificat d'immatriculation. Cette valeur peut néanmoins avoir d’autres usages : à titre d’exemple, certains assureurs tiennent compte de la puissance fiscale d’un véhicule pour calculer le montant des cotisations, considérant que le risque de sinistre est globalement plus important pour les véhicules les plus puissants.
La puissance fiscale de votre voiture est obtenue à partir de sa puissance moteur. Il convient donc de différencier ces deux unités.
- La puissance moteur : exprimée en chevaux-vapeur (ch DIN) ou en kilowatts (kW), cette unité mesure la puissance nette maximale de votre véhicule au niveau de ses roues. Elle est notamment utilisée pour calculer la puissance fiscale d’une voiture, mais également pour certaines taxes (le malus écologique de certains véhicules importés par exemple).
- La puissance fiscale : calculée à partir de la puissance moteur exprimée en kilowatts, cette unité est indispensable pour calculer le prix de votre carte grise.
Depuis 2020, la puissance fiscale est calculée selon la formule suivante en France : Puissance fiscale = [(Puissance moteur x Puissance moteur) x 0,00018] + [(0,0387 x Puissance moteur) + 1,34]
Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur la carte grise ?
Pour bien comprendre votre carte grise, il faut savoir que celle-ci est composée de plusieurs repères. Allant de A à Z, ils indiquent chacun une information relative à votre véhicule (identité du propriétaire, année de première mise en circulation, numéro VIN d'identification du véhicule, etc.). La puissance fiscale, quant à elle, est inscrite au niveau du repère P.6 de votre certificat d’immatriculation, sur lequel elle est exprimée en chevaux fiscaux (CV) comme nous l’avons déjà vu.
Sur votre carte grise, vous pouvez également retrouver la puissance moteur du véhicule en case P.2. Sur le certificat d'immatriculation, elle est exprimée en kilowatts (kW). Il suffit de la multiplier par 1,36 pour obtenir approximativement sa valeur en cheval DIN, pour Deutsches Institut Für Normung, l'institut ayant normalisé cette référence en Europe.
Comment calculer le coût d’immatriculation grâce à la puissance fiscale ?
La puissance fiscale est principalement utilisée pour calculer le tarif de la taxe régionale, l’une des principales taxes composant le prix d’une carte grise lors d’un changement de titulaire. Indiquée au niveau du repère Y.1 de votre certificat d’immatriculation, la taxe régionale est également obtenue à partir d’autres éléments.
- Le prix du cheval fiscal : chaque région détermine le montant du cheval fiscal appliqué sur son territoire. À titre d'exemple, il est de 27 € en Corse et de 51 € en Bourgogne-Franche-Comté.
- La puissance fiscale : obtenue grâce à la puissance moteur comme nous l’avons vu, elle est multipliée par le prix du cheval fiscal applicable dans votre région afin de déterminer le montant de la taxe régionale avant exonérations.
- Le taux d'exonération : une exonération totale est accordée aux véhicules « propres » (électriques et hydrogène), leur permettant d'être intégralement exemptés de taxe régionale. Les véhicules « dits propres » (hybrides rechargeables, E85, etc.) profitent, quant à eux, d'une éventuelle exonération partielle ou totale selon les régions.
- Le barème en vigueur : la taxe régionale est également calculée à partir d'un barème, dont le montant (0,25, 0,5, 1, etc.) dépend de la nature du véhicule à immatriculer (voiture, moto, camion, etc.) et de son ancienneté. À titre d'exemple, il est de 1 pour une voiture de moins de 10 ans est de 0,5 pour une voiture de plus de 10 ans.
Ainsi, la taxe régionale est obtenue à partir de la formule suivante : Taxe régionale = [(Puissance fiscale x Prix du cheval fiscal) x (1 - taux d’exonération)] x taux du barème
Une fois la taxe régionale calculée, d’autres taxes s’additionnent pour déterminer le prix de votre carte grise :
- la taxe sur la formation professionnelle, applicable principalement aux véhicules utilitaires ;
- le malus écologique pour les véhicules neufs les plus polluants ;
- une taxe fixe de 11 € finançant la production du certificat d’immatriculation ;
- la redevance d’acheminement de 2,76 € pour payer le coût d’envoi de la carte grise ;
- les éventuels frais de gestion appliqués.
Immatriculation : quel est le montant du cheval fiscal en 2021 ?
Comme nous l’avons précédemment évoqué, le coût de l’immatriculation est notamment obtenu à partir de la puissance fiscale de votre véhicule et du tarif du cheval fiscal. Or, le montant du cheval fiscal n’est pas le même partout en France, puisqu’il est fixé chaque année par les conseils régionaux. En 2021, il est de :
- 43 € en Auvergne-Rhône-Alpes ;
- 51 € en Bourgogne-Franche-Comté ;
- 51 € en Bretagne ;
- 49,80 € en Centre-Val de Loire ;
- 27 € en Corse ;
- 42 € dans le Grand Est ;
- 33 € dans les Hauts-de-France ;
- 46,15 € en Île-de-France ;
- 41 € en Nouvelle-Aquitaine ;
- 35 € en Normandie ;
- 44 € en Occitanie ;
- 48 € en Pays de la Loire ;
- 51,20 € en Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- 41 € en Guadeloupe ;
- 42,50 € en Guyane ;
- 51 € à La Réunion ;
- 30 € en Martinique ;
- 30 € à Mayotte.
Hors exonérations (véhicule électrique, voiture de plus de 10 ans, etc.), pour un même véhicule d’une puissance fiscale de 6 CV, le montant de la taxe régionale sera donc de 210 € en Normandie (6 CV x 35 €), contre 306 € en Bretagne (6 CV x 51 €) par exemple. Une différence non négligeable au moment de payer votre carte grise.
