Au moment de l’immatriculation, vous pouvez profiter de plusieurs exonérations sur le prix de votre carte grise si vous immatriculez un véhicule propre, telle qu’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Bien qu’elles vous permettent de réaliser des économies plus ou moins importantes sur le coût de votre certificat d’immatriculation, ces exonérations dépendent essentiellement de l’énergie de votre véhicule.
Véhicules propres et dits propres : une différence de taille
Au moment de calculer le tarif de votre carte grise, l'administration fiscale additionne plusieurs taxes, dont la plus importante est la taxe régionale. Quel que soit votre véhicule, celle-ci s'obtient en multipliant la puissance administrative de votre véhicule (indiquée au repère P6 de votre certificat d'immatriculation) par le prix du cheval fiscal (CV) appliqué dans votre région. Toutefois, vous pouvez profiter d'une exonération partielle ou totale de taxe régionale en fonction de différents critères, dont la motorisation de votre véhicule (thermique, électrique, hybride, etc.) et sa date de première mise en circulation.
Depuis peu, le service d'immatriculation fait la différence entre deux catégories de véhicules verts, notamment car ils ne bénéficient plus du même droit à exonération. Cette distinction est loin d’être négligeable car elle peut avoir un impact considérable sur le coût de votre immatriculation au moment de déclarer un changement de titulaire sur la carte grise.
- Les véhicules « propres » : cette catégorie regroupe tous les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou avec une combinaison de ces deux énergies. Cela concerne donc notamment les voitures électriques (EL en case P3 de la carte grise), les voitures hydrogène (H2) et certaines voitures hybrides rechargeables (HE et HH).
- Les véhicules « dits propres » : ce terme désigne les véhicules à la fois électriques et thermiques, ainsi que ceux fonctionnant intégralement ou non au superéthanol E85, au gaz naturel ou encore au gaz de pétrole liquéfié. Cela s’applique donc entre autres aux voitures superéthanol, converties ou d’origine (FE sur la carte grise), aux voitures GPL (GP) et aux voitures thermiques hybrides rechargeables (GL et EE).
Véhicules propres : une exonération intégrale de taxe régionale
Par le passé, les véhicules « propres » – à savoir fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène – ne bénéficiaient d'une exonération de taxe régionale que si leur propriétaire habitait dans une région l'accordant. Désormais, la règle est la même pour l’ensemble du territoire : vous êtes intégralement exonéré de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d’outre-Mer.
Lors de votre demande de carte grise pour un véhicule d’occasion ou neuf, vous n'aurez donc à payer que la taxe fixe de 11€ et la redevance d'acheminement de 2,76 €. Le certificat d’immatriculation de votre voiture propre ne vous coûtera donc que 13,76 €.
Véhicules dits propres : une réduction du coût de la carte grise
En revanche, le taux d'exonération de taxe régionale pour les véhicules « dits propres » est à l'appréciation des conseils régionaux. Raison pour laquelle le coût de l'immatriculation pour un véhicule hybride rechargeable (essence ou diesel) ou même une voiture fonctionnant au superéthanol est susceptible de considérablement varier d’une région à l’autre.
Si vous souhaitez faire la carte grise d’un véhicule « dit propre », trois cas de figure sont donc envisageables.
- Aucune exonération : si vous habitez dans les DOM-TOM, vous ne profiterez d'aucune exonération sur le montant de la taxe régionale au moment d'immatriculer un véhicule « dit propre », telle qu'une voiture essence ou diesel hybride rechargeable par exemple. Cela vaut aussi bien pour la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, la Martinique que Mayotte.
- Une exonération partielle : en métropole, seules deux régions n'accordent que 50 % d'exonération aux véhicules « dits propres ». Il s'agit de la Bretagne et du Centre-Val de Loire. Si vous immatriculez une voiture hybride rechargeable dans l'une de ces deux régions, le montant de la taxe régionale sera donc uniquement diviser par deux.
- Une exonération totale : a contrario, toutes les autres régions en métropole accordent 100 % d'exonération de taxe régionale aux véhicules « dits propres ». Vous n'aurez donc à payer que 13,76 € (correspondant à la taxe fixe et à la redevance d'acheminement) pour immatriculer votre voiture si vous habitez en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire ou Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Absence de malus écologique : des économies sur le coût d’immatriculation
Que vous immatriculiez un véhicule « propre » ou « dit propre », qu’il soit neuf ou d’occasion, vous n’aurez pas non plus à payer le malus écologique lors de votre demande de carte grise. Pourquoi ? Tout simplement car cette taxe ne concerne que les véhicules polluants émettant plus de 133 grammes de CO2/km, ce qui n’est pas le cas des voitures électriques, hydrogène, hybrides rechargeables ou même simplement hybrides. Les économies peuvent être de taille, dans la mesure où le montant du malus écologique de 2021 est au maximum de 30 000 €. Une exonération qui devrait d’ailleurs se poursuivre dans les années à venir et notamment en 2022, année pour laquelle il est prévu que le plafond du malus écologique atteigne 40 000 €.
À compter du 1er janvier 2022, les véhicules « propres » et « dits propres » devraient également profiter d’une nouvelle exonération, permettant de réduire le prix de la carte grise par rapport aux autres voitures. En effet, un malus au poids est annoncé pour l'année prochaine, dont les voitures électriques, hydrogène et hybrides rechargeables seront exonérées. En revanche, les véhicules hybrides ne devraient pas pouvoir profiter du coup de pouce. Une aide bienvenue pour les automobilistes puisque le malus au poids va impacter les véhicules de plus de 1,8 tonne, à raison de 10 € par kilo au-dessus de ce seuil.
