Alors que le Conseil des ministres se réunit le 28 septembre 2020 pour examiner le projet de loi de finances de 2021, une proposition émanant de la Convention Citoyenne pour le Climat fait grand bruit : l’instauration d’un malus pour les véhicules les plus lourds. Si rien n’est encore joué, tout laisse à croire que le malus écologique va considérablement se durcir à partir de l’année prochaine.
Un malus calculé à partir du poids des véhicules
Après avoir imposé aux utilitaires modifiés de payer le malus écologique, le gouvernement pourrait à nouveau durcir le ton contre les véhicules les plus polluants. En cause ? L'une des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) qui propose d'instaurer un malus calculé en fonction du poids des véhicules à immatriculer et qui viendrait s'ajouter au prix de la carte grise. Une idée née d'un constat tout simple : « plus une voiture est lourde, plus elle consomme de carburant et plus elle émet de CO2 ». (1) Applicable à l'ensemble du parc automobile, y compris les voitures électriques et hybrides, ce nouveau dispositif pourrait rapporter 1,2 milliard d'euros à l'État s’il venait à être adopté.
Concrètement, la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat prévoit l'instauration d'un malus pour tous les véhicules de plus de 1 400 kilos. Au-delà de ce seuil, un malus de 10 € par kilo supplémentaire devrait être payé par le propriétaire du véhicule au moment de son immatriculation. Déjà lourdement frappés par le malus écologique, les véhicules les plus lourds – et tout particulièrement les SUV – pourraient ainsi voir leur coût total considérablement augmenter. C'est le cas par exemple du Peugeot 3008, dont le poids oscille entre 1 320 et 1 850 kilos selon les modèles. En revanche, la proposition de la CCC ne prévoit aucune sanction pour les véhicules dont le poids est compris entre 1 200 et 1 400 kilos. Quant aux véhicules plus légers encore, ils pourraient bénéficier d'un bonus allant jusqu'à 4 000 €.
Une proposition qui n’est pas encore actée
Au-delà du caractère punitif de ce dispositif, se pose la question de sa légitimité. Si le poids d'un véhicule influe effectivement sur ses émissions de CO2, ce lien n'est pas toujours avéré. À titre d'exemple, un véhicule hybride est généralement plus lourd que son équivalent thermique, notamment en raison de l’ajout d’une motorisation électrique. Or, ce poids supplémentaire lui permet au final d'être moins polluant que le même modèle doté d'une motorisation thermique.
Défendue notamment par les associations écologiques et par la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat a également été retenue par le Président de la République, Emmanuel Macron, durant l'été. Une décision qui est loin de satisfaire les professionnels de l'automobile, dont l'activité est déjà largement impactée par les conséquences de la crise sanitaire. C'est d'ailleurs pour cette raison que Bercy, par l'intermédiaire du Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a tenu à rassurer : « dans le contexte économique actuel, je ne veux aucune augmentation d'impôt et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d'achat des Français » (2). À travers cette déclaration, le gouvernement entend ainsi affirmer que la proposition de malus en fonction du poids des véhicules ne sera pas intégrée au projet de loi de finances 2021, examiné le 28 septembre 2020 en Conseil des ministres.
Les autres propositions du CCC pour durcir le malus
A priori, le malus pour les véhicules les plus lourds a donc peu de chances d’entrer en vigueur pour le moment. En revanche, rien n'est moins sûr en ce qui concerne d'autres propositions émanant de la Convention Citoyenne pour le Climat. Alors que le malus écologique a déjà augmenté avec l’instauration du WLTP en début d’année, en lieu et place du NEDC, la CCC le juge malgré tout insuffisamment sévère, notamment au regard de l'objectif européen à atteindre d'ici 2021 par les constructeurs : un taux d'émissions moyen de CO2 de 95 g/km. Elle propose ainsi d'abaisser le seuil de déclenchement du malus écologique à 123 g/km, contre 138 g/km actuellement. Et ce n’est pas tout : la Convention Citoyenne pour le Climat souhaite également rendre le dispositif plus dissuasif, et ce, plus rapidement encore. Pour cela, elle propose de revoir totalement la grille actuelle :
- passer le malus à 1 000 € au minimum, contre 50 € actuellement ;
- avoir une courbe d'augmentation plus directe, passant par exemple le malus à 15 000 € dès 178 g/km contre 3 784 € pour le moment ;
- déplafonner le malus écologique, passant ainsi son montant à 40 000 € pour un véhicule émettant 212 g/km, contre 20 000 € à l'heure actuelle (3).
Diminution de la vitesse sur autoroute à 110 km/h, interdiction la commercialisation des véhicules neufs émettant beaucoup de CO2, modulation du montant des taxes des contrats d'assurance en fonction du taux de pollution du véhicule… autant de mesures complémentaires qui sont également sur la table. Une seule question se pose désormais : lesquelles le gouvernement entend faire appliquer à partir de 2021 ? Les premiers éléments de réponse nous seront apportés le 28 septembre prochain, à l’occasion du Conseil des ministres.
Sources : (1) Renforcer les malus sur les véhicules les plus polluants et intégrer le poids du véhicule dans le calcul de la taxe - Convention Citoyenne pour le Climat - 2020 (2) Nouveau malus auto : le veto de Bercy - Les Echos – 2020 (3) Malus : la convention citoyenne pour le climat propose un barème très sévère pour 2021 - Caradisiac – 2020
