Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°212900
Agrément Trésor Public : n°52480
(0.80€ / min + prix appel, disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h)
Que vous souhaitiez immatriculer une Toyota Yaris, une Toyota Corolla, un Peugeot 3008 Hybrid, un Renault Captur E-Tech ou même un Citroën C5 Aircross Hybrid, la demande de carte grise de votre voiture hybride doit obligatoirement être réalisée en ligne. Documents d’immatriculation, démarches à réaliser et prix : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule hybride, qu’il soit rechargeable ou non.
Contrairement à la plupart des autres véhicules, le prix de la carte grise d’une voiture hybride peut être minoré, et ce, grâce à une éventuelle exonération de taxe régionale. Lors de son application, l’administration fait toutefois la différence entre les véhicules hybrides « propres » et « dits propres ».
Pour une voiture hybride comme pour un autre véhicule, le prix de la carte grise se compose de différents postes. En effet, l'administration tient compte de plusieurs taxes pour calculer le coût de votre immatriculation.
Au même titre que les véhicules électriques, les voitures hybrides rechargeables fonctionnant à l'hydrogène et à l'électricité sont qualifiées de « propres » par l'administration.
Bien qu’ils soient peu répandus en France, ces modèles hybrides rechargeables bénéficient d’un avantage considérable : ils sont automatiquement exonérés de taxe régionale. Par conséquent, le coût d’immatriculation de votre hybride sera uniquement de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement).
À la différence des modèles « propres », les véhicules « dits propres » englobent notamment les voitures fonctionnant à l'essence-électricité et au gazole-électricité. En d’autres termes, cela concerne essentiellement les modèles hybrides et hybrides rechargeables n’utilisant pas d’hydrogène, soit la grande majorité du parc automobile.
Contrairement aux véhicules « propres », les voitures hybrides ne profitent pas d’une exonération automatique de taxe régionale. En effet, certaines régions n'accordent qu'une exonération partielle (50 %), tandis que d'autres n'octroient même aucune exonération. Au moment de calculer le prix de la carte grise de voiture hybride, trois cas de figure sont donc possibles.
TAXE RÉGIONALE | ||
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Région | Prix du cheval fiscal | Exonération |
Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 100 % |
Bourgogne-Franche-Comté | 51 € | 100 % |
Bretagne | 51 € | 50 % |
Centre-Val de Loire | 49,80 € | 50 % |
Corse | 27 € | 100 % |
Grand-Est | 42 € | 100 % |
Hauts-de-France | 33 € | 100 % |
Île-de-France | 46,15 € | 100 % |
Nouvelle-Aquitaine | 41 € | 100 % |
Normandie | 35 € | 100 % |
Occitanie | 44 € | 100 % |
Pays de la Loire | 48 € | 100 % |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51,20 € | 100 % |
Guadeloupe | 41 € | 0 % |
Guyane | 42,50 € | 0 % |
La Réunion | 51 € | 0 % |
Martinique | 30 € | 0 % |
Mayotte | 30 € | 0 % |
FAIRE MES DÉMARCHES DE CARTE GRISE
Comme n’importe quel autre véhicule terrestre à moteur, une voiture hybride doit obligatoirement être immatriculée pour pouvoir circuler sur la voie publique. Par conséquent, vous devez tout d’abord entreprendre des démarches en cas de changement de propriétaire sur la carte grise. Une demande de certificat d’immatriculation pour votre hybride doit en effet être réalisée :
En cas de modification de votre situation, vous devez également mettre à jour la carte grise de votre hybride, généralement sous un mois, ou faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation. C’est le cas principalement si :
Bien que les justificatifs varient selon l’objet de votre demande (voiture neuve ou d’occasion, demande de duplicata, changement d’adresse, etc.), les papiers les plus souvent demandés pour l’immatriculation d’un véhicule hybride sont :
En plus de ces éléments, vous aurez besoin de papiers spécifiques pour la carte grise d’une voiture hybride d’occasion que vous venez d’acheter, dont :
TÉLÉCHARGER LES PAPIERS DE CARTE GRISE
La réglementation sur les cartes grises a connu une évolution majeure en 2017. Depuis cette date, vous ne pouvez plus faire immatriculer votre voiture hybride en préfecture ou en sous-préfecture, comme c’est le cas pour n’importe quel autre véhicule d’ailleurs. Dans le cadre de la dématérialisation des services de l’État, il est en effet obligatoire de faire désormais votre demande par voie électronique.
Vous souhaitez faire la carte grise d’une Toyota Yaris, d'une Clio E-Tech, d'une Toyota Corolla, d'un Hyundai Tucson ou même du Ford Puma EcoBoost Hybrid ? Sachez que vous disposez de plusieurs solutions pour demander le certificat d’immatriculation de votre hybride, qu’elle soit rechargeable ou non.
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