La carte grise d’une voiture hybride

Quel est le prix de la carte grise d’une voiture hybride ?

Contrairement à la plupart des autres véhicules, le prix de la carte grise d’une voiture hybride peut être minoré, et ce, grâce à une éventuelle exonération de taxe régionale. Lors de son application, l’administration fait toutefois la différence entre les véhicules hybrides « propres » et « dits propres ».

Les taxes d’immatriculation d’un véhicule hybride

Pour une voiture hybride comme pour un autre véhicule, le prix de la carte grise se compose de différents postes. En effet, l'administration tient compte de plusieurs taxes pour calculer le coût de votre immatriculation.

• La taxe régionale: elle correspond à la puissance administrative de votre voiture hybride (case P.6 de la carte grise), multipliée par le prix du cheval fiscal appliqué dans votre région. Son montant est divisé par 2 si votre voiture a plus de 10 ans. De plus, des exonérations partielles ou totales s'appliquent selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule (voiture « propre » ou « dite propre »), comme nous l'expliquons par la suite.
• La taxe de formation professionnelle dans les transports: visant à financer la formation des chauffeurs routiers, cette taxe concerne uniquement les utilitaires. Les voitures hybrides en sont donc automatiquement exonérées.
• La taxe sur les véhicules polluants: bien que cela soit rare, le malus écologique peut concerner les voitures hybrides. C'est le cas des modèles immatriculés pour la première fois et dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 133 grammes/km. Dans les exemples ci-dessous, nous partons toutefois du principe que le malus ne s’applique pas.
• La taxe fixe: d'un montant de 11 €, elle sert à financer la production du certificat d'immatriculation de votre voiture hybride. Il existe néanmoins certains cas d'exonération, notamment s'il s'agit d'une déclaration de changement d'adresse.
• La redevance d’acheminement: fixée à 2,76 €, elle sert à financer l'envoi de la carte grise de votre hybride à votre domicile.

Le coût d’immatriculation d’une voiture hybride « propre »

Au même titre que les véhicules électriques, les voitures hybrides rechargeables fonctionnant à l'hydrogène et à l'électricité sont qualifiées de « propres » par l'administration.

Bien qu’ils soient peu répandus en France, ces modèles hybrides rechargeables bénéficient d’un avantage considérable : ils sont automatiquement exonérés de taxe régionale. Par conséquent, le coût d’immatriculation de votre hybride sera uniquement de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement).

Le tarif de la carte grise d’une voiture hybride « dite propre »

À la différence des modèles « propres », les véhicules « dits propres » englobent notamment les voitures fonctionnant à l'essence-électricité et au gazole-électricité. En d’autres termes, cela concerne essentiellement les modèles hybrides et hybrides rechargeables n’utilisant pas d’hydrogène, soit la grande majorité du parc automobile.

Contrairement aux véhicules « propres », les voitures hybrides ne profitent pas d’une exonération automatique de taxe régionale. En effet, certaines régions n'accordent qu'une exonération partielle (50 %), tandis que d'autres n'octroient même aucune exonération. Au moment de calculer le prix de la carte grise de voiture hybride, trois cas de figure sont donc possibles.

• Exonération de 100 %: votre certificat d’immatriculation coûtera uniquement 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement) car votre région vous exonère intégralement de taxe régionale.
• Exonération de 50 %: vous devez multiplier le prix du cheval fiscal applicable dans votre région (voir tableau ci-dessous) par la puissance fiscale de votre véhicule, avant de diviser par 2 pour obtenir le montant de la taxe régionale (montant réduit de moitié pour les modèles de plus de 10 ans). Rajoutez ensuite 13,76 € pour obtenir le coût de la carte grise de votre véhicule hybride.
• Exonération de 0 %: vous ne bénéficiez d’aucune exonération. Vous devez donc multiplier le prix du cheval fiscal par la puissance de votre véhicule pour obtenir le montant de la taxe régionale (montant réduit de moitié pour les voitures de plus de 10 ans). Ajoutez ensuite 13,76 € pour obtenir le coût d’immatriculation de votre véhicule.

FAIRE MES DÉMARCHES DE CARTE GRISE

Quand changer la carte grise d’une voiture hybride ?

Comme n’importe quel autre véhicule terrestre à moteur, une voiture hybride doit obligatoirement être immatriculée pour pouvoir circuler sur la voie publique. Par conséquent, vous devez tout d’abord entreprendre des démarches en cas de changement de propriétaire sur la carte grise. Une demande de certificat d’immatriculation pour votre hybride doit en effet être réalisée :

• lors de l’achat d’un véhicule hybride neuf ou d’occasion ;
• en cas de donation ou d’héritage de la voiture ;
• suite à la levée de l’option d’achat à la fin d’un leasing.

En cas de modification de votre situation, vous devez également mettre à jour la carte grise de votre hybride, généralement sous un mois, ou faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation. C’est le cas principalement si :

• vous déménagez, y compris au sein de la même ville ;
• vous souhaitez ajouter ou retirer un cotitulaire sur la carte grise (conjoint, enfant, etc.) ;
• vous avez changé d’état civil, notamment à la suite d’un mariage ou d’un divorce ;
• vous avez perdu votre certificat d’immatriculation ou il vous a été dérobé ;
• la carte grise de votre voiture hybride est détériorée ;
• vous avez modifié les caractéristiques techniques de votre hybride (puissance, énergie, catégorie, etc.).

Quels justificatifs pour faire la carte grise d’une hybride ?

Bien que les justificatifs varient selon l’objet de votre demande (voiture neuve ou d’occasion, demande de duplicata, changement d’adresse, etc.), les papiers les plus souvent demandés pour l’immatriculation d’un véhicule hybride sont :

• une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, etc.) ;
• le formulaire de demande d’immatriculation : Cerfa 13749 pour un véhicule hybride neuf ou Cerfa 13750 pour un véhicule hybride d’occasion ;
• la copie de votre permis de conduire ;
• l’attestation d’assurance de votre véhicule hybride.

En plus de ces éléments, vous aurez besoin de papiers spécifiques pour la carte grise d’une voiture hybride d’occasion que vous venez d’acheter, dont :

• un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, sauf si votre véhicule a moins de 4 ans ;
• la déclaration de cession (Cerfa 15776) ;
• l’ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur.

TÉLÉCHARGER LES PAPIERS DE CARTE GRISE

Où faire le certificat d’immatriculation d’un véhicule hybride ?

La réglementation sur les cartes grises a connu une évolution majeure en 2017. Depuis cette date, vous ne pouvez plus faire immatriculer votre voiture hybride en préfecture ou en sous-préfecture, comme c’est le cas pour n’importe quel autre véhicule d’ailleurs. Dans le cadre de la dématérialisation des services de l’État, il est en effet obligatoire de faire désormais votre demande par voie électronique.

Vous souhaitez faire la carte grise d’une Toyota Yaris, d'une Clio E-Tech, d'une Toyota Corolla, d'un Hyundai Tucson ou même du Ford Puma EcoBoost Hybrid ? Sachez que vous disposez de plusieurs solutions pour demander le certificat d’immatriculation de votre hybride, qu’elle soit rechargeable ou non.

• Guichet Carte Grise : habilitée par le Ministère de l’Intérieur, la plateforme Guichetcarte.com peut vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation. Des conseillers sont à vos côtés et vérifient l’exactitude de votre dossier afin de vous permettre de recevoir la carte grise de votre hybride plus facilement.
• L’Agence Nationale des Titres Sécurisés : l’ANTS est la plateforme officielle d’immatriculation. Malgré tout, elle peut présenter des inconvénients et a souvent été dénoncé pour ses retards de carte grise.
• Un professionnel de l’automobile : les garagistes et concessionnaires habilités sont autorisés à réaliser votre demande de carte grise hybride à votre place. Toutefois, ce service n’est généralement proposé que si vous avez acheté le véhicule au professionnel en question.

FAIRE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE HYBRIDE