Carte grise d’une voiture électrique : vos questions, nos réponses

Quand faire le certificat d’immatriculation d’une voiture électrique ?

En France, tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique ont l’obligation d’être immatriculés, quelle que soit leur source d’énergie. Vous avez donc l’obligation de disposer d’une carte grise pour votre voiture électrique, celle-ci regroupant les principales informations du véhicule : l'identité de son propriétaire, son numéro d'immatriculation ou encore ses caractéristiques techniques (puissance, émissions de CO2, poids, etc.).

De plus, vous devez entreprendre des démarches d’immatriculation pour votre voiture électrique en différentes occasions. Le plus souvent, elles doivent d’ailleurs être réalisées dans le mois qui suit tout changement de situation (achat, déménagement, etc.).

• Lors d’un changement de propriétaire : vous devez déclarer tout changement de propriétaire sur la carte grise de la voiture électrique, que celui-ci intervienne suite à l'achat du véhicule, une donation, un héritage ou même une fin de leasing.
• En cas de modification de votre situation : vous devez tout d’abord modifier le certificat d'immatriculation en cas de déménagement, y compris si vous restez dans la même ville. Mais cette modification doit aussi être réalisée si vous changez de nom (à la suite d'un mariage ou d'un divorce par exemple) ou encore si vous modifiez certaines caractéristiques techniques de votre véhicule électrique. C’est également le cas si vous souhaitez ajouter ou retirer un cotitulaire sur la carte grise.
• En cas de perte ou de vol : vous devez entreprendre des démarches d'immatriculation pour votre voiture électrique si votre carte grise est perdue ou volée, mais aussi si elle est détériorée. Cette déclaration vous permettra d'obtenir un duplicata ayant la même valeur que le certificat d'origine.

FAIRE MA CARTE GRISE

Quels documents pour immatriculer un véhicule électrique ?

Comme pour n’importe quel autre véhicule, les documents pour faire la carte grise d’une voiture électrique vont principalement dépendre de l’objet de votre demande et de la nature du véhicule. Retrouvez ci-dessous les principaux justificatifs pour une voiture électrique neuve et d’occasion.

Les papiers pour faire la carte grise d’un véhicule électrique neuf

La liste des documents pour immatriculer un véhicule électrique neuf comprend :

• un justificatif d'identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• le Cerfa 13749 de demande de certification d'immatriculation, comprenant notamment un justificatif fiscal, un certificat de conformité et un certificat de vente ;
• la copie de votre permis de conduire ;
• l'attestation d’assurance de votre véhicule électrique.

Les justificatifs pour la carte grise d’une voiture électrique d’occasion

La liste des papiers pour immatriculer une voiture électrique d’occasion inclut :

• un justificatif d'identité et de domicile ;
• la copie de l'ancienne carte grise du véhicule électrique, barrée et signée par le précédent propriétaire ;
• un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (uniquement si le véhicule a plus de 4 ans) ;
• le Cerfa 13750 de demande de certificat d'immatriculation ;
• le Cerfa 15776 de déclaration de cession, complétée par l’acheteur et le vendeur ;
• la copie de votre permis de conduire ;
• l'attestation d'assurance de la voiture électrique.

TÉLÉCHARGER LES PAPIERS D’IMMATRICULATION

Comment demander une carte grise pour une voiture électrique ?

La carte grise d’une voiture, qu’elle soit électrique ou thermique, ne peut plus être réalisée en préfecture ou en sous-préfecture. Depuis 2017, toutes les demandes d'immatriculation doivent en effet être effectuées par voie dématérialisée. Heureusement, vous disposez de plusieurs solutions pour demander le certificat d’immatriculation de votre véhicule électrique, que vous soyez propriétaire d'une Renault Zoé, d'une Tesla Model 3 ou encore d'une Nissan Leaf.

• Guichet Carte Grise : habilitée par le Ministère de l'Intérieur, la plateforme Guichetcartegrise.com peut se charger de votre demande d'immatriculation pour un VE à votre place. Vous profitez ainsi d'un accompagnement personnalisé dans la constitution de votre dossier et recevez votre carte grise dans les plus brefs délais.
• France Titres (anciennement ANTS): le site de France Titres est le service officiel de demande d'immatriculation, pour une voiture électrique comme pour un autre véhicule. Cette plateforme peut néanmoins s’avérer difficile d’utilisation car elle ne vous propose pas d’accompagnement dans vos démarches.
• L’appli Simplimmat : cette application officielle vous permet de déclarer un changement de titulaire et la cession du véhicule. En revanche, elle ne peut pas être utilisée pour vos autres démarches (demande de duplicata, modification de votre situation, etc.).
• Un professionnel de l’auto habilité : certains concessionnaires et garagistes sont autorisés à faire votre demande de carte grise pour un véhicule électrique à votre place. Toutefois, ce service n’est généralement proposé que pour des voitures neuves et son coût peut varier selon les professionnels.

IMMATRICULER MA VOITURE ÉLECTRIQUE

Quel est le prix de la carte grise pour une voiture électrique ?

Considérées comme des véhicules « propres » en raison de leur absence d'émissions de CO2, les voitures électriques bénéficient de deux avantages en ce qui concerne le coût de l'immatriculation. Quel que soit votre modèle, qu’il soit neuf ou d’occasion, et indépendamment de votre lieu d’habitation, vous êtes en effet exonéré :

• de la taxe régionale de carte grise ;
• du malus écologique sur les véhicules polluants.

Par conséquent, le tarif de la carte grise de votre véhicule électrique va se composer des taxes suivantes.

• La taxe régionale : vous n’avez pas à payer la taxe régionale lors de l’immatriculation d’une électrique car les véhicules « propres » en sont automatiquement exemptés.
• La majoration véhicule de transport : celle-ci ne vous concerne que si vous immatriculez un véhicule utilitaire professionnel électrique, tels qu’un Renault Kangoo Z.E., un Nissan e-NV200 ou encore un Peugeot Partner Electric. Son montant est compris entre 34 et 285 € selon le PTAC (Poids total autorisé en charge) de votre VE.
• Le malus écologique : tout comme pour la taxe régionale, les voitures électriques sont exonérées de malus car elles n'émettent pas de CO2. Elles ne sont pas non plus soumises au malus au poids.
• La taxe de gestion : d'un montant de 11 €, elle sert à financer la production de la carte grise de votre voiture électrique. Vous en êtes toutefois exempté pour certaines démarches, notamment si vous déclarez un changement d'adresse.
• La redevance d’acheminement : son coût est de 2,76 € et sert à payer l’envoi par courrier du certificat d’immatriculation de votre véhicule électrique.
• Les frais de gestion : selon la méthode choisie pour faire la carte grise de votre électrique, des frais de gestion peuvent vous être facturés, au titre notamment de la vérification de votre dossier et de l’accompagnement proposé.

CALCULER LE PRIX DE LA CARTE GRISE

Voiture électrique : quel délai pour recevoir la carte grise ?

Comme nous l’avons déjà évoqué, vous disposez d’un mois pour réaliser vos démarches d’immatriculation suite à un changement de situation. C’est notamment valable suite à l’achat d’une voiture électrique, en cas de déménagement ou si vous changez d’état civil (mariage, divorce, etc.). Pourquoi ? Tout simplement pour mettre à votre nom le certificat d’immatriculation de votre véhicule électrique ou pour en actualiser les informations.

Une fois votre demande réalisée, le délai pour recevoir la carte grise de votre voiture électrique est en moyenne de 7 jours ouvrés. Toutefois, celui-ci peut être allongé en différentes situations, notamment si votre demande est complexe, si votre dossier nécessite d’être analysé ou en cas de forte demande par exemple.

Suite à la validation de votre dossier par l’Agence national des titres sécurisés, celui-ci est envoyé à l’Imprimerie nationale pour impression. La carte grise de votre véhicule électrique vous est ensuite envoyée par courrier, directement à votre domicile. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il faut impérativement que l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation soit bien la vôtre.

Peut-on rouler avant de recevoir la carte grise de son véhicule électrique ?

Après avoir réalisé votre demande d’immatriculation pour votre véhicule électrique, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation par e-mail. Ce document vous permet de circuler en toute légalité pendant 1 mois, le temps de recevoir la carte grise définitive de votre voiture électrique.

Prenez donc le temps de télécharger et d'imprimer votre carte grise provisoire afin de pouvoir la présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle. En l’absence de preuve de votre immatriculation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 €.