La conversion d’un véhicule au superéthanol lui permet de rouler indifféremment à l’essence et au bioéthanol. Considéré comme une modification technique, le passage de votre voiture au bioéthanol vous impose d’actualiser votre carte grise. Modalités de conversion, demande d’immatriculation et prix de la carte grise : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule converti au superéthanol.
La reprogrammation ou conversion éthanol, c’est quoi ?
Depuis 2017, vous avez la possibilité de convertir votre véhicule au bioéthanol via l'installation d'un kit homologué. Aussi appelé superéthanol ou E85, ce carburant est un mélange d'essence SP95 et d'éthanol, pouvant être utilisé par les véhicules polycarburants d'origine conçus à cet effet (on parle de voiture flexfuel E85) et par les véhicules thermiques convertis.
La conversion d'une voiture au bioéthanol permet de transformer la motorisation essence de votre voiture en une motorisation mixte, pouvant à la fois utiliser de l'essence et du superéthnaol E85. Néanmoins, cette modification n'est pas accessible à tous les véhicules et dispose d'un cadre réglementaire strict.
- Vérifiez la compatibilité de votre voiture : seules les voitures particulières d'une puissance administrative maximale de 14 CV et compatibles avec le carburant SP95-E10 peuvent être converties au bioéthanol. De plus, votre véhicule doit impérativement être immatriculé en France dans une série définitive et être conforme a minima à la norme Euro 3.
- Faites installer le kit de conversion : comme l'indique l'arrêté du 30 novembre 2017, la conversion ne peut être effectuée que par un installateur agréé et habilité par le fabricant du kit E85.
- Récupérez les documents obligatoires : une fois le kit bioéthanol installé, le professionnel vous fournira différents justificatifs, dont un procès-verbal d'agrément de prototype et un certificat de conformité émis par le constructeur de votre voiture. Ces documents vous seront notamment nécessaires pour l'immatriculation de votre véhicule converti au bioéthanol.
Bon à savoir : dans le cas d’une reprogrammation du moteur, le constructeur ne vous délivrera pas de certificat de conformité le plus souvent, vous empêchant ainsi d’actualiser la carte grise de votre véhicule. Bien que cela ne soit pas exactement le cas, on peut donc résumer en disant que la reprogrammation pour rouler au bioéthanol est interdite.
Conversion bioéthanol : quel impact sur la carte grise ?
L'immatriculation d'un véhicule modifié répond à des règles bien spécifiques. En effet, certaines transformations apportées à votre voiture vous obligent à renouveler votre certificat d’immatriculation. Parmi elles, on retrouve toutes les modifications affectant les caractéristiques de la notice descriptive, dont la puissance, la direction, les émissions polluantes ou encore l'énergie. Conséquence ? Vous avez l’obligation de refaire la carte grise de votre voiture si vous la convertissez au superéthanol. Notez d’ailleurs que vous disposez de seulement un mois, à compter de l’installation du kit E85, pour actualiser les informations présentes sur le certificat d’immatriculation. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 €.
Toutefois, la demande de carte grise pour votre voiture convertie au bioéthanol peut intervenir à différents moments, tout particulièrement si vous venez d’acheter le véhicule. En effet, on distingue principalement deux cas de figure.
- La voiture vous appartient déjà : si la carte grise de la voiture est déjà à votre nom, vous devez déclarer une modification technique dans le mois qui suit l'installation du boîtier E85.
- Vous venez d’acheter le véhicule : suite à l’achat d’une voiture thermique que vous souhaitez directement convertir au superéthanol, vous avez deux possibilités. Vous pouvez tout d'abord mettre la carte grise à votre nom, procéder à la transformation et déclarer enfin la modification technique. Toutefois, le mieux reste encore de renouveler le certificat d'immatriculation après la pose du kit E85, à condition de ne pas circuler sur la voie publique entre l'achat et la conversion du véhicule. De la sorte, vous n’aurez pas à payer 2 fois la carte grise.
Installation d'un kit E85 : quel est le coût de l'immatriculation ?
Une fois convertie, une voiture roulant au bioéthanol est considérée comme un véhicule « dit propre », au même titre que les véhicules hybrides ou ceux fonctionnant au GPL par exemple. Or, le tarif de la carte grise pour ces véhicules est réduit. Selon les régions, vous pouvez en effet profiter d'une exonération partielle ou totale sur le coût de la taxe régionale. La réduction pour les voitures converties au superéthanol est de :
- 0 % dans les DOM-TOM ;
- 50 % en Bretagne et en Centre-Val de Loire ;
- 100 % dans toutes les autres régions françaises.
Suite à l’installation du boîtier E85, le prix de la carte grise pour votre voiture convertie pourra donc être réduit. Celui-ci se compose :
- de la taxe régionale, dont le montant est de 0 € partout en France métropolitaine, à l’exception des régions Bretagne et Centre-Val de Loire ;
- de la taxe fixe de 11 € visant à financer le coût de production du certificat d'immatriculation ;
- de la redevance d'acheminement de 2,76 € pour payer le coût d'envoi de la carte grise ;
- des éventuels frais de gestion de votre demande (vérification du dossier, accompagnement, etc.).
Pour bien comprendre, prenons un exemple : vous habitez en région Auvergne-Rhône-Alpes (où le prix du cheval fiscal est de 43 €) et vous venez d’acheter une voiture thermique de 12 CV. En temps normal, la demande de changement de titulaire sur la carte grise vous coûterait 516 € de taxe régionale (43 € x 12 CV), 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d'acheminement, soit 529,76 € sans conversion de votre voiture (sans tenir compte de l’éventuel malus écologique et des frais de gestion). Mais imaginons que vous décidiez plutôt d’installer un kit E85 avant d’immatriculer la voiture à votre nom. Dans ce cas, vous n’avez pas à payer la taxe régionale car les véhicules « dits propres » profitent d’une exonération totale en Auvergne-Rhône-Alpes. La carte grise de votre véhicule converti au bioéthanol ne vous coûtera donc que 13,76 €, soit la taxe fixe et la redevance d’acheminement (sans tenir compte des éventuels frais de gestion).
Comment faire la carte grise d’une voiture reprogrammé à l’éthanol ?
L’actualisation de la carte grise d’un véhicule converti au bioéthanol doit impérativement être réalisée par voie électronique. En effet, les préfectures et sous-préfectures ne sont plus habilitées à traiter les dossiers d’immatriculation. Pour renouveler l’immatriculation de votre voiture, vous disposez principalement de 3 solutions.
- L’Agence Nationale des Titres Sécurisés : il s’agit de la plateforme officielle de délivrance des cartes grises en France. Toutefois, l’ANTS est régulièrement critiquée pour ses retards d’immatriculation, notamment par la Cour des comptes.
- Votre garagiste : à condition d’être habilité par le Ministère de l’Intérieur, votre garagiste ou votre concessionnaire est autorisé à demander la carte grise de votre véhicule en votre nom. Toutefois, ce service n’est généralement proposé que pour les voitures qu’ils ont eux-mêmes vendues.
- Guichet Carte Grise : habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public, Guichetcartegrise.com peut gérer votre demande d’immatriculation à votre place, notamment suite à la conversion de votre voiture au bioéthanol.
Lors de votre demande, vous avez besoin de fournir plusieurs documents de carte grise afin d’actualiser l’immatriculation de votre véhicule converti. Quelle que soit votre situation, vous devez fournir :
- le procès verbal d'agrément de prototype remis par l'installateur agréé du kit E85 ;
- le certificat de conformité délivré par le fabricant du kit de conversion.
Si le véhicule est converti suite à son achat, vos démarches s’apparentent à un changement de titulaire de la carte grise. Outre les précédents documents, vous devez fournir :
- le Cerfa n°13750 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ;
- l'ancienne carte grise barrée et signée par le précédent propriétaire ;
- le procès-verbal de contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans ;
- un justificatif d'identité et de domicile.
À noter : en raison de l’actualisation de la carte grise de votre voiture convertie au bioéthanol, la rubrique P3 du certificat d'immatriculation est modifiée. La mention ES (pour essence) sera remplacée par FE (bioéthanol).
