En matière d’immatriculation des deux roues, on distingue deux dispositifs différents : la carte grise du vélo et son marquage via un numéro d’identification. Une distinction qu’il est important de faire puisque tous les cycles n’ont pas l’obligation d’être immatriculés, ni même marqués.
Tout savoir sur la carte grise d’un vélo électrique
D’un point de vue réglementaire, seuls certains vélos ont l’obligation de disposer d’une carte grise. Découvrez la liste des deux roues à immatriculer, les documents de carte grise à fournir et la façon dont obtenir votre certificat d’immatriculation vélo.
Pour quels vélos une carte grise est-elle obligatoire ?
En France, l’obligation d’immatriculation d’un vélo dépend de la nature de votre deux roues. Comme le souligne une directive du Parlement européen, adoptée en 2002, la réglementation tricolore fait la distinction entre plusieurs catégories de vélos, tous n’ayant pas le devoir de disposer d’une carte grise.
- Vélo sans assistance : vous n’avez pas besoin d’immatriculer un vélo « classique », celui-ci ne disposant pas de moteur. Vous n'avez pas l'obligation non plus de souscrire une assurance, bien que la garantie accident puisse être recommandée pour couvrir les dommages et accidents dont vous pourriez être responsable.
- Vélo à assistance électrique : sous cette appellation, on retrouve les deux roues dont la puissance est limitée à 250 W et la vitesse est au maximum de 25 km/h. Une fois encore, vous n'avez pas besoin de carte grise pour votre vélo, ni même d'assurance.
- Vélo de classe L1e-a : il affiche une puissance de 1 000 W, ainsi qu'un cyclo pédalage allant de 5 à 25 km/h. Vous avez l'obligation d'immatriculer ce type de vélo, mais également de souscrire une assurance, celui-ci relevant de la classe des cyclomoteurs.
- Vélo de classe L1e-b : dans cette catégorie, on retrouve les vélos pouvant atteindre 45 km/h au maximum. Appartenant également à la classe des cyclomoteurs, votre deux roues doit impérativement être immatriculé, et ce, qu'il soit neuf ou d'occasion. Une assurance couvrant a minima votre responsabilité civile est aussi obligatoire.
Quels documents pour demander une carte grise de vélo ?
Votre deux roues a l’obligation d’être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique ? Dans ce cas, vous devez constituer un dossier de carte grise pour votre vélo. Pour cela, vous aurez besoin de plusieurs documents justificatifs d’immatriculation, à savoir :
- un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- le Cerfa 13750 de demande d'immatriculation (ou le Cerfa 13749 pour un vélo neuf) ;
- une attestation d'assurance du vélo ;
- un permis de conduire adapté à la catégorie du deux roues ;
- l’ancienne carte grise barrée dans le cas d’un cycle d’occasion ;
- le Cerfa 15776 de déclaration de cession s'il s'agit d'un vélo d'occasion ;
- le Cerfa 13757 si vous mandatez un professionnel pour réaliser les démarches à votre place.
Comment immatriculer son vélo électrique ?
Depuis 2017, les préfectures ne sont plus autorisées à traiter les demandes de carte grise, y compris pour les vélos électriques. Conséquence ? Vous avez l’obligation d’immatriculer votre deux roues par voie dématérialisée. Pour ce faire, vous disposez de trois solutions principales.
- Le site de l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est la plateforme officielle d’immatriculation en France. Néanmoins, cette solution n’est pas toujours pertinente car l’ANTS est régulièrement critiquée pour ses retards de carte grise.
- Un vendeur professionnel agréé : certains professionnels sont autorisés à traiter les demandes de carte grise à votre place, à l’image des garagistes et des concessionnaires. Toutefois, ils sont peu nombreux à proposer ce service pour l’immatriculation d’un vélo.
- Une plateforme habilitée : à l’image de Guichetcartegrise.com, certaines plateformes sont habilitées par le Ministère de l’Intérieur pour traiter les demandes de carte grise des particuliers, y compris pour un vélo électrique.
Marquage et immatriculation d’un vélo : quelles différences ?
La carte grise d’un vélo ne doit pas être confondue avec l’obligation de marquage. En effet, la grande majorité des cycles doivent désormais disposer d'un numéro d'identification, similaire à une immatriculation, et être marqués, notamment pour limiter le risque de vol et de recel.
Quels vélos ont l’obligation d’être marqués ?
Depuis cette année, certains vélos ont l'obligation de disposer d'un numéro d'identification. Il s'agit d'un code prenant la forme d’une combinaison de 10 chiffres et lettres. Cette « immatriculation », qui n'a cependant rien à voir avec la carte grise du cycle, doit être affichée au niveau du cadre du deux roues. Pour cela, un procédé de marquage doit être réalisé afin que ce code soit lisible sur le cadre, et ce, de manière permanente et inaltérable.
En plus de l'immatriculation du vélo à travers ce marquage, la réglementation prévoit que le numéro d'identification soit inscrit au sein d'un fichier national, regroupant également d'autres informations (identité du propriétaire, description du vélo, etc.). Celui-ci peut principalement être consulté par les forces de l'ordre, notamment lorsqu'un vélo volé est retrouvé. Les particuliers, quant à eux, peuvent malgré tout insérer le numéro d'immatriculation sur une plateforme dédiée afin de s'assurer que le vélo d'occasion qu'il souhaite acheter n'a pas été déclaré volé.
L’obligation de marquage et d’immatriculation concerne :
- les vélos neufs vendus par des professionnels depuis le 1er janvier 2021 ;
- les vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021.
Bon à savoir : les véhicules vendus entre particuliers n’ont pas besoin d’être marqués, ni même ceux achetés avant 2021. Notez que les vélos pour enfant sont également exemptés de cette obligation, y compris s’ils ont été achetés après 2021.
Pourquoi « immatriculer » son vélo ?
À travers cette immatriculation obligatoire, le gouvernement ne cherche pas à verbaliser les cyclistes contrevenants puisque, a priori, aucun système d'amende n'est prévu en l'absence de marquage.
En réalité, l'objectif est bien de luter contre le vol et le recel de vélos en France. Il faut dire que, chaque année, entre 300 000 et 400 000 cycles sont dérobés, représentant environ 10 % des ventes nationales. En raison de la crise sanitaire et de l'augmentation du nombre de cyclistes, les vols de deux roues auraient d'ailleurs bondi de 62 % en seulement un an selon Le Figaro. Résultat ? Ce sont plus de 500 vélos qui sont dérobés chaque mois, et ce, rien qu'à Paris (1). Le marquage doit donc permettre de dissuader les voleurs, tout en simplifiant la restitution du cycle à son propriétaire si celui-ci est retrouvé.
(1) Source : Les vols de vélos explosent: plus de 500 bicyclettes disparaissent chaque mois à Paris - Le Figaro - 2020
