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Allez-vous devoir immatriculer votre vélo ?


Image de l'article : L’immatriculation des vélos : une obligation à partir de 2020

Dans l’optique de lutter contre le vol de vélo et d’encourager la pratique du deux roues, les pouvoirs publics ont récemment adopté une mesure : l’obligation d’immatriculer les vélos à partir de 2020. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’est pas question de créer une carte grise de vélo. Il s’agira simplement d’un marquage, apposé sur le cadre du cycle, et qui facilitera son identification en cas de vol. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.


Immatriculer les vélos, une obligation à partir de 2020


Adopté le 18 novembre 2019, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) comprend une mesure étonnante : l'obligation d'immatriculer les vélos, qu'ils soient traditionnels ou à assistance électrique, à partir de 2020. Actuellement facultatif, le marquage deviendra obligatoire pour toute vente d'un vélo neuf par un professionnel dès l'année prochaine, tandis qu'un délai de deux ans supplémentaires s'applique pour les deux roues d'occasion. Quant à ceux qui disposent déjà d'un vélo non immatriculés, ils pourront également procéder à son marquage auprès d'un organisme conventionné.


Concrètement, tous les vélos neufs vendus dans le commerce devront disposer d'un identifiant. Celui-ci sera enregistré dans un fichier national et associé à l'identité de son propriétaire. L'identifiant du vélo sera inscrit sur le cadre et devra, comme le stipule la loi, être « sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle ». La base de données pourra ensuite être consultée par les forces de l’ordre afin de pouvoir identifier les deux roues volés. Un tel système s'applique déjà pour les motos et a d’ailleurs permis de réduire le vol et le recel des pièces détachées.


À l’heure actuelle, la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB) recommande déjà de faire immatriculer son vélo et de l'enregistrer sur un fichier dédié. Cette initiative, qui concerne déjà plus de 400 000 cycles en France, devrait donc devenir obligatoire et se démocratiser à tous les propriétaires. Différents dispositifs de marquage existent déjà d'ailleurs, comme la gravure, l'autocollant à haute résistance ou l'impression de l'identifiant sur le cadre. Certains acteurs proposent même un système de géolocalisation, permettant de suivre le vélo sur son Smartphone. Comptez entre 10 et 30 € selon la technologie choisie.


Le marquage, la nouvelle carte grise des vélos ?


Le marquage obligatoire des vélos ressemble en de nombreux points à l’immatriculation d’une voiture ou d’une moto. Parmi les similitudes, on peut citer :




  • l’attribution d’un identifiant unique pour chaque cycle, comparable au numéro de série des véhicules gravé sur le châssis ;


  • l’enregistrement de l’identifiant au sein d’une base de données nationales, comme avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) ;

  • et l'enregistrement du cycle au nom du propriétaire, tout comme avec le certificat d'immatriculation.


Malgré ce que plusieurs médias ont annoncé, le projet de loi d'orientation des mobilités ne prévoit pas « l’immatriculation des vélos » à proprement parler. En effet, il n’est pas question de lui attribuer un certificat d’immatriculation, comme c’est le cas pour une carte grise de moto ou de voiture. Il s'agira uniquement d'un numéro gravé sur le cadre. Le propriétaire n'aura pas à avoir de document spécifique sur lui et ne pourra donc pas être verbalisé pour cette raison. Autrement dit, vous n’aurez pas besoin d’avoir une carte grise pour votre vélo.


À noter : si les vélos traditionnels et à assistance électrique devront simplement être marqués, d'autres modèles doivent, en revanche, déjà être immatriculés. C'est le cas des vélos électriques dont la puissance est supérieure à 250 W et qui ont l’obligation d’avoir une carte grise. Il en va de même pour les modèles de classe L1e-a qui affichent une puissance de 1 000 W et qui relèvent de la catégorie des cyclomoteurs.


Le marquage des vélos pour lutter contre le vol


L’objectif du gouvernement n’est pas de verbaliser les cyclistes n’ayant pas fait marquer leur vélo. Au contraire, cette mesure souhaite protéger les particuliers puisqu’elle vise à limiter le vol et la revente de cycles volés. Il faut dire que plus de 300 000 vélos sont dérobés chaque année, soit environ 10 % des ventes. Rien qu'à Paris, on dénombre 4 600 vols par an, soit plus de 12 chaque jour. Cette menace a une double conséquence : elle dissuade les particuliers de devenir cycliste ou, à défaut, les incite à acheter des modèles bas de gamme et peu fiables pour limiter les risques de vol.


Si le marquage des vélos n’empêchera pas qu’ils soient volés, il permet néanmoins de retrouver leur propriétaire. Selon la FUB, plusieurs pays européens ont déjà adopté l'identification des cycles à grande échelle, ce qui a permis de réduire le nombre de vols de 30 % et de restituer le vélo volé à leur propriétaire dans 40 % des cas. Le marquage n’est d’ailleurs pas sans rappeler le rapport HistoVec permettant de rassurer l’acheteur de sa voiture quant à son historique. Pourquoi ? Tout simplement car l’identifiant constitue la preuve que le cycle n'a pas été volé, dans la mesure où il sera possible de vérifier l’identité du propriétaire en ligne. De quoi vendre son vélo plus facilement et en toute sérénité.


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