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Est-il obligatoire d’immatriculer un camion ? Comment faire une carte grise pour un camion neuf ou d’occasion ? Où faire ma demande de certificat d’immatriculation poids lourd ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons les réponses pour tout savoir sur l’immatriculation d’un camion.
La réponse est oui. En effet, tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les camionnettes et les poids lourds, ont l'obligation d'être immatriculés afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Faire une demande de carte grise camion, c’est d’ailleurs obligatoire pour tous les véhicules, quel que soit leur Poids total autorisé en charge (PTAC). Vous devez néanmoins savoir que l'immatriculation est réalisée au nom du propriétaire du véhicule : ce sera donc à votre employeur de faire la demande de carte grise camion si le véhicule lui appartient.
Les sanctions si vous ne faites pas de carte grise camion peuvent d'ailleurs être relativement lourdes. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe, assortie d'une amende forfaitaire de 135 €. Son montant peut néanmoins être majoré jusqu'à 750 € si vous ne la réglez pas dans les délais. Comme pour les autres véhicules, le certificat d’immatriculation représente la carte d’identité du poids lourd. À ce titre, le document va comprendre un certain nombre d’informations capitales, dont :
Les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation camion vont principalement dépendre de la nature du véhicule : neuf ou d’occasion.
Que le camion vous appartienne ou qu'il soit à votre employeur, la procédure pour obtenir une carte grise pour un poids-lourd neuf sera identique. À compter de l'achat du véhicule, vous disposez d'un mois pour faire votre demande de certificat d'immatriculation camion. Trois solutions s’offrent principalement à vous pour réaliser cette démarche.
Les documents pour immatriculer un camion neuf vont principalement dépendre de la solution que vous avez choisie (vendeur, ANTS ou Guichet Carte Grise). Vous pourrez ainsi avoir besoin :
Vous venez d'acheter un poids lourd de seconde main ? Que vous soyez passé par un professionnel ou par un particulier, vous disposez d'un mois pour immatriculer votre camion d'occasion. Les préfectures et sous-préfectures ne traitant plus les dossiers d'immatriculation, la demande de carte grise doit obligatoirement être réalisée par voie électrique. Pour cela, vous avez deux solutions différentes.
Vous avez besoin d’un certain nombre de justificatifs pour faire une carte grise pour un camion d’occasion. Selon les situations, vous devrez disposer :
Retrouvez tous les Cerfa de carte grise à télécharger pour votre demande.
À l'issue de votre demande de carte grise camion en ligne, vous recevez généralement un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Cee dernier document doit obligatoirement être imprimé et placé dans le véhicule car il vous permet de circuler en toute légalité pendant un mois en France, le temps de recevoir votre certificat d'immatriculation camion.
La durée d'attente pour recevoir sa carte grise poids lourd va dépendre de nombreux éléments, dont la solution d'immatriculation choisie, le nombre de demandes à traiter et l'exactitude ou non de votre dossier. Sur l'ANTS, il n'est pas rare que le délai de réception de la carte grise camion soit supérieur à 7 jours ouvrés. A contrario, Guichet Carte Grise envoi votre certificat d'immatriculation à votre domicile en seulement 48 heures.
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