Est-il obligatoire d’immatriculer un camion ? Comment faire une carte grise pour un camion neuf ou d’occasion ? Où faire ma demande de certificat d’immatriculation poids lourd ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons les réponses pour tout savoir sur l’immatriculation d’un camion.
La carte grise camion est-elle obligatoire ?
La réponse est oui. En effet, tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les camionnettes et les poids lourds, ont l'obligation d'être immatriculés afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Faire une demande de carte grise camion, c’est d’ailleurs obligatoire pour tous les véhicules, quel que soit leur Poids total autorisé en charge (PTAC). Vous devez néanmoins savoir que l'immatriculation est réalisée au nom du propriétaire du véhicule : ce sera donc à votre employeur de faire la demande de carte grise camion si le véhicule lui appartient.
Les sanctions si vous ne faites pas de carte grise camion peuvent d'ailleurs être relativement lourdes. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe, assortie d'une amende forfaitaire de 135 €. Son montant peut néanmoins être majoré jusqu'à 750 € si vous ne la réglez pas dans les délais. Comme pour les autres véhicules, le certificat d’immatriculation représente la carte d’identité du poids lourd. À ce titre, le document va comprendre un certain nombre d’informations capitales, dont :
- le numéro d'immatriculation et la date de première immatriculation ;
- les informations relatives au propriétaire du camion ;
- les caractéristiques du véhicule (marque, poids, puissance administrative, etc.) ;
- le taux d'émissions de CO2 rejeté ;
- la période de validité du contrôle technique ;
- et le montant des différentes taxes composant le prix de la carte grise camion.
Comment demander une carte grise camion ?
Les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation camion vont principalement dépendre de la nature du véhicule : neuf ou d’occasion.
Faire une carte grise pour un camion neuf
Que le camion vous appartienne ou qu'il soit à votre employeur, la procédure pour obtenir une carte grise pour un poids-lourd neuf sera identique. À compter de l'achat du véhicule, vous disposez d'un mois pour faire votre demande de certificat d'immatriculation camion. Trois solutions s’offrent principalement à vous pour réaliser cette démarche.
- Demander au vendeur : pour obtenir un certificat d'immatriculation pour un camion neuf, le plus courant consiste à confier cette démarche au professionnel qui vous a vendu le véhicule. S'il est habilité par le Ministère de l'Intérieur, il pourra faire la demande lui-même. Dans le cas contraire, il sous-traitera la procédure à un professionnel habilité. Dans les deux cas, il répercutera le prix de la carte grise poids lourd sur le prix d'achat du véhicule et pourra également appliquer une commission.
- Utiliser l’ANTS : si vous préférez immatriculer votre camion neuf par vous-même, vous pouvez utiliser la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il s’agit de l’unique service public d’immatriculation disponible depuis la fermeture des guichets en préfecture. Sachez toutefois que ce site a déjà connu des ratés et a été à l’origine de nombreux retards de carte grise.
- Passer par Guichet Carte Grise : habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public, Guichet Carte Grise vous permet de demander une carte grise en ligne pour votre poids lourd. En plus de traiter votre dossier sous 24 heures, un conseiller vous accompagne à chaque étape de votre immatriculation pour vous simplifier la tâche.
Les documents pour immatriculer un camion neuf vont principalement dépendre de la solution que vous avez choisie (vendeur, ANTS ou Guichet Carte Grise). Vous pourrez ainsi avoir besoin :
- du Cerfa 13749 qui sert de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de vente et de certificat de conformité ;
- d'un justificatif de domicile autorisé pour l'immatriculation ;
- d’un justificatif d’identité ;
- d'un justificatif de vente, telle que la facture par exemple ;
- du certificat de conformité au type communautaire ;
- et du Cerfa 13757 vous permettant de donner mandat à un professionnel pour qu'il effectue les démarches à votre place.
Demander une carte grise pour un camion d’occasion
Vous venez d'acheter un poids lourd de seconde main ? Que vous soyez passé par un professionnel ou par un particulier, vous disposez d'un mois pour immatriculer votre camion d'occasion. Les préfectures et sous-préfectures ne traitant plus les dossiers d'immatriculation, la demande de carte grise doit obligatoirement être réalisée par voie électrique. Pour cela, vous avez deux solutions différentes.
- Demander à un professionnel habilité : certains professionnels sont habilités à faire votre demande de carte grise pour un camion d’occasion à votre place. Vous pouvez notamment passer par le vendeur s’il dispose d’une habilitation (concession ou garagiste) ou par Guichet Carte Grise. Sur notre site, vous pouvez en effet déclarer un changement de titulaire sur la carte grise en toute simplicité.
- Utiliser le site de l’ANTS : si vous préférez réaliser cette démarche par vous-même, vous pouvez utiliser la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Dans ce cas, l’idéal est que le vendeur ait déclaré la cession sur ce site afin de vous remettre un code de cession.
Vous avez besoin d’un certain nombre de justificatifs pour faire une carte grise pour un camion d’occasion. Selon les situations, vous devrez disposer :
- d'un justificatif d'identité ;
- d'un justificatif de domicile ;
- de l'ancienne carte grise barrée, signée par l'ancien propriétaire et présentant la mention « Vendu le XX/XX/XXXX » ou « Cédé le XX/XX/XXXX » ;
- un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (sauf si le véhicule a moins de 4 ans ou en est dispensé) ;
- une attestation d'assurance du camion ;
- un permis de conduire adapté au véhicule (C, C1 ou CE selon le PTAC du camion et de sa remorque) ;
- du Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
- du Cerfa 15776 de déclaration de cession du véhicule rempli par le vendeur et l'acheteur ;
- du Cerfa 13757 de mandat à un professionnel ;
- du code de cession remis par le vendeur (si vous passez par l’ANTS).
Retrouvez tous les Cerfa de carte grise à télécharger pour votre demande.
Quel délai pour recevoir une carte grise camion ?
À l'issue de votre demande de carte grise camion en ligne, vous recevez généralement un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Cee dernier document doit obligatoirement être imprimé et placé dans le véhicule car il vous permet de circuler en toute légalité pendant un mois en France, le temps de recevoir votre certificat d'immatriculation camion.
La durée d'attente pour recevoir sa carte grise poids lourd va dépendre de nombreux éléments, dont la solution d'immatriculation choisie, le nombre de demandes à traiter et l'exactitude ou non de votre dossier. Sur l'ANTS, il n'est pas rare que le délai de réception de la carte grise camion soit supérieur à 7 jours ouvrés. A contrario, Guichet Carte Grise envoi votre certificat d'immatriculation à votre domicile en seulement 48 heures.
