De nombreuses situations peuvent entraîner un retard de carte grise : démarches réalisées au-delà des délais impartis, dossier bloqué ou encore problème de production. Même si le retard d’immatriculation n’est pas de votre faute, sachez que vous vous exposez à des sanctions relativement importantes, pouvant aller jusqu’à l’immobilisation de votre véhicule. Découvrez tous nos conseils pour éviter les retards de carte grise.
Les sanctions en cas de retard de carte grise
Suite à l'achat d'un véhicule, vous disposez d'un délai d'un mois pour faire votre carte grise, comme le rappelle l'Article R322-5 du Code de la route : « Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession, un certificat d'immatriculation à son nom ». Dans l'attente de votre certificat d’immatriculation, vous recevez une carte grise provisoire – aussi appelée certificat provisoire d’immatriculation (CPI) - qui vous permet de circuler en toute légalité durant cette période. Sachez d’ailleurs que tout changement de situation nécessite une actualisation de votre carte grise : déménagement, changement de nom, modification de votre statut matrimonial, perte du certificat d’immatriculation ou encore ajout d’un co-titulaire.
Si vous réalisez votre carte grise en retard, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 € en cas de contrôle routier. Son montant peut même être majoré à 750 € si vous ne la payez pas dans les temps impartis. D’où l’importance de faire sa demande de carte grise dans le mois qui suit l’achat d’un nouveau véhicule ou la modification de sa situation.
L’ANTS, principal responsable des retards de carte grise
Mais une question se pose : comment faire face à un retard de carte grise dû à un problème de fabrication ? Depuis 2017, les préfectures et les sous-préfectures ne sont plus habilitées à délivrer de certificat d'immatriculation. C'est désormais à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de délivrer les cartes grises. En temps normal, vous recevez votre certificat d'immatriculation par courrier dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de votre demande. Toutefois, le temps d'attente peut être beaucoup plus long si votre dossier a besoin d'être analysé ou en cas d'un nombre important de demandes. Vous pouvez d'ailleurs suivre l'avancement de votre certificat d'immatriculation via le service « Où est ma carte grise ? » de l'ANTS.
Le problème, c’est que l’ANTS a déjà connu de nombreux retards de livraison de carte grise par le passé. Dans une telle situation, sachez que vous pouvez être indemnisé si vous ne recevez pas votre certificat d’immatriculation dans les temps impartis. La presse a notamment relaté la mésaventure d'un automobiliste francilien dont la voiture avait été immobilisée par les forces de l'ordre car son CPI était périmé. La justice a considéré qu'il n'était pas en tort - dans la mesure où sa demande d'immatriculation n'avait pas été traitée en temps et en heure par l'ANTS - et lui a accordé une indemnisation de 400 € au titre des dommages et intérêts. Dans d'autres dossiers, les plaignants ont même pu obtenir jusqu'à 1 000 € d’indemnités face au retard de leur carte grise.
Les retards d’immatriculation dus au vendeur
Une dernière situation peut entraîner un retard de carte grise : le vendeur ne réalise pas la déclaration de cession dans les temps impartis. Suite à la vente de son véhicule, l'ancien propriétaire dispose en effet de 15 jours pour déclarer le changement de propriétaire à l'administration. S’il ne le fait pas, la demande d’immatriculation du véhicule d’occasion par l’acheteur peut être bloquée.
Pour éviter le retard d'immatriculation, le vendeur doit télécharger le Cerfa 15776 de déclaration de cession et le remplir. Une fois la transaction conclue, l'ancien propriétaire remettra à l’acheteur le second exemplaire de ce document, ainsi que le code de cession qui lui a été remis lors de ses démarches. Pour limiter les mauvaises surprises, ainsi que les retards de carte grise, il est d'ailleurs important de s'assurer que tous les documents obligatoires lors de l'achat d'une voiture d'occasion ont été fournis par le vendeur (déclaration de cession, certificat d'immatriculation, certificat de non-gage, procès-verbal de contrôle technique, etc.).
Éviter les retards de carte grise grâce à Guichet Carte Grise
Pour vous prémunir contre les retards de carte grise, vous disposez d’une solution : confier votre demande d’immatriculation à un mandataire. Il s’agit d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur et par le Trésor Public pour gérer vos démarches de carte grise. Grâce à un tel partenaire, vous profitez de nombreux services vous évitant les retards d’immatriculation. C’est d’ailleurs tout particulièrement le cas sur Guichet Carte Grise, le site de référence pour les demandes de carte grise.
- Une livraison plus rapide : sur Guichet Carte Grise, votre demande d’immatriculation est traitée sous 24 heures. Une fois validée, vous recevez votre carte grise en seulement 48 heures dans la plupart des cas.
- Un accompagnement personnalisé : avec l’ANTS, votre demande est bloquée si votre dossier est incomplet, entraînant d’importants retards de carte grise. Sur Guichet Carte Grise, un expert analyse votre dossier, vous aide à le compléter et vous demande les justificatifs manquants. Votre demande est ainsi traitée beaucoup plus rapidement.
- Des démarches simplifiées : les retards d’immatriculation sont également dus à des formalités trop complexes. Avec Guichet Carte Grise, votre demande de carte grise en ligne est simplifiée. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer, vous savez quels justificatifs fournir et vous recevez votre certificat d’immatriculation directement chez vous.
