Alors qu’il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour y faire une demande d’immatriculation, une solution alternative gagne en intérêt : le mandat de carte grise. Permettant de donner procuration à un tiers pour qu’il entreprenne les démarches d’immatriculation à votre place, le mandat d’immatriculation répond à certaines règles et offre de nombreux avantages. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le mandat de carte grise à un professionnel.
Le mandat d’immatriculation, c’est quoi ?
Depuis 2009, un nouveau système servant à immatriculer les véhicules est en place : le SIV ou Système d'immatriculation des véhicules. Ayant pour objectif de simplifier les démarches d'immatriculation et de renforcer la sécurité routière, ce nouveau système a bouleversé la réglementation sur les cartes grises. Immatriculation du véhicule à vie, nouveau format d'immatriculation, impossibilité de personnaliser le numéro d'immatriculation... autant de changements apportés par cette mesure.
Mais le nouveau système d'immatriculation, qui deviendra obligatoire pour tous les véhicules dès 2021, a eu une autre conséquence : il permet désormais de donner mandat à un tiers pour qu'il effectue les démarches d'immatriculation à votre place. Pour le propriétaire du véhicule, il s'agit de donner procuration à un professionnel ou à un particulier pour qu'il fasse la demande de certificat d'immatriculation en son nom. Mais attention, cette procédure est soumise à certaines règles bien spécifiques.
Un mandat de carte grise : pour quoi faire ?
Le mandat d'immatriculation n'est possible que pour les démarches administratives concernant la carte grise du véhicule. Il est ainsi possible de donner procuration à un professionnel pour qu’il procède à votre changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation, qu'il déclare un changement de statut matrimonial ou qu'il informe d'une cession du véhicule par exemple. Voilà pourquoi le mandataire n'aura pas la possibilité de vendre ou de céder le véhicule en votre nom avec ce simple document. Pour effectuer ces démarches, un mandat différent sera nécessaire.
Pour donner mandat à un professionnel pour réaliser vos démarches d’immatriculation, il est nécessaire de télécharger le Cerfa n°13757. Sur ce document, différentes informations devront être indiquées :
- votre identité (nom et prénom, adresse et éventuellement n° de SIRET pour une entreprise) ;
- l'identité du mandataire (nom et prénom ou raison sociale et éventuellement n° de SIRET s'il s'agit d'un professionnel) ;
- le motif de la procuration (demande de duplicata, changement d'adresse, changement de titulaire, etc.) ;
- le véhicule concerné (marque, numéro d'identification et numéro d'immatriculation).
La procédure pour mandater un professionnel pour le certificat d’immatriculation
Si vous donnez un mandat de carte grise à un professionnel, vous ne pouvez pas faire appel à n'importe quelle entreprise. En effet, vous devez obligatoirement mandater un professionnel de l'automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur, à l'image de Guichet Carte Grise, d'un concessionnaire, d'un garagiste ou d'un spécialiste de la location longue durée.
Grâce au mandat d'immatriculation, ce professionnel pourra réaliser les démarches de carte grise à votre place pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou l'immatriculation d'un véhicule d'occasion doté de plaques françaises. La procédure va alors se passer en plusieurs étapes :
- vous fournissez les documents justificatifs nécessaires à votre demande sur le site du professionnel ou directement sur place (garage, concession, etc.) ;
- le professionnel enregistre votre demande d'immatriculation ;
- il vous délivre un numéro d'immatriculation ;
- il vous remet un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), vous permettant de circuler le temps de recevoir la carte grise définitive.
Les bonnes raisons de réaliser un mandat de carte grise
Confier un mandat de carte grise à un professionnel de l’automobile présente de nombreux avantages. Gage de simplicité et de rapidité, cette démarche a plusieurs atouts à faire valoir.
- Pallier les failles de l’ANTS : depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour y faire une demande de carte grise. À la place, l’État a mis en place la plateforme de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Le problème, c’est que ce site a rapidement connu des déboires, notamment car il s’est montré incapable de gérer toutes les demandes. En mandatant un professionnel pour votre demande de carte grise, vous vous évitez ces désagréments.
- Simplifier ses démarches d’immatriculation : alors qu’il était nécessaire de se rendre à la préfecture par le passé – plusieurs fois même généralement -, ce n’est désormais plus la peine. En confiant un mandat d’immatriculation à un professionnel habilité, toutes vos démarches peuvent être réalisées en ligne ou chez le professionnel de votre choix (garagiste, concessionnaire, loueur, etc.).
- Être accompagné dans sa demande de carte grise : avec un professionnel mandaté, tel que Guichet Carte Grise par exemple, un expert étudie les documents que vous fournissez, les valide et vous aide dans vos démarches d'immatriculation. En plus de cet accompagnement, vos documents Cerfa pour la carte grise sont déjà pré-remplis, vous permettant de faire une demande d'immatriculation très rapidement.
- Recevoir sa carte grise plus rapidement : grâce au mandat de carte grise, vous pouvez valider votre demande d'immatriculation en ligne en seulement quelques minutes. Vous recevez alors une carte grise provisoire qui vous permet de circuler en attendant votre certificat d'immatriculation définitif. Avec Guichet Carte Grise, vous avez également la garantie que votre dossier est traité dans les 24 heures et que votre carte grise est livrée dans les 48 heures à votre domicile.
