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Habilitation carte grise par le Ministère de l'Intérieur

Carte grise d’un quad : mode d’emploi

Publié le 01 June 2021
Comment faire la carte grise d’un quad homologué ?

À condition qu’il soit homologué pour circuler sur la voie publique, un quad a l’obligation d’être immatriculé, au même titre qu’une voiture particulière. Néanmoins, la carte grise d’un quad – aussi appelé quadricycle à moteur – répond à certaines spécificités, notamment en ce qui concerne les documents nécessaires et le coût de l’immatriculation.

Est-il obligatoire d’immatriculer un quad ?

En France, tout véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique. Néanmoins, tous les quads ne sont pas homologués pour rouler sur route. Conséquence ? Certains modèles ne pourront pas faire l’objet d’une demande de carte grise.

La carte grise d’un quad homologué

Seuls les quads homologués peuvent être immatriculés et, ainsi, circuler sur route. Ces quads, dits « réceptionnés », peuvent appartenir principalement à deux catégories de véhicules.

  • Les véhicules de catégorie L6e : il s'agit d'un quadricycle dont le poids à vide est inférieur à 425 kilos et dont la vitesse est bridée à 45 km/h. Il doit être doté d'un moteur d'une cylindrée maximale de 50 cm3 (ou 500 cm3 pour les moteurs à allumage par compression).
  • Les véhicules de catégorie L7e : il s'agit d'un véhicule à 4 roues n'appartenant pas à la catégorie L6e. S’il est destiné au transport de personnes, son poids à vide doit être inférieur à 450 kilos (600 kilos pour le transport de marchandises). De plus, la puissance du quad ne doit pas excéder 15 kW.

La déclaration d’un quad non homologué

A contrario, un quad non réceptionné n’est pas autorisé à circuler sur route et ne peut donc pas être immatriculé. Bien que vous n’ayez pas à demander de carte grise pour ce véhicule, vous avez une autre obligation : celle de déclarer l’achat de votre quad dans les 15 jours qui suivent la transaction, qu'elle soit réalisée auprès d'un particulier ou d'un professionnel. Cette déclaration peut être réalisée en ligne ou par courrier, en adressant notamment le Cerfa 13853 à la Délégation à la sécurité routière du Ministère de l'Intérieur. En son absence, vous vous exposez à une amende de 750 €.

De plus, vous avez également l'obligation de déclarer toute modification survenue après l'achat de votre quad. Cette déclaration, devant être réalisée dans les mêmes conditions que lors de l'achat du quadricycle, doit notamment être effectuée :

  • en cas de vente de votre quad ;
  • suite au vol ou à la destruction de votre véhicule ;
  • en cas de déménagement ;
  • lors d'un changement de votre état civil ou de votre situation matrimoniale.

À noter : à l'issue de la déclaration initiale d'achat, un numéro d'identification vous est délivré. Celui-ci doit être gravé sur une partie du quad qui ne peut pas être modifiée. Notez enfin que le véhicule doit disposer d'une plaque sur laquelle est inscrite ce même numéro d'identification.

Comment faire la carte grise d’un quad ?

À condition qu'il soit homologué pour la route, votre quad doit impérativement être immatriculé par voie électronique. Les préfectures et sous-préfectures n’étant plus habilitées à traiter les demandes de carte grise depuis 2017, vous disposez de trois principales solutions pour effectuer ces démarches.

  • Utiliser le site de l’ANTS : plateforme officielle de délivrance des titres sécurisés, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés vous permet de faire immatriculer votre quad. Néanmoins, l'ANTS est régulièrement critiquée pour ses problèmes de fonctionnement et ses retards de livraison.
  • Demander au vendeur professionnel : à condition qu'il soit habilité, le garagiste ou le concessionnaire vous ayant vendu votre quad peut faire une demande de carte grise en votre nom. Notez cependant que tous les professionnels ne proposent pas ce service.
  • Passer par une plateforme habilitée : à l'image de Guichet Carte Grise, certaines plateformes sont habilitées par le Ministère de l'Intérieur pour vous aider à faire la carte grise d'un quad ou d'un autre véhicule. Vous profitez ainsi d'un service clé en main pour recevoir rapidement votre certificat d'immatriculation.

Quels documents pour immatriculer un quad ?

Comme pour n'importe quel type de véhicule, vous aurez besoin de plusieurs documents pour faire la carte grise d'un quad neuf :

  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • la copie de votre permis de conduire ;
  • la copie de votre attestation d’assurance ;
  • un certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant (le vendeur) ;
  • le Cerfa 13749 tout-en-un ;
  • le Cerfa 13757 si vous mandatez un tiers pour réaliser les démarches à votre place.

En revanche, d’autres justificatifs sont nécessaires pour immatriculer un quad d’occasion :

  • un justificatif d’identité et de domicile ;
  • une copie du permis de conduire et de l’attestation d’assurance ;
  • le Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
  • le Cerfa 15776 de déclaration de cession rempli par l'acheteur et le vendeur ;
  • l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
  • éventuellement un certificat de conformité ;
  • le Cerfa 13757 si vous mandatez un tiers.

Quel est le prix de la carte grise pour un quad ?

Le tarif de la carte grise pour un quad répond aux mêmes règles que pour une voiture particulière. En effet, les quadricycles à moteur ne bénéficient pas d'exonérations spécifiques, contrairement aux motos et aux scooters par exemple. Par conséquent, le coût d’immatriculation de votre quad inclura :

  • la taxe régionale, correspondant à la puissance de votre quad multipliée par le prix du cheval fiscal dans votre région (montant divisé par 2 si le quad a plus de 10 ans) ;
  • la taxe fixe de 11 € servant à financer le coût de production du certificat d'immatriculation de votre quad ;
  • la redevance d'acheminement de 2,76 € pour l'envoi de la carte grise ;
  • l'éventuelle taxe de gestion, pouvant être appliquée si vous passez par un professionnel habilité.

Immatriculation d’un quad : quelles particularités ?

Tout comme pour la carte grise d'une voiture sans permis, l'immatriculation d'un quad répond à certaines spécificités.

  • Aucun contrôle technique : contrairement aux voitures, les quads ne sont pas soumis à l'obligation de contrôle technique. Lors de votre demande d'immatriculation, vous n'aurez donc pas à présenter de procès-verbal de contrôle technique.
  • Une seule plaque d'immatriculation : tout comme les voiturettes, les quads circulant sur route n'ont besoin que d'une seule plaque d'immatriculation, celle-ci devant être fixée à l'arrière du véhicule.
  • Aucun malus : appartenant aux catégories Le6 et Le7, les quads réceptionnés ne sont pas soumis au malus écologique. Vous n’aurez donc pas besoin de vous en acquitter lors du paiement de votre certificat d’immatriculation.
  • La mention sur la carte grise : alors que le certificat d'immatriculation d'une voiture présente généralement les mentions « VP » (Voiture particulière) en repère J1 et « CI » (Conduite intérieure) en repère J3, celui d'un quad aura le plus souvent les mentions « QM » (Quadricycle à moteur) et « QLOMP » (Quadricycle lourd à moteur affecté au transport de personnes).

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