Comme tous les autres véhicules motorisés, les trottinettes électriques se doivent de respecter un cadre réglementaire spécifique, notamment en matière de circulation et d’immatriculation. Une question se pose donc : faut-il une carte grise pour utiliser une trottinette électrique ou un autre EDPM (engin de déplacement personnel motorisé) ? Découvrez la réglementation à suivre si vous roulez en trottinette électrique.
Immatriculer une trottinette électrique : une obligation ?
La réglementation fait la distinction entre les différents nouveaux modes de déplacement (trottinette électrique, hoverboard, rollers, vélo électrique, etc.), chacun avec des directives qui lui sont propres, notamment en ce qui concerne l'immatriculation. On distingue d’ailleurs 4 grandes catégories.
- Les engins sans moteur : dans cette catégorie, on retrouve tous les équipements non motorisés, à l'image des trottinettes classiques, des rollers ou encore des skateboards. Lorsque vous utilisez l'un de ces équipements, vous êtes considéré comme un piéton. Vous n'avez donc pas besoin de carte grise pour votre trottinette sans moteur, vos rollers ou encore votre skateboard.
- Les engins de déplacement personnel motorisés : ce terme, souvent abrégé par EDPM, regroupe les équipements motorisés circulant à faible allure, à l'image des trottinettes électriques, des hoverboards, des gyropodes et des monoroues. Obligatoirement bridés à 25 km/h, ils disposent de leur propre catégorie de véhicules et, à ce titre, n'ont pas besoin de carte grise. Il n’est donc pas nécessaire d’immatriculer votre trottinette électrique ou un autre EDPM.
- Les vélos à assistance électrique : bridés à 25 km/h et disposant d'une puissance maximale de 250 W, les vélos à assistance électrique n'ont pas besoin de certificat d'immatriculation, tout comme les trottinettes électriques.
- Les deux roues de classe L1e-a et L1e-b : ayant une puissance comprise entre 250 et 1 000 W et une vitesse maximale de 45 km/h, ces véhicules appartiennent à la catégorie des cyclomoteurs. Une carte grise pour votre vélo électrique de cette catégorie, ou un autre véhicule désigné comme tel, est obligatoire.
Faut-il une carte grise pour sa trottinette électrique ?
Il est néanmoins possible de se poser une question : une trottinette électrique peut-elle être considérée comme un cyclomoteur (classe L1e-a ou L1e-b) et ainsi devoir être immatriculée ? Il y a encore peu, cet équipement bénéficiait d’un flou juridique, lui permettant notamment de rouler à plus de 25 km/h. Par conséquent, une trottinette électrique pouvait auparavant avoir une carte grise en théorie.
Toutefois, le décret du 23 octobre 2019 a changé la donne. Modifiant les règles relatives au Code de la route, ce texte encadre désormais l'ensemble des EDPM (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes et monoroues) et leur accorde un statut particulier. La principale nouveauté ? La vitesse maximale de l’ensemble des ces véhicules doit obligatoirement être bridée à 25 km/h. Au-delà, vous êtes interdit de circulation. Si vous contrevenez à cette règle, vous vous exposez d’ailleurs à une contravention de 5e classe et à une amende de 1 500 €.
Du point de vue de la réglementation, seuls les véhicules appartenant à la catégorie des cyclomoteurs et d’une vitesse supérieure à 25 km/h doivent être immatriculés. Leur vitesse devant impérativement être inférieure à cette limite, les trottinettes électriques n’ont donc pas besoin de carte grise, tout comme les autres EDPM d’ailleurs.
Quelles règles pour circuler en trottinette électrique ?
Comme nous l’avons vu, il est donc impossible d’immatriculer une trottinette électrique, les EDPM n’étant pas autorisés à rouler à plus de 25 km/h. Il faut néanmoins savoir que le décret du 23 octobre 2019 a malgré tout instauré des règles à suivre si vous circulez à l’aide de l’un de ces véhicules. L'objectif du texte de loi ? Lutter contre les comportements dangereux et encadrer l'usage des EDPM, notamment pour favoriser la cohabitation avec les autres usagers (piétons, vélos, voitures, etc.).
Avant de faire l'achat d'un tel équipement, découvrez les principales règles encadrant l'utilisation d'une trottinette électrique, d'un hoverboard ou d'un autre engin de déplacement personnel motorisé.
- Un âge minimal : bien qu'il ne soit pas nécessaire d'immatriculer une trottinette électrique, vous devez au minimum avoir 12 ans pour utiliser un tel équipement.
- Des règles de bonne conduite : tout comme à vélo, il interdit d'utiliser une trottinette électrique ou un autre EDPM sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants. De plus, vous n'avez pas le droit d'être 2 sur la trottinette, ni même de porter des écouteurs ou un casque audio, ainsi que d'avoir un téléphone portable à la main.
- Une assurance obligatoire : considérées comme des véhicules terrestres à moteur, les trottinettes électriques doivent impérativement être assurées, y compris si vous en utilisez une par le biais d'un service de location ou de libre-service. En revanche, il ne semble pas nécessaire de marquer votre EDPM, contrairement à l’immatriculation obligatoire d’un vélo vendu par un professionnel.
- Des lieux d’usage limités : il est interdit d'utiliser sa trottinette électrique sur le trottoir (hors dérogation préfectorale). En effet, en agglomération, vous avez l'obligation de circuler sur les pistes cyclables. En leur absence, vous ne pouvez rouler que sur les routes dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h. En dehors des villes, les trottinettes électriques et autres EDPM ne sont autorisés que sur les pistes cyclables et les voies vertes (hors dérogation préfectorale).
- Des équipements de sécurité : les arrêtés du 24 juin 2020, du 21 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 ont également introduit de nouvelles règles en matière d'équipements de sécurité. Pour pouvoir utiliser votre trottinette électrique, celle-ci doit obligatoirement disposer de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants arrière et latéraux, d'un système de freinage et d'un avertisseur sonore. En cas de conduite de nuit, vous devez également porter un vêtement réfléchissant. Notez enfin que le casque est uniquement recommandé.
Si vous contrevenez à ces différentes règles, vous vous exposez à une amende forfaitaire allant de 35 à 1 500 € selon la nature de l'infraction. En revanche, aucune sanction n'est prévue si vous n'avez pas de carte grise pour votre trottinette électrique puisqu'il est impossible d'immatriculer un EDPM comme nous l'avons déjà vu.
