Depuis le 1er novembre 2022 et jusqu’au 30 mars 2023, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige. Cette nouvelle réglementation vise à réduire le nombre d’embouteillages et d’accidents sur les routes enneigées et verglacées. Guichet Carte Grise vous explique tout ce que vous devez savoir dans cet article.
Que dit la loi Montagne II ?
La loi « Montagne II » vise à assurer la sécurité des usagers de la route en limitant les accidents et les embouteillages dans les zones montagneuses de 34 départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Jura, Pyrénées, Vosges). Dans certains départements, seules certaines communes sont concernées. Assurez-vous donc de vérifier si votre commune en fait partie.
La réglementation s'applique à tous les véhicules à quatre roues et plus, sans distinction : les véhicules particuliers, les utilitaires, bus et poids-lourds, à l’exception des véhicules équipés de pneus à clous.
L'obligation d’équiper son véhicule de pneus neige ou de chaînes ou chaussettes concerne uniquement la période hivernale. Celle-ci s’étend du 1er novembre au 31 mars. Les zones montagneuses sont indiquées par de nouveaux panneaux de signalisation.
Quels équipements privilégier : pneus neige, chaussettes, chaînes…?
Il existe plusieurs équipements qui permettent d'améliorer la sécurité de votre véhicule en hiver et de circuler en toute légalité dans les zones concernées :
- Les pneus neige : ils sont conçus spécialement pour rouler sur la neige et le verglas. Ils offrent une meilleure adhérence et une meilleure stabilité que les pneus été et sont particulièrement recommandés dans les régions où les routes sont souvent enneigées ou verglacées. Pour être conforme à la réglementation Montagne II, les pneus neige doivent arborer les marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou le symbole « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake). Ce dernier symbole sera d'ailleurs le seul reconnu comme valide à compter du 1er Novembre 2024.
- Les chaussettes neige : elles sont placées sur les pneus de votre véhicule et permettent d'augmenter leur adhérence sur la neige et le verglas. Elles sont très faciles à mettre en place et sont une alternative pratique aux pneus neige dans certaines situations (par exemple, lorsque vous devez emprunter des routes peu fréquentées ou non déneigées).
- Les chaînes neige : elles sont fixées autour de vos pneus et permettent d'améliorer l'adhérence de votre véhicule sur la neige et le verglas. Elles sont particulièrement utiles dans les régions où la neige est très épaisse ou où les routes sont très glissantes. Cependant, elles sont un peu plus compliquées à mettre en place et peuvent causer un certain bruit et une certaine vibration lors de la conduite.
Il n'y a pas de solution unique qui convienne à tous les usagers et le choix de l'équipement le plus adapté dépendra de vos besoins et de votre utilisation. En règle générale, les pneus neige sont recommandés pour une utilisation régulière en hiver, tandis que les chaussettes et les chaînes peuvent être une solution de secours en cas de besoin.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
Après une période de tolérance, l'État annonce une contravention de 135€ qui sera imposée dès janvier 2023 pour non-respect de l'obligation d'équipement en pneus neige ou en chaînes ou chaussettes à neige. Selon les circonstances, cette amende pourra être accompagnée de l'immobilisation du véhicule. Il est important de souligner que c'est le conducteur du véhicule qui sera tenu responsable de cette amende et non pas le propriétaire.
Que retenir de cette nouvelle réglementation ?
Afin d’assurer votre sécurité et celle des autres usagers cet hiver, voici les points essentiels à retenir :
- La loi Montagne II prend effet du premier 1er novembre 2022 au 31 mars 2023.
- La réglementation s’applique dans 34 départements de France situés dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées, Vosges).
- Si vous résidez ou vous rendez dans l’une des communes concernées, votre véhicule doit être équipé de 4 pneus hiver (pneus 4 saisons tolérés jusqu’en 2024) ou de 2 chaînes neige ou 2 chaussettes neige.
- Une contravention de 135€ sera appliquée pour non respect de la loi, avec risque d’immobilisation du véhicule.
Toute l’équipe Guichet Carte Grise vous souhaite de passer un agréable hiver sur les routes de montagne, en prenant soin de votre sécurité et de celle des autres.
