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Bonus écologique : Quelles seront les nouvelles conditions d’obtention en 2024 ?

Publié le 8 Novembre 2023
Bonus écologique 2024 : les nouvelles conditions enfin dévoilées

Mis en place depuis le 1er janvier 2008, le bonus écologique fêtait ses 15 ans en début d’année 2023. Une réussite, puisqu’en 2022, il a bénéficié à 264.000 personnes pour un montant de 1,07 milliard d’euros.

En juillet 2023, plus d’un véhicule sur cinq vendu en France est une voiture électrique ou hybride rechargeable. Un chiffre qui a connu une forte augmentation de 53,8 % par rapport à juillet 2022. Alors que la production de véhicules électriques s’est popularisée à travers le monde, les conditions d’attributions actuelles du bonus écologique actuelles sont jugées trop larges.

En mai dernier, Emmanuel Macron avait exprimé son ambition de faire de la France le premier pays européen à réformer le bonus écologique. Récemment, le gouvernement a présenté les propositions pour les nouvelles conditions d'octroi de ce bonus. Ces propositions sont actuellement en phase de concertation publique et devraient être mises en œuvre à partir du 1er janvier 2024.

Pourquoi réformer le bonus écologique ?

L’objectif du nouveau bonus écologique est d’apporter plus de précisions dans l’analyse de l’impact environnemental des véhicules produits, en tenant compte de l’intégralité des éléments constituant la chaîne de production.

Le gouvernement souhaite privilégier les modèles manufacturés en Europe, qui engendrent une moindre émission de CO2 par rapport à leurs homologues produits en Chine, où la production repose encore en grande partie sur l'utilisation du charbon.

En prenant en considération de manière plus approfondie l'impact environnemental de la fabrication des véhicules électriques, cette mesure confère un avantage aux entreprises françaises et européennes qui s'efforcent de réduire leur empreinte carbone.

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé que cette approche vise à encourager les entreprises locales à œuvrer en faveur de la réduction de leur empreinte environnementale.

Lire aussi : Renault prévoit 90 % de ses véhicules électrifiés en 2030

Un nouveau système de “score environnemental”

Actuellement, seules les émissions de gaz à effet de serre à l’usage du véhicule sont prises en compte pour déterminer les conditions d’attribution du bonus écologique à l’achat, attribuant un montant qui varie de 5 000 à 7 000€ en fonction du revenu fiscal de référence de l’acheteur.

À partir de l’année prochaine, les voitures électriques neuves pourraient avoir à dépasser un score environnemental de 60 points pour prétendre à l’aide publique.

Ce dernier sera calculé en fonction des émissions de CO2 générées sur plusieurs critères de la production en termes d’émissions :

  • Les matériaux (acier, aluminium, verre, semi-conducteurs, etc.) utilisés pour leur composition,
  • La transformation puis l’assemblage de ces matériaux,
  • Les conditions de fabrication de la batterie,
  • Le type de véhicule (SUV, citadine, berline…)
  • Le transport du lieu de production jusqu’en France (bateau, avion, train).

Chacun de ces critères se verra octroyer un nombre de points en fonction de son impact environnemental. Par exemple, les conditions de fabrication de la batterie compte en moyenne pour un tiers du bilan carbone. On peut ainsi d'ores et déjà imaginer que ce critère pèsera lourd sur la notation.

Toutefois, le gouvernement envisage de faire preuve de souplesse au cours de l’année 2024 : la batterie pourrait dans un premier temps bénéficier d’un mécanisme dérogatoire afin d’obtenir les fameux 60 points. Les constructeurs dont les modèles auront été refusés pourront faire appel pour essayer d’obtenir une dérogation.

Quels véhicules seront impactés ?

Les véhicules produits en Chine seront probablement ceux qui souffriront le plus de ces nouveaux critères d’obtention du bonus écologique.

Parmi les véhicules les plus populaires qui seront impactés, on peut citer :

  • Les Tesla model 3 et Y (version “propulsion”) dont une partie est assemblée à Shangaï, en Chine et l’autre en Europe,
  • La Dacia Spring, marque roumaine filiale du groupe Renault, qui est actuellement produite en Chine également.
  • La MG, marque chinoise prometteuse dans le segment des berlines électriques abordables, pourrait être fortement pénalisée avant même son entrée sur le marché européen.

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